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Déliberation - Délibération Représentants SYDEV 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Représentants SYDEV 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
SC
Département
de
la
Vendée
Publiéle
offre
6
dd
ENT
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
:085-218500023-20260407-DEL20260407-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:19
Nombre
de
votants
:19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03
avril
2026
PRÉSENTS
: MMES
et MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BRIANCEAU
Aline,
GIRARDEAU
Antoine,
BONNIN
Céline,
PIRE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky,
MONTIEL
Marie-Alice,
MARTINEAU
Karine
Mme
CHAUVEAU
Caroline
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Représentation
de
la
commune
au
Comité
Territorial
de
l’Energie
en
vue
de
l’élection
des
délégués
au
comité
syndical
du
SYDEV
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et d’équipement
de
la Vendée
(SYDEV)
est un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l’ensemble
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le
comité
syndical,
est
constitué
des
représentants
désignés,
directement
et par
délibération,
par
les
EPCT
et
la
commune
de
l'Île
d’Yeu
(un
délégué
titulaire
pour
chaque
EPCI
et
un
délégué
titulaire
pour
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu)
et
par
les
délégués
élus
par
chaque
comité
territorial
de
l'énergie
(CTE)
parmi
les
représentants
des
communes
désignés
par
délibération.
Au
préalable
de
l’élection
des
membres
du
comité
syndical
du
SYDEV
en
CTE,
il appartient
à chaque
commune
de procéder
à l’élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
qui
seront
invités
à
siéger
au
sein
du
CTE
dont
ils sont
membres.
Les
délégués
sont
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres.
En
application
de
l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à la
nomination
de
ses
représentants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-7
et L.5711-1,
Vu
les
statuts
du
SYDEV,
Vu
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
CTE
par
un
(1)
délégué
titulaire
et par
un
(1)
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun,
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
est
lié
à celui
du
conseil
municipal
qui
les
a désignés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
- Décide
à l’unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
- Procède
à l'élection
des
délégués
:
Délégué
titulaire
- Est
candidate
: CHAUVEAU
Caroline
- Désigne
comme
déléguée
titulaire
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: CHAUVEAU
Caroline
(19
voix
pour) Délégué
suppléant
- Est
candidat
: COULON-FEBVRE
Pierre
- Désigne
comme
délégué
suppléant
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: COULON-FEBVRE
Pierre
(19
voix
pour)
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Caroline
CHAUVEAU
4
2=
FA
A
>DÉQY
,
SE
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
de
: -
:
4
5
-
la transmission
au
contrôle
de
égalité
Le:
€rAs
{ tx
Î gd
À
-
la
publication
sur
Le
site
mtemet
www
laiguitlonsuts
te irke:.#,
La
présente
défihération
peut
faire
L'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
dr
délai
de
2
mois
& compter
de
su
publication
À
4
“
ou
de
su
notification,
Cette juridiction
peut
étre
saisie
par
voie
postale
où
par
le his
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
à partir
du
site
wi
telerecours
fr