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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB02B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB02B publi)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance
du
10
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Décision
n° 20240410DB02B
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02B-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
18
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE. Absents
représentés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aline
MARCHAND
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
DARETS,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
DUHIEU,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Monsieur
Jérôme
PETITIEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE.
Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Francis
BETBEDER,
Christophe
VIGNAUD.
COMMANDE
PUBLIQUE
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
TERTIAIRE
POUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DE
LA ZONE
D’ACTIVITES
DE
PEDEBERT
A SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
Une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
a
été
lancée
le
29
janvier
2024
pour
la
passation
d'un
marché
alloti
ayant
pour
objet
des
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
tertiaire
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
dans
la zone
d'activités
de
Pédebert
à Soorts-Hossegor.
La
consultation
est
décomposée
en
15
lots
:
- lot 01
: VRD
- lot 02
: Gros
œuvre
- lot 03
: Charpente
Façades
bois
- lot 04
: Étanchéité
- lot
OS
: Menuiserie
extérieure Séance
du
10
avril
2024
Décision
n°
20240410DB02B
- lot
06 :
- [ot
07 :
- lot
08 :
- ot
09 :
- lot
10 :
- lot
11 :
: Ascenseur
- lot
13 :
- ot
14 :
: CVC
Plomberie
- [ot
12
- [ot
15
Serrurerie Plâtrerie Menuiserie
intérieure
Carrelage Sols
souples
Peinture
nettoyage
Signalétique Électricité
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02B-AR
Le
délai
d'exécution
du
marché
est
fixé
à
26
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service
qui
prescrira
de
commencer
l'exécution
du
ou
des
premiers(s)
lot(s).
Ce
délai
comprend,
la
période
de
préparation,
les
travaux
et
l’année
de
parfait
achèvement.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
transmis
le
29
janvier
2024
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
MACS:
https://www.demat-ampa.fr,
et
sur
le
site
internet
de
MACS
: https://www.cc-macs.org.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
23
février
2024
à
12
heures.
72
plis,
contenant
76
offres
sont
parvenues
dans
les
délais,
et
1
plis
est
parvenu
hors
délais.
Les
plis
dont
répartis
ainsi :
Lot
Intitulé
Candidats
Lot
1
VRD
SN
LAUSSI
Messanges
(40)
SAS
GILBERT
PINAQUY
Saint-Martin-de-Seignanx
(40)
LAFITTE
TP
Saint-Geours-de-Maremne
(40)
COLAS
France
Saint-Paul-lès-Dax
(40)
SAS
SOUBESTRE
Soorts-Hossegor
(40)
UNELO
Seignosse
(40)
SOGEBA
ATLANTIQUE
Bénesse-Maremne
(40)
Lot
2
Gros
œuvre
SAS
LAGARDERE
Magescq
(40)
SEG-FAYAT
Bayonne
(64)
SAS
EILLFAGE
CONSTRUCTION
SUD
AQUITAINE
Anglet
(64)
DAUDIGEOS
Morcenx
(40)
SARL
DUHALDE
MICHEL
Ustaritz
(64)
SAS
MAS
BTP
Pau
(64)
SAS
LALANNE
CONSTRUCTION
Saint-Pandelon
(40)
SAS
TISON
ET
GAILLET
Soorts-Hossegor
(40)
Lot
3
Charpente
façades
bois
MASSY
ET
FILS
Hengas
(40)
SAS
LAMECOL
Canéjan
(33)
Lot
4
Étanchéité
SPE
Pau
(64)
SUD
ATLANTIQUE
ETANCHEITE
Saint-Martin-de-Seignanx
(40)
GD
ETANCHEITE
Labenne
(40)
SOCIETE
D’ETANCHEITE
ET
BATIMENT
BORDELAISE
Lormont
(33)
Lot
5
Menuiserie
extérieur
LAPEGUE
HABITAT
Mees
(40)
LABASTERE
40
SAS
Tercis-les-Bains
(40)
SAS
MENISOL
Orx
(40)
ETS
CANCE
Bayonne
(64)
SAS
HOURCADE
MENUISERIE
Artix
(64)
PPG
Sainte-Eulalie
(33)
SARL
MAITRICUBE
Saint-Martin-de-Seignanx
(40)
Lot
6
Serrurerie
ITEC
Créon
(33)
DL
AQUITAINE
Tercis-les-Bains
(40)
SARL
MAÏITRICUBE
Saint-Martin-de-Seignanx
(40)
Lot
/
Plâtrerie
SAS
PVN
Saint-Jean-de-Luz
(64)
SAS
BUBOLA
PALTRERIE
Mont-de-Marsan
(40)
CANGRAND
SAS
Biarritz
(64) Séance
du
10
avril 2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Décision
n° 20240410DB02B
Regçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
Lot
8
Menuiserie
intérieur
ETCHEPARE
MICHEL
Saint-Palais
(64)
|
}b - 040-244000885-20240410-20240410DB02B-AR
MENUISERIE
MORCENAISE
Morcenx-la-Nouvele
[45]
LCM
Anglet
(64)
Lot
9
Carrelage
SAS
JOEL
LESCA
ET
FILS
Tartas
(40)
SARL
ALLIANCE
PRO
CARRELAGE
Saint-Geours-de
Maremne
(40)
BCV
CARRELAGES
ET
REVETEMENTS
Orx
(40)
SARL
BUSO
PATRICK
Poey-de-Lescar
(64)
Lot
10
Sols
souples
GROUPE
VINET
SA
Cenon
(33)
SARL
ALLIANCE
PRO
CARRELAGE
Saint-Geours-de
Maremne
(40)
SAS
LORENZI
PAU
Pau
(64)
SAS
MORLAES
Tartas
(40)
SOLS
PRESTIGE
33
Mazères
(33)
SARL
ATLANTIC
REVETEMENTS
Bayonne
(64)
SAS
LINO
TAPIS
Bayonne
(64)
SAS
MARQUE
Vergoignan
(32)
Lot
11
Peinture
nettoyage
LES
PEINTRES
D'AQUITAINE
Bayonne
(64)
SAS
LORENZI
PAU
Pau
(64)
SAS
MORLAES
Tartas
(40)
SARL
ATLANTIC
REVETEMENTS
Bayonne
(64)
Lot
12
Ascenseur
CFA
DIVISION
DE
NSA
Canéjan
(33)
TK
ELEVATOR
France
SAS
Peyrehorade
(40)
SASU
ORONA
SUD-OUEST
Serres-Castet
(64)
Lot
13
Signalétique
DELTAPLAST
SIGNALETIQUE
Sauvagnon
(64)
SARL
XLAB
MARCAL
Périgny
(17)
COPYTEL-RECTO
VERSO
Mont-de-Marsan
(40)
Lot 14
Électricité
SAS
ETCHART
ENERGIES
Anglet
(64)
SARL
ELEC
64
Arcangues
(64)
ELECTRICITÉ
INDUSTRIELLE
JP
FAUCHE
Saint-Vincent-de
Paul
(40)
INEO
AQUITAINE
Saint-Paul-lès-Dax
(40)
SARL
SUDELEC
COTE
BASQUE
Bayonne
(64)
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
Saint-Vincent-de-Paul
(40)
Lot 15
CVC
Plomberie
SAS ETCHART
ENERGIES
Anglet (64)
SAS BOBION ET
JOANIN
Bayonne
(64)
POUMIRAU
PAU
Morlaàs
(64)
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
— CLEVIA SUD OUEST
Bayonne
(64)
SARL SFEI SARRAT Sainte-Gladie (64)
Certains
plis
ont
fait
l’objet
d’une
régularisation
puis
ont
été
transmis
au
service
concerné
ainsi
qu’à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
être
analysés
selon
les
critères
inscrits
dans
le
règlement
de
consultation.
Le
choix
des
titulaires
sera
réalisé
par
le
bureau
communautaire
sur
la
base
de
l’analyse
des
offres
effectuée
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
le service
patrimoine
et
le service
commande
publique
de
MACS.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4
et
R.
2123-5
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président;
VU
le
projet
d'un
marché
public
de
travaux
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
pour
la
conclusion
d'un
marché
de
travaux
alloti pour
la construction
d'un
bâtiment
tertiaire
pour
la Communauté
de
communes
MACS
au
sein
de
la
zone
d'activités
Pédebert
à
Soorts-Hossegor,
avec
un
seul
opérateur
économique
par
lot
et
composé
ainsi
:
3 Séance
du
10
avril
2024
Décision
n°
20240410DB02B
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02B-AR
Lot
n°
01
—
VRD
Lot
n°
02
—
Gros
œuvre
Lot
n° 03
— Charpente
façades
bois
Lot n° 04 — Étanchéité Lot
n° 05
— Menuiserie
extérieur
Lot
n° 06
— Serrurerie
Lot
n° 07 — Plâtrerie
Lot
n° 08
— Menuiserie
intérieur
Lot
n° 09
— Carrelage
Lot
n° 10
— Sols
souples
Lot
n°
11
—
Peinture
nettoyage
Lot
n°
12
— Ascenseur
Lot
n° 13
— Signalétique
Lot n° 14 — Électricité Lot
n° 15
— CVC
Plomberie
VU
la
consultation
mise
en
œuvre
comme
suit
: avis
d'appel
public
à
la
concurrence
transmis
le
29 janvier
2024
pour
publication,
au
BOAMP
sur
le profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
MACS :
https://www.demat-
ampa.fr,
et sur
le site
internet
de
MACS
: https://www.cc-macs.org
;
VU
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
23
février
2024
à
12
heures
et
l'enregistrement
de
72
plis contenant
76
offres
arrivés
dans
les délais
et 1 pli parvenu
hors
délais ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
communautaire
du
10
avril
2024
portant
restitution
du
rapport
d'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
de
sélection
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
définis
dans
le règlement
de
la consultation
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
du
marché
de
travaux
alloti
pour
la
construction
d’un
bâtiment
tertiaire
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
au
sein
de
la
zone
d'activités
Pédebert
à Soorts-Hossegor
avec
les
sociétés
suivantes :
Lot
- Intitulé
Candidats
Montants
Lot
1 - VRD
SAS
SOUBESTRE
Montant
: 254
455,78
€
PSE
1
: 5
500,00
€
Lot
2
- Gros
œuvre
SAS
LALANNE
CONSTRUCTION
Montant
: 689
000,00
€
PSE
2
: 1
500,00
€
Lot
3 - Charpente
façades
bois
MASSY
ET
FILS
Montant
: 334
166,25
€
PSE
2
: 10
297,70
€
Lot
4
- Etanchéité
SUD
ATLANTIQUE
ETANCHEITE
Montant
: /9
431,81
€
PSE
2
: 440,00€
Lot
5
- Menuiserie
extérieur
LABASTERE
40
SAS
Montant
: 204
522,00
€
Lot
6
- Serrurerie
ITEC
Montant
: 128
845,50
€
PSE
2
: 11
980,00
€
Lot
7
- Plâtrerie
SAS
BUBOLA
PLATRERIE
Montant
: 208
311,/3
€
Lot
8
- Menuiserie
intérieur
MENUISERIE
MORCENAISE
Montant
: 127
629,56
€
Lot
9 - Carrelage
SARL
ALLIANCE
PRO
CARRELAGE
Montant
: 20
214,09
€
Lot
10
- Sols
souples
SOLS
PRESTIGE
33
Montant
: 7/0
000,00
€
Lot
11
- Peinture
nettoyage
SAS
MORLAES
Montant
: 38
453,10
€
Lot
12
- Ascenseur
TK
ELEVATOR
France
SAS
Montant
: 21
950,00€
Lot
13
- Signalétique
SARL
XLAB
MARCAL
Montant
: 25
323,25
€
Lot
14
- Electricité
SARL
SUDELEC
COTE
BASQUE
Montant
: 246
449,28
€
Lot
15
- CVC
Plomberie
SARL
SFEI
SARRAT
Montant
: 279
972,53
€
PSE
1
: 6 916,80
€ Séance
du
10
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Décision
n° 20240410DB02B
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
|
1
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
Article
2
:
la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
auf
gistre
des
délibérations
de
A
opeo2e.ar
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
-DrOCName
seance
tonsEn
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
, le
10
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02B-AR
S4
ne