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Déliberation - Deliberations du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 juin 2025
Affichée le :
6 juin 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 20 juin 2025
Publiée le 20 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni
à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme
Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne
MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine
FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe MERCIER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M.
Christophe JANIN, M. Antoine PETIT.
Absent :
M. Charles ALBER.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.42
Projet de réhabilitation de la mairie et du bâtiment sis 2 Place de l’Hôtel de Ville.
Plan de financement de l'opération, autorisation de déposer les dossiers de
subventions.
Monsieur le Maire rappelle les délibérations :
- n°202433 par laquelle le conseil municipal a retenu le Cabinet AACT+
25000 BESANCON pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de
réhabilitation et d'extension des locaux de la mairie,
- _n°2025.30 par laquelle le conseil municipal a validé le projet de travaux à
sa phase APD pour un montant estimé de travaux de 1 980 232.52 € HT
{marché de travaux : 1 934 522.52 € HT + enveloppe prévisionnelle pour
concessionnaires réseaux, imprévus et aléas : 45 710.00 € HT),
- _n°2025.31 par laquelle le conseil municipal a validé l'avenant n°1 au contrat
de maîtrise d'œuvre fixant à 208 928.43 € HT le nouveau montant de
rémunération de AACT+.
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/96/2025
L Apode tic apré F lac
34 _DE-N2S-212501274-L (2606 18-2 026 4i-0E Le coût total prévisionnel de cette opération est fixé à la phase APD à 2 226 365.95 €
HT, répartis comme suit :
Maîtrise d'œuvre 208 928.43 € HT
Diverses prestations hors marché (étude 37 205.00€ HT
géotechnique, diagnostics, SPS, contrôle
technique, audit énergétique)
Enveloppe imprévus, aléas et 45 710.00 € HT concessionnaires réseaux
Travaux 1934 522.52 € HT
l'explique que la collectivité peut prétendre dans le cadre de ces travaux à des aides
financières de l'Etat au titre de la D.E.T.R., du Département dans le cadre du programme C@P 25 et de la région au titre de l’audit énergétique et du programme
Effilogis.
Il précise également que la commune n’est pas éligible au FÉDER rural car le Pays Horloger n’a pas contractualisé avec la Région,
Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de la mairie,
- _ S’engage à réaliser et à financer les études et travaux d’un montant estimé de 2 226 365.95 € HT,
- Sollicite les aides financières de l’Etat au titre de la DETR, du département dans le cadre du contrat P@C25 et de la Région,
- Dit quele financement pourrait être le suivant :
Montant des travaux HT 2 226 365.95 €
Subvention P@C 25 bonifiée « soutien à la vie
locale » 120 000.00 €
- 30 % de 200000.00 € HT de coût
d'opération éligible soit 60 000.00 €
- 20 % supplémentaires de 200 000.00 € à
500 000 € de coût d'opération éligible soit
60 0000.00 £ supplémentaires
Subvention DETR
Base de travaux retenus : 2 226 365.95 € HT 445 273.19 €
Taux de subvention escompté de 20 %
Subvention Région « audit énergétique »
Dépense subventionnable : 9 600.00 € HT 4 800.00 €
Taux de subvention escompté de 50 %
Subvention Région « Effilogis » 30 000.00 €
Financement communal 1626 292.76€
Sollicite l'autorisation de commencer les travaux dès à présent.
- S'engage à réaliser les travaux à compter des notifications de décisions
attributives de subventions.
Pour extrait conforme, Æ IX
Le Maire, Roland MARTIN ELAÉDNS
LÆ AENE es
CERN REÉGÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2829
L Apt ation spéoe Elecalee com 1
49_DE-028-2128 01274-20256 16-2026 _42-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 juin 2025
Affichée le:
6 juin 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 20 juin 2025
Publiée le 20 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni
à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme
Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne
MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine
FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe MERCIER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M.
Christophe JANIN, M. Antoine PETIT.
Absent :
M. Charles ALBER.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.43
Couverture défense incendie communale, secteur « La Chapelle du Vaudey »
Décision modificative n°1 au BP 2025
Monsieur le Maire explique que dans le cadre deses pouvoirs de police
administrative (article 2212-2 du code général des collectivités territoriales), le
maire d’une ville doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents
comme les incendies et leurs différents types de feu.
Pour cela, il doit mettre en place les infrastructures et les moyens suffisants pour la
protection contre les incendies. L'enjeu principal étant que l'intervention des
pompiers et des services de secours se fasse le plus rapidement possible et
permette une lutte efficace contre les incendies.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’assurer la couverture incendie du
secteur « la Chapelle du Vaudey » afin de répondre au règlement départemental de
défense extérieure contre l'incendie du Doubs.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur François SANDOZ, propriétaire à « la
Chapelle du Vaudey », est disposé à laisser la commune utiliser ses deux citernes
existantes et actuellement non utilisées situées sur son domaine privé, pour assurer
la défense incendie communale de toutes les habitations et exploitations du secteur
« la Chapelle du Vaudey ». Il conviendrait de formaliser cette mise à disposition par
une convention.
Les devis de réhabilitation de ces deux citernes (100 m3 et 30 m3) s'élèvent à
12 918.20 € TTC.
ï REGÇU EN PREFECTURE
le 29/06/2895
L Apple tan aride Et lecalee LOT
39_DE-025-212601279-S 026 0816-2025 46-DE
1 Monsieur SANDOZ accepte de prendre à sa charge la création et aménagement d’un
chemin d'accès aux citernes pour un montant estimé de travaux de 5 160.00 € TTC.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 2 abstentions :
- Est favorable à l’utilisation des deux citernes privées de Monsieur François
SANDOZ pour assurer la couverture incendie communale du secteur « la
Chapelle du Vaudey) et à la prise en charge financière de leur réhabilitation par la Commune,
- Dit que cette mise à disposition sera régtementée par une convention qui
stipulera notamment que :
©o Monsieur François SANDOZ met à disposition et à titre gratuit les
deux citernes dont il est propriétaire, à la commune de
Charquemont, pour une durée de 99 ans,
o Ces citernes privées seront destinées uniquement à la défense
incendie communale du secteur « La Chapelle du Vaudey », et ne
pourront être utilisées à des fins privées.
o Cette convention sera applicable à tout nouvel acquéreur en cas
de cession des terrains par Monsieur François SANDOZ.
- Valide la décision modificative n°1 au BP 2025 suivante, afin de permettre
la couverture budgétaire de la réhabilitation de deux citernes destinées à la défense incendie communale au lieudit «la Chapelle du Vaudey » comme suit :
Désignation Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 2131-109 : 12 918.20 €
Réhabilitation
mairie/bât. 2 Place
de l'Hôtel de Ville
D 2156-55 : 12 918.20 €
Poteaux d'incendie
Total D 21: 12 918.20 € | 12918.20€
Immobilisations
corporelles
Total 12 918.20 € | 12918.20€
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
r REGÇU EN PREFECTURE
le 26/96/2825
a Apple ation scyréoi € -Lrcpalee
49_DE-025-212601274-2 026 0616-2025 435-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 juin 2025
Affichée le :
6 juin 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 20 juin 2025
Publiée le 20 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni
à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme
Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne
MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine
FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe MERCIER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M.
Christophe JANIN, M. Antoine PETIT.
Absent :
M. Charles ALBER.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.44
Indemnités pour le gardiennage de l’église 2024
Monsieur le Maire explique que Messieurs Michel MAMET et Michel CHEVAL, ont
assuré l'ouverture et la fermeture de l’église chaque week-end durant l’année 2024.
Au vu de la circulaire préfectorale du 25 avril 2024 fixant les plafonds indemnitaires
pour le gardiennage des églises communales, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser les indemnités suivantes, pour l’année 2024 :
- 150€ à M. Michel MAMET - Charquemont
- 150€ à M. Michel CHEVAL - Charquemont
Le Maire, Roland
Pour extrait conforme,
L
REÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2825
Apple at lévyahes
39_DE-925-2125 (1274-2026 0616-2025 _44-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 juin 2025
Affichée le :
6 juin 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 4
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 20 juin 2025
Publiée le 20 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni
à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme
Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne
MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine
FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe MERCIER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M.
Christophe JANIN, M. Antoine PETIT.
Absent :
M. Charles ALBER.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.45
Dénomination de la voie du lotissement « le Bas des Prés »
Le conseil municipal décide d’attribuer à l'unanimité l’appellation de la rue des
Gentianes à la voie desservant le lotissement « le Bas des Prés ».
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
î REÇU EN PREFECTURE
le 26/06/2025
L App ntx syowe El
ga_DE-025-2126 01274-20268 0816-DU2E 4S-DE