Arrêté - Arrete 2023R94 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Peupliers Intervention dans le cadre dun demenagement Mis en ligne le 19 04 2023

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Arrêté - Arrete 2023R94 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Peupliers Intervention dans le cadre dun demenagement Mis en ligne le 19 04 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R94 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Peupliers Intervention dans le cadre dun demenagement Mis en ligne le 19 04 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, NT

NAiLLARD

74240

OBJET

N°2023R94

Réglementation

de la circulation

et du

stationnement

Rue des

Peupliers

Intervention

dans le cadre

d‘un

déménagement

Arrêté devenu exécutoire

compte tenu :

- de sa mise en ligne le:

BYAVZA

- de sa notification le :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de La Commune de GAILLARD,

Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,

Vu la demande en date du 14 Avril 2023 de l'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT située 2, Rue du Baron de Loë - 74100 ANNEMASSE, pour la réalisation d’une intervention

dans le cadre d'un déménagement, Rue des Peupliers, au niveau du n°5. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le Jeudi 27 Avril 2023, 3 places de stationnement en zone bleue seront neutralisées pour un déménagement, Rue des Peupliers, au niveau du n°5.

I n'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l’article 1, sous réserve de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.

ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en

place et maintenu pendant toute la durée de l'intervention sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme

à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT.

ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DUBOIS DEMENAGEMENT devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif

de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire

Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, Le 19 Avril 2023

Le Maire,