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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - liste délib CC 21 09 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - liste délib CC 21 09 23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Télécommunications et internet,
asset
nee
ë
Fragen
À
€
TVnl
de
loire
nee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
067/2023
Objet:
Motion
sur
les
problématiques
de
téléphonie
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB}
Puis ie ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain, TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoirà
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
sur
les
nombreux
problèmes
rencontrés
sur
les
réseaux
de
téléphonie
fixe
et
mobiles
liés
notamment
aux
vols
récurrents
de
câbles
et
aux
dysfonctionnements
des
antennes,
Considérant
la difficulté
pour
les
habitants
et les
usagers
d'avoir
les
bons
interlocuteurs
et des
délais
d'interventions
pour
les
réparations,
-
Vu
l'exemple
de
la commune
de
Menetou-Râtel
qui
a subi
6 vols
de
cuivre
en
2,5
ans
et
dont
3 depuis
le 01/01/23,
un
usager
est
sans
téléphone
depuis
le 27/06/23,
et de
nouveaux
vols
de
cuivre
ont
été
constaté
le 23/08
-
Vu
l'exemple
de
la commune
de
sancerre
dont
les 4 antennes
téléphoniques
ont
été
en
panne
durant
un
mois
(d'août
à septembre)
Vu
la demande
des
élus
d'avoir
des
coordonnées
de
tous
les
opérateurs
et des
informations
plus
fiables
à transmettre
à
leurs
administrés
Les
élus
formulent
la demande
d'obtenir
les
coordonnées
précises
par
opérateurs
de
téléphonie
ainsi
que
le zonage
des
opérateurs
et
propriétaires
d'antenne
de
téléphonie. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Pubtié
le
Après
en avoir dék'ir:018.200058227.20230921-0672023-DE À l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
FORMULE
la
demande
d'obtenir
la
liste
des
correspondants
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
sur
les
diverses
communes
de
la
CDC
ainsi
que
le
zonage
détaillé
des
antennes
de
téléphonie
mobile.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet:
43/.4012©723
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE
ur
PABIOT Pa
épue
PanE
Sniaersets
à
Î
&
#
#
#
-
{Val
ol
loire
en
SOMMUNAUTÉ
BE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
068/2023
Objet
:
Modalités
de
collaboration
du
RLPI
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBF®#''
ID
: 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.BARBEAU
Julien
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
ses
articles
L.581-1
et
suivants
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-2,
L153-1
et suivants
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
et
le
décret
du
30
janvier
2012
relatif
à
la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
pré-enseignes,
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
qui
prescrit
que
les
EPCI
compétents
élaborent
le
PLU
communautaire
«
en
collaboration
avec
les
communes
membres
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-1301
du
28
octobre
2019
portant
approbation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°118/2021
du
16
décembre
2021,
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi ;
Considérant
le
relevé
de
la Conférence
des
Maires
du
6 juillet
2023
visant
à définir
les
modalités
de
la
collaboration
des
communes
membres
à
la
procédure
d'élaboration
du
RLPi; Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Avec
l'accord
de
la
Conférence
des
maires,
1f
Publié
le
suivantes
de
collaboration
:
ID : 018-200069227-20280921-0672028-DE
1-
Conférence
des
Maires
Cette
instance
qui
regroupe
les
maires
des
36
communes-membres,
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
La
conférence
des
maires
constitue
un
espace
de
collaboration
sur
les
sujets
à
enjeux
politiques.
Elle
est
également
le
lieu
de
présentation
et
d'échanges
sur
l'avancement
du
RLPI.
Elle
se
réunira
spécifiquement
à
deux
étapes
précises
de
la
procédure
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
:
-
Pour
examiner
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avant
la
délibération
du
conseil
communautaire
arrêtant
ces
modalités
(art
L.123-6
Code
urbanisme)
-
Après
enquête
publique
du
PLUI
pour
une
présentation
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
au
commissaire
enquêteur
(art.L.123-10
Code
Urbanisme)
avant
approbation
du
projet
de
PLUI
2-
Référent
par
commune
Il est
proposé
que
chaque
commune
désigne
une
personne
référente
en
charge
du
RLPI.
Ce
référent
peut
être
le même
que
celui
désigné
pour
le PLUI.
Il aura
pour
rôle
:
-
D'informer
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
l'avancée
du
RLPi
-
De
relayer
les
remarques
et
commentaires
du
conseil
municipal
lors
des
réunions
du
comité
de
pilotage
RLPI
-
D'informer
la
population
dans
la
commune,
si
cela
se
présente
et
de
renvoyer
la
personne
vers
la
Communauté
de
Communes
s'il
n’a
pas
la
réponse
à
la question
posée.
=
De
rendre
compte
régulièrement
des
remarques
du
cahier
de
concertation
Un
suppléant
peut
être
désigné,
permettant
de
remplacer
le référent
en
cas
d'absence
lors
d'une
réunion.
3-
le Comité
de
Pilotage
RLPi
Cette
instance
regroupe
les
élus
référents
du
RLPI.
Il
peut
être
remplacé
ou
accompagné
par
le Maire
de
la commune.
Le Comité
de
Pilotage
permet
d'échanger
sur
les divers
éléments
du
RLPI.
1| coordonne
la
procédure
du
PLUI,
intervient
pour
valider
les
étapes
et
assure
les
arbitrages
nécessaires.
Le
Comité
de
Pilotage
assure
ainsi
le
suivi
régulier
de
l'avancement
du
travail
confié
au
bureau
d'études.
Une
consultation
de
membres
extérieurs
de
structures
concernées
par
le sujet
pourra
être
envisagée.
4-
Commission
Aménagement
Elle
regroupe
les
membres
désignés
au
début
du
mandat.
Elle
se
réunit
pour
arbitrer
à
certains
moments
des
décisions
concernant
l'élaboration
et
le
déroulement
de
l'étude.
5-
Conseil
communautaire
Il approuve
la stratégie,
les objectifs
et les
orientations
du
RLPIi
au
cours
des
différentes
étapes
de
la procédure
: prescription,
arrêt
et approbation
du
projet
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
>
ARRETE
les
modalités
de
collaboration
d'éibiiéie
de
la Conférence
des
maires
du
6 juillet
Ain:
018-200069227-20230921-0672023-DE
Conformément
à
l'article
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
;
aux
présidents
du
Conseil
régional
du
Centre
Val
de
Loire
et
du
Conseil
départemental
du
Cher;
aux
présidents
des
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie,
des
Métiers,
et
d'Agriculture
du
Cher;
au
président
du
Syndicat
mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne.
La
présente
délibération
sera
également
transmise
pour
information
aux
présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
limitrophes
directement
intéressés
: Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise
Communauté
de
Communes
Loire,
Vignoble
et
Nohain
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
Conformément
aux
articles
R.
123-24
et
R.
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans un
journal
diffusé
dans
le département
(Berry
Républicain).
Cette
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes.
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: 13/1
o|
2023
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Le
Président
Laurgnt
PABIOT Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID:
618-200069227-20230921-0672023-DE #
Val
ile
loire
Paye- Fat
Sansureis
> né
LL
ES
COMMUNAUTE
DE
COMMUMES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
069/2023
Objet:
Vote
concernant
l'installation
d'un
EPR
sur
la
commune
de
Belleville
sur
Loire
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
"221 ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoirà M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Pour
permettre
à la France
d'avoir
des
capacités
de
production
d'électricité
suffisantes
dans
les
prochaines
décennies,
il est
envisagé
de
construire
de
nouvelles
centrales
nucléaires
sur
le territoire
national.
EDF
envisage
de
réaliser
des
EPR
par
deux,
sur
des
sites
déjà
existants.
Monsieur
SCOUPE
Jean-
Claude
précise
que
la volonté
du
Président
de
la
République
est
de
prolonger
les
centrales
nucléaires
par
l'installation
d'EPR.
12
sont
en
projet
dont
3
déjà
actés,
3
en
cours
et
6
autres
restant
à
déterminés.
Les
délais
sont
longs
la
décision
nationale
devrait
être
prise
à
l'échéance
2024-2025.
Un
délai
de
10
à 15
ans
sera
nécessaire
avant
la
mise
en
fonction.
Cette
procédure
implique
la
nécessité
du
territoire
de
se
prononcer
en
faveur
de
l'accueil
de
cette
installation.
EDF
n'ira
pas
contre
la volonté
du
territoire.
Les
communautés
de
communes
de
Gien
et
Cosne
sur
Loire
se
sont
déjà
prononcés
favorablement
sur
ce
projet.
L'EPR
permet
la
croissance
du
bassin
d'emploi
et
des
retombées
économiques
: 1 000
emplois
dont
800
salariés
EDF
et les sous-traitants.
M.
SCOUPE
explique
qu'il
n'est
pas
en
mesure
de
donner
des
précisions
sur
le
système
de
fiscalité
car
trop
d'inconnue
au
vue
de
l'évolution
du
système
fiscal
ces
dernières
années
(perte
de
la taxe
d'habitation
et CVAE).
Monsieur
BILLAUT
Jean-Louis
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
M.
LEJUS
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
l'imp{
Publié le
communes
les
plus
éloignées
du
fait que
cela
au[12::018-200069227-20230921-0672028-DE
l'impact
sera
encore
plus
important
pour
les communes
plus
proches.
|| précise
ne
pas
être
contre
le
projet
mais
inquiet
quant
aux
répercussions
fiscales.
Mme
CHOTARD
craint
que
le système
de
refroidissement
ait des
répercussions
sur
la
Loire
dont
le débit
est
de
moins
en
moins
important
et que
la faune
et
la flore
en
pâtissent. M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
le
choix
de
la
communauté
de
communes
de
ne
pas
être
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Il est
constaté
une
revalorisation
des
bases
de
7,5%.
En
prenant
l'exemple
de
bases
à
hauteur
de
10 000
000
€
la
revalorisation
serait
dans
les caisses
de
la CDC.
L'évolution
du
site
n'est
pas
figée
et on
constate
chaque
année
des
mouvements
comme
cité
en
exemple
la
construction
de
deux
autres
bâtiments.
Si la CDC
était
en
FPU,
la
rentrée
fiscale
serait
plus
importante.
M.
VAN
DER
PUTTEN
précise
que
les
deux
prochains
EPR
seront
construits
sans
aéroréfrigérant
et que
des
centrales
fonctionnent
dans
des
pays
plus
chauds
avec
des
quantités
d'eau
moins
importantes.
La question
de
la technique
est en
pleine
évolution.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
formuler
un
vœu
sur
la
possibilité
d'une
installation
d'un
EPR
sur
le site
actuel
de
la centrale
de
Belleville
sur
Loire.
Après
en
avoir
délibéré
Par
une
voix
contre
(Brigitte
CHOTARD),
3
abstentions
(Gabrielle
MATTELLINI,
Chantal
MILLERIOUX,
Michel
KATITSCH)
et 45
voix
pour
Le
Conseil
Communautaire
>
EMET
un
vœu
favorable
sur
l'accueil
d'un
EPR
sur
le
site
actuel
de
la
centrale
nucléaire
de
Belleville
sur
Loire.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: 1310{2572
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Thérèse
RUELLE oo
4
“
Land
ele
baie
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
070/2023
Objet:
Convention
avec
le
Docteur
POPOTTE
pour
l'utilisation
de
la téléphonie
et
de
l'internet
pour
le centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
Pubié le ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTArRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
Un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoirà
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Suite
à la
mise
en
place
du
centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre
et
l’arrivée
du
Docteur
HOUMANI
plusieurs
éléments
techniques
et
pratiques
doivent
être
réglés
sur
l'utilisation
du
bâtiment
et
des
outils.
Pour
être
plus
opérationnel
et optimiser
la
gestion
du
quotidien,
la téléphonie
et
l'internet
étant
à la charge
du
Docteur
POPOTTE.
Le
numéro
a été
conservé
et
une
ligne
internet
et
un
poste
a été
attribué
au
Docteur
HOUMANI.
Ainsi
il convient
que
la CDC
participe
aux
frais téléphoniques
et
internet
du
cabinet
médical.
Ainsi
le Docteur
POPOTTE
continue
de
prendre
en
charge
cette
dépense
et
la CDC
participera
à moitié
des
frais
téléphoniques
et
internet
du
fait
du
salariat
du
médecin
du
centre
de
santé.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le Président
à signer
une
convention
pour
permettre
le remboursement
des
frais
au
Docteur
POPOTTE
pour
la
téléphonie
et
l'internet.
Cette
organisation
a simplifié
la
mise
en
œuvre
car
sinon
cela
aurait
obligé
à
résilier
les
contrats
et à tout
changer
le système
de
la téléphonie
et
Internet
et
perdre
beaucoup
de
temps
du
fait de
la réactivité
de
la mise
en
œuvre
des
opérateurs. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Après
en
avoir
délé Publié
te
À
l'unanimité?
15 : 618-200068227-20290921-0672023-DE
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
là
convention
avec
le
Docteur
POPOTTE
pour
la
refacturation
des
frais
de
téléphonie
et
d'internet
pour
le
centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de mise
en ligne sur le site internet:
A3/4 ci 2023
Lé
Président
Laÿrent
PABIOT
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE f
LEE
Le
dns
ÿferé
ale
léise
Fig
Fate
Nancereis
>
Tv
&
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
071/2023
Objet:
Convention
avec
la
commune
de
Savigny
en
Sancerre
pour
l’utilisation
des
locaux
du
cabinet
médical
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB[
"#16" ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DEÉLESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
centre
de
santé,
la CDC
utilise
les
locaux
du
cabinet
médical
de
la commune
de
Savigny
en
Sancerre.
Ainsi
un
bureau
faisant
office
de
cabinet
est
octroyé
au
Docteur
HOUMANI
et
les
parties
communes
sont
partagées
(accueil,
salle
d'attente,
local
de
stockage,
sanitaire).
A
cet
effet,
la CDC
participe
aux
frais
d'utilisation
des
locaux.
Une
convention
va
être
établie
à
hauteur
de
310.47
€/mois
comprenant
également
les
charges
(fluides).
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
avec
la commune
de
Savigny
en
Sancerre
pour
l'utilisation
des
locaux
du
cabinet
médical
pour
l'exercice
du
médecin
salarié
de
la communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID: 6:8-200080227-2023082 1.087202
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
Le
Président
Laurerft
PABIOT
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE a
©
l
_
lola
loire
F
see
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
072/2023
Objet:
Décision
modificative
n°1
pour
le
prélèvement
du
FPIC
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIB]
#'ée ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DÉLESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Suite
à la notification
du
FPIC,
une
délibération
est
nécessaire
car
le
montant
prélevé
pour
la CDC
est
supérieur
aux
prévisions.
En
effet,
il avait
été
budgété
225
000
€ alors
que
le
montant
définitif
s'élève
à 251
454
€ soit
une
différence
de
26
454
€.
Pour
mémoire
en
2022,
le prélèvement
pour
la CDC
était
de
216
582
€ soit
une
hausse
de
34
872
€.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la décision
modificative
suivante :
Section
Compte
Dépenses
Fonctionnement
615221-
Bâtiment
-16
454
publics
Fonctionnement
617-
Etude
et
-10
000
€
recherches Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
orétecture
le
13/10/2033
Fonctionnement
73922221-
FPIC
À
Publié le:
Ë
ID
: 618-200069227-20280921-0672028-DE
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>.
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
principal
2023.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
A3}
1c{?e?
à
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Thérèse
RUELLE #1 Lenb
ele
loire
nr
€
.
4
Phoque FE a
Saruerres
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Php
Pt
anse
'
see
COMMUNAUTÉ
SE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
073/2023
Objet
: Approbation
du
RPQS
SPANC
pour
l'exercice
2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
"1 ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoirà
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoirà M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoirà M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Il s'agit
du
rapport
annuel
2022
sur
le service
du
SPANC
: le
rapport est joint
en
annexe.
Ces
données
doivent
être
validées
annuellement
par
le conseil
communautaire
et
précisent
le
nombre
d'habitations,
les communes
desservies,
le
mode
de
gestion,
les tarifs,
le taux
de
conformité.
Voici
le bilan
global : Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Exercice
2021 |
Publié
le
Nombre
d'installations
ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
contrôlées
conformes
ou
1284
1394
mises
en
conformité
Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la
6 241
6 301
création
du
service
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
des
personnes
ou
3 983
4184
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement Taux
de
conformité
en
%
84.4
88,5
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le RPQS
2022
du
service
SPANC.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
le
RPQS
2022
du
service
commun
du
SPANC.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
.A3/10/223
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Thérèse
RUELLE
Laurent
PABIOT
TD
names
LR
se
Ke Pages
Part
Naruerres
>
:
i
ë
a
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
074/2023
Objet:
Signature
d'un
partenariat
avec
la
FEPEM
dans
le
cadre
du
France
Service
Itinérant
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB]
Pub 1e ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTRME
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoirà M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
La
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France
(FEPEM)
a
été
sollicitée
afin
de
devenir
partenaire
du
France
Service
Itinérant
de
la CDC.
La
FEPEM
est
la seule
organisation
représentative
de
l'emploi
direct
pour
les
particuliers
employeurs
que
ce
soit
pour
le volet
emploi
d'une
assistante
maternelle,
garde
à domicile,
aide-
ménagère,
aide
à domicile.
Le
partenariat
permettrait
à notre
France
services
de
devenir
relais
et
plus
précisément
un
point
particulier
employeur
dans
la diffusion
des
documents
et orientations
envers
les
usagers.
Les
agents
reçoivent
une
formation
et
disposent
de
toute
la documentation
et d'une
plateforme
dédiée.
Vous
trouverez
la convention
cadre
en pièce
jointe.
À
la suite
de
la signature
de
la
convention
une
communication
officielle
sera
effectuée.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la
convention
avec
la FEPEM Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID:
618-200069227-20230921-0672023-DE
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
avec
la
FEPEM
dans
le cadre
du
France
Service
itinérant.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date de mise en ligne sur le site internet
: A3
{/1c{ 2023
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE Pape
Fate
Sancerre
©
"Val
ae
loire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
075/2023
Objet :
Attribution
de
subventions
aux
partenaires
culturels
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
"1 ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoirà M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Lors
du
vote
du
budget
en
avril,
une
subvention
de
2 000€
a été
votée
pour
la
commune
de
Boulleret.
Une
subvention
de
23
450€
a été
votée
au
budget
pour
les
associations
culturelles.
Lors
du
conseil
communautaire de juin,
un
acompte
a été
voté
sur
la
base
de
10%
du
budget
artistique
prévisionnel.
La
proposition
de
répartition
est faite
en
fonction
du
montant
des
dépenses
artistiques
inscrites
au
budget
prévisionnel
au
moment
du
dépôt
du
dossier
des
associations
pour
la
programmation
2023.
Le
montant
des
dépenses
artistiques
prévisionnelles
des
associations
s'élevant
à
110
166€,
et le montant
de
la subvention
à
répartir
étant
de
22
000
£, cela
correspond
à une
subvention
d'environ
20%
du
montant
du
budget
prévisionnel
: Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié le
|
HReees
Acd
à. 018-200069227-20230921-0672023-DE
Partenaires
prévisionnel |
subvention
cues
|'Tonlené
sn
EDt-ené
verser
en
€
Crézanswing
7 260
726
725
1451
la Turbine
Pertrin
15
850
1585
1581
3
166
la sabotée
sancerroise
1200
120
119
239
Festival
de
Boucard
29
117
291
2 906
5 817
Les
Arcandiers
du
Pays
1561
3 127
Fort
15
665
1566
Académie
de
musique
1203
2 413
et d'arts
12
100
1210
Allons
voir
17
204
1720
1717
3
437
Amag'art
7 270
727
725
1452
Association
des
448
898
géologues
4
500
450
Total
110
166
11
015
10
985
22
000
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
la
répartition
des
subventions
aux
partenaires
culturels
pour
la
saison
2023
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
: A3
/ Lo
(£o
23
Le
Président
Laurel
PABIOT
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE Paper Fat
Fancerreis
o _
Val
sa
loire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
076/2023
Objet :
Attribution
du
marché
pour
l'étude
de
transfert
eau
et
assainissement
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
#1 ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIÈVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoirà M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoirà M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Vu
la
délibération
n°
091
2022
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022
validant
la
réalisation
d'une
étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
et
autorisant
le
lancement
d'une
consultation
suivant
une
procédure
adaptée, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-1293
du
26
juillet
2023
portant
transfert
de
la
compétence
études
préalables
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif,
Considérant
la
consultation
par
procédure
adaptée
lancée
le
5 juin
2023,
pour
une
remise
des
plis
le 13 juillet
2023
à 12
heures,
Considérant
les critères
de jugement
des
offres
(valeur technique
des
propositions
60%
et
prix
des
prestations
40%),
Considérant
la réunion
de
la commission
d'analyses
des
offres
en
date
du
7 septembre
2023
permettant
une
analyse
approfondie
des
offres,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
commission
d'analyses
des
offres
en
date
du
7
septembre
2023
et
le classement
de
l'offre
retenue,
La
présente
analyse
fait ressortir que
la société
la mieux
disante
est BERT
CONSULTANT
pour
un
montant
135
230,00
€ HT
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
soit 162
276,00
€TTC. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
:
ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
e
d'attribuer
le
marché
d'une
« étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
» à
la
société
suivante
BERT
CONSULTANT
68,
rue
de
la
Chaussée
d'Antin
75009
Paris
Montant
du
marché
: 135
230,00
€
HT
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le marché
avec
le
bureau
d'études
mentionné
ci-dessus
aux
conditions
financières
évoquées,
e
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif à cette
attribution
de
marché.
e
de
solliciter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
une
subvention
de
57
590,90
€
HT
soit
50
%
du
coût
de
la tranche
ferme
de
l'étude
et
du
coût
de
l'AMO,
d'un
montant
de
115
181,80
€
HT
(138
218,16
€
TTC).
e
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cher
une
subvention
de
27
046,00
€
HT
soit
20
%
du
coût
total
de
l'étude
(tranche
ferme
et
optionnelle),
hors
du
coût
de
l'AMO,
pour
un
montant
éligible
de
135
230,00
€
HT
(162
276,00
€ TTC).
e
d'arrêter
les
modalités
de
financement
décrites
ci-après :
o
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
: 50
%
du
montant
éligible
115
181,80
€
=
57
590,90
€
o
Conseil
départemental
du
Cher
: 20%
du
montant
éligible
135
230,00
€
=
27
046,00
€
o
Autofinancement
:
39
%
du
montant
total
138
466,80
€
=
53
829,90
€
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
e
DECIDE
d'attribuer
le
marché
d'une
«étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
» à
la société
suivante
BERT
CONSULTANT
68,
rue
de
la Chaussée
d’Antin
75009
Paris
Montant
du
marché
: 135
230,00
€ HT
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
avec
le
bureau
d'études
mentionné
ci-dessus
aux
conditions
financières
évoquées,
e
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
attribution
de
marché.
e
SOLLICITE
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
une
subvention
de
69
739.08
€
HT
soit
50
%
du
coût
de
la tranche
ferme
de
l'étude
et
du
coût
de
l'AMO,
d'un
montant
de
139
478.16
€ TTC.
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cher
une
subvention
de
27
046,00
€ HT
soit
20
%
du
coût
total
de
l'étude
(tranche
ferme
et optionnelle),
hors
du
coût
de
l'AMO,
pour
un
montant
éligible
de
135
230,00
€
HT
(162
276,00
€ TTC).
°
ARRÊTE
les
modalités
de
financement
décrites
ci-après : FX
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
o
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
: fhisiéie
;
Liu
€
=
69
739.08
€
ID : 018-200069227-20280921-0672023-DE
o
Conseil
départemental
du
Cher
: 20%
du
montant
éligible
135
230,00
€
=
27 046,00
€
o
Autofinancement
:
42
%
du
montant
total
138
466,80
€
=
70
635.08
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: 13
Lic
(2623
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE
Le
Président
Laurent
PABIOT
rene
HUE
.
a
°
.
T
i
Le
| Î Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID:
618-200069227-20230921-0672023-DE COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
077/2023
Objet:
Attribution
d'une
aide
TPE
au
profit
de
M.LACHERE
pour
la
reprise
du
café
de
la
place
sur
la
commune
de
Vailly
sur
Sauldre
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB]
Puié te ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
à donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoirà M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Vu
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
« de
minimis
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L1511-3, Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°17.10.31.61
approuvant
les
aides
aux
TPE,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°
18033125
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
économique, Vu
la
délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
Sauldre
et Sologne,
Vu
la
délibération
n°
2018
045
du
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
» Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Vu
la
délibération
n°
2019
014
du
conseil
comm
Publié
le
modification
du
règlement
d'intervention
du
f{12:018-200069227-20280921:0672023-DE
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
2020
016
du
conseil
communautaire
du
20
février
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°2020
072
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
048
2023
du
25
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'aide
TPE
et
portant
adhésion
au
fonds
partenarial
d'économie
de
proximité,
Mr
Christophe
LACHERÉ
et Mme
Agnès
MOINDROT
souhaitent
reprendre
le bar/tabac
/ presse
/FDJ
/ PMU
« LE
CAFE
DE
LA
PLACE
», sur
la commune
de
Vailly
sur
Sauldre,
actuellement
en
vente
pour
départ
en
retraite.
Ils
souhaitent
continuer
les
mêmes
activités
que
les
propriétaires
actuels,
avec
un
élargissement
des
horaires,
des
jours
d'ouvertures
et
de
la
carte
des
boissons
(cocktails,
différentes
bières,
jus
de
fruits
pressés,
cafés
viennois,
cappuccino...)
Par
la
suite,
ils
proposeront
la
mise
place
d'un
service
de
snacking,
de
glaces
et
de
crêpes.
Le
fonds
de
commerce
sera
repris
sous
forme
d'une
SNC
en
cogérance.
Ils
font
la
demande
d'une
aide
TPE
de
4
870€
pour
l'achat
de
matériel
(terrasse
et
équipement
de
sécurité
pour
le tabac).
Vu
les
conditions
d'attribution
des
aides
en
faveur
des
TPE,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
18
septembre
2023, Vu
l'avis favorable
du
comité
Initiative
Cher
réuni
le 27
juillet
2023
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
e
ATTRIBUE
une
aide
TPE
d'un
montant
de
4 870
€
au
profit
de
M.
LACHERE
Christophe
et
Mme
MOINDROT
Agnès
pour
la reprise
du
café
de
la Place
sur
la commune
de
Vailly
sur
Sauldre.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le
site
internet
: 13/10
(922
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Thérèse
RUELLE
Laurent PABIOT Page
Pat
Sancerre
o :
"Val
la
loire
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMINES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
078/2023
Objet:
Création
d'un
poste
saisonnier
d'assistante
de
vie
de
loisirs
pour
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
pour
les
petites
vacances
2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB
ID
: 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoirà M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Il est
proposé
la création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
pour
les
petites
vacances
2023/2024
pour
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap.
Ce
poste
avait
été
ouvert
pour
les
petites
vacances
et vacances
d'été
et avait
permis
d'accueillir
un
enfant
qui
dispose
d'une
AVS
sur
le temps
scolaire.
Cet
enfant
(ou
un
autre
à
l'avenir)
serait
susceptible
de
revenir
sur
les
périodes
de
petites
vacances
; afin
de
permettre
un
accueil
dans
les
meilleures
conditions,
il est
proposé
la création
de
ce
poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
à 32/35
pour
les vacances
d'hiver
et
printemps
et automne
2024.
Si l'enfant
concerné
n'était
pas
présent
le contrat
ne
serait
pas
mis
en
place
mais
il vaut
mieux
prévoir
pour
l'intégralité
des
périodes.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
à 32/35°"
pour
les vacances
scolaires
2024
(hiver,
printemps,
automne)
pour
permettre
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID:
618-200069227-20230921-0672023-DE
>
DECIDE
de
créer
un
poste
saisonnier
d'adjoint
d'animation
territorial
à
32/35
pour
les
vacances
scolaires
2024
(vacances
d'hiver,
de
printemps,
automne
en
fonction
du
calendrier
scolaire).
>
PRECISE
que
la rémunération
sera
effectuée
sur
la base
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial.
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
dans
le cadre
de
l'accueil
d'enfant
en
situation
de
handicap.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
et
autre
document
nécessaire
au
recrutement
précité,
>
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet:
À3/40f?9622
Le
Président
Laurent
ve
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE Prugs— Fort
Sancerseis
>
-
7
€
-
7
"Val
cle loire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
079/2023
Objet:
Création
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
les
mercredis
de
l'accueil
de
loisirs
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB}
Purié ie ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain, TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
l'est
proposé
la création
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
compléter
l'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
pour
les
mercredis
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Les
effectifs
sont
en
hausse
sur
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
(32
à
40
enfants
de
—
6
enfants
et
36
enfants
de
plus
de
6
ans).
Pour
mémoire
en
2021,
les
effectifs
étaient
de
16
enfants
de
— de
6 ans
et 24
enfants
de
plus
de
6 ans.
Afin
de
respecter
les taux
d'encadrement
ces
recrutements
sont
nécessaires
pour
permettre
d'accueillir
les
enfants.
Les
effectifs
ont
dû
être
augmentés
pour
les
moins
de
6 ans
pour
répondre
à la demande
car
sinon
il y avait
de
nombreux
enfants
en
liste
d'attente.
Les
animateurs
seront
rémunérés
sur
la base
du forfait journalier
afférent
à
leur
qualification
(avec
BAFA,
sans
qualification
ou
en
cours
de
qualification,
stagiaire).
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
la création
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
les
mercredis
pour
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
La
base
de
rémunération
de
chaque
catégorie
de
personnel
vacataire
est
égale
à
un
pourcentage
de
la
rémunération
brute
afférente
à
l'indice
de
base
du
grade
de
recrutement
et
le taux journalier
équivalant
à 1/30ème
de
cette
base. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
-
animateur
en
instance
de
qualification
(af
Publié le
BAFA)
: 140.53
%
ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
-
animateur
sans
qualification
: 130.87
%
Y”_
Pourcentage
de
rémunération
pour
les
veillées
-
animateur
qualifié
(diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 75,09
%
-
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarrer
le
cursus
de
formation
BAFA)
: 70,26
%
-
animateur
sans
qualification
: 65,43
%
Ces
rémunérations
seront
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial.
Des
réunions
de
préparation
et
d'organisations
peuvent
être
organisées
tout
au
long
de
la
période.
Ces
réunions
donneront
lieu
à
une
rémunération
équivalente
au
forfait
journalier.
Les
pourcentages
de
rémunération
journalière
des
agents
vacataires
par
catégorie
seront
les
suivants
:
-
animateur
qualifié
(diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 150.18
%
-
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarrer
le
cursus
de
formation
BAFA)
: 140.53
%
-
animateur
sans
qualification
: 130.87
%
Les
stagiaires
BAFA
bénéficieront
d'une
gratification
de
fin de
stage
égale
au
maximum
à 30%
du
SMIC.
YŸ_
Pourcentage
de
rémunération
pour
les
nuitées
-
animateur
qualifié
(diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 150.18
%
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
DECIDE
de
créer
deux
postes
d'adjoints
d'animations
saisonniers
pour
les
mercredis
de
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
et
autres
documents
afférents
aux
recrutements
>
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
« 012
» de
l'exercice
en
cours Pour extrait-conforme
Fait à Sancerre, lé‘5.octobre
2023,
À
ni
a
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: {3
{1©|29
223
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Pl
Thérèse
RUELLE
Te
.
4
ve L'ete
Le
ha
Pate
Sancerre
>
«
”
Le eee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
080/2023
Objet:
Prise
en
charge
financière
d'une
partie
du
BAFA
par
la CDC
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
Punié 1e ID : 018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTATRE
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés
:
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Vu
la délibération
n°007/2022
du
conseil
communautaire
du
17 février
2022
détaillant
les
modalités
de
prise
en
charge
du
dispositif
du
BAFA
par
la CDC,
Actuellement,
la CDC
prenait
50
%
du
coût
global
du
BAFA
avec
en
contrepartie
8
semaines
en
tant
qu'animateur
dans
nos
structures
à compter
de
l'obtention
du
BAFA
sur
2 ans.
On
constate
que
ce
dispositif
a peu
fonctionné
car
souvent
l'avance
des
frais
peut
être
problématique.
Sur
les
modalités
que
nous
avions
précédemment
proposées
seulement trois jeunes
sont
allés
au
bout
du
dispositif
(sur 7 qui
avaient
commencé
la démarche).
Ainsi
il est
proposé
que le
jeune
prenne
à sa
charge
la
première
partie
du
BAFA
et
la CDC
prend
directement
en
charge
la deuxième
partie
de
formation.
Actuellement
6 demandes
ont
été
recensées.
|| est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
du
BAFA.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2083
Reçu
en
orétecture
le
13/10/2033
>
ACCEPTE
la modification
des
modalités
drabigierss.
Part
Briascie
E
>.
MODIFIE
les
modalités
du
règlement
ID : 618-200080207-20250021-0672023-DE
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
démarche
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
5
octobre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: ÀA3Ï
ic
i2ot3
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Thérèse
RUELLE
Laurent
AABIOT VAl de loire Pape
Pat
ancre
©
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUHES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 44
Procurations
: 6
Votants
: 50
Délibération
n°
081/2023
Objet
: Contrat
apprentissage
BPJEPS
Loisirs
tout
Publics
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
Paris 1e ID :.018-200069227-20230921-0672023-DE
COMMUNAUTAME
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le quatorze
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 14
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
COQUERY
Liliane,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoirà M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BUFFET
Bernard
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoirà M.
GODON
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Thérèse
RUELLE
Ilest
proposé
à
la CDC
de
prendre
un
contrat
d'apprentissage
pour
un jeune
qui
se
forme
au
BPJEPS
loisirs
publics
(qui
donne
l'équivalent
du
BAFD)
en
partenariat
avec
le GEIQ
SALSA
situé
dans
la
Nièvre.
Le
contrat
sera
conclu
de
fin
septembre
2023
à
fin
août
2024
avec
un
coût
mensuel
de
596,06
€
(à
charge
de
la
CDC).
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
BPJEPS
Loisirs
tout
public
avec
le GEIQ
SALSA
58
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
BPJEPS
Loisirs
tout
public
avec
le GEIQ
SALSA
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
démarche Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
IDEG
10969227-2028082
1.067202:
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
331416126293
Le
secrétaire
de
séance
Thérèse
RUELLE