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Déliberation - D2026D02 creation des commissions communales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D02 creation des commissions communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D02-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026D02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
. | CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
expose,
que
conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'administration,
soit
par
l'un
de
ses
membres.
Les
commissions
peuvent
être
permanentes
(pendant
toute
la
durée
du
mandat
de
l'organe
délibérant)
ou
temporaires
(limitées
à
une
catégorie
d'affaires
ponctuelles).
Elles
sont,
en
tout
état
de
cause,
facultatives,
et
peuvent
donc
être
supprimées
librement
par
le
Conseil
Municipal
en
cours
de
mandat.
Le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Vu
les
articles
L.2121-22
et
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Considérant
que
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
ne
sont
déterminées
par
aucune
disposition
législative
où
réglementaire.
Elles
peuvent
donc
être
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
cas
échéant,
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil.
Il vous
est
proposé :
e
de
créer
8
commissions
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
conformément
au
tableau
ci-après
:
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D02-DE
NOM
DE
LA
COMMISSION
NOMBRE
DE
MEMBRES
Finances
12
Travaux
et affaires
maritimes
7
Développement
économique
et
Urbanisme
9
Vie
sportive
et associative
10
Culture,
Cadre
et
qualité
de
vie
10
Jeunesse,
Vie
scolaire
et
éducation
8
citoyenne Vie
sociale
et
solidaire
Spéciale
«
hôpital
»
12
e
de
nommer
les
membres
suivant
dans
les
commissions
:
©
Commission
finances
:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
François
GOOR,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Gilles
FOUCHER
Commission
travaux
et
affaires
maritimes:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
M.
Jean-
Philippe
JARRION,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
LEROY,
M.
Gilles
FOUCHER,
Mme
Hermine
LE
MERRER
Commission
développement
économique
et
urbanisme:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
Mme
Annie
BRIEND,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
François
GOOR,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Bruno
POTIER
Commission
vie
sportive
et
associative:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Déborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
Commission
culture,
cadre
et
qualité
de
vie
:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Kévin
COURRIOL,
M.
Michel
JULLIEN,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Bruno
POTIER
Commission
jeunesse,
vie
scolaire
et
éducation
citoyenne:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Déborah
SOISSON,
Mme
Hermine
LE
MERRER
Commission
vie
sociale
et
solidaire:
M.
Raymond
CHARBONNIER,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Eric
BILY,
M.
Michel
JULLIEN,
M.
Gilles
FOUCHER,
Mme
Déborah
SOISSON
Commission
spéciale
«
hôpital
»
: M.
Raymond
CHARBONNIER,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Eric
BILY,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Jean-Sébastien
Page
n° 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D02-DE
CHATEAU,
M.
Bruno
POTIER
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DÉCIDE
de
créer
8
commissions
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
conformément
au
tableau
ci-
dessus,
e
DECIDE
de
nommer
les
membres
listés
ci-dessus
dans
les
commissions,
e
DIT
que
Monsieur
le
Maire,
qui
est
président
de
droit
de
l'ensemble
des
commissions,
les
convoquera
dans
les
8 jours
qui
suivent
leur
nomination,
conformément
à
la
réglementation.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désigneront
un
vice-président
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet actg
publié sougfopmat électronique sur le site
internet de la collectivité ww.paimboeuf
fr à la date du
6
Où
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés
dé pouvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page
n°
3/3
représentant de l'Etat