Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026D06 designation correspondant incendie et sec
Déliberation - D2026E02 designation des réféents déontologues tam
Déliberation - D2026D15 designation representant OGEC tampon
Déliberation - D2026D05 election delegues CCAS tampon
Déliberation - D2026D16 designation representant CA college tampo
Déliberation - D2024E03 designation des referents deontologues de
Déliberation - D2025C06 convention MJM Graphic Design tampon
Déliberation - D2026D18 designation representant CA CSC tampon
Déliberation - D2026D17 designation representant CA lycee tampon
Déliberation - D2026D19 designation representant CA SoinSante tam
Déliberation - D2026D08 designation delegue commission securite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D08 designation delegue commission securite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D08-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLI(
UE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf|
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
|
D2026D08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
COMMISSION
DE
SECURITE
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
donc
la
Loi
définit
les
établissements
recevant
du
public,
encore
appelés
ERP,
comme
des
bâtiments,
locaux
et
enceintes
dans
lesquels
des
personnes
extérieures
sont
admises.
Afin
de
garantir
la
prévention
des
risques
incendie,
les
commissions
de
sécurité
donnent
des
avis
sur
l'ouverture
des
ERP.
Le
Maire
ou
son
représentant
est
membre
avec
voix
délibérative
de
la
commission
d'arrondissement,
présidé
par
la
sous-préfecture,
ainsi
que
de
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité,
présidé
par
la
préfecture.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean-Philippe
JARRION
comme
représentant
de
la
commune
aux
commissions
de
sécurité.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D08-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DESIGNE
Monsieur
Jean-Philippe
JARRION
comme
commissions
de
sécurité.
représentant
de
la
commune
aux
Fait
à
Paimbœuf,
le 30
mars
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
|
yreile
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet age publié sous
forprat électronique sur le site
internet de la collectivité waww.paimboeuf fr à la date du
. 0
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
récdurs pour excèS®
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Page
n°
2/2