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Déliberation - 4 budget assainissement proposition de depenses de fonctionnement avec ar
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 4 budget assainissement proposition de depenses de fonctionnement avec ar)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
En exercice…………….15
Présents……………..... 12
Votants………………… 15
Absents……………………0
Date de la convocation : 26/07/2022
SEANCE N° 8
DELIBERATION N° 4
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vu la délibération n° 11 séance n° 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,
Madame le Maire fait état d’un certain nombre de factures de fonctionnement en attente de mandatement qui nécessite la validation du conseil municipal.
Elle précise qu’en date du 05 juillet 2022, la trésorerie publique a informé par courriel la municipalité « qu’à compter de Mai 2022, plus aucune facture EDF concernant votre collectivité ne sera prélevée sur notre compte bancaire. Nous vous demandons qu’à compter de ce jour, vous mandatiez les factures au fur et à mesure que vous les recevez ». Toutes les factures EDF depuis mai 2022 n’ont pas été payées ce qui explique les montants élevés de dépenses à voter.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir discuté
Et adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
- AUTORISE Madame le Maire à engager ces dépenses pour l’année 2022 sur le budget annexe de l’assainissement, section fonctionnement
Fait et délibéré à Saint-Jean-du-Bruel, le 30/07/2022
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
SAINT JEAN DU BRUEL Budget : Assainissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Bordereau de mandats N° EDF
Numéro Dépenses Hors TVA Dépenses
Article Chapitre TVA déductible Déductible TTC
1 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 16/02/2022 6061 011 2 219.22 443.84 2 663.06
2 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 11/03/2022 6061 011 625.86 125.17 751.03
3 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 25/02/2022 6061 011 2 840.89 568.18 3 409.07
4 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 11/06/2022 6061 011 585.60 117.12 702.72
5 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 12/04/2022 6061 011 1 396.65 279.33 1 675.98
6 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 11/05/2022 6061 011 811.21 162.24 973.45
7 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 12/07/2022 6061 011 997.04 199.41 1 196.45
total 9 476.47 1 895.29 11 371.76
Bordereau de mandats N°
Numéro Dépenses Hors TVA Dépenses
Article Chapitre TVA déductible Déductible TTC
1 Aveyron labo Analyses 618 011 261.36 52.27 313.63
2 Orange business Abt portables 6262 011 5.50 1.10 6.60
3 Desperies Christophe Location hydrocureur 613 11 900.00 180.00 1 080.00
total 1 166.86 233.37 1 400.23
Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable
Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable
2022/112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 juillet à 9 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, VERGUES Michel, VIDAL Didier.
PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Monsieur VIDAL Claude donné procuration à Madame COBO Rolande et Monsieur REFREGERS Claude a donné procuration à Madame MASSON Aurélie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- D’un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du Bruel.
- D’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP7007, 31068
Toulouse Cedex 7 par courrier postal ou par l’application Télérecours
accessible à l’adresse suivante : http:/www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220730-20223007_4-DE
Reçu le 05/08/2022