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Arrêté - 1811AUTORISATION Debit Boissons Rcbb 2020
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 1811AUTORISATION Debit Boissons Rcbb 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
)épartement de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 18 novembre 2019
- Extrait du registre -
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Par l’Association RCBB (Rugby Club Bon-Encontre-Boé)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment,
ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles
L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.333-2, alinéal,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 et
n° 47-2016-12-05-003 du 05 décembre 2016, réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire présentée le 04 novembre 2019, par l’Association RCBB (Rugby Club Bon-Encontre Boé) souhaïitant établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de plusieurs manifestations sportives qui auront lieu au Stade René Lajunie à Bon-Encontre,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'association RCBB est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 3ème groupe, au stade René Lajunie à Bon-Encontre, selon le calendrier ci-dessous :
Dimanche 12 janvier 2020 - Dimanche 26 janvier 2020 - Dimanche 23
février 2020 - Dimanche 15 mars 2020 - Dimanche 22 mars 2020 -
Dimanche 19 avril 2020 - Vendredi 1° mai 2020.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...) et notamment celles des arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré) limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolats, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne) bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191118-20191118AUTO2-
AR
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019 tion à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Département de Lot-et-Garonne
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191118-20191118AUTO2-
AR
Date de télétransmission : 18/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019