Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AUTORISATION DOUVERTURE DUN DEBIT DE BOISSONS TEMP
Arrêté - AUTORISATION DOUVERTURE DUN DEBIT DE BOISSONS TEMP
Arrêté - DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté - 2023 231 autorisation douverture dun débit de bois
Arrêté - Autorisation temporaire douverture dun debit de bo
Arrêté - AR2022 652 Autorisation douverture dun debit de bo
Arrêté - DAG20240504 Autorisation temporaire douverture dun
Arrêté - DAG20240505 Autorisation temporaire douverture dun
Arrêté - 2025187 Autorisation douverture dun débit de boi
Arrêté - 2023.176 arrete portant autorisation douverture du
Arrêté - Autorisation Douverture DUN Debit de Boissons Temporaire Association propriétaires Plaine du Levant le 5 décembre 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation Douverture DUN Debit de Boissons Temporaire Association propriétaires Plaine du Levant le 5 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 04 novembre 2021 - N° 2021/34
- Extrait du registre -
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Par l’Association des propriétaires de la Plaine du Levant
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles
L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.333-2, alinéal,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013134-0004 du 14 mai 2018 et n° 47-2016-12-05-003 du 05 décembre 2016, réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire présentée le 29 octobre 2021, par l'Association des propriétaires de la Plaine du Levant souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l’occasion du LOTO, qui aura lieu à la salle des fêtes de Tortis à Bon- Encontre,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'association des propriétaires de la Plaine du Levant est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3îne groupe, le dimanche 05 décembre 2021, de 14 h 00 à 19 h 00, à l’occasion du LOTO qui se déroulera à la salle des fêtes de Tortis à Bon-Encontre.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.) et notamment celles des arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré) limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolats, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne) bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211104-202134-AR
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021 AKIICLE 4 : 1oute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
ristian AMELING
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211104-202134-AR
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021