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Arrêté - Autorisation Douverture DUN Debit de Boissons Temporaire Marche Italien
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation Douverture DUN Debit de Boissons Temporaire Marche Italien)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 13 septembre 2021 - N° 2021/23
- Extrait du registre -
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Par Madame POLONI Solange, Enseigne « Un petit coin d’Italie »
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.333-2, alinéal,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 et n° 47-2016-12-05-003 du 05 décembre 2016, réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire présentée le 03 mai 2021, par Madame POLONI Solange, souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de Marché italien, qui aura lieu du 02 au 10 octobre 2021 à Bon-Encontre,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame POLONI Solange est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3îme groupe, parking de la salle Prévert, à l’occasion du Marché italien qui se déroulera à Bon-Encontre, du samedi 02 octobre 2021 au dimanche 10 octobre 2021, de 10 h 00 à 22 h 00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc...) et notamment celles des arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré) limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolats, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne) bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210913-202123-AR
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021 ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence
de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
L. LAMY
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210913-202123-AR
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021