Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 25 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 24 Mars 2023
Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2022
Compte-Rendu - CR CM 05 fevrier
Compte-Rendu - CR 28 03 2025
Compte-Rendu - CR CM 24 06 2025
Compte-Rendu - CR CM 26102024
Compte-Rendu - CR CM 28 11 2025
Compte-Rendu - CR CM 17012025
Compte-Rendu - CR CM 19 fevrier
Compte-Rendu - CR CM 03 06 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 06 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du vendredi 03 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le trois juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Lory Agnès, Maire.
Etaient présents :
LORY Agnès, FRIER Maurizia
Messieurs CHABANIS Serge, SAUZE Denis, LACHAND Mathieu
Etaient absents excusés :
BAUDOUIN Alexandre, donne pouvoir à SAUZE Denis
LEROSIER Marion.
Secrétaire de séance : Madame Maurizia FRIER
ORDRE DU JOUR :
" APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022.
* DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE BUDGET FORET
” _[MPLANTATION D’UNE NOUVELLE ANTENNE TELECOM (REPONSE DU CONSEIL)
“POINT URBANISME ET PLUIH
n DEMANDE D'AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT PUOR LES DEPENSES DE DENEIGEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE 2021/2022
" _ FESTIVITES A VENIR : L’ARDECHOISE, FETE DE LA MUSIQUE
”s QUESTIONS DIVERSES : élections législatives, sécurité incendie, logo de la commune, réunions publiques à venir, divers OBJET : REGULARISATION DES COMPTES 001 ET 1068
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une régularisation demandée par la Trésorerie. Cette régularisation concerne les articles 001 et 1068 du budget forêt.
Une décision modificative (DM) est nécessaire.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
001 (001): Déficit d'investissement reporté 2 400,00! 1068 (10) : Excédents de fonctionnement c 2 400,00
2 400,00 2 400,00
[ | Total Dépenses| 2400, 00| Total Recettes| 2 400,00 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de la DM suivante :
- Enlever 2400€ au 001 (001) Déficit d'investissement reporté
- _ Rajouter 2400€ au 1068 (10) Excédents de fonctionnement capitalisés
| OBJET : DEMANDE D'AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES DEPENSES DE DENEIGEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE 2021/2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d’aide au déneigement des voiries communales adopté par le Département de l’ Ardèche.
Elle donne lecture du règlement précisant le mode d’attribution des subventions, Madame le Maire précise que le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter l’aide du Département.
Madame le Maire indique que les dépenses de déneigement pour la campagne 2021/2022 représentent 6154.35 € T.T.C et demande au Conseil Municipal de
bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* Sollicite l’aide du Département pour un montant de dépenses de : 6154.35 € T.T.C.
* Charge Madame le Maire de transmettre tous les justificatifs de dépenses auprès du Conseil Départemental. IMPLANTATION D’UNE NOUVELLE ANTENNE TELECOM
Madame Le Maire expose la proposition de « Towercast » d’implanter une nouvelle antenne de télécommunication (télévision) à proximité
immédiate du relais existant. Etant établi que cette proposition est à visée commerciale et n’apportera aucune amélioration des services
existants, le Conseil, après avoir débattu, se prononce contre cette implantation. Madamé Le Maire se charge de rédiger un courrier de
réponse.
POINT URBANISME ET PLUIH
Madame Le Maire fait part de la réponse du service urbanisme d'Annonay Rhône Agglo aux demandes de permis de construire de M.BAUDOIN
et M.VIAL (parcelle cadastrale À 546) Il est demandé aux pétitionnaires de revoir leurs plans afin de garantir l'intégration paysagère des
nouvelles constructions. Il est préconisé de privilégier les volumes simples et les toitures en tuiles rouges, en accord avec le bâti existant.
De plus, Madame le Maire évoque la nécessité, autant que possible de commencer les travaux avant le 31 décembre 2022 pour ne pas rentrer
dans les nouvelles dispositions du PLUIH qui imposeront pour les 15 ans à venir, un nombre restreint de nouveaux logements.
IFESTIVITES A VENIR : ARDECHOISE, FETE DE LA MUSIQUE
Madame Le Maire explique que cette année, il n’a pas été prévu de participation significative de la commune à l'accueil des cyclistes qui
participent à la course « Ardéchoise ».
En ce qui concerne la fête de la musique (26 juin) une réunion est programmée le 11 juin à 10 heures en mairie afin d'organiser les derniers
détails logistiques de la manifestation et la répartition du rôle des bénévoles mobilisés pour l’occasion.
[DIVERS
Elections législatives : Madame Le Maire établit deux calendriers de présence pour les élections législatives.
Sécurité incendie : Madame Le Maire nous signale que M.BESSET lieutenant des pompiers l’a contactée pour faire le point et revoir
l'accessibilité de la réserve d’eau au-dessus de Fournat.
Logo : Madame Le Maire propose la réalisation d’un logo pour la commune, cela sera décidé au prochain conseil. Adressage : Monsieur LACHAND fait un point sur le retour des habitants concernant l’adressage. Quelques changements de noms sont proposés
(ex : place de la résistance, rue du Felletin...). Une réunion de la commission adressage sera prochainement programmée.
Panneau Pocket : Monsieur CHABANIS signale que la mairie a adhéré à Panneau Pocket | gratuit pour les villages de moins de 100 habitants ).
Nous pouvons publier des alertes et annonces par ce moyen de communication. | |
Cimetière : Monsieur CHABANIS explique qu’il a répertorié le nom de toutes les pierres tombales du cimetière dans le logiciel open cimetière.
Le règlement du cimetière est en cours de rédaction et sera prochainement envoyé pour acceptation et enregistrement en préfecture.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Madame le Maire, Agnès LORY
mi Vue ï a À à