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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - iv.1 annexe pv cao marche chaucidou Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - iv.1 annexe pv cao marche chaucidou)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire OUV9 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par les commissions d'appel d'offres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de la passation des marchés publics.

Le rapport d'analyse des offres {formulaire OUV8) constitue une annexe du présent document.

Ce document fait état des décisions de la commission d'appel d'offres relatives aux offres reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de leur examen.

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE (CCGM) 43, Grande rue

78810 FEUCHEROLLES

Tél : 01 86 36 01 51

Mail : ccgm@cc-gallymauldre.fr

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

CREATION D'UN CHAUCIDOU

ENTRE MAULE ET MAREIL-SUR-MAULDRE — Chemin de Richemont

- Travaux de voirie -

(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

# Publicité

{Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.)

- Avis sur www.marches-publics.info.fr publié le 17/09/2025 - BOAMP : envoyé le 17/09/2025, publié le 17/09/2025

#1 Date et heures limites de réception des offres

le 15/10/2025 à 12h00

M Délai de validité des offres

120 Jours

M Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : 1 Non OU [JOui (Cocher la case correspondante.)

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.Lors de sa réunion en date du 21 Novembre 2025.........

la commission d'appel d'offres était composée comme suit :

D1 - Membres à voix délibérative

Titulaire (T)

Nom et prénom Qualité ou Suppléant (S)

LOISEL Patrick Président T

GERBERT Dominique Membre Titulaire T

DEKEYREL Yves Membre Suppléant S

BRENAC Myriam Membre Suppléant S

D2 - Membres à voix consultative

Nom et prénom Qualité

= Le quorum est atteint :

{Cocher la case correspondante.)

Non [] Oui

La commission d'appel d'offres

(Cocher la case correspondante.)

DA peut

[] ne peut pas

valablement délibérer.

5 Secrétariat de la commission d’appel d’offres

HERON Cécilia : Responsable des Transports, mobilités et circulations douces

Adjointe de Direction en charge du service ADS et de l'EnvironnementF1 — Travaux de voirie

(Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

Sourmissionner ou à participer au dialogue.)

# Nombre de plis reçus

“ dansles délais : 5... (nombre).

“hors délais : O5. ft (nombre).

# Décision de la commission d'appel d'offres relative à l'élimination des offres

La commission d'appel d'offres : (Cacher la case correspondante.)

[] élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ;

[1 demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

MH Résultat des votes

{Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibéraive.)

=“ Pour:4

“Contre 0

“ Abstentions :0

F2 - Lot n° ...............

{Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

sourmissionner ou à participer au dialogue.)

M Nombre de plis reçus

* dansles délais : (nombre).

“hors délais : (nombre).

m# Décision de la commission d'appel d'offres relative à l'élimination des offres

La commission d'appel d'offres : {Cocher la case correspondante.)

[] élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ;

[] demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

m Résultat des votes

{Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérafive.)

“Pour:

" Contre:

“Abstentions:G1 — Travaux de voirie

(Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

soumissionner ou à participer au dialogue.)

# Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d’appel d'offres : {Cocher la case correspondante.)

D retient le classement des offres proposé :

C1 demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

æ Résultat des votes

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

“ Pour:4

* Contre :0

* Abstentions :0

G2 - Lot n° ...............

{Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

soumissionner ou à participer au dialogue.)

M Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres : (Cocher la case correspondante.)

[] retient le classement des offres proposé ;

[TT demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative. )

“Pour:

= Contre:

* Abstentions:H1 — Travaux de voirie

(Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

soumissionner ou à participer au dialogue.)

# Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission

d'appel d'offres décide : {Cocher la case correspondante.)

M d'attribuer le marché public à l'attributaire proposé :

D pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

C1 pour les motifs mentionnés ci-dessous :

[] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

MH Résultat des votes

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

" Pour:4

=: Conte:0

“Abstentions : 0

HZ Lot nR iiisssssss Nasa site)

(Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

soumissionner ou à participer au dialogue.)

Æ Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission

d'appel d'offres décide : {Cocher la case correspondante.)

C} d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre à l'attributaire proposé ;

C1 pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

L] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

[1 de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

M Résultat des votes

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibératve.)

“ Pour:

“Contre:

“ Abstentions:1 - Lot n°... see

{Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

soumissionner ou à participer au dialogue.)

# Au vu du rapport d'analyse des offres et après examen des offres reçues, la commission d'appel d'offres décide

d'abandonner la procédure :

C1 pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

CL] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

et propose de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante

{Cocher la case correspondante.)

Cl] un appel d'offres ;

C] un marché négocié :

[] une procédure adaptée ;

CT] un dialogue compétitif.

m Résultat des votes

{Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

* Pour:

* Conte:

* Abstentions:

RL ain TASER ‘

{Indiquer le numéro et l'intitulé du lot tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à

Soumissionner ou à participer au dialogue.)

# Au vu du rapport d'analyse des offres et après examen des offres reçues, la commission d’appel d'offres décide

d'abandonner la procédure :

C] pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;

LC] pour les motifs mentionnés ci-dessous :

et propose de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante

(Cocher la case correspondante.)

C[] un appel d'offres :

CT un marché négocié :

[] une procédure adaptée ;

C] un dialogue compétitif.

1 Résultat des votes

{indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

“Pour:

” Contre:

*“ Abstentions:(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d'appel d'offres présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)

Nom et prénom #1 Signature

Mr Patrick LOISEL

Mr Dominique GERBERT KS Le

. LE _/ Ÿ

Mr DEKEYREL Yves

v Mme BRENAC Myriam

one

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