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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - iv.2 annexe blablacardaily avenantn2 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Avenant N° 2 à la Convention de prestations de services
du 15/10/2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société COMUTO DAILY SAS, société par actions simplifié au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 078 321 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris, représentée par Monsieur Adrien Tahon, Senior Vice President, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « BlaBlaCar Daily »,
D'UNE PART
ET
Communauté de communes Gally Mauldre dont le siège est situé au 43 grande rue, 78 810 Feucherolles, SIRET n° 20003413000050
Représentée par M. Patrick Loisel, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet par une délibération ,
Ci-après dénommée la « Collectivité »,
D'AUTRE PART
Ci-après dénommée(s) individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
Préambule :
Les Parties ont conclu un contrat intitulé Convention de prestations de services
daté du 15/10/2024, et un avenant 1 daté du 06/10/2025 ayant pour objet - modification du prix - modification de la durée de la convention (la « Convention »)
Souhaitant modifier les termes de leur partenariat et en particulier - modification du prix - modification de la durée de la convention , les Parties se sont rapprochées afin de conclure cet avenant (ci après l’ « Avenant »).
Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l’Avenant auront la même signification que dans la Convention.
1. Objet
Le présent Avenant a pour objet la modification :
• du Prix
• de la Durée du Partenariat
2. Modification du Prix, de la Durée du Partenariat,
Les Parties conviennent que l’article Conditions financières est supprimé et remplacé par la section l’article Conditions financières suivant : " Conditions Financières
Le prix de la Convention vise à couvrir l’ensemble des prestations visées au mémoire technique.
Son coût total est de euros HT 3,956 , soit 4746 euros TTC, dont 1,040 € HT soit 1,248 € TTC pour les 6 mois de partenariat supplémentaires.
Le prix se décompose comme suit :
Prestations Prix
1. Fourniture et maintenance du logiciel BlaBlaCar
Daily
1,040 € HT supplémentaire soit 1, 248 € pour les
6 mois de partenariat supplémentaires.
2. Accompagnement Projet Offert
3. Promotion du covoiturage Offert
Les Parties conviennent que le premier paragraphe de l’article DURÉE DE LA CONVENTION ET MODALITÉS DE RÉSILIATION est modifié comme suit :
“Durée
L’avenant n°2 à la convention prendra effet à compter du 01/01/2026 jusqu'au 30/06/2026. “
3. Entrée en vigueur
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.
Les stipulations de la Convention non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet. L’Avenant ne fait pas novation.
La Convention, ses Annexes et le présent Avenant forment un tout indivisible qui lie les Parties.
Fait (i) à Paris en deux (2) exemplaires originaux ou (ii) électroniquement
Pour Communauté de communes Gally
Mauldre
Nom : M. Patrick Loisel
Titre : Président de la CCGM
Signature :
Pour BlaBlaCar Daily
Nom : Adrien Tahon
Titre : Senior Vice President
Signature :