Conseil Municipal - cpt rendu CM 23.5.2017

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Conseil Municipal - cpt rendu CM 23.5.2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpt rendu CM 23.5.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, COMPTÉ RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARTRES du 23 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, et le vingt-trois Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 9 Mai 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur LERAT Christian, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Compte de Gestion 2016

- Compte Administratif 2016

- Délibération sur le report de trafic routier de la RD59 sur le réseau communal - Subvention aux associations

- _ Devenir du local de la Poste

- Demande de subvention pour les quai-bus et ralentisseurs/dossier de travaux rues de la Fabrique et du Préau

- Questions diverses

Etaient présents : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; FROMONT Denis ; DUEZ Marie-José ; LOCHU

Jean-Paul; JOURNEZ Robert; BASUYAUX Maryse; BERGAMINI Patrick; BARA Jean-François : BERTINOTTI Agnès ; Christine HUVELLE ; DUBOIS Joël

Etait absente : LEDIEU Isabelle

Etait absente excusée : MONSERGENT Patricia

PROCURATIONS : néant

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30.

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Daniel COQUELLE, Adjoint au Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance Monsieur Patrick BERGAMINI

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et_ questions diverses : Pas d'observation

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2017 : Approbation à l'unanimité : 12 Voix POUR ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION.

Délibération N° 2017-22 - Vote du Compte de gestion 2016.

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 559 673.83 € Dépenses : 57 813.82 €

Recettes : 617 116.02 € Recettes : 51897.03 €

Résultat: 57 442.19 € Résultat : -5916.19€

Résultat 2015 : 180 171.77 € Résultat 2015 : 44 007.63 €

Résultat Cumulé : 237 613.96 € Résultat cumulé : 38 090.84 €

Excédent au 002 : 237 613.96 € Excédent au 001 : 38 090.84 €

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion 2016 dressé par Monsieur le Percepteur.

Les conseillers sont appelés à délibérer sur l’Approbation du compte de gestion 2016 de Monsieur PROUVEZ

Jean-Luc, Percepteur :

A l'UNANIMITE, soit O0 Abstention; 12 VOIX POUR ; 0 VOIX Contre : le Compte de Gestion 2016

est approuvé.

DELIBERATION N° 2017- 23 - Vote du Compte Administratif 2016

Mme LILIANE ANDRE Première Adjointe, présente le compte Administratif 2016.

Monsieur le Maire quitte la salle; il ne prend pas part aux débats ni au vote, celui-ci s'établit sur 11 VOIX.Mme ANDRE donne lecture des chiffres du compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur

LERAT, Maire, du Budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’année considérée : le compte

administratif se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 559 673.83 € Dépenses : 57 813.82 €

Recettes : 617 116.02 € Recettes : 51897.03 €

Résultat: 57 442.19€ Résultat : -5 916.19 € Résultat 2015 : 180 171.77 € Résultat 2015 : 44 007.63 € Résultat Cumulé : 237 613.96 € Résultat cumulé : 38 090.84 € Report recettes :0 €

Report dépenses : 0 €

Excédent affecté au 002 : 237 613.96 € Excédent affecté au 001 : 38 090.84 €

Madame ANDRE 1%"® Adjointe, demande si ces chiffres appellent des précisions ou questions. Ensuite, le conseil

municipal est appelé à délibérer sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 et il est procédé au vote :

A l’unanimité, soit à O abstention ; 11 Voix POUR ; 0 voix CONTRE le Compte Administratif 2016 est adopté.

DELIBERATION N° 2017-24 _-Délibération sur le report de trafic routier de la RD59 sur le réseau communal

En vue de la réalisation de trottoirs d'une largeur adaptée aux PMR (personnes à mobilité réduite), il est nécessaire de modifier la largeur de la chaussée des rues de la Fabrique et du Préau (RD59). Cette largeur modifiée impliquera que ces deux rues passeront en Sens unique. Le sens retour se fera par la rue Gambetta et la rue des Ecoles, qui ont un statut de voies communales et qui le conserveront à la mise en service du projet.

Chacun expose son point de vue :

Mme BERTINOTTI Agnès questionne Mr le Maire sur la solidité de ces rues: Monsieur Denis FROMONT précise à ce propos que ces rues ont été sondées (carottages) par les services du Département et que ceux-ci nous ont confirmé qu'il n'y avait pas de problème, même si personne n'est à l'abri d'un affaissement.

Monsieur DUBOIS Joël demande si l'entrée de l’école se fera côté Mairie : Mme ANDRE Liliane lui

confirme que cela est prévu.

Monsieur JOURNEZ Robert demande quel sera le sens de circulation : question à laquelle Monsieur Denis FROMONT répond que la rue Gambetta peut rester dans les deux sens.

Monsieur le Maire précise que pour la rue de la Fabrique et du Préau, le sens unique de circulation sera

descendant.

Ilest demandé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter que le trafic supporté actuellement dans un sens par la route départementale 59 soit reporté sur le réseau communal à la mise en service, sans que la Commune n'élève de réclamations envers le Département sur les nuisances ou dégradations que cet accroissement de trafic pourrait occasionner.

Après en avoir délibéré, à 12 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION Le conseil Municipal décide

d'accepter que le trafic supporté actuellement dans un sens par la route départementale 59 soit reporté sur le réseau communal à la mise en service,

s'engage à ce que la Commune n'élève de réclamations envers le Département sur les nuisances ou dégradations que cet accroissement de trafic pourrait occasionner.

DELIBERATION N° 2017- 25 -Subvention aux associations Lors de la précédente réunion de conseil Municipal,l'association des 3 A (Association Artrésienne Active) avait oublié de remettre son bilan. L'association Les Jonquilles devait préciser son bilan. Aujourd'hui, il convient de se prononcer sur la subvention à attribuer à ces associations. Monsieur le Maire communique les bilans remis. !Après délibérations, le conseil Municipal décide l'attribution de subventions pour 2017, comme suit : Association Artrésienne Active : 550 €

Les jonquilles : 900 €

A 12 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION

Devenir du local de la Poste

À compte du 21 juin 2017, l'agence postale sera installée en Mairie.

Le local de la Poste, local communal précédemment occupé par les services postaux, sera donc libéré.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir sur le devenir du local de la poste. Monsieur le Maire estime que le local est un beau bâtiment, mais il y a beaucoup de travaux à effectuer.

Chacun s'exprime sur le sujet : discussion sur l'accessibilité notamment. Avant de décider ce qu’il adviendra du bâtiment, une évaluation des domaines sera demandée, et il est prévu une visite sur place pour se rendre compte de l'état du bâtiment.

DELIBERATION N° 2017- 26 -Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police : mise en accessibilité du quai-bus/ rue de la Fabrique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis FROMONT.

Les travaux de requalification des rue de la Fabrique et rue du Préau ont pour objet une mise en sécurité et accessibilité de ces rues, donc aussi du quai-bus situé rue de la Fabrique. Mr FROMONT précise que les ralentisseurs qui seront aménagés lors de ces travaux ne remplissent pas les critères pour obtenir cette subvention.

Le quai-bus a un coût de 19553.40 € HORS TAXES. Sa mise en accessibilité est rendue indispensable dans le cadre des travaux de requalification des rues de la Fabrique et du Préau Après en avoir délibéré, à 12 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION

Le conseil Municipal :

décide de demander une subvention auprès du conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police de l'année 2016 à hauteur de 75 % du montant subventionnable : 19 553.40 € H.T soit 14665.00 € pour l'aménagement et mise en accessibilité du quai-bus rue de la Fabrique

Accepte le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Demande de subvention pour les ralentisseurs rue de la Gare

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis FROMONT qui présente un projet de réalisation de deux écluses pour faire baisser la vitesse, rue du Marronnier et rue de la Gare.

Une discussion s'engage sur la possibilité de mettre des STOPS au lieu d'écluses ; Mr DUBOIS Joël et Mr BERGAMINI Patrick sont pour cette solution.

Monsieur Le Maire se déclare contre l'installation de STOPS.

La question se pose sur l'éventualité de restaurer les Priorités à Droite. En conclusion, il sera demandé une étude pour envisager plusieurs solutions possibles dans l'optique de ralentir la vitesse des véhicules dans ce secteur du village.

Questions diverses

DELIBERATION N° 2017- 27 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL- Passage au zéro-phyto : Opération Acquisition balayeuse.

Une demande de subvention a été déposée auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie pour demander une participation financière relativement à l'opération d'acquisition d'une balayeuse (avec formation du personnel ef plan de gestion) concernant le passage au "Zéro Phyto".

La formation pourrait être mutualisée avec le personnel de la commune de FAMARS (seule commune à avoir répondu favorablement parmi les communes des environs que nous avons contactées).Dans le cadre de la démarche « communes zéro phyto », le conseil municipal décide de demander une subvention auprès du CONSEIL REGIONAL, pour l'opération d'acquisition d'une balayeuse. Le coût total est de 14 724.12 € TTC soit 12 270.10 € HT et comprend la fourniture de la balayeuse, le plan de gestion communal ainsi que la formation par un organisme agréé du personnel.

La commune souhaite demander au Conseil Régional une participation de 3 681.03 € représentant 30 % de la somme HT du projet.

Cette dépense fait aussi l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau à hauteur de 6 135.05 €.

APRES en AVOIR délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide à 12 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION :

De demander une subvention pour l'opération « acquisition d’une balayeuse- passage au zéro phyto » ci-dessus détaillée à hauteur de 3 681.03 € représentant 30 % du montant hors Taxes, auprès du Conseil Régional

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à ce dossier.

INFORMATION :

Communication par Mr le Maire d'un courrier du conseil Départemental : Liste des travaux prévus par le Département : sur la RD100, ainsi que sur la RD400 (Enduit superficiel -gravillonnage)

Nuisances sonores

Mme ANDRE Liliane fait part des nuisances sonores occasionnées tous les dimanches après-midis par les tondeuses.

Monsieur le Maire prendra un arrêté municipal pour règlementer.

FOOT.AS D'ARTRES

Mme BERTINOTTI Agnès demande s’il serait possible de réparer la toiture du Club au niveau du bar car il y a des fuites. Monsieur Joël DUBOIS préconise d'installer des tôles pour calfeutrer.

Salle de sport intercommunale

Mme BERTINOTTI Agnès demande le positionnement de la commune par rapport à ce projet : ARTRES est-il contre ?

Monsieur le Maire rappelle que si la salle de sports est construite à l'extérieur, les contraintes pour y aller, et les contraintes de participation aux coûts de fonctionnement font que ARTRES s'est effectivement positionné contre.

Cependant la commune est POUR si cet aménagement se fait sur le territoire de la commune d'ARTRES, (nous avons un emplacement très bien situé).

Divers :

M. DUBOIS Joël demande si le terrain communal rue du Marronnier peut servir à être cultivé, ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'il est constructible et peut-être vendu à ce titre.

M. BARA Jean-François : feu d'artifice à la Gentilhommière

Monsieur le Maire répond que le propriétaire indique qu'il n'est pas au courant

Mme HUVELLE Christine interroge sur la présence d'une alarme sonore à la Gentilhommière comme dans la salle des Fêtes ?

Mme ANDRE Liliane informe de la permanence thermographie le 15-6-2017 de 17 à 20 h : obligation de prendre Rendez-vous ; des flyers seront distribués pour informer les habitants mais cette info figure déjà sur le site internet de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 mn.