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Compte-Rendu - CPT Rendu cm du 7FEV2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CPT Rendu cm du 7FEV2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la réunion de CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’'ARTRES _ : Séance du 7 FEVRIER 2018 — 18 heures 30
L'an deux mil DIX-HUIT, et le SEPT FEVRIER à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 29 JANVIER 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur LERAT Christian, Maire.
ORDRE DU JOUR :
Demande de subvention DETR - Travaux de requalification de la rue de la Fabrique et de la rue du Préau
- Questions diverses.
Etaient_ présents : LERAT Christian; ANDRE Liliane; DUEZ Marie-José : LOCHU Jean-Paul : Christine HUVELLE ; LEDIEU Isabelle ; JOURNEZ Robert ; BARA Jean-François ; FROMONT Denis ; MONSERGENT Patricia
Etaient absents : BERTINOTTI Agnès ; DUBOIS Joël
Absents Excusés : BERGAMINI Patrick ; BASUYAUX Maryse
PROCURATIONS : BASUYAUX Maryse à ANDRE Liliane
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30.
SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance Madame Patricia MONSERGENT.
Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et_questions diverses : Pas d'observation. Approbation unanime
DELIBERATION 2018-01 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2017 :
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2017 et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il propose de procéder au vote : Approbation unanime : 11 Voix POUR dont UNE PROCURATION ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION.
DELIBERATION 2018-02 - Demande de subvention DETR — Travaux de requalification de la rue de la Fabrique et de la rue du Préau
En 2017 la demande DETR avait été envoyée aux services de l’Etat mais avait été refusée. Les données du dossier
ayant évoluées depuis, la commune doit délibérer de nouveau afin de transmettre à la Sous-Préfecture un dossier
mis à jour, bien que comportant toujours le même objectif pour les travaux du centre bourg (RD59) de sécurité, et d’accessibilité.
La commune envisage des travaux de requalification des rues de la Fabrique et du Préau comportant des travaux
de voirie et de création de trottoirs, la mise en sens unique de circulation, l’enfouissement des réseaux, éclairage
public, lesdits travaux rendus nécessaires pour assurer la sécurité sur ces axes très fréquentés de la commune. Le coût total TTC est de 681 038.00 €.
Ce projet entre dans les critères de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR.
Le Département, Valenciennes Métropole ainsi que le SIDEGAV ont été aussi sollicités pour ces travaux et la
commune a reçu leur accord de financement et un emprunt sera nécessaire.
La dépense sera inscrite au budget Primitif 2018 -opération n° 295.
La subvention DETR demandée s'élève à 203 750.00 €.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal décide à l'unanimité : 11 Voix POUR dont UNE PROCURATION ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION :
-D’adopter cette opération de travaux
-D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR de 203 750.00 €
-D’arrêter les modalités de financement, selon le plan de financement du projet de Travaux
présenté en conseil Municipal et annexé au dossier de demande de subvention,
-D'accepter l'étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement annexé au dossier de
demande de subvention
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier. Questions diverses
DELIBERATION 2018-03 — MAINTIEN DES GARANTIES INITIALES ACCORDEES A LA SA DU HAINAUT -— DEVENUE
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
La SA du HAINAUT, devenue Société immobilière Grand Hainaut, a informé par courrier du 30-1-2018 qu’elle
transférait à son partenaire — AXANTIA, appartenant à HABITAT EN REGION « HER »-auquel elle-même
appartient, son patrimoine d'établissements médicalisés et résidences sociales.
Ses emprunts adossés aux actifs cédés sont donc transférés automatiquement à SA D'HLM AXENTIA. Elle a communiqué à la commune la liste des contrats garantis pour lesquels la Caisse des Dépôts et
Consignations demande une attestation de transfert, en accord avec l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : 11 Voix POUR dont UNE
PROCURATION ; 0 CONTRE ; O0 ABSTENTION le maintien des garanties initiales accordées à la SA du
HAINAUT, devenue Société immobilière Grand Hainaut.
INFORMATION :
Les élus qui souhaitent participer à la formation « zérophyto » (Chico Mendès} qui aura lieu les 21 et 22 mars prochain à Artres peuvent s'inscrire auprès de M. FROMONT (ou de la Secrétaire} ; le nombre de participants est limité (entre 15 ET
20).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 55Minutes.
POUR AFFICHAGE : LE MAIRE,