Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2024 040 CONVENTION AIR LIQUIDE RP
Déliberation - DECISION DGS 2022 132 RETOUR PREF
Déliberation - DECISION DGS 2022 099 INDEMNISATION SINISTRE BARRI
Déliberation - DECISION DGS 2022 102 CONVENTION DOCCUPATION DE LO
Déliberation - DECISION DGS 2025 107 AVENANT 2 CONVENTION CONSEIL
Déliberation - DECISION DGS 2024 107 F2D ANNEE 2025 RP
Déliberation - DECISION DGS 2024 070 CONVENTION PRET DE SALLE FES
Déliberation - DECISION DGS 2025 030 CONVENTION PATRIMOINE VEGETA
Déliberation - DECISION DGS 2025 060 CONVENTION DE PRET DE BARRIE
Déliberation - Décision n°DGS 2023 107
Déliberation - DECISION DGS 2022 107 Convention AIR Liquide Retour Pref
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2022 107 Convention AIR Liquide Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ee
ID : 037-213701394-20220915-DGS 2022 107-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES d E \ DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
(37)
e 12 DÉCISION Décision
Ë 15/09/2022 À À ,
Lt uynes PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES
ΠDE GAZ MEDIUM ET GRANDES BOUTEILLES
AVEC LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE N° DGS/2022/107
Le Maire de là commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la convention de mise à disposition d'emballages de gaz médium et grandes bouteilles
(bouteilles d'oxygène et d’acétylène pour le parc automobiles) avec la Société AIR LIQUIDE arrive à
échéance le 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que cette prestation doit être renouvelée pour le bon fonctionnement des services de la
commune,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE une convention de mise à disposition
d'emballages de gaz médium et grandes bouteilles pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier
2023.
Article 2 :
Le montant de cette location d’une durée de cinq ans, s'élève à la somme de 735.72 € TTC (SEPT CENT
TRENTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE-DOUZE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Madame la Préfète d’Indre et Loire et à Madame La Trésorière payeur de
la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par : . |
- sa “qi ission au contrôle de légalité Le Mai re,
ei TON... - sa publication sur le site a de
la commune le Si los. 4 OL Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47
mairie@luynes.fr
6 www. luynes.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le so
ID : 037-213701394-20220915-DGS 2022 107-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr