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Déliberation - DECISION DGS 2024 058 Convention Pret Materiel Lassault de Lamerique rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 058 Convention Pret Materiel Lassault de Lamerique rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
VIT Publié le
ID : 037-213701394-20240626-DGS 2024 58-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | roujllet n° | _
, COMMUNE DE LUYNES
17 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) |
|
ai,
à)
ville de DÉCISION Décision
26/06/2024 uynes PORTANT SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS
RELATIVES AU PRÊT DE MATÉRIEL AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE N° DGS/2024/058
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maïre en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le Festival « Luynes à l’assaut de l'Amérique « se tiendra du 12 au 15 septembre 2024,
CONSIDÉRANT Le partenariat qui lie la commune aux Narvalo’s Bikers organisateurs de ce Festival,
CONSIDÉRANT que pour sécuriser cet événement Les organisateurs ont besoin de barrières Vauban,
CONSIDÉRANT que Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dispose de ce matériel,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, représenté par Madame Nadège ARNAULT en qualité de Présidente, deux conventions
relatives aux prêts de deux remorques de 36 barrières Vauban
(une remorque à retirer au STA NO de Langeais et la deuxième au STA NO de Couesmes).
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du vendredi 06 septembre 2024 7h30 jusqu’au mercredi 18 septembre 2024
9h00.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de L'Etat
dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité.
A
/ Fait à LUYNES, Le 26 juin 2024
Certifié exécutoire par :
| DE € DE D Le Maire
7 MEN 2)
à res T/ - Sa transmission au contrôle de légalité
s| ri
les Q LL 2 } ® - Sa publication sur le site internet de la
|
commune le: À : LU. S7230
Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - TÉL : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240626-DGS 2024 58-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr