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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 20220629)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Objet : Conseil Municipal
CONVOCATION
Le mercredi 29 juin 2022
à 18h30, à la salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
01. Convention cadre visant à traiter les conséquences de l’annulation rétroactive de l’arrêté inter- préfectoral autorisant l’extension des compétences de la C3SM à l’eau et l’assainissement à compter du 1er janvier 2020
02. Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
03. Tarifs des redevances des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif
04. Avis de la commune dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale pour le captage F3
05. Subventions aux associations et aux caisses des écoles
06. Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne- temps
07. Modification du tableau des effectifs
Marc PETIT
Maire de Claira
Claira, le 23 juin 2022
04, place de la République
66530 Claira
04 68 28 31 50
carole.salcenach@claira.fr
www.claira.fr