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Convocation - Convocation CM 16 juin 202599
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 16 juin 202599)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Claira, le 10 juin 2025
Obiet : Conseil municipal du 16 juin 2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur, j'ai I'honneur de solliciter votre présence à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Lundi 16 JUIN 2025
à 18h30, à la salle du Conseil Municipal
Ordre du iour
Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2025;
Désignation d'un(e) secrétaire de séance ;
L'ensemble des points de l'ordre du jour ci-dessous est libéré de la condition de quorum en application de l'article L.2121-17 du Code Généraldes Collectivités Territoriales à la suite de l'absence de quorum pour ces points portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal en date du 5 juin 2025.
1. Cession d'un bien communal - avenue de I'Agly - Parcelle cadastrée AM21- lot B AM21P ; 2. Convention de partenariat avec l'association < Les Papillons > - boite aux lettres destinée à recueillir la parole des enfants victimes de violences ;
3. Budget principal - Décision Modificative n'1 du Budget primitif de I'exercice 2025; 4. Convention avec Enedis pour la création d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée
AA 360 Lieudit Sant Jaume Del Crest ;
5. Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Claira entre la ville et la Société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) ; 6. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AA152 appartenant à Monsieur Jean Tisseyre
lieu-dit La Torre nord cami de Sant Jaume Del Crest ;
7. Convention Ville Etape avec l'association < la France en courant >> ;
8. Approbation de la procédure de mise en compatibilité n"1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Claira et du permis de construire du collège < La Salanque D ;
9. Rapport annuel du délégataire SAUR pour l'exploitation du service de distribution d'eau potable - exercice 2024;
10. Rapport annuel du délégataire SAUR pour I'exploitation du service d'assainissement collectif - exercice 2024.
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