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Déliberation - 2017 35 tarifs 2017 restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 35 tarifs 2017 restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
48
_ mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-35 en date du 14/06/2017 portant sur les tarifs du restaurant scolaire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 14 juin 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 07 juin 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUILL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 19 12 0 12 12 12 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu’à compter du 1° septembre 2017, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
Enfants du RPI 2,60 €
Enfants des communes voisines 3,20 €
Commensaux 4,30 €
Personnel autorisé 4,30 €
PRECISE que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
A La Geneytouse, le 16 juin 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 juin 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170614-D2017-35-DE
Date de télétransmission : 20/06/2017
Date de réception préfecture : 20/06/2017