Arrêté - Arrete 96 2023 ST

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Arrêté - Arrete 96 2023 ST Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 96 2023 ST)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 96/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

POSE DE BARRIERES SEMCO

RUE DE LA GERBE D'OR

MARDI 30 MAI 2023 AU VENDREDI 23 JUIN 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 26 mai 2023 par la société « VK FRANCE », sur la nécessité d’effectuer des travaux de pose de barrières SEMCO, entre le n° 19 et le

n° 26 rue de la Gerbe d’Or,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation

et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une autorisation pour la pose de barrières, entre le n° 19 et le n° 26 rue de la Gerbe d’Or, est accordée du mardi 30 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur toute

l’emprise du chantier et sur 20 mètres de part et d’autre des travaux. Les travaux se feront sur trottoir sans restriction sur chaussée.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « VK FRANCE » - 21, rue Henri Becquerel - ZAE La Tuilerie - 77500 CHELLES - Tél: 06.25.96.19.27. représentée par Guillaume DENIZARDARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien et la dépose en fin de chantier des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise

ARTICLE 8 : A la fin des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 30 mai 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire : ,

Date de notification :

Q 1 JUIN 2023 Date de mise en ligne :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.