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Arrêté - arrete 229 2023 st Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 229 2023 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 229/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

POSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

DIVERSES RUES

MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 AU LUNDI 04 DECEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des illuminations pour les fêtes de fin d’année dans diverses rues de la ville, et d’illuminer la place du Cœur Battant,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour la pose des illuminations de fin d’année,

ARRETE

ARTICLE 1 : La pose des illuminations de fin d’année dans diverses rues de la ville et du plafond lumineux, place du Cœur Battant, sera réalisée du mercredi 15 novembre 2023 au lundi 04 décembre 2023, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que

la pose soit conforme aux règles de sécurité.

ARTICLE 2: Du mercredi 15 novembre 2023 au lundi 04 décembre 2023, la

circulation des piétons sera déviée :

- au droit du 36 mail Mendès France pour permettre la pose et la maintenance du rideau lumineux,

- place des Amoureux et à l’angle de l’avenue Louis Lecoin et du boulevard de l'Oise pour permettre la pose et la maintenance de sapins [umineux.

ARTICLE 3 : Le mercredi 15 novembre 2023, pour permettre la pose des onze mâts du plafond lumineux :- le stationnement sera interdit sur cinq places de stationnement de la place du Cœur Battant,

- a circulation des piétons sur trottoir sera déviée ponctuellement au droit des mâts.

ARTICLE 4: Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023, le

stationnement et la circulation des véhicules seront partiellement interdits sur la place du Cœur Battant. La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/h.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Pour permettre la mise en service des illuminations, le lundi 04 décembre 2023, la circulation des piétons sera ponctuellement déviée au droit du 36 mail Mendès France, place des Amoureux, place du Cœur Battant et avenue Louis Lecoin.

ARTICLE 6 : Les travaux d'installation des illuminations seront réalisés par la société « CITEOS » - 21, rue de l’Escouvrier - 95 200 SARCELLES,

ARTICLE 7 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de la collectivité (Services Techniques).

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité sur la zone concernée par

les travaux.

ARTICLE 9 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal.

ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 11 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 13 octobre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

auxcommerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

en LUCE

Date de notification :

Date de mise en ligne :

.…… ‘À 4: ACT 2073"

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.