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Arrêté - arrete 96 2024 st
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 96 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 96/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
« FLAMME OLYMPIQUE DES ECOLES »
VENDREDI 17 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper l’espace public pour permettre l’organisation de l'évènement «Passage de la flamme olympique» par les groupes scolaires des Boulingrins et de la Siaule,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité publique sur le parcours du « Passage de la flamme olympique » des groupes scolaires des Boulingrins et de la Siaule qui se déroulera le 17 mai 2024 sur diverses rues et trottoirs de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des participants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le «Passage de la flamme olympique» des groupes scolaires des Boulingrins et de la Siaule est autorisé le 17 mai 2024 de 9h00 à 10h00 sur le parcours suivant :
- Avenue Simone Signoret (uniquement sur trottoir)
- Rue des Glycines (traversée de la chaussée)
- Mail de l’Etincelle (traversée de la chaussée et sur trottoir) ARTICLE 2 : La sécurité du parcours et la traversée de la rue des Glycines et du mail Mendès-France seront assurées par les organisateurs de l’événement et la Police Municipale.
ARTICLE 3: La manifestation empiètera les voies de circulation automobile uniquement sur trottoir ou traversée de chaussée. La vitesse y sera limitée à 30 km/heure et le stationnement interdit.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des zones concernées par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 07 mai 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
u0.7.MAL.2024..
Date de notification :
.…..ÿ.7.MAL.2024.
Date de mise en ligne :
….0.7..MAL.2024...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’Éfat ainsi | que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers avant un intérêt à
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