Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M DU 04.03.2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M DU 04.03.2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Cintegabelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M DU 04.03.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 5

Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 04 mars 2021 à 20H30

ETAIENT PRESENTS : MM Sébastien VINCINI - Alain SALVAYRE - Pierre LEQUEUX - Lise NEMETH - Corinne FALGA - André LOURDE – Gisèle ALAUZY - Aurore LEGER - Jean-Louis REMY - Didier LE TUMELIN - Joël DAUVERGNE - Corinne VAZQUEZ - Dolorès GADAL -Loïc BLANC - Jérémy DEGUITRE - Romain PONS – Jennifer PELISSIER - Kamel FOUDI – Sylvie CHADROU - Sabine MISTOU.

EXCUSEE :

PROCURATIONS : Monique COURBIERES à Jean-Louis REMY - Martine CLANET à Lise NEMETH - Laury GABBERO à Pierre LEQUEUX.

Nombre de conseillers : En exercice : 23

Présents : 20

Procurations : 3

Excusés : 0

Absents : 0

M. Loïc BLANC est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’assemblée de la réception de l’arrêté préfectoral portant création du collège. Il indique que M. Fabrice GOURNAC est nommé proviseur « intérimaire ».

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021 :

M. Kamel FOUDI indique qu’il souhaite apporter une rectification en page 7/8 dudit procès-verbal (Questions diverses) :

Remplacer : « C’est une manne pour la commune » par : les entrepreneurs ont besoin d’être entendus et soutenus par cette commission dont le vice-président lors de sa désignation a dit clairement : « Je n’aurai pas le temps pour cela ».

M. le Maire précise qu’il convient de ne pas utiliser de guillemets, le procès-verbal n’étant pas enregistré et propose la rectification suivante : c’est une manne pour la commune, ce que je souhaiterais, c’est la mettre en place rapidement. Cela permettrait de conseiller ou d’aiguiller les entrepreneurs de la commune, d’être un lien pour les aider et les soutenir. »

M. le Maire précise sur l’alinéa précédant, qu’il convient d’ajouter : même si cela ne relève pas de la compétence de la commune.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Versement anticipé d’une subvention au C.C.A.S :

M. le Maire fait part de sa satisfaction d’offrir une prestation de qualité aux séniors dans le cadre du portage du repas, suite à la signature d’une convention passée entre le CCAS de Cintegabelle et la Clinique de Verdaïch.Page 2 sur 5

C’est une 1 ère ouverture vers l’extérieur pour la clinique. Les quantités et les qualités sont diversifiées. En outre, il indique que le prix est contenu : 6.10 € TTC.

Cependant, il convient d’abonder la trésorerie du CCAS pour un montant de 9 000 € par un versement anticipé au titre d’une subvention avant le votre du budget primitif 2021.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Vente d’une parcelle de terrain:

Il est proposé de vendre la parcelle de terre cadastrée section AK n°84, d’une superficie de 818 m², issue des « Biens sans maître » au prix de 655 € , comme évaluée par les services de France Domaine.

Le bornage sera à l’appréciation de l’acquéreur et à sa charge, compte-tenu de la situation de la parcelle, ainsi que les frais de notaire.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. Les commissions communales ;

M. le Maire indique que les commissions communales précédemment crées portaient désignation d’un vice-président.

Or, il revient à chaque commission, lors de la 1 ère réunion, de désigner son vice-président parmi ses membres.

En conséquence, il convient de délibérer pour annuler la précédente délibération en ce sens que les vice-présidents ne doivent pas être désignés, et prendre une nouvelle délibération désignant uniquement ses membres.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à la majorité.

Contre : 0

Pour : 20

Abstentions : 3 : M FOUDI K. – MISTOU S. – CHADROU

S.

Ne participe pas au vote : 0

M. le Maire indique les dates des réunions à venir pour les commissions suivantes :

Commission Economie : 15 mars 2021 à 21h00

Commission Sport : 22 mars 2021 à 20h30

Commission Communication : 25 mars 2021 à 20h30

5. Personnel : Recrutement d’un agent contractuel de droit public pour accroissement temporaire d’activité :

M. le Maire précise qu’au vu de l’absentéisme des agents, et compte-tenu de la continuité impérative des services scolaires, il est proposé le recrutement de cet agent pour l’entretien des locaux scolaires, non pas sur 28h30 hebdomadaire mais 35h.Page 3 sur 5

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6. Personnel : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent : M. le Maire propose de renouveler le contrat de travail de l’agent pour l’entretien des locaux de l’ALAE et ALSH de l’école maternelle, pour une durée de 10 heures hebdomadaire, à compter 01/04/2021 jusqu’au 06/07/2021.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7. Approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence Incendie : M. le Maire indique que le conseil communautaire de la CCBA a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 18/11/2020 portant sur la compétence incendie et le montant de l’attribution de compensation des communes concernées (Auribail, Beaumont sur Lèze, Lagardelle sur Lèze, Le Vernet et Venerque).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le conseil municipal se prononce sur ce rapport.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

8. Acquisition d’un équipement informatique pour la Mairie (PC portables) – Demande de subvention au C.D 31 :

Dans le cadre de l’équipement informatique destiné au télétravail, M. le Maire propose l’acquisition de 10 P.C portables.

Le coût, suivant devis de la société MISMO, est de 15 682.00 € H.T.

Une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

M. Kamel FOUDI indique que le prix lui paraît cher.

M. le Maire précise le détail du devis comprenant toutes les prestations. Le prix d’un P.C est de 788.00 €.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9. Ouverture anticipée de crédits avant le votre du budget primitif 2021 :

Afin de pouvoir honorer les factures liées à l’acquisition de l’équipement informatique (serveur, NAS, PC portables .....) dans le cadre du télétravail, il convient de procéder à l’ouverture anticipée de crédits c/2183 « Matériel de bureau et informatique » pour la somme de 38 000 € dans l’attente du vote du budget.

M. Kamel FOUDI demande le montant du précédent devis.

M. Le Maire inique qu’il s’élève à 15 000.00 € H.T.

M. le Maire appelle au vote.Page 4 sur 5

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

10. Convention avec FIBRE 31 :

Les locaux de la gendarmerie vont être desservis par la fibre.

La commune étant propriétaire de ces derniers, il convient de passer une convention avec « Fibre 31 » - l’immeuble comptant plus de 3 logements -.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

11. Plan de relance DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) exceptionnelle 2021 :

En complément de la demande de subvention sollicitée auprès au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment intergénérationnel (salle des Ainés et salle Coluche), il convient de produire une délibération aux services de l’Etat dans le cadre de la DSIL.

Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 67 488.00 € H.T.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

12. Approbation de l’extension du réseau d’eau chemin de Garaut :

Des terrains situés en zone U du P.L.U (zone équipées /urbanisés : l’équipement des réseaux collectifs doit être suffisant pour accueillir les constructions nouvelles) destinés à la construction, situés de Garaut, doivent faire l’objet d’une extension du réseau d’eau.

Le devis établi le 08/02/2021 par le SPEHA (Service Public de l’Eau Hers Ariège) fait état d’un montant de 12 395.85 €.

M. le Maire appelle au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

13. INFORMATIONS :

Les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021. La date de réunion de la commission de contrôle est fixée au jeudi 20 mai 2021 à 15H00 Mme Dolorès GADAL signale qu’elle sera absente.

14. QUESTIONS DIVERSES

 M. Kamel FOUDI fait part de sa question sur l’achat d’un terrain chemin du Ramier pour désengorger le stationnement Avenue de Boulbonne.

M. le Maire reporte ce point à la prochaine séance du 18 mars.

 Déploiement de la fibre optique :Page 5 sur 5

M. le Maire indique à l’assemblée que 5 zones techniques sont définies sur la commune. - le bourg est découpé en 2 « plaques » liées au réseau existant. Les travaux sont terminés d’un point de vue technique. La 1 ère « plaque » sera ouverte à la commercialisation, à la concurrence le 10 mai 2021 et la 2nde le 25 mai 2021.

Il précise qu’afin de connaître son éligibilité, il convient de consulter le site « Fibre31 ».

- une partie des Baccarets et Picarrou sont rattachées à l’une des zones ci-dessus. Pour la plaine des Baccarets, l’ouverture à la commercialisation s’effectuera à la fin du 2 nd semestre 2021.

En fin d’année, il sera possible de se raccorder à la fibre.

Enfin, si vous êtes éligible, il conviendra de faire votre choix de l’opérateur ; un contrat sera signé, il effectuera gratuitement le dernier branchement à l’intérieur du logement. En bordure du domaine privé, Haute-Garonne numérique prend en charge les frais.

M. le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le 18 mars.

N’ayant plus rien à ajouter, M. le Maire lève la séance.

La séance est levée à 21h50

La secrétaire de séance Le Maire,

Loïc BLANC Sébastien VINCINI