Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1744968711 Proces verbal C.M. 17.03.2025
Procès Verbal - 1760351201 Proces verbal C.M. 4.09.2025
Procès Verbal - 1674039445 Proces verbal du conseil municipal du 1
Procès Verbal - Proces verbal C.M 20.10.23
Procès Verbal - 1674039417 Proces verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - 1654764501 PROCES VERBAL DU C.M DU 11.04.2022
Procès Verbal - proces verbal c.m. du 06.08.2023
Procès Verbal - Proces Verbal C.M 27.02.23
Procès Verbal - proces verbal c.m. du 11 avril 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL C.M DU 04.03.2021
Procès Verbal - 1742564582 Proces verbal C.M. 24.01.2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742564582 Proces verbal C.M. 24.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
HÉRAU FALEW
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
24
JANVIER
2025
Le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
19
h
30,le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'Héry
sur
Alby
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD,
Maire.
Etaient
présents :
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
GROSJEAN
Claudine,
JOURDAN
Patricia,
MILLION-
VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
TROUILLON
Sylvain,
SURREAUX
Julie
Absents
:
BECHET
Franck,
STEFANI
Chiara
Pouvoirs
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Francoise
MUGNIER
Date
de
convocation
: 24/01/2025
Ordre
du
jour
Délibérations
:
-__
Tarif 2025
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
-_
Exonération
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
associations,
-
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
Mobilités
Bioclimatique
(PLUI
HMB)
du
Grand
Annecy
-_
Participation
de
la
commune
au
projet
de
mutualisation
de
gardes
champêtres
par
le Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
Informations
et sujets
à discussion
:
-_
Décisions
du
Maire
: Information
-_
Projet
territorial
de
gendarmerie
-
Avancement
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
-
Bulletin
communal
-_
Repas
des
aînés
-
Divers
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
décisions
du
maires
n°
1 et
2
prises
en
décembre
2024. I - TARIF
2025
: REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
s’élève
à 30,00
€ (quinze
euros)
par mois
pour
tous
commerces
ambulants
depuis
le
1° janvier
2025.
Ce
montant
semble
élevé
notamment
si
l’on
se
réfère
aux
communes
similaires
à
la 1 nôtre.
Certains
commerces
ont
arrêté
en
raison
du
montant
de
la redevance.
Il est proposé
de
baisser
ce
montant
à 20,00
€ à compter
du
1%
février
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
principe
d’une
redevance
de
20
€
(vingt
euros)
par
mois
payable
tous
les
mois
pour
tous
les
commerces
ambulants
à
compter
du
1°
février
2025
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
le
règlement
de
cette
affaire.
Julie
SURREAUX
propose
l’ouverture
du
marché
à des
non
producteurs,
proposition
adoptée
à l'unanimité. Monsieur
le
Maire
propose
d organiser
des
animations,
trimestrielles
si
possible,
afin
de
renforcer
l’attractivité
du
marché.
La
présence
d’un
négociant
en
vin
ou
d’animations
musicales
pourraient
être
envisagées
en
ce sens. EH
- AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
GRATUITE
AUX
ASSOCIATIONS
LOI
1901
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
étaient
autorisées
à
accorder
la
gratuité
aux
associations
à
condition
que
l’activité
pour
laquelle
le
domaine
public
était
utilisé
ait
un
intérêt
public
suffisant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Loi
n°
2024-344
du
15
avril
2024
visant
à
soutenir
l’engagement
bénévole
et
à
simplifier
la
vie
associative,
codifiée
au
CGCT
est
venue
supprimer
cette
condition.
Le
Conseil
peut
donc
décider
de
délivrer
à titre
gratuit
les
AOT
du
domaine
public
communal
sollicitées
par
les
associations
régies
par
la
loi
1901.
Désormais,
le
Conseil
peut
décider
de
délivrer
à titre
gratuit
les
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
communal
sollicitées
par
les
associations
régies
par
la
loi
1901.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur la gratuité
des
AOT
du
domaine
public
pour
les
associations
loi
1901
à compter
du
1%
février
2025.
La
délibération
n°
D2025
01
donne
le
tarif
d’occupation
du
domaine
public.
La
commune
d'Héry-sur-Alby
applique
une
tarification
de
loccupation
du
domaine
publie
fixée
par
la
délibération
susvisée
;
La
commune
d’'Héry-sur-Alby,
dans
le
cadre
de
certaines
manifestations
qui
ont
lieu
sur
sa
commune,
autorise
l'occupation
par
des
associations
d’une
partie
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
les
associations
régies
par
la loi
1901
à occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
à
titre
gracieux,
y
compris
les
branchements
électriques. IH
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
EOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
HABITAT
MOBILITES
BIOCLIMATIQUE
(PLUI
HMB)
DU
GRAND
ANNECY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
EL 2121-29
; VU
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-15
et L
153-16,
R153-5
;
VU
la
délibération
n°
2018/341
du
28
juin
2018
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
le Grand
Annecy
et ses
communes
membres,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
plan
local
de
l'Habitat
et
plan
de
déplacements
urbains
(PLUI
HD)
;
VU
la délibération n°
2018
/ 342
du 28 juin
2018
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI
HD
du
Grand
Annecy
;
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-59
du
25
mars
2021
complétant
la
délibération
du
28
juin
2018
de
prescription
du
PLUI
HMB
;
VU
la
délibération
n°
DEL-2024-27
du
{5
février
2024
complétant
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Grand
Annecy
et ses
commune
membres
pour
l’élaboration
du
PEUT
HMB
;
VU
la
délibération
n°DEL-2023-170
du
29
juin
2023
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
du
PLUI
HMB
;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
relatives
au
débat
sur
le
PADD
en
2023
;
VU
la
délibération
n°
DEL-2024-307
du
19
décembre
2024
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
arrêtant
le projet
de
PLUI
HMB
;
VU
le
projet
arrêté
du
PLUI
HMB
avec
les
différentes
pièces
le
composant,
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
PADD,
les
règlements
écrits
et
graphiques,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
thématiques
et
sectorielles,
les
programmes
d’orientations
et d’actions
(POA)
pour
l'Habitat
et les mobilités
et les
annexes
;
Au
regard
de
tous
ces
éléments,
les communes
membres
doivent
transmettre
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
transmission
du
projet
arrêté
du
PLUI
HMB.
Cet
avis
porte
sur
l’ensemble
du
projet
du
PLUI-HMB.
Le
Conseil
Municipal
émet
à
l’unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Habitat
mobilités
bioclimatique
(PLUI
HMB)
arrêté par
le Grand
Annecy. Le
conseil
souhaite
faire
évoluer
une
zone
en
zone
économique.,
zon
dans
laquelle
se trouve
le bar
restaurant
« L’ALIBI
».
IV
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
D’HERY-SUR-ALBY
AU
PROJET
DE
MUTUALISATION
DE
_ GARDES
CHAMPETRES
PAR
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
l’accroissement
de
la
fréquentation
sur
les
sentiers,
alpages
et forêts
engendre
des
conflits
d'usage.
Le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
propose
de
mutualiser
un
ou
deux
postes
de
Gardes-Champêtres
— Police
rurale
aux
communes
membres.
Ces
agents
sont
obligatoirement
titulaires
de
la
fonction
publique,
assermentées
et
agissent
sous
la
responsabilité
de
la
commune
sur
laquelle
ils
se
trouvent
et
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
Maire
;
Monsieur
le Maire
propose
: -
de
confirmer
l’intention
de
la
commune
de
participer
à
la
mobilisation
des
Gardes-
Champêtres
— Police
Rurale
recrutés
par
le Parc
naturel
Régional
du
Massif des
Bauges
et
mis
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
moyennant
une
contrepartie
financière
à
hauteur
du
temps
de
mobilisation
des
agents,
et
ce,
pour
une
durée
minimale
de
5
années
;
-
de proposer
un
temps
de mobilisation
des
Gardes-Champêtres
— Police
rurale
à hauteur
de 6 jours pour
leur première
année
d’exercice
et de
contribuer
au financement
de leurs
postes
au prorata
de ce temps
soit
1 740,00
€ revenant
à 290
€ par jour
de
mobilisation.
Une
réévaluation
des
besoins
de
la
commune
et
du
temps
de
mobilisation
des
Gardes-
Champêtres
— Police
rurale
sur
son
territoire
pourra
être
réalisée
en
lien
avec
le Parc.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
prendre
une
délibération
conjointe
avec
les Maires
de
chacune
des
communes
concernées
et le Président
du
Parc
naturel
Régional
du
Massif des
Bauges
sur la nomination
des
Gardes-Champêtres
— Police
rurale
conformément
à l’article
l’article
L522-2
alinéa
2 du
Code
de
la sécurité
intérieure
et de
s’engager
à inscrire
à son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ces
postes.
V - DIVERS
1°
- Bar
restaurant
« L’ALIBI
»
L’Etablissement
Public
Foncier
a
validé
le
portage
de
l’acquisition
du
bar
restaurant
«
l’Alibi
».
29-
Association
Terres
Agricoles
Nous
avions
rencontré
cette
association
l’année
passée.
Elle
nous
a
recontacté.
Une
rencontre
pourrait
envisagée
en
mars
en
début
de
conseil.
L’idée
est
l’accompagnement
de
l'installation
de
maraîchers.
3°
- Bulletin
municipal
Monsieur
le Maire
remercie
les personnes
qui
se sont
investis
dans
la réalisation
du
bulletin
municipal.
4°
- Voeux
Remerciements
au
personnel
et aux
élus
La
séance
est
levée
à 23
h.
La
Secrétaire
de
séance,
Jacques
ARCHINARD
Françoise
MUGNIER