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Déliberation - DEL 2026 04 Demde Subv DRAC Telesurv Eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 04 Demde Subv DRAC Telesurv Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
sL'lns
19
n9f
LG
Publié
le 49
/ OZ
2024
COMMUNE
DE
JOURGNAC
ID : 087-218708105-20260223-DEL202604-DE
87800
Nombre
de
membres :
En
exercice
:........
14
Présents
:
11
Représentés
:
2
Votants
:.….........
13
Exprimés
:
13
Pour
:..................
13
Contre
:................
00
Abstention
:
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
23
février
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
16
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,.
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Robert
DESBORDES),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON)
.
Absente
excusée
: Mme
Elodie
CHOQUET
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
TELESURVEILLANCE
A
L'EGLISE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
contrat
a
été
signé
avec
la
société
OPTI
SECURITE
(Groupe
Centre
Sécurité)
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
d’un
service
de
télésurveillance
à l’église.
Le
montant
annuel
de
l’abonnement
s’élève
à 348
€E HT.
Cette
prestation
peut
bénéficier
d’une
subvention
annuelle
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
représentant
50%
du
montant
H.T.
de
l’abonnement.
La
demande
d’aide
financière
doit
être
renouvelée
chaque
année
auprès
de
la DRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
unanime,
>
Sollicite
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l’attribution
d’une
subvention
au
taux
maximum
en
2026,
pour
l’abonnement
au
service
de
télésurveillance
de
l’église
effectué
par
la société
OPTI
SECURITE.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
Le 24
février
2026
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.