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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil du 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil du 22 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
COBAS (D
PROCÈS-VERBAL de
la
séance
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AL
du
22 juin
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
22
JUIN
2023
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la
convocation
: 16
juin
2023
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Jean-
François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO
(jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-2023-06-
087),
Bernard
COLLINET
(jusquà
la
délibération
n°
DEL-2023-06-088),
Chantal
DABE,
Valentin
DEISS,
Christine
DELMAS,
François
DELUGA,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN
(jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-2023-06-087),
Isabelle
DEVARIEUX,
Sophie
DEVILLIERS
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-054),
Evelyne
DONZEAUD,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Tony
LOURENCO,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Bruno
PASTOUREAU
(jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-2023-06-075),
Marielle
PHILIP,
Dominique
POULAIN
(jusqu'à
la délibération
n°
DEL-2023-06-095),
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Geneviève
BORDEDEBAT
à
Yves
HERSZFELD
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-085),
Valérie
COLLADO
à
Cyril
SOCOLOVERT
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-088),
Bernard
COLLINET
à
Jean-Jacques
GERMANEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-089),
Patrick
DAVET
à Gérard
SAGNES,
Philippe
DE
LAS
HERAS
à
Karine
DESMOULIN
(de
la délibération
n°
DEL-
2023-06-053
jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-2023-06-087),
Nathalie
DELFAUD
à
Pascal
BERILLON,
Karine
DESMOULIN
à
François
DELUGA
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-088),
Bruno
DUMONTEIL
à
Xavier
PARIS,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-076),
Dominique
POULAIN
à
Danielle
DESMOLLES
(à
partir
de
la délibération
n°
DEL-2023-06-096),
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à Marie-
Hélène
DES
ESGAULX
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Eric
BERNARD
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-06-081),
Geneviève
BORDEDEBAT
(jusqu’à
la
délibération
n°
DEL-2023-06-084),
Philippe
BUSSE
(pour
la délibération
n°
DEL-2023-06-085),
Jacques
CHAUVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-06-088),
Sophie
DEVILLIERS
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-06-053),
Anne
ELISSALDE,
Christelle
JECKEL
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-06-073),
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
(à
partir
de
la
délibération
n°
2023-
06-081
jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-2023-06-090),
Dominique
POULAIN
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2023-06-055
et
n°
DEL-2023-06-056),
Elisabeth
REZER-SANDILLON
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-06-096) ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
SECRÉTAIRES,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Evelyne
DONZEAUD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
et
Danielle
DESMOLLES
comme
Secrétaire
adjointe
Le
quorum
est
atteint
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
4191 Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS,
ouvre
la
séance
à
15h00
et
procède
à
l'appel.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
propose
la
désignation
de
Evelyne
DONZEAUD
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
et
de
Danielle
DESMOLLES
en
qualité
de
Secrétaire
adjointe.
Accord
des
membres
du
Conseil.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
demande
qu'une
minute
de
silence
soit
observée
en
hommage
à
Claude
ESPIED
et
Jeanine
BOURZAT.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Mes
Chers
Collègues,
avant
de
débuter
l'examen
des
délibérations
de
ce
Conseil
Communautaire,
je
souhaiterais
que
nous
ayons
une
pensée
à
la
mémoire
de
deux
anciens
membres
de
notre
institution
qui
nous
ont
quittés,
et
qui
avaient
siégé
dans
cette
assemblée.
Je
pense
ici,
en
premier
lieu,
à
Claude
ESPIED,
ancien
Maire
de
La
Teste-de-Buch,
élu
au
District
de
1983
à
2001,
Vice-Président
sur
la
dernière
mandature
de
1995
à
2001.
Comme
ses
collègues
de
l'époque,
il
a
vu
le
District
évoluer,
sortir
de
ses
compétences
historiques
sur
l'eau
et
les
déchets
pour
s'intéresser
aux
sujets
de
l'éducation,
des
déplacements,
du
sport
ou
du
transport,
rendant
ensuite
évidente
et
naturelle
sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
en
2001,
par
d’ailleurs
je
le
rappelle
par
François
DELUGA.
Je
pense
également
à
Madame
Jeanine
BOURZAT,
qui
a
été
élue
gujanaise
au
District
de
1997
à
2001,
sous
la
présidence
de
Jacques
RULLIER,
et
membre
de
plusieurs
commissions
de
cette
institution.
Je
vais
vous
proposer,
mes
Chers
collègues,
de
respecter
une
minute
de
silence
en
leur
mémoire.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
soumet
à
l'approbation
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023
qui
a
été
transmis
sur
la
plateforme
avec
l’ensemble
du
dossier
de
séance
de
ce
Conseil
le
16
juin
2023.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
ce
PV
est
adopté
à
l'unanimité.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
décisions
adoptées
à
l’unanimité.
N°
OBJET
DATE
Attribution
marché
public
—
Maitrise
d'œuvre
pour
DEC-2023-03-025
|l’aménagement
d’une
partie
du
2°
étage
de
l'Hôtel
19/04/2023
d'entreprises
à
La
Teste
de
Buch
Attribution
marché
public
—
Mission
géotechnique
DEC-2023-03-026
Boulevard
Louis
Lignon
15/03/2023
DEC-2023-03-027
|Réalisation
du
guide
touristique
de
la
Ville
du
Teich
07/03/2023
MNSC
- Utilisation
du
Progiciel
MARCO
en
mode
DEC-2023-08-028
éborgé (SaaS) n° V14.165-2147
DORE
DEC-2023-03-029
Attribution
marché
public
—
Piquetage
Travaux
AEP
07/03/2023
Avenue
Charles
de
Gaulle
à
La
Teste
de
Buch
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
2/91 DEC-2023-03-030
Impression
du
magazine
Mag'Agglo
13/03/2023
DEC-2023-03-031
Distribution
du
magazine
Mag'Agglo
13/03/2023
DEC-2023-03-032
Attribution
marché
public
—- Marché
subséquent
de
maitrise
d'œuvre
en
vue
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
—
Allée
des
Places
à
Gujan-Mestras
15/03/2023
DEC-2023-03-033
Offre
d’indemnité
relative
à
Dommage
ouvrage
du
Pôle
Environnement
28/03/2023
DEC-2023-03-034
Attribution
marché
public
—
Fourniture
de
notices
bibliographiques
intégrables
au
catalogue
des
bibliothèques
de
la
COBAS
22/03/2023
DEC-2023-03-035
Avenant
de
régularisation
2023
concernant
le
marché
n°2018-18-65
- Assurance
Flotte
automobile
03/04/2023
DEC-2023-03-036
Marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
— Allée
des
Places
à
Gujan-Mestras.
03/04/2023
DEC-2023-03-037
Attribution
marché
public
—
Etude
pour
la
faisabilité
d'un
quai
de
transfert
provisoire
au
Centre
de
valorisation
sur
la
commune
du
Teich
12/05/2023
DEC-2023-04-038
Marché
CSPS
relatif
à
la
reconstruction
et
réhabilitation
de
l'ALSH
à
Gujan-Mestras
21/04/2023
DEC-2023-04-039
Réparation
des
couvertures
des
bâtiments
du
Pôle
Environnement
04/05/2023
DEC-2023-04-040
Acquisition
d’une
remorque
pour
le
transport
du
verre
19/04/2023
DEC-2023-04-041
Souscription
d’un
emprunt
à
taux
fixe
pour
5.000.000
€
auprès
de
la
Société
Générale
11/04/2023
DEC-2023-04-042
Attribution
marché
public
—
Fourniture
de
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
19/04/2023
DEC-2023-04-043
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
allées
Le
Nôtre/Mansart/Perrault
à
Gujan-Mestras
19/04/2023
DEC-2023-04-044
Convention
d'indemnisation
de
laccord-cadre
n°2019-
19-78
Fourniture
et
pose
de
conteneurs
enterrés
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
COBAS
-— lot
n°2
- suite
à
la
hausse
du
prix
des
matières
premières
12/05/2023
DEC-2023-04-045
Classement
sans
suite
consultation
—
Location
d'un
module
sanitaire
pour
l'aire
saisonnière
d'accueil
des
Gens
du
voyage
situé
sur
la
commune
du
Teich
19/04/2023
DEC-2023-04-046
Avenant
n°1
à
l’accord-cadre
n°2020-20-59
relatif
aux
prix
nouveaux
concernant
l'impression,
le
façonnage
et
la
pose
de
divers
supports
de
communication
pour
la
COBAS.
21/04/2023
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
3/91 DEC-2023-04-047
Classement
sans
suite
consultation
—
Relance
consultation
pour
la
location
d’un
module
sanitaire
pour
l'aire
saisonnière
d'accueil
des
Gens
du
voyage
situé
sur
la
commune
du
Teich
21/04/2023
DEC-2023-04-048
Annule
et
remplace
la
Décision
n°’DEC-2023-04-040
relative
à
l'Acquisition
d’une
remorque
pour
le
transport
du
verre
24/04/2023
DEC-2023-04-049
Classement
sans
suite
consultation
—
Marché
subséquent
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réfaction
de
la
piste
cyclable
Place
Peynaud-petit
port
à Arcachon
24/04/2023
DEC-2023-04-050
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'un
Eco-Pôle
Environnement
04/05/2023
DEC-2023-04-051
Marché
de
Travaux
pour
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
Avenue
Jean
Hameau
à
Gujan-Mestras/La
Teste
de
Buch
04/05/2023
DEC-2023-04-052
Marché
de
MOE
phase
chantier
relatif
aux
travaux
de
réfection
des
toitures
du
Pôle
Environnement
27/04/2023
DEC-2023-04-053
Marché
de
contrôle
technique
phase
chantier
relatif
aux
travaux
de
réfection
des
toitures
du
Pôle
Environnement
04/05/2023
DEC-2023-04-054
Marché
de
coordination
SPS
phase
chantier
relatif
aux
travaux
de
réfection
des
toitures
du
Pôle
Environnement
04/05/2023
DEC-2023-04-055
Marché
de
travaux
de
réfection
du
local
fluides
relatif
aux
travaux
de
réfection
des
toitures
du
Pôle
Environnement
04/05/2023
DEC-2023-05-056
Classement
sans
suite
consultation
(infructuosité)
—
Reprise
et
valorisation
des
refus
de
crible
04/05/2023
DEC-2023-05-057
Annule
et
remplace
la
Décision
n’DEC-2023-04-039
relative
à
réparation
des
couvertures
des
bâtiments
du
Pôle
Environnement
12/05/2023
DEC-2023-05-058
Attribution
marché
public
— Accord-cadre
mono
attributaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
opérations
de
travaux
AEP
12/05/2023
DEC-2023-05-059
Attribution
marché
public
— Accord-cadre
multi
attributaire
de
travaux
pour
opérations
de
travaux
AEP
12/05/2023
DEC-2023-05-060
Attribution
marché
public
—- MNSC
pour
la
reprise
et
Valorisation
des
refus
de
crible
12/05/2023
DEC-2023-05-061
Attribution
marché
public
—
Prestations
de
bus
de
mer
2023
15/05/2023
DEC-2023-05-062
Attribution
marché
public
—
Prestations
de
navettes
de
transport
de
personnes
Parc
des
Expos
—
Dune
du
Pilat
2023
22/05/2023
DEC-2023-05-063
Adhésion
Initiative
Gironde
05/06/2023
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
4/91 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
passe
à
l’ordre
du
jour
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire.
DEL-2023-
:
M-H. DES
1
6053
| RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022 DE LA COBAS
Re
HABITAT
ET COHESION
SOCIALE
s
DEL-2023- | PROROGATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
06-054
| L'HABITAT 2017-2023
HPERIEEON
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU LOGEMENT
DE LA COBAS APPROBATION
DU
DOCUMENT
CADRE
DES
DEL.2023.
| ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
EN
MATIERE
3
G6oss
| D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
ET |
M. ANTOUN
ENGAGEMENT
DE
LA
DEMARCHE
D'ELABORATION
DU
FUTUR
PLAN
PARTENARIAL
DE GESTION
DE LA DEMANDE
ET D'INFORMATION
DU DEMANDEUR
DE LOGEMENT
SOCIAL
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMÉLIORATION
DE
DEL2023.
| L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
4
G60ss
| PROPRIÉTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE |
P. SCAPPAZZONI
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE L'HABITAT INTERCOMMUNALE
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET PROMOTION
DU TERRITOIRE
DEL2023. | SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU
5
Gé os
|BASSIN
D'ARCACHON
VAL
DE
L'EVRE
AVIS]
S.BANSARD
APRÈS ARRÊT
DU PROJET
:
DEL-2023- | PROGRAMME
D'ACTIONS
2023-2024
DU
PROJET
NH.
DES
06-058
| ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
DU PAYS
BARVAL
ESGAULX
DEL2023.
[ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
7
cos
|ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME)
C.DELMAS
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
DEL-2023.
|
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
A
LA
DEUXIÈME
8
Gé o6o
| ÉDITION
DE
LA
PLAGE
AUX
ENTREPRENEURS
C. JECKEL
2023 - ARCACHON
;
DEL-2023- | CONVENTION
DE PARTENARIAT
NON
FINANCIER
06-061
| AVEC AIRBUS
DEVELOPPEMENT
AE
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-2025
:
DEL2023. | CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ET
10
Gé og>
| CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU |
D. DESMOLLES
DOMAINE
PUBLIC ENTRE
L'ASSOCIATION
BGE ET
LA COBAS
|
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-2025
:
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ET
14
|
PEL-2023- | CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
06-063
| DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
L'ASSOCIATION |
P: BERIELON
FRANCE
ACTIVE
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
LA
COBAS
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
5/91 TRANSPORT,
DÉPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
TRANSPORT
PUBLIC
DU
VOYAGEUR
- RAPPORT
12
eds
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
DU
E.
BERNARD
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
ENQUETE
DE
FREQUENTATION
RESULTANT
DE
LA
CONVENTION
TRANSITOIRE
D'ACCEPTATION
13
DEL-2023-
|
TARIFAIRE
BAIA
2022
ENTRE
LA
REGION
06-065
| NOUVELLE-AQUITAINE,
LA
SNCF
ET
LA
coBas |
©: PEVILLIERS
SUR
LE
RESEAU
TER
AQUITAINE
ENTRE
ARCACHON
ET
LE
TEICH
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
ENTRE
LA
COMMUNE
14
DEL-2023-
|
D'ARCACHON
ET
LA
COBAS
RELATIVE
AUX
J.J.
GERMANEAU
06-066
AMÉNAGEMENTS
EN
MOBILITE
DOUCE
DU
«
BOULEVARD
VEYRIER
MONTAGNERES
»
À
ARCACHON APPROBATION
DES
DEUX
CONVENTIONS
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
AUX
15
DEL-2023-
| AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
ENTRE
LA
VILLE
B.
COLLINET
06-067
DE
LA
TESTE-DE-BUCH ET
LA
COBAS
SITUES
SUR
°
L'AVENUE
DES
VIOLETTES
ET
SUR
L’AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
À
LA
TESTE-DE-BUCH
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2023.
|
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
-
RAPPORT
16
06-068
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU |
J-F.
BOUDIGUE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
(RPQS)
DEL-2023.
|
SESTION
DE
L'EAU
POTABLE
-—
RAPPORT
17
06-069
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
DU
C.
DABE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
DEL.2023.
| RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
18
06-070
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ÉLIMINATION
G.
SAGNES
DES
DÉCHETS
(RPQS)
ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DEL.2023.
|
POUR
L'EXÉCUTION
D'UNE
MISSION
19
06-071
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
|
K.
DESMOULIN
RELATIVE
AU
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
NON
VALORISABLES
EN
GIRONDE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ECO-
DEL-2023.
|
ORGANISME
«
CYCLEVIA
»
RELATIVE
À
LA
20
06-072
COLLECTE
ET
AU
RECYCLAGE
DES
HUILES |
C.
SOCOLOVERT
MINÉRALES
OÙ
SYNTHÉTIQUES,
LUBRIFIANTES
OÙ
INDUSTRIELLES
CONVENTIONS
RELATIVES
A
L'ORGANISATION
21
DEL-2023-
|
ET
AU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTE
SÉPARÉE
DES
06-073
|
ARTICLES
DE
BRICOLAGE,
DE
JARDIN
ET
DE |
|: MAISONNAVE
JOUETS
2023-2027
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
6/91 TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
: RAPPORT
ANNUEL
22
DEL-2023-
| 2022
NAUTIBAS
RELATIF
AU
CONTRAT
DE
P.
BEUNARD
06-074
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
DES
TROIS
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ECOLE
VAL
23
DEL-2023- |
DES
PINS
AU
TEICH
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Y.
HERSZFELD
06-075
PUBLIC
DE
DÉCONSTRUCTION
ET
RECONSTRUCTION
DU
PLATEAU
SPORTIF
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SUR
LE
DEL-2023.
|
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
(ZAE)
24
06-076
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2
A
LA
|. DEVARIEUX
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
ET
LA
COBAS
CONVENTION
DE
SERVITUDE
«
ENEDIS
» SUR
LA
25
DEL-2023-
| SECTION
HA
PARCELLES
679
ET
770
COMMUNE
K_
DESMOULIN
06-077
DE
LA
TESTE-DE-BUCH
DISTRIBUTION
°
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL.2023.
|
RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
26
06-078
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIÈRE
B.
COLLINET
AUTOMOBILE
27
DEL-2023-
| RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
B.
GRONDONA
06-079
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIÈRE
CANINE
28
DEL-2023- |
PROGRAMME
D'ACTIONS
DU
CONTRAT
LOCAL
>.
BEUNARD
06-080
DE
SANTÉ
PAYS
BARVAL
°
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
RAPPORT
ANNUEL
2022
DÉLÉGATION
DE
29
DEL-2023-
| SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
ET
À.
MOUSTIE
06-081
D'EXPLOITATION
DES
TROIS
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
30
DEL-2023-
| GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
ÉQUIPEMENTS
E
DONZEAUD
06-082
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
RÉVISION
CONTRACTUELLE
DES
TARIFS
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
31
DEL-2023-
| LES
ESCAPADES
MUSICALES
-
FESTIVAL
D.
POULAIN
06-083
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
POUR
L'ANNÉE
2023
EDUCATION
ET
FORMATION
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE
- APPROBATION
DU
CONTRAT
RELATIF
32
DEL-2023- |
À
LA
REPRODUCTION
ET
À
LA
REPRÉSENTATION
G.
SAGNES
06-084
D'ŒUVRES
PROTÉGÉES
A
DES
FINS
PÉDAGOGIQUES
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
7191 FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
ACTUALISATION
DES
REDEVANCES
33
DEL-2023- |
DATTERRISSAGE
POUR
LES
AÉRONEFS
NON
V.
COLLADO
06-085
-
BASÉS AVENANTS
DE
PROLONGATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
À
L'AUTORISATION
34
DEL-2023-
|
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
K_
DESMOULIN
06-086
PUBLIC
AÉRONAUTIQUE
CONCLUES
AVEC
DES
ASSOCIATIONS
ET
SOCIÉTÉS
SUR
L'AÉRODROME
D'ARCACHON
- LA
TESTE
DE
BUCH
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
25
DEL-2023-
| MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
G.
SAGNES
06-087
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT) TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
POSTES
BUDGÉTAIRES
PERMANENTS
À
COMPTER
DU
26
DEL-2023- |
01/07/2023
ET
CRÉATION
DE
POSTES
M-H.
DES
06-088
BUDGÉTAIRES
POUR
DES
EMPLOIS
NON
ESGAULX
PERMANENTS
POUR
LA
PÉRIODE
DU
01/07/2023
AU
05/07/2024
DEL.2023.
| CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
37
06-089
COBAS
ET
L'ASSOCIATION
COSEL
AU
TITRE
DE
M.
RUIZ
L'ANNÉE
2023
DEL-2023-
AMÉNAGEMENT
DU
PÔLE
D’'ÉCHANGES
38
06-090
MULTIMODAL
DE
LA
VILLE
DU
TEICH
: QUITUS
DU
P.
BUSSE
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
NAUTIBAS
DANS
LE
29
DEL-2023-
| CADRE
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
RELATIF
M-H.
DES
06-091
AU
FINANCEMENT,
LA
CONCEPTION,
LA
ESGAULX
RÉALISATION
ET
L’ENTRETIEN
MAINTENANCE
DES
TROIS
PISCINES
COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
DEL.2023.
|
COBAS
POUR
L'ÉQUIPEMENT
40
06-092
D'INFRASTRUCTURE
ET
D'AMÉNAGEMENT
G.
SAGNES
INTÉRIEUR
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
DE
GUJAN-MESTRAS APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DEL.2023.
|
LA
TESTE
DE
BUCH
ET
LA
COBAS
RELATIVE
À
LA
41
06-093
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
RECEPTION
P.
BEUNARD
SPORTIVE
INTERCOMMUNALE
SITUEE
AU
DROIT
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
GILBERT
MOGA
(DITE
BONNEVAL)
42
DEL-2023-
|
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
RÉGIE
PARIS
06-094
ENVIRONNEMENT
43
DEL-2023-
| COMPTES
DE
GESTION
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
PARIS
06-095
ET
BUDGETS
ANNEXES
44
DEL-2023-
| COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
BUDGET
PARIS
06-096
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
45
DEL-2023-
| AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
: BUDGET
PARIS
06-097
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
8/91 RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
1,
DEL-2023-06-053
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
La
Loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
a
instauré
l'obligation
pour
la
Présidence
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
d'adresser
chaque
année
aux
Maires
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
qui
doit
ensuite
être
communiqué
à
chaque
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
rapport,
qui
vous
est
soumis
avant
sa
transmission
à
chaque
Maire,
présente
comme
chaque
année
l'activité
des
services
de
l’Agglomération
pour
chacune
des
compétences
exercées
et
la
répartition
des
dépenses
et
recettes
par
nature
et
fonction.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
en
Conseil
Communautaire
du
rapport
annuel
d'activités
2022
:
e
APPROUVER
sa
transmission
aux
quatre
communes
membres
de
la
COBAS.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
En
fait
il n'y
a
pas
de
vote
sur
cette
délibération.
Je
veux
féliciter
le
service
Communication
qui
l’a
rendu
extrêmement
lisible
et
agréable,
surtout
à
lire,
et tous
les
Directeurs
parce
que
c'est
un
travail
derrière
qui
est
quand
même
conséquent
pour
mettre
à jour
l'ensemble
des
données
pour
l’année
2022.
Merci.
S'il
n’y
a pas
de
remarque,
je
donne
tout
de
suite
la
parole
à
Pascal
BERILLON.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: il est
pris
ACTE
RAPPORTEUR
: Pascal
BERILLON
N°
2,
DEL-2023-06-054
PROROGATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2017-2023
Mes
Chers
Collègues,
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
d'orientation,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat
sur
le
territoire
intercommunal.
Îl
est
l'expression
d’un
projet
territorial
en
matière
d'habitat.
||
est
établi
sur
une
durée
de
6
ans.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
9/91 À
Fapproche
du
terme
du
PLH
en
vigueur,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
nouveau
PLH
de
la
COBAS,
par
délibération
du
17
décembre
2020.
Par
correspondance
du
26
février
2021,
le
Préfet
de
la
Gironde
a
précisé
que
le
PLH
en
vigueur
est
exécutoire
depuis
le
5
septembre
2017
et
qu'il
arrivera
à
terme
le
5
septembre
2023
et
non
le
31
décembre
2021,
comme
indiqué
dans
la
délibération
précitée.
Vu
ce
délai
supplémentaire,
la
COBAS
a
été
en
mesure
de
mettre
en
œuvre
les
différentes
actions
du
PLH
qui
étaient
prévues
dès
2021 :
création
du
guichet
«
Service
Habitat
»
et
mise
en
œuvre
de
l’action
«
rénovons
ensemble
votre
logement
»
, lancement
et
mise
en
œuvre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
installation
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
et
conduite
des
travaux
d'élaboration
de
la future
politique
d'attribution
du
logement
social,
réalisation
du
bilan
à
mi-parcours,
etc.
Concomitamment,
les
travaux
d'élaboration
du
futur
PLH
ont
démarré
dès
2022
: le
bilan
du
PLH
2017-2023
et
le diagnostic
mis
à jour
ont
été
présentés
lors
du
COPIL
du
28
janvier
2023.
La
définition
des
orientations
stratégiques
est
en
cours.
Vu
les
délais
de
procédure
à
respecter,
il n'est
cependant
pas
possible
de
mener
à
bien
celle-
ci
d'ici
la
date
de
terme
du
PLH
en
vigueur
(pour
rappel,
le
05/09/2023).
Il s'avère
donc
nécessaire
de
proroger
le
PLH
en
vigueur,
comme
cela
avait
été
souligné
dans
la
première
délibération
du
17
décembre
2020.
Dans
ces
circonstances,
le
Conseil
Communautaire,
dans
une
seconde
délibération
du
23
juin
2022,
a
autorisé
la
Présidente
à
solliciter
l'accord
préalable
du
représentant
de
l'Etat
pour
ce
faire,
conformément
à
l’article
L.302-4-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(cf
annexe). Puis,
par
courrier
du
5
septembre
2022,
la
COBAS
a
sollicité
ledit
accord
préalable
pour
proroger
le
PLH
en
vigueur
d’une
année
supplémentaire.
En
réponse
du
14
novembre
2022,
la
Préfète
de
la
Gironde
a
donné
son
accord
en
ce
sens.
Par
conséquent,
il convient
d'approuver
à titre
final
la
prorogation
du
PLH
intercommunal,
afin
de
couvrir
la
période
allant
du
5 septembre
2023
à
l'approbation
du
PLH,
prévue
d'ici
le second
ou
troisième
trimestre
2024
—
voir
le
calendrier
réajusté
en
annexe.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
l’article
L.302-4-2
alinéa
1°",
VU
la
délibération
n°DEL-2020-12-161
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020
relative
à
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
futur
PLH
de
la
COBAS,
VU
la
délibération
n°DEL-2022-06-074
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022
relative
à
l'avancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
futur
PLH
de
la
COBAS,
VU
le
courrier
précité
adressé
par
la
COBAS
à
la
Préfète
de
la
Gironde
du
5
septembre
2022,
VU
le
courrier
précité
adressé
par
la
Préfète
de
la
Gironde
à
la
COBAS
du
14
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
du
2 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
prorogation
d’une
année
supplémentaire
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
COBAS,
après
l'accord
préalable
donné
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
conformément
à
l'article
L.302-4-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Le
PLH
en
vigueur
est
donc
prorogé
jusqu'au
5
septembre
2024,
afin
de
permettre
l'approbation
du
PLH
d'ici
cette
échéance
;:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
10/91 e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
et
faire
exécuter
tout
document
relatif
à
cette
prorogation.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Pascal.
C'est
un
énorme
travail
que
ce
PLH
et je
veux
en
féliciter
à
la
fois
mon
Vice-Président
mais
aussi
toute
l'équipe
de
direction
et du
service
Habitat.
Vraiment
c'est
un
énorme
travail.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: May
ANTOUN
N°
3,
DEL-2023-06-055
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT
DE
LA
COBAS
APPROBATION
DU
DOCUMENT
CADRE
DES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
EN
MATIERE
D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
ET
ENGAGEMENT
DE
LA
DEMARCHE
D'ELABORATION
DU
FUTUR
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
DE
LOGEMENT
SOCIAL
Mes
Chers
Collègues,
Plusieurs
lois
- « ALUR
»,
«
Egalité
et Citoyenneté
»,
«
ELAN
» et
dernièrement
«
3DS
» - sont
venues
renforcer
le
rôle
et
la
position
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
comme
chef
de
file
sur
la
gouvernance
de
la
politique
d'attribution
des
logements
sociaux.
Les
objectifs
fixés
par
le
législateur
sont :
-__
d'offrir
davantage
de
transparence
au
demandeur
en
ce
qui
concerne
le
processus
de
gestion
et
d'attribution
de
logements
sociaux,
souvent
perçu
comme
opaque ;
-
et
d'améliorer
l'efficacité
du
processus,
en
coordonnant
les
actions,
en
harmonisant
les
pratiques
et
en
veillant
aux
équilibres
de
peuplement,
pour
assurer
une
plus
grande
équité
dans
le
système
d'attribution
des
logements.
Par
délibération
n°19-71
du
11
avril
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
a
approuvé
l'engagement
des
démarches
pour
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
: CIL
(article
L441-1-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation).
La
CIL
est
une
instance
coprésidée
par
la
Présidente
de
la COBAS
et
le
Préfet
de
Département
ou
son
représentant.
Elle
rassemble
l’ensemble
des
parties
prenantes
de
l'attribution
de
logements
sociaux
:
communes
membres,
Etat,
Département,
professionnels
intervenant
dans
le
champ
de
l'attribution
du
logement
social
et
représentants
des
usagers
et
associations
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
11/91 de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
par
le
logement.
Au
total,
35
membres
de
droit,
répartis
en
trois
collèges,
sont
associés
à
cette
démarche.
En
application
de
la
loi,
cette
CIL
a
pour
rôle
d'élaborer
et
d'adopter :
-
le
document
cadre
sur
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’attribution
des
logements
sociaux
sur
le
territoire
intercommunal
;
-
Ja
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
qui
décline
les
orientations
adoptées
par
la CIL
et
qui
engage
chaque
partenaire
signataire
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
visant
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la
CIL
;
-
et
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
logement
social
(PPGDID)
et
ses
conventions
d'application.
C'est
ce
document
qui
définit
les
orientations
et
les
actions
destinées
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
sur
le territoire
et
à
assurer
la
gestion
partagée
de
la demande,
notamment
pour
organiser
le
service
d'accueil,
d'information
du
demandeur
et
traiter
les
situations
qui
justifient
un
examen
particulier.
C'est
le
PPGDID
qui
fixe
également
le
système
de
cotation
de
la
demande
à
mettre
en
place
sur
le
territoire,
dans
le
respect
des
priorités
et
des
critères
définis
par
la
loi.
La
CIL
de
la
COBAS
a
été
installée
par
la
COBAS
le
29
mars
2021.
Suite
au
diagnostic
lancé
par
cette
dernière
et
aux
travaux
qui
s’ensuivirent
jusqu'en
2022,
il
a
été
d’abord
dressé
un
état
précis
sur
les
caractéristiques
du
parc
social,
sur
son
occupation
sociale,
sur
la
demande
de
logement
social
et
sur
les
attributions.
Cet
état
est
consultable
en
partie
C
du
document
cadre
joint
en
annexe.
Puis,
sur
la
base
de
ce
diagnostic
partagé
avec
les
différents
partenaires,
il
a
été
élaboré
et
discuté
des
orientations
stratégiques
envisagées
sur
le
territoire
intercommunal.
Ces
orientations
sont
au
nombre
de
4 :
1.
Conforter
le
partenariat
autour
du
processus
de
l'attribution
en
cours
d'évolution
;
2.
Tenir
les
objectifs
de
la
loi
en
matière
d'accueil
des
ménages
prioritaires
et
des
ménages
les
plus
fragiles
financièrement
(le
1%
quartile)
:
3.
Optimiser
l'information
des
demandeurs
et
la
qualification
des
demandes
;:
4.
Optimiser
la rotation
du
parc
et
la fluidité
des
parcours
résidentiels.
Pour
plus
de
détail,
se
reporter
à
la
partie
D
du
document
cadre
joint
en
annexe.
Conformément
à
la
loi,
ces
orientations
ont
été
soumises
et
adoptées
par
les
membres
de
la
CIL
lors
de
la
séance
plénière
du
5
avril
2023.
Il
a
également
été
pris
acte
du
calendrier
prévisionnel
joint
en
annexe.
Dans
ces
circonstances,
la
présente
délibération
vise
à
soumettre
à
votre
approbation
finale
ces
orientations
stratégiques
qui
vont
constituer
le
socle
de
la
future
politique
d'attribution
du
logement
social
à
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
COBAS.
Elle
vise
aussi
à
recueillir
votre
approbation
pour
engager
l’avant
dernière
phase,
portant
sur
l'écriture
du
document
opérationnel,
à
savoir
le
PPGDID.
L'élaboration
du
document
contractuel
précité
-
la
CIA
-
étant
prévue
dans
un
dernier
temps.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
12/91 VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
(CCH)
et
notamment
les
articles
L441-1-5
et
suivants
et
R441-2-11,
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR), VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
(LEC),
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(8DS), VU
la
délibération
n°
19-71
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
précitée,
VU
l'avis
favorable
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
4
avril
2023
sur
le
projet
de
document
cadre
précité,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
du
2 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
document
cadre
joint
en
annexe
qui
fixe
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'attribution
de
logement
social
sur
le
territoire
de
la
COBAS
:
e
APPROUVER
l'engagement
de
la
procédure
suivante
d'élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social
conformément
à
l’article
R441-2-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
et
faire
exécuter
tout
document
relatif
à
cette
procédure ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
May.
Pour
le
compte
rendu,
j'indique
que
Sophie
DEVILLIERS
est
arrivée,
elle
a
même
voté
la délibération
précédente.
Et
Philippe
DE
LAS
HERAS
a donné
pouvoir
à
Karine
DESMOULIN.
Sur
l'excellent
rapport
de
May
ANTOUN,
pas
de
remarque
?
Si
? Allons-y
Monsieur
BERILLON.
»
Pascal
BERILLON
: «
Je
crois
que
c'est
l'excellent
rapport
de
May
ANTOUN,
bien
sûr
surtout,
et à compléter
par
l'importance
que
nous
attribuons
à cette
CIL.
Beaucoup
de
choses
se
disent
sur
l'attribution
des
logements
sociaux,
on
dit
c'est
opaque,
on
ne
sait
pas
ce
qui
se
passe,
on
loge
tout
le
monde.
Là,
on
va
avoir
un
document
qui
va
permettre
de
la transparence,
c'est-à-
dire
qu'il
Va
y
avoir
un
dispositif
qui
sera
proposé
ultérieurement,
on
verra
que
pour
chacune
des
quatre
communes,
ce
sera
beaucoup
plus
précis
et
nous
verrons
comme
ça
que
nous
mettrons
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
loger
prioritairement
nos
locaux
bien
sûr,
et
répondre
aussi
aux
besoins
des
publics
essentiels.
Donc,
c'est
quelque
chose
de
très
important
et
c'est
un
travail
surtout
qui
est
très
volumineux
et
sur
lequel
beaucoup
de
compétents
se
sont
mobilisés.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup.
D’autres
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vais
le
mettre
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
un
dossier
adopté
à
l'unanimité.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
13/91 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Paul
SCAPPAZZONI
N°
4,
DEL-2023-06-056
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
PROPRIETAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
INTERCOMMUNALE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2021-06-077
du
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2021,
la
COBAS
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
des
aides
de
la
COBAS
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
ancien
privé,
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale.
La
liste
des
ménages
éligibles
à
ce
dispositif
et
sollicitant
une
subvention
est
indiquée
dans
le
tableau
ci-après.
Le
type
de
travaux
projeté
et
l’aide
financière
correspondante
sont
précisés.
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
AIDES
AUX
TRAVAUX
N°
Commune
Types
de
travaux
COBAS
01-06-2023
ARCACHON
Aménagement salle
1 000 €
de
bain
02-06-2023
ARCACHON
Volets roulants
500 €
motorisés
Menuiseries
et
pompe
03-06-2023
ARCACHON
à
chaleur
- Volets
2
500
€
roulants
motorisés
Isolation
toit,
04-06-2023
|
GUJAN-MESTRAS
menuiseries et
1 500 €
chaudière
à
condensation
Isolation
toit
et
murs,
05-06-2023
LA
TESTE
DE
BUCH
chauffe-eau
et
1 000
€
ventilation
Total
6
500
€
L'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
(cf.
article
6
du
règlement
précité)
a
été
fourni
par
les
propriétaires
dans
le
cadre
de
l'étude
des
dossiers.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
14/91 Les
différents
projets
de
travaux
désignés
ci-avant
ont
été
soumis
au
Comité
des
financeurs
(COTECH)
du
5 juin
2023.
Ils
ont
tous
reçu
un
avis
favorable
des
financeurs
intéressés
(Anah,
Département,
etc.).
Ils
ont
été
également
présentés
à
la
Commission
habitat
de
la
COBAS.
Le
montant
global
des
subventions
allouées
pour
les
aides
aux
travaux
s'élève
à
6
500
€,
selon
le tableau
ci-dessus.
Cette
opération
répond
aux
conditions
d'éligibilité
mentionnées
dans
le
règlement
d'attribution
précité. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
le
règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-02-001
du
Conseil
Communautaire
du
25
février
2021
approuvant
la
convention
de
financement
et
du
programme
d'aides,
VU
la
convention
d'OPAH
signée
le
1%
mars
2021,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-06-077
du
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
aides
de
la
COBAS
en
faveur
de
l'amélioration
de
l’habitat
ancien,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
Cohésion
sociale
du
2 juin
2023,
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ATTRIBUER
une
subvention
à
chaque
personne
physique,
telle
que
référencée
sous
le
numéro
de
dossier
indiqué
ci-avant,
pour
un
montant
plafond
respectif
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
précité,
dans
le
respect
des
règles
et
conditions
fixées
par
le
règlement
d'attribution
susvisé
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations
pour
le
versement
desdites
subventions
:
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Paul.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
15/91 RAPPORTEUR
: Sylvie
BANSARD
N°
5,
DEL-2023-06-057
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU
BASSIN
D’ARCACHON
VAL
DE
L’EYRE
AVIS
APRES
ARRET
DU
PROJET
Mes
Chers
Collègues,
Le
SYBARVAL
—
Syndicat
mixte
du
Bassin
d'Arcachon
et
du
Val
de
l’'Eyre
—
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2015
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Suite
à
l'annulation
du
SCoT
par
le Tribunal
Administratif,
confirmée
par
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux,
le
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL
a
décidé
de
relancer
une
procédure
d'élaboration
de
SCoT
en
tenant
compte
de
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
et
des
nouvelles
évolutions
règlementaires
:
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(dite
loi
ÉLAN)
et
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
(dite
loi
Climat
et
résilience)
du
22
août
2021.
Par
délibération
du
25
mai
2023,
le
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Bassin
d'Arcachon
Val
de
l'Eyre.
Conformément
à
l'article
L.143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
ce
projet
doit
être
soumis
aux
diverses
personnes
publiques
associées,
afin
que
ces
dernières
puissent
émettre
leur
avis
sur
ce
document
de
planification
de
première
importance.
Aussi,
vous
avez
été
destinataires,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
des
trois
tomes
constitutifs
du
projet
de
SCoT,
à
savoir :
-
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
débattu
et
adopté
par
le
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL,
-
Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
qui
comprend
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(conformément
à
l'article
L.141-
6
du
Code
de
L’Urbanisme),
le
volet
«
Littoral
»
(conformément
aux
articles
L.121-1
à
L.121-37
du
Code
de
l'Urbanisme)
et
le
volet
«
Maritime
»
(conformément
à
l’article
L.141-12
du
Code
de
L'Urbanisme),
-
Les
annexes
qui
comprennent
le
diagnostic
socio-économique
du
territoire,
l’état
initial
de
l’environnement,
la
justification
des
choix
retenus
pour
établir
le
projet
ainsi
que
l'évaluation
environnementale
du
projet.
Pour
rappel,
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
construit
autour
de
3
axes
et
de
12
objectifs
:
AXE
1
: PRESERVER
- __
Objectif
1
: Préserver
le
socle
structurant
des
écosystèmes
-
Objectif
2
: Garantir
en
qualité
et
en
quantité
la
ressource
en
eau
-
Objectif
3
: Favoriser
les
économies
d'énergie
- __
Objectif
4
: Prévenir
les
risques
pour
protéger
les
populations
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
16/91 - __
Objectif
5
: Atténuer
les
effets
du
changement
climatique
et
adapter
le
territoire
à
ses
conséquences
AXE
2
: ACCUEILLIR
-
Objectif
6
: Organiser
l’armature
urbaine
et
encadrer
l'accueil
de
nouveaux
habitants
- __
Objectif
7
: Garantir
un
accueil
qualitatif
des
visiteurs
en
toutes
saisons
-__
Objectif
8
: Améliorer
et
diversifier
les
mobilités
AXE
3
: CONFORTER
-__
Objectif
9
: Renforcer
l'économie
productive
du
territoire
-
Objectif
10
: Consolider
les
filières
existantes
et
émergentes
du
territoire
-
Objectif
11
:
Valoriser
les
ressources
primaires
qui
façonnent
les
paysages
et
renforcent
l'identité
du
territoire
-
Objectif
12
: Optimiser
l'accessibilité
numérique
et
les
usages
associés
Le
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL
a débattu
et
adopté
à
l'unanimité
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
le
17
novembre
2022.
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
vient
préciser
ces
objectifs
sous
la
forme
de
prescriptions
et
de
recommandations.
Celui-ci
se
structure
en
trois
axes
et
deux
volets
thématiques : AXE
I. PRESERVER
1.
Préserver
le
socle
structurant
des
écosystèmes
2.
Garantir
en
qualité
et
en
quantité
la
ressource
en
eau
3.
Favoriser
les
économies
d'énergie
4.
Atténuer
les
effets
du
changement
climatique
et
adapter
le
territoire
aux
risques
5.
Réduire
le
rythme
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
AXE
II. ACCUEILLIR
6.
Organiser
l’armature
urbaine
et
encadrer
l'accueil
de
nouveaux
habitants
7.
Œuvrer
à
la
valorisation
touristique,
patrimoniale
et
culturelle
8.
Améliorer
et
diversifier
les
mobilités
AXE
III. CONFORTER
9.
Renforcer
l’économie
productive
du
territoire
10.
Consolider
les
filières
existantes
et
émergentes
du
territoire
11.
Valoriser
les
ressources
primaires
qui
façonnent
les
paysages
et
renforcent
l'identité
du
territoire 12.
Optimiser
l'accessibilité
numérique
et
les
usages
associés
13.
Organiser
les
aménagements
artisanaux,
commerciaux
et
logistiques
(DAACL)
Le
DOO
comprend
par
ailleurs
un
volet
«
Littoral
»
et
un
volet
«
Maritime
»,
très
illustrés.
La
structuration
du
DOO
répond
ainsi
à
l’organisation
issue
de
l'ordonnance
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale.
La
procédure
d'élaboration
du
SCoT
s’est
accompagnée
d'une
concertation
avec
la
tenue
de
réunions
publiques
à
chaque
étape
du
projet,
la
mise
à
disposition
aux
sièges
des
EPCI
de
registres
destinés
à
recevoir
les
observations
du
public,
la
diffusion
et
la
mise
à
disposition
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
17/91 des
documents
sur
le
site
internet
www.sybarval.fr.
Les
communes
et
la
COBAS
étaient
pleinement
associées
à
l’ensemble
des
réunions
et
à
la
relecture
des
différentes
versions
des
documents
constitutifs
du
SCoT.
La
COBAS
et
ses
communes,
à
travers
ce
projet
de
SCoT,
se
donnent
une
vraie
ambition
de
concilier
préservation,
développement
et transition
écologique.
L’atteinte
de
ces
enjeux
croisés
passe
notamment
par
une
ambition
de
ralentissement
de
la
croissance
démographique
de
l’agglomération,
qui
nécessitera
une
adaptation
des
outils
d'urbanisme
à
la
poursuite
de
cet
objectif.
Le
taux
de
croissance
démographique
annuel
inscrit
dans
le
projet
de
SCoT
est
ainsi
ramené
à
0,8
%
d'ici
2030,
puis
à
0,7
%
à
l'horizon
2040.
De
par
la
réduction
significative
des
extensions
urbaines
dans
leur
modèle
de
développement,
les
villes
devront
imaginer
«
une
troisième
voie
»
dans
leurs
politiques
urbaines,
qui
ne
soit
ni
celle
d’une
densification
à
outrance,
ni
celle
d’une
consommation
d'espace
excessive.
Les
densités
affichées
dans
le
projet
de
SCoT
restent
ainsi
raisonnables,
et
compatibles
avec
ce
modèle.
Elles
oscillent,
à
l'échelle
des
territoires
des
villes
de
la
COBAS,
entre
35
à
65
logements
à
l’hectare.
Cette
volonté
de
freiner,
voire
de
limiter
la
croissance
démographique,
ne
remet
pas
en
question
les
obligations
SRU
assignées
aux
communes
membres
de
l’Agglomération,
qui
ont
été
retranscrites
en
totale
conformité
à
la
Loi
et
aux
objectifs
de
production
figurant
dans
le
futur
PLH
communautaire,
avec
l'objectif
affiché
d'atteindre
un
taux
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux.
Sur
le
volet
économique,
le
SCoT
prévoit
la
possibilité
de
conforter
les
espaces
commerciaux
du
territoire.
La
zone
commerciale
de
La
Teste-de-Buch
figure
ainsi
bien
comme
Zone
d'Aménagement
Commercial
(ZACOM),
tandis
que
celle
de
Gujan-Mestras
est
inscrite
comme
Zone
d'Intérêt
Intercommunal
(ZIl).
Le
renforcement
et
l'identification
du
tissu
commercial
des
centres-villes
a
également
été
pris
en
compte
dans
le
DAACL,
dans
une
logique
de
renforcement
des
centralités.
Les
zones
d'activités
ont
pu
conserver
de
leur
côté
certaines
possibilités
de
développement,
qui
seront
prises
en
compte
et
ont
été
anticipées
en
matière
de
consommation
d'espace.
Le
volet
littoral
du
SCoT
tient
enfin
compte
de
la
structuration
de
notre
territoire
et
des
spécificités
de
terrain,
les
agglomérations
sont
ainsi
clairement
définies
et
dessinées,
les
espaces
littoraux,
coupures
d'urbanisation
et
espaces
remarquables
retranscrits
avec
précision. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.143-20,
VU
le
dossier
d'arrêt
transmis
par
le
SYBARVAL
et
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
ledit
projet
apparait
équilibré
dans
ses
composantes
environnementales,
sociales
et
économiques,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Bassin
d'Arcachon
Val
de
l'Eyre
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL
le
25
mai
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
18/91 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Sylvie.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Oui
Monsieur
DEISS
?
»
Valentin
DEISS
: « Oui,
un
avis
favorable...
je
m'abstiendrai.
Vous
parlez
d’une
densification
à
outrance
qu'il
faut
éviter,
mais
un
article
est
paru
avec
600
hectares
d’artificialisation
des
sols
qui
apparaîtraient
dans
les
prochaines
années,
donc
quelle
cohérence
entre
le SCoT
et
le
PLU
qui
se
fait
par
la
suite
?
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
garantir
vraiment
que
cet
aménagement
sera
respecté
?
La
rédaction
de
ce
SCoT
est
très
belle,
mais
je
pense
qu'en
réalité
ça
ne
s’appliquera
pas.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « C'est-à-dire
que
ce
n'est
pas
ici
qu’on
peut
prendre
des
engagements
sur
le
PLU,
c'est
dans
chacune
de
nos
villes.
Le
SCoT,
nous
allons
émettre
un
avis
dans
quelques
secondes,
et ensuite
chaque
Maire
va
devoir
mettre
— c'est
une
obligation
—
son
PLU
en
adéquation
avec
le
SCoT.
Donc,
je
ne
vois
pas
de
difficulté
puisque
la
règle
c'est
que
—
on
peut
faire
d'autre
chose
dans
son
PLU
—
mais
la
première
des
règles
c'est
de
mettre
le PLU
en
conformité
avec
le SCoT.
Donc
votre
crainte
me
paraît
totalement
dépassée
à
priori,
mais
bon,
vous
faites
ce
que
vous
voulez
sur
le plan
du
vote,
ça
ne
me
gêne
pas,
mais
ne
soyez
pas
inquiet
là-dessus.
Si ce
SCoT
vous
convient,
les PLU
vont devoir
se
mettre
en
adéquation
avec
ce
SCoT,
c'est
la règle.
»
Valentin
DEISS
: « Mais
on
sait
que
sur
l'adoption
des
PC,
parfois
ça
se
passe
de
manière
un
peu
plus
irrégulière
que ce
que
vous
dites,
mais
merci
pour...
je vous
remercie.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Ecoutez,
moi
je
ne
fais
pas
de
politique
fiction,
moi
je
dis
les
choses
factuellement.
»
Valentin
DEISS
: « Madame
la
Présidente,
je vous
en
prie,
mais
sincèrement
j'ai
consulté
mon
groupe
local
pour
en
parler,
il y a
des
gens
d'expérience
parfois
plus
âgés
que
vous
qui
me
l'ont
dit.
Non,
non,
mais
c'est...
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Et
alors
on
parle
de
quelle
ville
?
Parce
que
quand
vous
dites
le
PLU...
»
Valentin
DEISS
: « Je
parle
de
La
Teste
de
Buch,
je
parle
de
gens
d'expérience...
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Et de
Gujan-Mestras
aussi
? Ah,
je
connais
bien.
»
Valentin
DEISS
: «
Ben
non,
mais
bien
sûr évidemment.
Mais
si vous
voulez,
moi je me
réjouis
sur
certaines
choses,
qu'il
n'y
ait
pas
d'éoliennes
comme
projet
sur
le
PCAET
SCoT
esthétiquement
et
même
au
niveau
du
recyclage,
les
éoliennes
c'est
controversé.
Mais
sincèrement,
vous
êtes
obligés
de
constater
que
sur
la
réalisation
des
permis
de
construire,
c'est
parfois
irrégulier
par
rapport
à
ce
qui
est
promis
au
niveau
du
SCoT,
voilà.
Vous
pouvez
l'avouer
ici
si vous
voulez.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX:
« Ok.
Au
moins
le mérite
de
ce
dossier
c'est
que
ça
vous
fait
parler
voilà.
Ça
fait
même
plaisir
de voir
que
vous
pouvez
intervenir
en
tant
que
collègue.
Monsieur
SAGNES
a demandé
la parole.
D'abord
le
1er Adjoint,
c'est
normal.
»
Gérard
SAGNES
: « Je
voulais
juste
vous
confirmer
effectivement
les
propos
de
notre
Présidente.
Notre
PLU
ne
sera
jamais
validé
par
l’État
si
on
ne
rentre
pas
dans
le
schéma
du
SCoT,
ça
sera
impossible.
Notre
PLU
sera
sûrement
présenté
dans
le
courant
des
années
2024-2025,
ça
va
dépendre
un
petit
peu
de
l'évolution
effectivement
du
SCoT,
est-ce
qu'il
y
aura
des
recours
et
quelle
sera
sa
vie.
Mais
notre
PLU
sera
obligé
de
rentrer
dans
le
SCoT,
c'est
une
obligation,
comme
le SCoT
est
obligé
de
rentrer
dans
le SRADDET
qui
est
régional.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
19/91 Donc
vous
voyez
que
ça
ne
sera
pas
possible
de
tricher
puisque
vous
êtes
en
train
de...
c’est
les
propos
que
vous
êtes
en
train
de
nous
dire
qu'on
trichera.
Peut-être
qu'auparavant
ça
s’est
fait,
on
n'était
pas
aux
affaires,
mais
aujourd'hui
on
sera
obligés.
C'est
impossible
de
sortir du
carcan
du
SColT,
impossible.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
On
ne
va
pas
faire
de
politique
municipale,
on
est
bien
d'accord,
on
va
essayer
d'éviter.
Monsieur
BERILLON.
»
|
Valentin
DEISS
: « Monsieur
SAGNES,
simplement
sur...
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Attendez,
attendez,
attendez.
La
Présidente
de
séance
c'est
moi,
d'accord
? Donc,
il n'y
a pas
d'échanges
comme
ça
directs.
Là
Monsieur
BERILLON
m'avait
demandé
la parole,
je
lui donne
et je vous
la redonnerai.
Monsieur
BERILLON.
»
Pascal
BERILLON
: « Merci
Madame
la Présidente.
Effectivement
à
la suite
de
vos
propos,
je
crois
que
ce
qui
est
important
dans
ce
document,
et
comme
je
l’ai
dit
lors
de
l'approbation
au
SYBARVAL,
il respecte
des
équilibres
et que
justement
ça
m'étonne
Monsieur
DEISS
que
sous
soyez
inquiet
sur
des
propos
vraiment
qui
sont
infondés.
Les
équilibres
qui sont
en
jeu,
je vais
les
citer
: par
exemple
en
termes
de
démographie,
la croissance
va
être
mesurée
0,8
%
par
an,
c’est
un
bel
objectif
ambitieux.
Pour
parler
de
la question
du
logement,
vous
comprenez
bien
que
le SCoT
et les communes
agiront
en
concertation.
Le
PLU
sera
la traduction
du
SCoT
mais
nous
n’allons
pas
construire
au-delà
de
ce
que
la loi nous
permet.
Je vous
rappelle
que
la
loi
climat
et
résilience
a
créé
la zéro
artificialisation
nette,
et
ça
il Va
falloir
quand
même
que
nous
en
tenions
compte.
Donc
rassurez-vous,
nous
n’allons
pas
construire
là où
c'est
protégé,
là
où
c’est
boisé,
ni sur
des
pilotis.
Et
puis,
en
ce
qui
concerne
également
l'économie,
moi
je
prends
en
exemple
le
SCoT,
c'est
qu'il
va
quand
même
aussi
éviter
un
trop
grand
accroissement
des
zones
d'activités,
il faut
aussi
privilégier
le
centre-ville.
Pour
en
revenir
à
La
Teste,
le
Maire
de
La
Teste
a
dit
"Moi je
préfère
qu'on
revitalise
le
centre-ville
plutôt
que
d’aller
créer
encore
un
LECLERC
ou
un
INTERMARCHE
supplémentaire".
Donc,
tout
ça
montre
que
nous
sommes
plutôt
sur
une
politique
d'orientation
stratégique
qui
est
cohérente,
qui
donne
sa
place
aux
vivants,
qui
donne
sa
place
aux
équilibres
économiques,
à
l'emploi,
aux mobilités
douces,
aux
fins
que
l’on
puisse
bien
vivre
ensemble
sur
le Bassin
et
surtout,
je
vous
le
rappelle
que
lorsque
nous
avons
adopté
ce
document
au
SYBARVAL,
il a
été
adopté
à
l'unanimité
des
17
communes
présentes,
je
dis
bien
l'unanimité,
comme
quoi
il
n’y
a
pas
tellement
d'erreurs
que
ça.
Merci.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Très
bien.
Vous
vouliez
reprendre
la
parole,
Monsieur
DEISS
? »
|
Valentin
DEISS
: «
Non,
simplement
sur
le
chiffre
de
la
démographie
: 0,8
%
c'est
ambitieux.
Moi
j'entends
parler
de
160 000
habitants
actuellement
à la COBAS,
200
000
d'ici
20
ans.
Il y
a 72
000
habitants
à
la
COBAS
pardon,
je
me
reprends,
sur
le Sud
Bassin
160
000
excusez-
moi,
et
200
000
de
plus
d'ici
20
ans.
Donc
beaucoup
d'artificialisation,
600
hectares
en
plus
ça
ne
vous
inquiète
pas
?
Moi
ça
m'inquiète
en
tant
qu'écologiste.
Est-ce
qu'on
est
vraiment
dans
l'air
du
temps
?
Après,
merci
d’avoir
placé
votre
axe
n°1
sur
la
préservation
des
écosystèmes,
mais
il faut vraiment
que
ça
s’applique
dans
le réel,
et avec
cette
première
moitié
de
mandat,
le grand
chantier
ça
a été
les deux
échangeurs
qui,
certes
ont énormément
fluidifié
le trafic,
mais
qui
ne
sont
pas
placés
sous
le
signe
de
l'écologie,
pardon
de
vous
le
dire.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Très
bien,
ils sont
juste
classés
sous
le signe
de
l'efficacité,
voilà.
Alors,
à
la
faveur
de
ces
remarques,
je
vais
mettre
ce
dossier
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
? Y’a-t-il
des
abstentions
?
Celle de
Monsieur
DEISS.
C’est
donc
un
dossier
voté
à l'unanimité
tout de
même et
je vous
en
remercie.
Alors,
j'ai un
dossier
de
Madame
Geneviève
BORDEDEBAT
sur
le
projet
alimentaire
territorial
du
Pays
Barval,
elle
n’est
pas
là,
elle
n'a
pas
laissé
d'instruction,
j'aurais
été
tentée
de
laisser
le
rapport
à
François
DELUGA
s'il
était
d'accord
parce
qu'il
s'est
beaucoup
investi
sur
ce
dossier
pour
éviter
justement
un
certain
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
20/91 nombre
de...
Mais
s’il
ne
veut
pas,
je
le
rapporte
moi-même.
Je
le
rapporte
? Alors
donc
il vaut
mieux
que
ce
soit
moi
qui
le
rapporte
alors.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
1
(Valentin
DEISS)
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
6,
DEL-2023-06-058
PROGRAMME
D'ACTIONS
2023-2024
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
DU
PAYS
BARVAL
Mes
Chers
Collègues,
Les
3
intercommunalités
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-\al
de
l’Eyre
(la
COBAS,
la
COBAN,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre)
se
sont
engagées
en
2021
dans
l'élaboration
d'un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Le
Pays
Barval
ne
disposant
pas
de
structure
juridique
propre
(fédération
de
3
EPCI),
c’est
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
qui
porte
la
démarche
pour
le
compte
des
3
intercommunalités.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
réunir
tous
les
acteurs
du
système
alimentaire
local
pour
travailler
ensemble,
à
la
relocalisation
des
filières
agricoles
et
alimentaires,
afin
de
développer
une
agriculture
résiliente
et
une
alimentation
suffisante,
saine
et
de
qualité
pour
les
habitants
du
territoire.
En
2022,
la
phase
de
préfiguration
du
PAT
a
permis
d'élaborer
un
diagnostic
partagé
du
système
agricole
et
alimentaire,
et
de
préfigurer
la
gouvernance
alimentaire
territoriale.
Ce
diagnostic
met
en
évidence
les
principaux
éléments
suivants
:
-
Seulement
4%
de
Surface
Agricole
Utile;
soit
500
m°
de
surface
productive
par
habitant,
près
de
8
fois
inférieure
à
celle
nécessaire
pour
couvrir
les
besoins
alimentaires
de
la
population.
-
Une
spécificité
des
sols
sableux
et
pauvres
des
Hautes
Landes,
exigeant
une
haute
technicité
dans
la
maitrise
de
l'irrigation
et
de
l'amendement.
- _
Une
déprise
agricole
avec
seulement
70
exploitations
agricoles
actives
en
2020
(-56%
des
exploitations
agricoles
entre
2010
et
2020)
et
des
difficultés
de
transmission
d'exploitations
fortement
capitalisées
(près
de
30%
des
exploitations,
soit
20%
de
la
SAU
du
territoire,
sont
concernées
par
la
transmission
d'ici
5
à
10
ans).
-
Une
diversité
de
systèmes
de
production
et
une
dynamique
d'installation
de
porteurs
de
projet
hors
cadre
familiaux
s’observent
néanmoins.
-
Un
foncier
à
reconquérir
: abondance
de
zones
forestières,
de
pâturages
équestres
et
de
friches
agricoles.
-
Des
difficultés
d'accès
pour
les
porteurs
de
projets
au
foncier
agricole
rare,
cher,
sujet
à
des
phénomènes
de
rétention
et
à
des
contraintes
règlementaires
fortes
(Loi
Littoral,
PPRIF).
-
Peu
d'unités
de
première
transformation
permettant
que
la
production
locale
reste
sur
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
21/91 le
territoire
et
soit
rendue
accessible
aux
habitants.
-
Le
développement
de
formes
de
consommation
offrant
une
meilleure
valeur
ajoutée
aux
producteurs
et
un
plus
fort
ancrage
des
productions
sur
le territoire
(8 AMAP,
près
de
la
moitié
des
exploitations
commercialisent
tout
ou
partie
en
circuit
court).
-
Un
tissu
dynamique
d'initiatives
collectives
en
lien
avec
la
question
agricole
et
alimentaire.
Pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire,
un
programme
d'actions
2023-2024
a
été
construit
collectivement
autour
de
4
axes
stratégiques
déclinés
en
objectifs.
(cf.
Programme
d'actions
2023-2024
du
PAT
détaillé
en
annexe)
AXE
1
: FONCIER
ET
INSTALLATION-TRANSMISSION
: Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
et
agricole
locale
pour
développer
des
productions
nourricières
et
durables
AXE
2
: SECURITE
ALIMENTAIRE
: Garantir
un
accès
à
tous
à
une
alimentation
saine,
suffisante
et
de
qualité,
favorisant
le
local
AXE
3:
SENSIBILISATION
:
Accompagner
les
changements
de
pratiques
de
consommation AXE
4
: GOUVERNANCE
:
Etablir
une
gouvernance
alimentaire
territoriale
partagée
L'intervention
sur
ces
axes
se
fera
de
deux
manières
conjointement
:
1.
ACTIONS.
Pour
lancer
une
dynamique
sur
les
sujets
bien
documentés
par
le
diagnostic,
mûrs
et
identifiés
comme
prioritaires,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d’actions
dès
l’année
2023
: foncier-installation-transmission,
accompagnement
de
la
restauration
collective
scolaire,
sensibilisation
de
la
population
et
communication
sur
la
démarche.
2.
CHANTIERS.
Certains
sujets
méritent
d'être
mieux
documentés
ou
n’ont
pas
pu
être
traités
en
2022.
||
s’agira
alors
d’approfondir
le
diagnostic
avec
les
acteurs
concernés:
précarité
alimentaire,
lien
alimentation/santé;
gestion,
réduction
et
valorisation
des
déchets,
coopérations
territoriales.
Sa
mise
en
œuvre
est
animée
par
une
chargée
de
mission
du
PAT
à
temps
complet.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
programme
d'actions
2023-2024
du
Projet
Alimentaire
Territorial
du
Pays
Barval.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Alors,
est-ce
que
ça
amène
des
observations
?
Non.
Je
le
présente
à
votre
vote
tel
quel
?
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
est
adopté
à
l'unanimité
».
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
22/91 RAPPORTEUR
: Christine
DELMAS
N°
7,
DEL-2023-06-059
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
CHEQUE
NUMERIQUE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
a
approuvé
un
accompagnement
dans
le
cadre
d’une
subvention
à
la
digitalisation
des
petites
entreprises
avec
la
mise
en
place
d’un
soutien
financier
au
titre
du
«
chèque
numérique
».
Il vous
est
précisé
dans
le
tableau
ci-après
la
liste
des
entreprises
éligibles
à
ce
dispositif
et
sollicitant
une
subvention.
Le
détail
des
projets,
des
investissements,
ainsi
que
l’aide
financière
accordée
à
chaque
acteur
économique
sont
précisés
également
ci-dessous.
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
Ville
d'Arcachon
:
MONTANT
TOTAL
DE
ENTREPRISE
ACTIVITÉ
PROJET
|
L'INVESTISSEMENT |
©UBVENTION ACCORDEÉE
EN
€
HT
Recherche
et
développemen
SAT
4
SPACE
t de
système
Création
d'un
2023-06-01
électronique
site
Internet
2
828
€
1414
€
innovant
pour
aérospatial
LES
PEPITES
DE |
Accessoires
Caro
te
NANA
Bijoux
Matériel
2
085
€
1
042
€
2023-06-02
Edition
/ Label
YEARNING
Musical/
Création
du
MUSIC
événementiel/
site
Internet
4616
€
2
000
€
2023-06-03
conseils
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
23/91 Ville
de
La
Teste
de
Buch :
MONTANT
TOTAL
DE
2
,
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L
ANESTISSEMEN
ACCORDÉE
EN
€
HT
Création
et
Matériels
FILS
DE
BUCH
vente
de
prêt
à |
informatiques
et
5
851
€
2
000
€
2023-06-04
.
porter
site
internet
Ville
de
Gujan-Mestras :
MONTANT
TOTAL
L
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT |
ACCORDÉE
EN
€
HT
LE
CAP
ue
Formation |
Ann
| Géant |
6406
1e24€
2023-06-05 Ville
du Teich :
MONTANT
TOTAL
z
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITÉ
PROJET
L'INVESTISSEMENT
|
ACCORDÉE
EN
€
HT
Création
d’un
site
internet
Conception
de
Formations
en
STUDIO
PRISME
numérique
2023-06-06
design
et
Achat
de
7
330
€
2
000
€
graphisme
.
matériel
informatique
et
logiciel
Chaque
dossier
a
été
soumis
à
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
montant
global
des
subventions
allouées
pour
le
chèque
numérique
s'élève
dans
cette
délibération
à
10
280
€.
Ces
crédits
ont
été
prévus
et
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Cette
opération
s'inscrit
par
ailleurs
dans
les
conditions
d'éligibilité
mentionnées
dans
le
règlement
d'intervention
prévu
dans
la
convention
SRDEII.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
24/91 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020
adoptant
le
chèque
numérique,
VU
les
projets
de
convention
annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
du
16
mai
2023,
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ATTRIBUER
une
subvention
à
chaque
acteur
économique
pour
un
montant
respectif
conforme
au
tableau
figurant
dans
la
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations
pour
le
versement
desdites
subventions
:
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Christine.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Christelle
JECKEL
N°
8,
DEL-2023-06-060
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
A
LA
DEUXIÈME
ÉDITION
DE
LA
PLAGE
AUX
ENTREPRENEURS
2023
- ARCACHON
Mes
Chers
Collègues,
Grâce
à son
cadre
environnemental
privilégié,
des
infrastructures
modernes
et de
nombreuses
filières
innovantes,
la
commune
d'Arcachon
à
travers
Arcachon
Expansion
propose
tout
au
long
de
l’année
de
nombreuses
animations
culturelles
et
festives
qui
en
font
une
destination
« Affaires
»
à
part
entière.
Le
développement
du
tourisme
d'affaire
est
un
levier
incontestable
d’attractivité
pour
la
COBAS et
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
dynamique
économique
de
notre
territoire.
Pour
sa
deuxième
édition,
le
14
septembre
2023,
Arcachon
Expansion
souhaite
mettre
à
l'honneur
les
entreprises,
les
artisans,
les
producteurs
et
les
industriels
qui
s'engagent
pleinement
dans
la fabrication
française
ou
qui
souhaitent
relocaliser
leur
activité
en
France.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
29/91 Ce
rendez-vous
au
rayonnement
national
facilitera
le
partage
d'idées
pour
inspirer,
innover
et
transformer
sa
façon
d'entreprendre.
|| se
veut
être
le
premier
lieu
de
rencontres
et d'échanges
pour
stimuler,
donner
envie,
oser,
encourager
à
la
création
et
acquérir
l'esprit
d'entreprendre
à
la
française.
Avec
la
«
Plage
aux
Entrepreneurs
»,
cette
manifestation
ambitionne
donc
de
:
-
rencontrer
des
figures
emblématiques
de
l’entrepreneuriat
à
la
française,
-
créer
du
lien
et
des
synergies
autour
de
la
fabrication
française,
-
inciter
et
convaincre
à
la
relocalisation,
-
mettre
en
lumière
ceux
qui
s'engagent
pour
être
force
de
proposition
et
source
d'inspiration,
-
parler
Humain,
d'histoire
de
vie,
de
quête
de
sens,
et
de
savoir-faire.
Au
programme
de
cette
deuxième
édition,
des
témoignages
d'entrepreneurs,
des
partages
d'expériences
ainsi
que
des
débats
autour
du
sens
de
l’entreprise,
de
l'humain,
de
l’action,
du
challenge.
Il
est
également
prévu
une
rencontre
en
présence
d’une
personnalité,
Louis
GALLOIS,
parrain
de
l'édition
2023
qui
sera
entouré
d'acteurs
économiques
français
incontournables
et
interviendront
autour
du
«
Made
in
France
».
Ils
partageront
les
enjeux
sociétaux
et
économiques
de
demain
et
l'impact
de
la
réindustrialisation
sur
l’économie
française. Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
171
450
EUROS
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
joint
en
annexe,
est
le
suivant :
- Participation
Arcachon
Expansion
41
450
€
- Participation
COBAS
30
000
€
- Origine
France
Garantie
50
000
€
- Crédit
Mutuel
SO
20
000
€
- Autres
Partenariats
30
000
€
À
ce
titre,
et
compte
tenu
de
de
la
volonté
de
soutenir
cette
dynamique
économique
majeure
du
Bassin
d'Arcachon,
la
COBAS
apportera
une
subvention
de
30
000
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
partenariat
et
le
tableau
de
financement
prévisionnel
annexés,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000€
à
Arcachon
Expansion
pour
la
deuxième
édition
de
la
«
Plage
aux
Entrepreneurs
»
2023"
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Christelle.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vais
proposer
à
Monsieur
BEUNARD
de
voter
pour
lui-même
mais
pas
pour
son
pouvoir
pour
Yves
FOULON
qui
ne
participera
pas
au
vote,
d'accord.
S'il
n'y
a
pas
de
remarque,
je
mets
donc
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
26/91 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
(Yves
FOULON
ayant
donné
pouvoir
à
Patrice
BEUNARD) RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
9,
DEL-2023-06-061
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
NON
FINANCIER
AVEC
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
de
par
sa
compétence
économique
peut
initier
et
impulser
des
actions
ou
des
partenariats
pour
accompagner
le
développement
des
entreprises
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
instauré
un
Pôle
Economique
permettant
d'accueillir
les
porteurs
de
projets
innovants
et
les
entreprises
novatrices
dans
leurs
différentes
phases
de
croissance
(incubateur,
pépinière
et
hôtel
d'entreprises).
Afin
de
mener
à
bien
cette
action,
il
est
proposé
de
nouer
un
partenariat
avec
AIRBUS
DEVELOPPEMENT.
Ce
partenariat
non
financier
et
aux
services
des
entreprises
permettra
d'accéder
au
dispositif
d'accompagnement
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Elle
permet
d'obtenir,
soit
un
accompagnement
financier,
soit
Un
accompagnement
en
développement. Le
Délégué
Régional
peut
mener,
en
complément
de
l'accompagnement
dispensé
par
le
Pôle
Economique,
des
actions
visant
à
contribuer
au
développement
des
start-ups,
sans
obligation
de
résultat
comme
par
exemple :
- Ouverture
des
réseaux
d'AIRBUS
DEVELOPPEMENT
:
o
Réseau
d'industriels
Centres
de
compétence
ou
de
compétitivité
Partenaires
institutionnels
Partenaires
académiques
Réseau
de
financeurs
O O O O
- Connexion
avec
les
sites
du
groupe
AIRBUS
ou
de
ses
filiales
si
un
cas
d'usage
est
avéré, - Mise
en
synergie
avec
d’autres
projets
connexes,
- Challenge
des
projets
dans
leur
ensemble,
- Participation
à
un
jury
de
sélection
sur
demande,
- Une
aide
au
recrutement
pour
les
start-ups
accompagnées,
notamment
en
proposant
des
salariés
issus
du
groupe
AÏRBUS
ou
de
ses
filiales,
- Une
orientation
des
salariés,
issus
du
groupe
AIRBUS
ou
de
ses
filiales,
qui
seraient
en
phase
idéation
de
création
d'entreprise,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
27191 -
Un
soutien
dans
le
cadre
d'appels
à
projet
organisé
par
le
Pôle
Économique
de
la
COBAS
visant
à
promouvoir
les
projets
innovants
:
o
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
pourra
concourir
au
financement
d’un
prix
décerné
à
l’un
des
lauréats
désignés
via
une
subvention,
o
Le
Délégué
Régional
d'AIRBUS
DEVELOPPEMENT
en
Nouvelle-Aquitaine
fera
partie
du
jury
de
manière
à
mettre
en
avant
les
critères
d'éligibilité
propres
à
ses
comités
d'engagement,
notamment
: l'impact
social
en
termes
d'emploi,
d'éthique
et
de
conformité,
du
caractère
RSE
territorial
ou
technologique
en
lien
avec
la
filière
aéronautique,
d'espace
et
de
défense.
- Toute
prestation
complémentaire
qui
pourrait
s'avérer
indispensable
(conseil,
étude,
etc.)
fera
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
Ce
renouvellement
de
partenariat
avec
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
constitue
une
reconnaissance
avérée
de
notre
action
économique.
Le
développement
d’autres
partenariats
avec
de
grandes
entreprises
est
d’ailleurs
souhaité
afin
d'offrir
des
opportunités
de
réseaux
pour
accompagner,
aider
et
conseiller
nos
entreprises
dans
leur
croissance.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
en
date
du
16
mai
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le
Partenariat
non
financier
avec
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
;
e
ADOPTERles
actions
définies
dans
la
convention
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
non
financière
à
intervenir
en
exécution
de
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Xavier.
C'est
une
délibération
intéressante
parce
que
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
l'année
dernière
a
eu
un
coup
de
cœur
sur
l'appel
à
projet
de
startups
que
nous
avions
lancé.
IIS recommencent
cette
année,
il y aura
également
un
prix
qui
sera
décerné
par
AIRBUS
DEVELOPPEMENT.
Et
il est
certain
que
c’est
intéressant
d’avoir
l'œil
de
l'industriel
comme
ça
dans notre
jury,
et
donc
je
suis
très
attachée
à
ce
partenariat
qui,
comme
l’a dit le rapporteur,
n'est
pas
financier
pour
nous.
Y’a-t-il
des
remarques
? Je
n’en
vois
pas,
je
mets
aux
voix.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
lUNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
28/91 RAPPORTEUR
: Danielle
DESMOLLES
N°
10,
DEL-2023-06-062
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-2025
: CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
L'ASSOCIATION
BGE
ET
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique
et des
missions
de
l'Agence
de
Développement
Economique
BA2E,
la
COBAS
souhaite
à
travers
cette
politique
dynamique
de
partenariat,
impulser
et
soutenir
des
projets
d'avenir
et
créateurs
d'emplois. Pour
la
mettre
en
œuvre,
la
COBAS
à
travers
BA2E
souhaite
travailler
en
collaboration
plus
étroite
avec
l'association
BGE.
BGE
est
un
interlocuteur
important
dans
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
notamment
auprès
des
personnes
handicapées
bénéficiaires
de
l’article
L.5212-13
du
code
du
travail,
demandeurs
d'emploi
et
qui
ont
pour
projet
de
créer/reprendre
une
entreprise.
L'association
BGE
offre
également
la
possibilité
de
tester
le
projet
en
couveuse,
qui
permet
le
lancement
d’une
activité
(sans
immatriculation
SIRET)
afin
de
vérifier
les
conditions
de
sa
viabilité
et
ainsi
favoriser
sa
réussite.
Le
présent
projet
de
convention
est
pour
une
durée
deux
ans
et
a
pour
objet
de
définir
les
axes
et
le
cadre
général
de
la
collaboration
entre
l’association
BGE,
l'agence
BA2E
et
la
COBAS.
Les
engagements
présentés
dans
la
convention
jointe
permettent
de
décliner
le
partenariat
transversal,
complémentaire
et
nécessaire
au
bon
développement
du
territoire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
règlement
intérieur
des
locaux
COBAS-BA2E,
VU
la
délibération
n°
15-59
du
Conseil
Communautaire
du
30
avril
2015,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-114
du
Conseil
Communautaire
du
5
novembre
2020,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-02-004
du
Conseil
Communautaire
du
24
février
2022,
VU
le
projet
de
convention-cadre
de
partenariat,
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
non
constitutive
de
droits
réels,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
conventions
2023-2025
et
son
annexe
entre
l'association
BGE
et
la
COBAS,
jointes
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
lesdites
conventions
et
son
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Danielle.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
adopté
à l'unanimité.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
29/91 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Pascal
BERILLON
N°
11,
DEL-2023-06-063
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-2025
: CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
L'ASSOCIATION
FRANCE
ACTIVE
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique
et des
missions
de
l'Agence
de
Développement
Economique
BA2E,
la
COBAS
souhaite
à
travers
cette
politique
dynamique
de
partenariat,
impulser
et
soutenir
des
projets
d'avenir
et
créateurs
d'emplois. Pour
la
mettre
en
œuvre,
la
COBAS
à
travers
BA2E
souhaite
travailler
en
collaboration
plus
étroite
avec
l'association
France
Active
Nouvelle-Aquitaine,
qui
est
un
interlocuteur
important
dans
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
TPE
ou
d'entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire.
L'association
France
Active
Nouvelle-Aquitaine
est
en
mesure
de
mettre
en
place
des
garanties
d'emprunt
bancaire
et
des
apports
en
quasi
fonds
propres,
deux
outils
essentiels
pour
faire
levier
sur
d’autres
types
de
financements,
notamment
bancaires.
L'association
France
Active
Nouvelle-Aquitaine
souhaite
développer
son
ancrage
sur
les
territoires
et
expérimenter
de
nouveaux
modes
de
coopération
avec
des
collectivités
locales
à
une
échelle
infra
départementale.
Le
présent
projet
de
convention
est
pour
une
durée
de
deux
ans
et
a
pour
objet
de
définir
les
axes
et
le
cadre
général
de
la
collaboration
entre
l'association
France
Active
Nouvelle-
Aquitaine,
l'agence
BA2E
et
la
COBAS.
Les
engagements
présentés
dans
la
convention
jointe
permettent
de
décliner
le
partenariat
transversal,
complémentaire
et
nécessaire
au
bon
développement
du
territoire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
règlement
intérieur
des
locaux
COBAS-BA2E,
VU
la
délibération
n°
15-59
du
Conseil
Communautaire
du
30
avril
2015,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-114
du
Conseil
Communautaire
du
5
novembre
2020,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-02-004
du
Conseil
Communautaire
du
24
février
2022,
VU
le
projet
de
convention-cadre
de
partenariat,
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
non
constitutive
de
droits
réels,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
30/91 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVERles
conventions
2023-2025
et son
annexe
entre
France
Active
Nouvelle-
Aquitaine
et
la
COBAS,
jointes
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
lesdites
conventions
et
son
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Pascal.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Eric
BERNARD
N°
12,
DEL-2023-06-064
TRANSPORT
PUBLIC
DU
VOYAGEUR
- RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
TRANSDEV
Transport
Urbain
Bassin
d'Arcachon,
délégataire
de
l'exploitation
du
réseau
de
transports
urbains
pendant
la
période
2022-2028,
a
transmis
à
la
collectivité
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
financiers
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
et
une
analyse
de
la
qualité
de
ce
service
public.
La
première
année
du
nouveau
contrat
a
été
une
année
de
transition
marquée
par
un
phasage
de
mise
en
œuvre.
Il faut
ainsi
considérer
trois
périodes
de
fonctionnement
pour
cette
année
2022
qui
sont :
-
Le
premier
trimestre
au
cours
duquel
l'intégralité
des
services
réguliers,
du
TAD
et
des
scolaires
de
l’ancien
réseau
a
été
maintenue
dans
sa
configuration
initiale
;
-
Le
second
trimestre
à
compter
du
4
avril
2022
avec
la
mise
en
place
du
TAD
sénior/PMR
et
du
TAD
de
nuit
;
-
Le
troisième
trimestre
à
partir
du
4
juillet
2022
avec
la
mise
en
place
des
nouvelles
lignes
régulières
du
réseau
y
compris
scolaires.
Transdev
assure
désormais
la
gestion
des
transports
urbains
publics
de
la
COBAS
et
l'exploitation
des
lignes
BAIA
(1
à
10)
structurantes,
de
maillage
ou
de
proximité,
des
lignes
express,
du
Transport
à
la
Demande
(TAD)
sénior
et
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
du
TAD
de
nuit
sur
les
quatre
communes.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
31/91 Le
service
TAD
sénior
est
sous-traité
à
Transport
Driver
et
le
service
TPMR
est
sous-traité
à
Wi-Transport. Le
service
bus
de
mer
est
effectué
par
l’Union
des
Bateliers
Arcachonnais
(UBA).
Transdev
met
à
disposition
de
l'UBA
du
matériel
billettique
pour
vendre
des
tickets
BAIÏA.
Ce
rapport
sur
l'exploitation
du
service
de
transport
urbain
répond
également
à
l'obligation
du
délégataire
défini
à
l’article
37.2
de
la
convention
de
délégation
de
production
d’un
compte-
rendu
annuel
comprenant
un
rapport
technique
et
un
rapport
financier
permettant
le
contrôle
de
la
qualité
du
service
confié
à
l'exploitant.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
rapport
dans
son
intégralité
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
au
siège
de
la
COBAS
et
dans
les
mairies
des
quatre
communes
membres.
Ce
rapport
met
en
exergue
toute
l’activité
qui
s’est
déroulée
sur
l’année
2022
et
notamment :
Sur
la
partie
exploitation
La
fréquentation
est
de
1
492
359
voyages
en
2022
et
la
répartition
s'établit
comme
suit
:
Lignes
Baïa
: 1
068
524
voyages
Navettes
Eho
! : 222
136
voyages
Transport
à
la
demande
(TAD/PMR/bus
de
nuit)
: 19
762
voyages
SNCF
: 52
494
voyages
Bus
de
mer
: 5
500
voyages
Circuits
scolaires
: 123
943
voyageurs.
L'évolution
entre
2021
et
2022
est
de
+25
%
avec
une
hausse
de
la
fréquentation
comparée
à
l’année
précédente
de
+
299
337
voyages.
Les
lignes
1,
3,
2,
sont
les
lignes
principales
fortes
du
nouveau
réseau
BAIÏA.
La
ligne
1
reste
la
première
ligne
du
réseau
du
fait
de
son
attractivité
toute
l’année.
L'utilisation
de
la
ligne
TER
qui
permet
l’utilisation
des
titres
urbains
agit
comme
un
mode
lourd
au
sein
du
réseau
mais
il est
en
baisse
de
18
%.
Le
TAD
sénior
mis
en
place
pour
les
plus
de
75
ans
et
les
personnes
à
mobilité
réduite
est
apprécié
et
il attire
une
nouvelle
clientèle.
La
communication
a
été
renforcée
sur
ce
service
de
transport
de
proximité.
La
production
kilométrique
(hors
scolaire)
est
de
2
220
036
kms,
la
sous-traitance
(ligne
express,
TAD
sénior/PMR,
bus
de
nuit),
représente
environ
18
%
de
l'offre
globale.
Le
ratio
V/K
total
est
légèrement
en
baisse
avec
0,71%
en
2022.
En
ce
qui
concerne
la
fréquentation
par
titre,
le
profil
des
utilisateurs
Baïa
se
confirme
par
rapport
à
ce
qui
est
observé
depuis
le
lancement :
-
Les
Pass
Jeunes
pour
les
moins
de
26
ans,
avec
plus
de
946
890
voyages,
génèrent
63
%
de
la
fréquentation
totale
du
réseau.
C’est
clairement
un
titre
plébiscité
par
les
clients
car
sa
facilité
d'utilisation
et
sa
souplesse
ont
été
rapidement
adoptées
;
-
Les
voyageurs
occasionnels,
qui
utilisent
des
Pass
«
1
voyage
»,
représentent
321
734
voyages
soit
21
%
de
la
fréquentation
totale
en
2022.
On
observe
une
hausse
de
11,45
%
comparé
aux
nombres
de
voyages
occasionnels
en
2021.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
32/91 Sur
la
partie
financière
Les
recettes
commerciales
en
2022
atteignent
678
061
€
HT
correspondant
aux
produits
directement
issus
des
ventes,
soit
une
augmentation
de
17
%
par
rapport
à
2021
(580
879
€
HT).
Elles
restent
cependant
inférieures
de
11,82
%
aux
recettes
prévues
au
contrat
lors
de
la
passation
de
la
DSP
(768
971
€
HT).
Les
charges
d'exploitation
quant
à
elles
s'élèvent
pour
la
période
à
7
487
634
€
HT.
Le
montant
de
la
Contribution
Financière
Forfaitaire
(CFF)
versée
par
la
collectivité
a
été
porté
à
6
783
832
€
HT
pour
l'exercice
2022,
conformément
aux
clauses
du
contrat.
La
marge
s'élève
à
291
041
€
et
le
résultat
fiscal
permet
de
verser
une
participation
aux
salariés
sur
l'exercice
pour
un
total
de
97
580
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-09-108
du
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2021
portant
sur
le
choix
du
délégataire
de
service
public,
VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d'exploitation
du
réseau
de
transport
public
urbain
avec
la
société
Transdev
Bassin
d'Arcachon,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transports,
Déplacements
et
Intermodalité
du
14
juin
2023; VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
locaux
du
15
juin
2023; VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
par
Transdev
Bassin
d'Arcachon
du
rapport
annuel
2022
sur
la
délégation
du
service
public
d'exploitation
du
réseau
de
transport
public
urbain
;
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Eric.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
33/91 RAPPORTEUR
: Sophie
DEVILLIERS
N°
13,
DEL-2023-06-065
ENQUETE
DE
FREQUENTATION
RESULTANT
DE
LA
CONVENTION
TRANSITOIRE
D'ACCEPTATION
TARIFAIRE
BAIA
2022
ENTRE
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE,
LA
SNCF
ET
LA
COBAS
SUR
LE
RESEAU
TER
AQUITAINE
ENTRE
ARCACHON
ET
LE
TEICH
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
2002,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité.
Ainsi,
elle
met
en
œuvre
depuis
le
1%
mars
2007
le
réseau
de
transport
urbain
Baïa
au
sein
de
son
ressort
territorial.
L'exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
Baïa
de
la
COBAS
s'articule
autour
du
principe
de
rabattement
des
usagers
vers
les
5 gares
ferroviaires
situées
au
sein
de
son
ressort
territorial :
Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
La
Hume,
Gujan-Mestras
et
Le
Teich.
Depuis
2007,
dans
le
cadre
d'un
accord
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
la
COBAS
et
la
SNCF,
les
usagers
porteurs
d'un
titre
du
réseau
urbain
Baïa
ont
la
possibilité
de
voyager
à
bord
des
trains
TER
Nouvelle-Aquitaine
sur
le
tronçon
Arcachon
- Le
Teich.
L'ensemble
de
la gamme
tarifaire
Baïa
est
acceptée
à
bord
du
réseau
TER
Nouvelle-Aquitaine
entre
Arcachon
et
Le
Teich,
facilitant
l'intermodalité
et
l'usage
des
transports
publics
pour
les
usagers. Dans
le
cadre
de
cet
accord,
une
compensation
financière
est
versée
par
la
COBAS
au
réseau
TER
Nouvelle-Aquitaine,
au
titre
de
la
perte
de
recettes
induites.
Par
délibération
n°DEL-2022-12-151
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022,
la
COBAS
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
ont
décidé
d'établir
une
convention
d'acceptation
tarifaire
transitoire
valable
jusqu'au
31
décembre
2022
afin
de
valider
les
engagements
techniques
et
financiers.
Le
montant
de
la compensation
financière
annuelle
2022
due
par
la
COBAS
au
titre
de
la
perte
des
recettes
induites
pour
le
TER
Nouvelle-Aquitaine
s'élève
à
154
040
€
HT
soit
169
444
€
TTC. Cette
convention
transitoire
indique
la
nécessité
en
2023
de
conclure
une
convention
pérenne
basée
sur
une
enquête
organisée
et
cofinancée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
COBAS,
en
lien
avec
SNCF
Voyageurs.
Cette
enquête
permettra
d'actualiser
le
montant
de
la
compensation
pour
l’année
2023.
C'est
pourquoi
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
passé
un
marché
d'enquête
et
d'analyse
tarifaire
auprès
de
la
société
Test-TTK.
Cette
enquête
qui
permettra
de
mesurer
la
fréquentation
des
TER
Nouvelle-Aquitaine
par
les
usagers
urbains
sur
le tronçon
Arcachon
- Le
Teich
se
déroulera
sur
deux
périodes
distinctes,
afin
de
tenir
compte
de
la
saisonnalité :
>
période
estivale
: première
quinzaine
d'août,
>
période
scolaire
: deuxième
quinzaine
de
septembre.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
34/91 L'analyse
des
résultats
obtenus
permettra
d'estimer
la fréquentation
du
réseau
TER
Nouvelle-
Aquitaine
par
des
usagers
porteurs
de
titres
urbains
Baïa
et
le
montant
de
la
compensation
financière
correspondante
pour
l’année
2023.
Comme
la
convention
transitoire
le
prévoit,
l'enquête
sera
cofinancée
à
50%
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
à
50%
par
la
COBAS
en
lien
avec
SNCF
Voyageurs
pour
un
montant
de
30
800
€
HT.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transport,
Déplacements
et
Intermodalité
du
14
juin
2023; VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
payer
le
règlement
de
l'enquête
prévue
dans
la
convention
provisoire
d'acceptation
des
titres
urbains
de
la
COBAS
pour
l’année
2023
sur
le
réseau
TER
Nouvelle-Aquitaine
de
la
SNCF
(tronçon
Arcachon-Le
Teich)
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
30
800
€
HT ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
correspondant
à
cette
opération
au
budget
annexe
Transports
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Sophie.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Karine
DESMOULIN
: «
Madame
la
Présidente.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Oui.
»
Karine
DESMOULIN
: «
Je
ne
vais
pas
participer
au
vote
en
tant
qu’agent
de
la
collectivité
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Oui,
ça
me
paraît
effectivement
une
bonne
précaution.
Donc,
je
reformule...
Oui,
Monsieur
SOCOLOVERT
?
»
Cyril
SOCOLOVERT
: «
Et
hélas
en
tant
qu'agent
de
la
collectivité
régionale,
je
ne
vais
pas
participer
au
vote
non
plus.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
On
est
tout
à
fait
d'accord
Monsieur
SOCOLOVERT,
bien
sûr.
Donc,
je
reformule
le
résultat
du
vote
: c’est
adopté
à
l'unanimité
mais
n’ont
pas
participé
au
vote
Monsieur
SOCOLOVERT
et
Madame
DESMOULIN.
Merci.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 2
(Karine
DESMOULIN,
Cyril
SOCOLOVERT)
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
35/91 RAPPORTEUR
: Jean-Jacques
GERMANEAU
N°
14,
DEL-2023-06-066
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ARCACHON
ET
LA
COBAS
RELATIVE
AUX
AMÉNAGEMENTS
EN
MOBILITE
DOUCE
DU
« BOULEVARD
VEYRIER
MONTAGNERES
» À ARCACHON
Mes
Chers
Collègues,
La
ville
d'Arcachon
a
souhaité
engager
une
large
réflexion
autour
du
réaménagement
de
son
espace
urbain
et tout
particulièrement
d’un
lieu
emblématique
du
centre-ville,
son
front
de
mer,
le
Boulevard
Vevrier
Montagnères.
Ledit
Boulevard
représente
un
axe
essentiel
dans
les
domaines
du
tourisme
au
sens
large
et
de
l’activité
économique.
Sur
le
plan
du
tourisme
et
du
cadre
de
vie,
cette
artère
arborée
piétonne
et
cyclable
permet
de
relier
deux
places
et deux
jetées
importantes
de
la ville.
D'une
part
la
place
Thiers
en
liaison
directe
avec
le
centre-ville
et
la
jetée
située
dans
son
prolongement
qui
est
utilisée
pour
le
transport
maritime,
et
d'autre
part
la
place
Peyneau,
qui
est
le
support
à
la
fois
d'une
zone
de
stationnements
mais
également
d'activités
commerciales
en
plus
de
la jetée
Pierre
Lataillade.
Elle
permet
d'accéder
aux
plages
du
centre-ville
par
l'intermédiaire
d’escaliers.
À
l'issue
des
études,
la
ville
d'Arcachon
souhaite
pour
les
aménagements
retenus
par
la
COBAS
donner
une
large
place
aux
mobilités
douces
: cyclable
et
piéton
et à
leur
organisation.
Dans
ce
cadre,
la
ville
souhaite
recréer
une
piste
cyclable
en
double
sens
ainsi
qu’en
site
propre
tout
en
l'intégrant
au
projet
d'aménagement
de
la
promenade.
Les
circulations
piétonnes
seront
réorganisées
permettant
ainsi
de
mettre
au
cœur
du
projet
l'enjeu
des
mobilités
douces.
A
ce
titre,
une
attention
toute
particulière
sera
apportée
aux
différents
matériaux
pour
délimiter
les
espaces
de
manière
à
avoir
une
lisibilité
des
zones
et
limiter
les
conflits.
Les
plantations,
l'éclairage
ainsi
que
les
différents
services
contribueront
à
faire
de
ce
Boulevard
un
espace
privilégié
destiné
aux
mobilités
douces
respectueuses
de
l'environnement. La
ville
d'Arcachon
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
il
apparaît
opportun
de
réaliser
concomitamment
des
parties
Voirie,
trottoirs,
plantations
et
autres
aménagements,
les
travaux
d'aménagement
de
la
piste
cyclable
et
des
espaces
piétonniers
tant
pour
des
raisons
économiques
et
techniques.
Ce
projet
d'ensemble
s'inscrivant
totalement
dans
le
futur
Plan
de
Mobilité
et
tout
particulièrement
à
destination
des
mobilités
douces,
la
COBAS
souhaite
confier
à
la
ville
d'Arcachon
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
située
«
Boulevard
Veyrier
Montagnères
»
sur
400
mètres
linéaires
entre
la
place
Thiers
et
la
Place
Peynaud
ainsi
que
l'ensemble
des
aménagements
destinés
aux
espaces
piétonniers.
Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
fixe
le
programme
des
travaux
et
les
conditions
financières
qui
s’élèveront
à
175
000
€
HT
soit
210
000
€
TTC
pour
la
piste
cyclable
et
1
400
000
€
HT
soit
1
680
000
€
TTC
pour
les
aménagements
piétonniers.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
36/91 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
VU
le
projet
de
convention
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transport,
Déplacements
et
Intermodalité
du
14
juin
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
relative
aux
aménagements
en
mobilités
douces
du
Boulevard
Veyrier
Montagnères
à Arcachon
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
tous
les
documents
relatifs
au
dossier
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Jean-Jacques.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Bernard
COLLINET
N°
15,
DEL-2023-06-067
APPROBATION
DES
DEUX
CONVENTIONS
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
AUX
AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
ENTRE
LA VILLE
DE
LA TESTE-DE-
BUCH
ET
LA
COBAS
SITUES
SUR
L’AVENUE
DES
VIOLETTES
ET SUR
L'AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
À LA TESTE-DE-BUCH
Mes
Chers
Collègues,
Les
pistes
cyclables
sont
un
élément
structurant
de
la
politique
de
déplacements
de
la COBAS.
Elles
participent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
favorisant
le
transfert
modal
de
l'usage
de
la
voiture
individuelle
vers
des
modes
alternatifs
moins
polluants.
Par
conséquent,
la
COBAS
souhaite
poursuivre
la
réalisation
d’un
maillage
conséquent,
cohérent
et
continu
de
voies
cyclables.
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
voirie,
la
ville
de
La
Teste-de-Buch
a
programmé
sur
l'exercice
budgétaire
2023
l'aménagement
de
deux
parcours
cyclables
qui
seront
réalisés
au
second
semestre
2023 :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
37191 -
La
réhabilitation
de
l'aménagement
cyclable
de
l’avenue
des
Violettes
à
Pyla
sur
Mer.
Cette
voie
constitue
un
axe
secondaire
de
circulation
qui
a
vocation
à
intégrer
un
parcours
cyclable
de
650
mètres
linéaires
sur
toute
la
longueur
de
la
voirie.
Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
fixe
le
programme
des
travaux
et
les
conditions
financières
qui
s’élèveront
à
72
854,46
€ TTC.
-
L'aménagement
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle.
Cette
voie
constitue
un
axe
principal
de
circulation
qui
permet
de
rentrer
dans
le
centre-ville
et
qui
a
vocation
à
intégrer
un
parcours
cyclable
de
160
mètres
linéaires
en
site
propre
sur
la
portion
réalisée
de
la
Place
Jean
Hameau
jusqu'à
la
rue
Lody.
Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
fixe
le
programme
des
travaux
et
les
conditions
financières
qui
s’élèveront
à
82
327,80
€
TTC.
Les
crédits
correspondant
à
ces
opérations
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
VU
les
projets
de
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
annexés,
VU
lavis
favorable
de
la
Commission
Transport,
Déplacements
et
Intermodalité
du
14
juin
2025, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
termes
des
deux
conventions
de
maïtrise
d'ouvrage
déléguée
relatives
aux
aménagements
cyclables
situés
avenue
des
Violettes
et
avenue
Charles
de
Gaulle
à
La
Teste-de-Buch ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
et
tous
les
documents
relatifs
au
dossier
;
e
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Bernard.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
38/91 RAPPORTEUR
: Jean-François
BOUDIGUE
N°
16,
DEL-2023-06-068
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
—
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
(RPQS)
Mes
Chers
Collègues,
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
(RPQS),
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
constitue
un
rapport
distinct
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD).
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
distingue :
- le
rôle
de
la
COBAS,
qui
est
responsable
des
investissements
dont
les
renouvellements
et
extensions
de
réseaux,
et
qui
contrôle
la
gestion
du
délégataire
et
le
respect
du
contrat
d'affermage
;
- et
le
rôle
du
délégataire
qui
exploite
les
installations,
assure
l'entretien,
la
surveillance
et
le
renouvellement
des
installations
hors
réseau
ainsi
que
la facturation
et
l'accueil
du
public.
Les
installations
de
production
(11
forages
profonds
et
la
prise
d’eau
Lac
Cazaux-Sanguinet
avec
l'usine
de
Cabaret
les
Pins)
fournissent
une
ressource
en
eau
suffisante
sur
l’année
concernée
avec
cependant
des
périodes
de
vigilance
lors
des
pics
de
production
en
haute
saison
estivale.
Le
bilan
2022
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée
sur
le
territoire
de
la
COBAS,
et
diffusé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
montre
un
taux
de
conformité
des
prélèvements
de
100
%
pour
la
microbiologie
et
de
100
%
pour
la
physico-chimie.
La
COBAS
a
procédé
en
2022
au
lancement
de
son
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Ce
document
de
référence
vise,
à
partir
d’un
diagnostic
et
d’un
état
des
lieux
exhaustif
du
fonctionnement
de
ses
installations,
à
définir
un
plan
pluriannuel
d'investissement
permettant
à
la
COBAS
de
répondre
aux
enjeux
des
prochaines
décennies
en
matière
de
desserte
en
eau
potable
des
usagers
et
de
sécurisation
des
ressources
du
territoire.
La
COBAS
a
également
poursuivi
ses
efforts
de
réduction
des
fuites.
L'exploitation
et
l'optimisation
d'une
sectorisation
opérationnelle
ainsi
qu’une
mise
à
jour
de
l'analyse
patrimoniale
des
réseaux
ont
permis
la
poursuite
d’un
programme
d'investissement
ciblé
et
efficace
qui
s'est
traduit
par
le
renouvellement
de
plus
de
4
km
de
canalisations
et
de
402
branchements.
Le
rendement
du
réseau
subit
une
légère
inflexion
pour
s'établir
à
86
%,
probablement
pour
partie
en
raison
de
volumes
dédiés
à
la
lutte
contre
les
incendies
de
l'été
2022,
mais
reste
nettement
supérieure
à
la
moyenne
nationale
qui
se
situe
à
79,8
%
et
à
l'objectif
de
84
%
fixé
au
niveau
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
auquel
est
jointe
la
note
établie
par
l'agence
de
l’eau
sur
les
redevances
figurant
sur
les
factures
des
abonnés
et
sur
son
programme
pluriannuel
d'intervention,
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
pour
avis
avant
sa
mise
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
COBAS
et
communiqué
aux
quatre
communes
membres
de
la
COBAS. PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
39/91 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
15
juin
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
en
Conseil
Communautaire
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
(RPQS)
pour
l’année
2022,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Jean-François.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Chantal
DABE
N°
17,
DEL-2023-06-069
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
—
RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
(RAD)
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
SEEBAS,
Société
d'Exploitation
d'Eau
du
Bassin
d'Arcachon,
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable,
nous
a
fait
parvenir
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
ce
service.
Ce
rapport
sur
l'exploitation
du
service
eau
relatif
à
l'exercice
2022
répond
également
à
l'obligation
du
délégataire
définie
à
l’article
45
du
contrat
d’affermage,
de
production
d’un
compte
rendu
annuel
comprenant
un
rapport
technique
et
un
rapport
financier
permettant
le
contrôle
de
la
qualité
du
service
confié
à
l'exploitant.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
40/91 Lors
de
cet
exercice
2022,
le
délégataire
a
procédé,
en
complément
de
ses
missions
d'exploitation
et
de
maintenance
du
patrimoine
eau
potable
du
territoire,
au
renouvellement
de
408
branchements
et
477
compteurs.
L'année
2022
a
également
vu
la
poursuite
des
opérations
de
sécurisation
énergétique
du
site
de
la
Hume,
la
création
d’un
dispositif
de
sécurité
anti-chute
sur
l'usine
de
Cabaret
ainsi
que
l'optimisation
des
capacités
de
production
des
forages
de
Villemarie
et
de
Caplande.
Quelques
chiffres
pour
l’année
2022 :
>
prix
de
l'eau
au
01/01/2023
en
TTC
Prix
du
service
(m°)
1,95
€
EE
—
>
prix
de
l'eau
au
01/01/2022
en
TTC
1,79
€
(m°) >
nombre
de
réservoirs
16
>
capacité
totale
de
production
39
992
m°/]
>
capacité
totale
des
réservoirs
21
420
m°
>
compteurs
49
161
Patrimoine
>
longueur
totale
du
réseau
dont
932
kms
longueur
canalisation
de
distribution
672
kms
>
nombre
de
fuites
réparées
447
>
taux
de
conformité
des
prélèvements
100
%
Lo
microbiologiques
ARS
Qualité
>
taux
de conformité
des
prélèvements
100
%
physico-chimiques
ARS
>
rendement
de
réseau
86
%
Performances
>
indice
d'avancement
de
la protection
de
environnementales
la ressource
en
eau
80
%
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
COBAS
et
communiqué
aux
quatre
communes
membres
de
la
COBAS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
du
9 juin
2023,
VU
Flavis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
15
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
en
Conseil
Communautaire
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
pour
l'année
2022
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
COBAS
;
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
41/91 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Chantal.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
18,
DEL-2023-06-070
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
(RPQS)
Mes
Chers
Collègues,
Les
services
de
collecte
ou
de
traitement
des
ordures
ménagères
sont
soumis
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatives
à
la
présentation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public,
par
le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
à
l'assemblée
délibérante,
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
rapport
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.1411-13
et
L.1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c'est-à-dire
au
siège
de
la
COBAS
et
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Présentation
synthétique
du
rapport
2022 :
La
COBAS
dispose
de
la
compétence
globale
de
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l’agglomération.
Le
Pôle
Environnement
regroupe
165
agents
permanents,
dont
132
agents
titulaires.
En
2022,
88
671
tonnes
de
déchets
ont
été
pris
en
charge
par
la
COBAS,
soit
une
baisse
de
4,6
%
des
tonnages
par
rapport
à
2021
(- 4
297
tonnes).
Sur
l’ensemble
des
tonnages
gérés
par
la
COBAS :
e
62
%
sont
produits
par
les
ménages
;
e
9%
sont
collectés
auprès
des
professionnels
et
des
rations
dans
le
cadre
de
la
redevance
spéciale
;
e
23
%
sont
déposés
dans
les
déchèteries
professionnelles
de
La
Teste-de-Buch
et
du
Teich
;
e
6
%
proviennent
de
l’activité
des
services
municipaux
des
communes
membres
et
de
la COBAS.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
42/91 Le
taux
de
valorisation
des
déchets
(hors
gravats
et
inertes)
est
de
87,4
%
et
s'élève
à
plus
de
89
%
en
prenant
en
compte
la
valorisation
des
déchets
inertes.
Les
principales
filières
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sont
la
valorisation
organique
(29,9
%),
la
valorisation
énergétique
(28,9
%)
et
la
valorisation
matière
(28,6
L).
En
2022,
le
montant
global
des
dépenses
(fonctionnement
et
investissement)
atteint
20,98
M€
HT
contre
24,35
M€
HT
de
recettes
globales.
L'année
2022
a
été
marquée
par :
e
Le
déploiement
de
nouvelles
filières
de
valorisation
(articles
de
sport
et
de
loisirs
en
déchèterie
et
déchets
de
plâtre
au
centre
de
valorisation) ;
e
l'acquisition
de
matériels
d'exploitation
plus
performants
tels
que
l'achat
d'un
dépierreur
pour
améliorer
la
valorisation
des
refus
de
compostage,
d’un
ensemble
routier
de
plus
grand
gabarit
pour
limiter
l'impact
du
transport
sur
route
de
nos
activités
ou
encore
de
conteneurs
maritimes
installés
en
déchèteries
pour
sécuriser
le
stockage
des
déchets
valorisables
et
limiter
les
actes
de
vandalisme ;
e
La
poursuite
du
développement
de
la
collecte
en
points
d'apport
volontaire
portant
notre
parc
à 258
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés,
avec
un
déploiement
du
tri
des
emballages
recyclables
et
du
verre
dans
les
zones
touristiques
ou
naturelles
;
e
La
finalisation
de
la
mission
de
programmation
relative
à
la
création
de
l’'Eco-Pôle
Environnement
(regroupant
la
déchèterie
de
La
Teste-de-Buch,
le
centre
de
transfert
des
déchets
et
une
nouvelle
recyclerie)
et
désignation
d’un
AMOD
:
e
La
poursuite
de
l'étude
préalable
à
l'instauration
d'un
dispositif
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
;
e
La
poursuite
de
l'étude
avec
les
autres
collectivités
girondines
relative
au
traitement
mutualisé
des
ordures
ménagères
résiduelles
;
e
Le
déploiement
des
manifestations
éco-responsables
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
COBAS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-17-1,
VU
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte, VU
les
avis
favorables
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
de
la
CCSPL
(Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux)
en
date
du
15:juin
2025,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l’année
2022
:
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Gérard.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
le mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
43/91 RAPPORTEUR
: Karine
DESMOULIN
N°
19,
DEL-2023-06-071
ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'EXÉCUTION
D'UNE
MISSION
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
AU
TRAÎTEMENT
DES
DECHETS
NON
VALORISABLES
EN
GIRONDE
Mes
Chers
Collègues,
Le
coût
du
traitement
des
déchets
en
Gironde
connaît
depuis
ces
dernières
années,
une
forte
évolution.
Si
cette
augmentation
ne
pourra
être
jugulée
qu’en
réduisant
drastiquement
la
quantité
de
déchets
à
éliminer,
elle
nécessite
également
de
maîtriser
le
coût
unitaire
de
traitement
des
déchets
résiduels.
Une
première
étude
d'opportunité
a
été
menée
en
groupement
de
commandes
avec
treize
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
syndicats
intercommunaux
de
Gironde,
dont
la
COBAS,
pour
établir
un
diagnostic
des
tonnages
à traiter
et
des
coûts
actuels
associés
mais
aussi
pour
envisager
une
mutualisation
des
installations
de
traitement
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique.
Cette
étude
a
permis
d’affirmer
la
volonté
des
membres
de
ce
groupement
de
construire
une
gouvernance
partagée
des
installations
existantes
pour
le
traitement
de
déchets
résiduels
en
Gironde,
dans
un
esprit
de
solidarité
territoriale
notamment
en
termes
de
conditions
tarifaires.
Pour
poursuivre
ce
processus
d'élaboration
et
de
structuration,
il est
désormais
nécessaire
de
recourir
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes. Aujourd'hui
les
quinze
EPCI
et
syndicats
intercommunaux
à
compétence
déchets
de
Gironde
souhaitent
participer
à
ce
groupement,
les
entités
étant
désignées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe.
Le
SEMOCTOM
désigné
en
qualité
de
coordonnateur
de
cette
mission,
se
chargera
de
l’ensemble
des
démarches
administratives
afférentes
(consultation,
recherche
de
financement,
commande,
paiement
du
prestataire,
etc.).
Les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe.
Le
montant
de
la
prestation
est
estimé
à
180
000
€
HT,
pour
une
durée
de
mission
d'environ
24
mois.
Cette
prestation
sera
financée
par
chacune
des
intercommunalités,
au
prorata
de
la
population
municipale
légale
au
1%
janvier
2023
de
leurs
communes
membres,
à
savoir
environ
7
500
€
HT
pour
la
COBAS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.2113-6,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ENGAGER
la
COBAS
dans
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
regroupant
le
SEMOCTOM,
FUSTOM,
le
SICTOM
Sud-Gironde,
le
SMICOTOM,
le
SIVOM
Rive
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
44/91 Droite,
la
COBAS,
la
COBAN,
Bordeaux
Métropole,
la
CDC
Montesquieu,
la
CDC
Médoc
Estuaire,
le
SMICVAL,
la
CDC
Médulienne,
la
CDC
Jalle
Eau
Bourde,
la
CDC
Val
de
l’'Eyre
et
la
CDC
Convergence
Garonne
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
AUTORISER
le
SEMOCTOM,
en
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
le
marché
et
procéder
à
son
exécution
administrative,
technique
et
financière
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
payer
au
SEMOCTOM
le
montant
de
la
participation,
déduction
faite
des
éventuelles
subventions
obtenues
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
régie
environnement
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Karine.
Des
remarques
sur
ce
dossier ? I
n'y
en
a
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR :
Cyril
SOCOLOVERT
N°
20,
DEL-2023-06-072
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ECO-ORGANISME
« CYCLEVIA
»
RELATIVE
À
LA
COLLECTE
ET
AU
RECYCLAGE
DES
HUILES
MINERALES
OÙ
SYNTHETIQUES,
LUBRIFIANTES
OÙ
INDUSTRIELLES
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
N°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(AGEC)
prévoit
la
mise
en
place
d'une
filière
de
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP)
pour
les
producteurs
d'huiles
minérales
où
synthétiques,
lubrifiantes
ou
industrielles. Par
arrêté
ministériel
du
24
février
2022,
l’'éco-organisme
à
but
non
lucratif
CYCLEVIA
a
obtenu
un
agrément
d’une
durée
de
6
ans
pour
la
prise
en
charge
de
la collecte
et du
recyclage
des
huiles
minérales
usagées.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
entre
la
COBAS
et
l'éco-organisme
CYCLEVIA.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
45/91 CYCLEVIA
s'engage
à:
- faire
reprendre
sans
frais
les
huiles
minérales
collectées
en
déchèteries,
-
apporter
un
soutien
financier
annuel
de
100
€
par
borne
de
collecte,
au
titre
des
frais
engagés
par
la
collectivité,
- apporter
un
soutien
à
la
communication
de
0,004
€
par
an
et
par
habitant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à signer
avec
CYCLEVIA
la
convention
relative
à
la
collecte
et
au
recyclage
des
huiles
minérales
ou
synthétiques
et
lubrifiants
usagés,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
afférentes
à
la
présente
délibération
au
budget
régie
environnement
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Cyril.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR :
Thierry
MAISONNAVE
N°
21,
DEL-2023-06-073
CONVENTIONS
RELATIVES
A
L'ORGANISATION
ET
AU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTE
SEPAREE
DES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE,
DE
JARDIN
ET
DE
JOUETS
2023-2027
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
politique
à
mener
en
matière
de
protection
de
l'environnement
et
préservation
des
ressources
naturelles,
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
à
l'économie
circulaire
et
l’article
L541-10-1
du
Code
de
l’environnement
instaure
le
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur
aux
articles
de
bricolage,
de
jardin
et
de
jouets.
Par
arrêté
ministériel
du
30
septembre
2022,
l'éco-organisme
à
but
non
lucratif
«
ECOMAISON
»
a
obtenu
un
agrément
pour
assurer
la
gestion
des
déchets
suivants
:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
46/91 -__
Articles
de
Bricolage
et
de
jardin,
-_
Articles
de
jeux et
jouets.
ECOMAISON
propose
à
la
COBAS
de
conclure
deux
conventions
pour
prendre
en
charge
opérationnellement
et
financièrement
ces
déchets.
Les
conventions
sont
valables
jusqu’au
31
décembre
2027,
date
de
fin
d'agrément
de
l'éco-
organisme
mentionné
ci-dessus.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
les
projets
de
conventions
joints
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
avec
ECOMAISON
les
conventions
relatives
à
l’organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
articles
de
bricolage,
de
jardin
et
de
jouets,
pour
la
période
2023-2027
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
régie
environnement
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Thierry.
Là
on
est
un
peu
dans
notre
préfiguration
d’une
recyclerie.
Y’a-t-il
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
22,
DEL-2023-06-074
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
: RAPPORT
ANNUEL
2022
NAUTIBAS
RELATIF
AU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
DES
TROIS
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
|
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°11-166
en
date
du
22
juillet
2011,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
a
approuvé
les
termes
du
contrat
de
Partenariat
Public-Privé
(P.P.P.)
avec
la
société
NAUTIBAS
et
a
autorisé
le
Président
de
la
COBAS
à
signer
ledit
contrat
en
septembre
2011
pour
la
création
d'équipements
aquatiques
sur
notre
territoire.
Ces
équipements
ont
été
ouverts
en
novembre
2013.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
47/91 Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
cocontractant
NAUTIBAS
a
établi
et
transmis
à
la
COBAS
un
rapport
annuel
permettant
le
suivi
de
l'exécution
du
contrat
de
partenariat
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2022.
Quelques
faits
marquants
pour
l’année
2022 :
Piscine
d'Arcachon
:
-
Fermeture
(fév./juillet)
de
la
piscine
pour
gros
travaux
;
-
Panne
générale
de
l'ozoneur
en
fin
d'année.
Piscine
et
Spa
de
Gujan-Mestras
:
-
Fuite
importante
d'environ
un
mois
avant
repérage
;
-
Compteur
ludique
hors
service
;
-
Saturation
de
l'eau
en
gaz
(air)
remontée
de
bulle
avec
évacuation
de
la
piscine.
Stade
Nautique
de
La
Teste-de-Buch :
-
Rupture
de
la
chaine
d'alimentation
en
bois
principale
dans
le
cadre
de
la
biomasse,
casse
de
l’électrofiltre
et
réfection
des
anodes ;
-
Remplacement
du
charbon
actif
de
la
tour
de
contact
et
mise
en
place
d’un
contre
lavage.
| - Volet
opérationnel
pour
l’année
2022
:
Veuillez
trouver
l'annexe
relative
aux
consommations
et
à
la
maintenance
en
complément
du
rapport
annuel
de
NAUTIBAS,
jointe
à
la
présente.
Il
- Volet
financier
pour
l’année
2022 :
e
Analyse
synthétique
du
compte
de
résultat :
(Montants
en
€
et
TTC)
COMPTE
DE RÉSULTAT
oi
in
ANNÉE
2022
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
1 251
880
1 269
514
RÉSULTAT
FINANCIER
-1
135
859
- 1
108
177
IMPÔTS
SUR
LES
BÉNÉFICES
63
538
70
996
RÉSULTAT
ANNUEL
22
423
148
835
À
la
lecture
de
ces
chiffres,
l’année
2022
s'inscrit
dans
la
continuité
des
précédents
exercices
en
termes
de
volume
financier.
e
Analyse
synthétique
du
bilan
:
Au
niveau
de
l'actif,
le
bilan
fait
apparaître
au
31
décembre
2022
un
total
brut
de
40
466
468
€
composé
essentiellement
d’immobilisations
corporelles
(constructions)
pour
un
montant
brut
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
48/91 de
34
199
463
€
et
d’actif
circulant
(créances,
stocks
et
disponibilités)
à
hauteur
de
6 267
006
€.
Le
passif
du
bilan
est,
pour
sa
part,
composé
essentiellement
des
emprunts
ayant
permis
la
réalisation
des
équipements
nautiques
pour
un
montant
de
27
119
928
€,
ainsi
que
les
dettes
d'exploitation
(fournisseurs,
fiscales
et
sociales)
pour
un
montant
de
733
514
€.
Le
ratio
de
rentabilité
interne
et
économique
s'établit
à
3,58
%
qui
correspond
au
résultat
comptable
dégagé
sur
l'exercice
(148
835
€)
divisé
par
le
chiffre
d’affaires
(4
160
780
€).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
15
juin
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
au
Conseil
Communautaire
du
rapport
annuel
2022
de
NAUTIBAS
dans
le
cadre
du
contrat
de
Partenariat
Public-Privé
des
trois
équipements
aquatiques,
joint
à
la
présente
délibération
avec
ses
annexes ;
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Patrice.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Yves
HERSZFELD
N°
23,
DEL-2023-06-075
EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ECOLE
VAL
DES
PINS
AU
TEICH
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
DECONSTRUCTION
ET
RECONSTRUCTION
DU
PLATEAU
SPORTIF
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
la
délibération
n°
19-22
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019,
la
COBAS
a
décidé
l’extension
et
l'aménagement
de
l'école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich
et
le
recours
à
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
(MOD),
marché
public
notifié
le
13
mars
2020
à
la
société
SETEC
ORGANISATION.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
49/91 Par
délibération
n°
DEL-2022-04-021
en
date
du
7
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
SETEC
ORGANISATION
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
de
cette
opération
pour
un
montant
de
3
783
995,00
€
HT
soit
4
540
794,00
€
TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-035
en
date
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
SETEC
ORGANISATION
à
signer
les
avenants
des
marchés
publics
de
travaux
de
cette
opération
portant
ainsi
le
montant
à
3
823
094,67
€
HT
soit
4
587
713,60
€
TTC.
L'entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
titulaire
du
marché
public
de
travaux
VRD
(lot
13)
a
sous-
traité
à
SUD-OUEST
PAVAGE
la
réalisation
du
plateau
sportif.
Compte
tenu
de
la
qualité
du
plateau
sportif
ne
satisfaisant
pas
aux
prescriptions
du
marché
public
de
travaux
de
VRD,
et
du
refus
de
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE
de
procéder
à
la
démolition
et
à
la
reprise
complète
du
plateau
sportif,
SETEC
ORGANISATION,
mandataire
de
la
COBAS,
a
été
autorisée
à
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
au
Code
de
la
commande
publique
pour
le
marché
public
de
travaux
de
«
déconstruction
et
reconstruction
du
plateau
sportif
».
Une
réfaction
sur
le
prix
à
hauteur
de
19
000,00
€
HT
a été
appliquée
dans
le
cadre
du
marché
public
de
travaux
initial
et
de
la
levée
de
la
réserve.
En
effet,
la
maîtrise
d'ouvrage
considère
que
le
plateau
sportif
ne
satisfait
pas
aux
prescriptions
du
marché
public.
La
maîtrise
d'ouvrage
a donc
renoncé
à
la réfection
de
l'ouvrage,
moyennant
une
réfaction
sur
le
prix,
proportionnelle
à
l'importance
des
imperfections
constatées.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
en
vue
de
la
déconstruction
et
de
la
reconstruction
du
plateau
de
l’école
Val
des
Pins
au
Teich
à
la
société
COLAS
FRANCE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
101
500,00€
HT
soit
121
800,00€
TTC.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
relatifs
à
l'extension
et
l'aménagement
de
l’école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich
s'élève
à
3924
59467€
HT
soit
4
709
513,60€
TTC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°
19-22
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-04-021
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-035
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
22
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ATTRIBUER
le
marché
public
de
travaux
de
déconstruction
et
reconstruction
du
plateau
sportif
de
l'école
Val
des
Pins
au
Teich
à
la
société
COLAS
FRANCE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
101
500,00€
HT
soit
121
800,00€
TTC:
e
AUTORISER
SETEC
ORGANISATION,
mandataire
de
la COBAS,
à signer
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
déconstruction
et
reconstruction
du
plateau
sportif
de
l’école
Val
des
Pins
au
Teich
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
du
marché
public
de
travaux
de
déconstruction
et
reconstruction
du
plateau
sportif
de
l'école
Val
des
Pins
au
Teich
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
actes
modifiants
celui-ci
;
e
APPROUVER
l'actualisation
du
montant
des
marchés
publics
de
travaux
à
hauteur
de
3
924
594 67€
HT
soit
4 709
513,60€
TTC
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
50/91 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Yves.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Isabelle
DEVARIEUX
N°
24,
DEL-2023-06-076
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
(Z.A.E.) :
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
ET
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
le
1° janvier
2017,
les
Z.A.E.
communales
sur
notre
territoire
ont
été
transférées
à
la
COBAS
suite
à
la
Loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
et
conformément
à
la
délibération
communautaire
n°16-246
en
date
du
16
décembre
2016.
Il a
également
été
acté
que
les
communes
conserveront
les
prestations
d'entretien
courant
en
matière
d'éclairage
public,
de
propreté
urbain,
d'espaces
verts,
de
signalétique,
ainsi
que
de
la
délivrance
des
autorisations
de
voiries.
La
délibération
communautaire
n°17-156
en
date
du
30
juin
2017
précise,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
gestion,
les
conditions
de
l'exercice
de
cette
compétence
pour
ce
qui
a trait
aux
voiries. La
convention
de
gestion
conclue
jusqu’au
31
décembre
2021,
a
été
prolongée
par
avenant
n°
1
pour
une
durée
de
trois
années
supplémentaires,
soit jusqu’au
31
décembre
2024.
L'article
1°’
de
ladite
convention
de
gestion
avec
la
commune,
précise
l'identification
initiale
des
espaces
des
Z.A.E.
sur
Gujan-Mestras
:
- ZA
Mansart,
- ZA Actipôle
1
et Actipôle
2,
- Zone
d'activités
des
loisirs.
Il
s’agit,
aujourd’hui,
sous
la
forme
d’un
projet
d’avenant
n°
2
et
d’un
plan
annexé,
d'en
repréciser
les
contours
en
ajoutant
dans
le
périmètre
des
Z.A.E.
concernées
:
- La
route
Ambroise
Paré
(reliant
la
route
des
Lacs
à
l’Avenue
de
l’Europe) ;
- Rue
Jean
Hameau,
section
Gujan-Mestras.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
51/91 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
«
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
17-260
du
13
novembre
2017,
VU
la
délibération
communautaire
n°16-246
du
16
décembre
2016
relative
au
transfert
de
compétence
des
ZAE,
VU
la
délibération
communautaire
n°17-156
du
30
juin
2017
qui
approuve
et
habilite
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
gestion
avec
les
communes
concernées,
VU
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2021-11-141
du
4
novembre
2021
approuvant
l'avenant
n°
1
de
prolongation
des
conventions
de
gestion
des
ZAE,
VU
le
projet
d’avenant
n°
2
annexé
à
la
présente
et
à
intervenir
avec
la
commune
de
Gujan-
Mestras
et
son
plan,
VU
la
délibération
communale
en
date
du
12
avril
2023
approuvant
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
gestion,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°
2
et
son
plan
à
la
convention
de
gestion,
annexés
à
la
présente
délibération,
visant
à
élargir
et
confirmer
le
périmètre
des
Z.AE.
transférées
à
la
COBAS
et
pour
lesquelles
la
commune
de
Gujan-Mestras
s'engage
notamment
à
assurer
l'entretien
courant
ainsi
que
la
délivrance
des
autorisations
de
voiries
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
de
gestion
des
Z.A.E.
à
intervenir
avec
la
commune
de
Gujan-Mestras,
et
prendre
toute
disposition
utile
pour
son
exécution
;
e
ACTER
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
de
gestion
signée
demeurent
inchangées.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Chère
Isabelle.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n'en
vois
pas,
je vais
donc
le
mettre
aux
voix
; précision
faite
pour
le compte
rendu
que
Monsieur
PASTOUREAU
est
parti
et
a
donné
pouvoir
à
Madame
GRONDONA.
Donc,
je
mets
aux
voix
ce
dossier
s'il
n’y
a
pas
de
remarque
particulière.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
|| n’y
en
a
pas,
ce
dossier
est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
52/91 RAPPORTEUR
: Karine
DESMOULIN
N°
25,
DEL-2023-06-077
CONVENTION
DE
SERVITUDE
«
ENEDIS
» SUR
LA
SECTION
HA
PARCELLES
679
ET
770
COMMUNE
DE
LA
TESTE-DE-BUCH
: DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
a
mis
en
place
une
ligne
électrique
souterraine
sur
une
bande
de
1
mètre
de
large
et
environ
228
mètres
de
long
sur
deux
parcelles
cadastrées
HA
679
et
HA
770
ainsi
que
leurs
accessoires.
Ces
parcelles,
appartenant
à
la
COBAS,
sont
situées
avenue
de
l’Aérodrome,
sur
la commune
de
La
Teste-de-Buch.
Il convient
donc
de
passer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
qui
régularise
les
opérations
exécutées
sur
la
parcelle
HA
679
conformément
à
la
délibération
N°14-104
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2014
et
de
désigner
le
notaire
pour
la
rédaction
d’un
acte
authentique,
les
frais
étant
pris
en
charge
par
ENEDIS.
La
présente
délibération
vise
à
intégrer
la
parcelle
HA
770.
Cet
ouvrage
sera
entretenu
et
rénové
par
ENEDIS.
Par
ailleurs,
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité,
ENEDIS
pourra
également
réaliser
des
opérations
nécessaires
(raccordement,
renforcement,
etc.)
dans
le
cadre
de
la
concession
de
gestion
et
d'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
ENEDIS
versera
également
une
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
pour
un
montant
de
10
€
(dix
euros)
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
projet
de
convention
et
ses
annexes,
VU
la
délibération
n°
14-104
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2014,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVERles
termes
de
la convention
de
servitude
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
annexes ;
e
_DÉSIGNER
Maître
TROIETTO,
office
notarial
à Gujan-Mestras,
comme
notaire
habilité
à
rédiger
l'acte
authentique
à
intervenir
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
de
servitude
non
notifiée
et
ses
annexes
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir ;
e
IMPUTER
la
recette
afférente
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Karine.
Y'a--il
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Il n’y
en
a
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
53/91 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Bernard
COLLINET
N°
26,
DEL-2023-06-078
RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
garage
AGC,
délégataire
du
service
public
de
fourrière
automobile
intercommunale,
nous
a
fait
parvenir
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
ce
service. En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
dans
son
intégralité
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
au
siège
de
la
COBAS
et
dans
les
mairies
des
quatre
communes
membres.
Ce
rapport
détaille
toute
l’activité
qui
s’est
déroulée
sur
l'année
2022.
On
constate
une
augmentation
de
9
%
des
prescriptions
de
mise
en
fourrière.
Cette
activité
génère
un
chiffre
d’affaires
pour
le
délégataire
à
hauteur
de
75
527
€.
Le
résultat
net
2022
s'établit
à
10
764
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
19-151
du
Conseil
Communautaire
du
25
juin
2019
approuvant
le
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
service
public
de
fourrière
intercommunale,
VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d'exploitation
pour
la
gestion
du
service
public
de
fourrière
intercommunale,
VU
lavis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
15
juin
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
par
le
garage
AGC
du
rapport
annuel
2022
sur
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
service
public
de
fourrière
automobile
intercommunale
;
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
54/91 Bernard
COLLINET
: «
Si
vous
me
permettez
Madame
le
Maire,
je
voudrais
juste
apporter
deux
petites
précisions
ou
quelques
chiffres
sur
ce
rapport
qui
peut
intéresser
tout
le
monde :
- que
vous
sachiez
en
chiffre
que
la
fourrière
sur
le
Bassin
d'Arcachon
enlève
presque
330
véhicules
par
an,
- que
sur
ce
chiffre-là,
seuls
211
sont
restitués,
il en
reste
presque
130
qui
sont
soit
détruits
soit
vendus,
- qu’on
a
une
moyenne
sur
le
parc,
puisque
le
parc
faisait
bouchon
il y
a
quelques
années,
il
ne
le
fait
plus
du
tout,
il y
a
actuellement
en
moyenne
24
véhicules
sur
ce
parc
; ceci
est
dû
à
l'excellent
fonctionnement
du
système
informatique
des
fourrières
qui
a
considérablement
facilité
et
fluidifié
le travail
administratif,
et
des
Polices
Municipales
et
de
la
fourrière,
- et
qu’enfin,
l’année
dernière,
il avait
été
demandé
à
ce
qu'il
y
ait
une
astreinte
pour
pouvoir
récupérer
les
véhicules
pendant
les
week-ends,
deux
véhicules
ont
été
récupérés
sur
le
total
de
l’année,
enfin
du
fonctionnement,
une
au
31
décembre
et
puis
une
au
courant
du
mois
d'août
l’année
dernière.
Voilà
Madame
le
Maire
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
de
ces
précisions
pour
ce
service
public,
il
ne
faut
pas
l'oublier
c'est
un
véritable
service
public.
Y’a-t-il
d’autres
remarques
?
Il
n’y
en
a
pas,
je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Brigitte
GRONDONA
N°
27,
DEL-2023-06-079
RAPPORT
ANNUEL
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIÈRE
CANINE
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Association
Pour
la
Sauvegarde
Des
Animaux
(APSDA),
délégataire
du
service
public
de
fourrière
canine
intercommunale,
nous
a
fait
parvenir
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
ce
service.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
dans
son
intégralité
doit
être
mis
à
la disposition
du
public
sur
place
au
siège
de
la
COBAS
et
dans
les
mairies
des
quatre
communes
membres.
Ce
rapport
met
en
exergue
toute
l’activité
qui
s’est
déroulée
sur
l’année
2022 :
-
230
chiens
sont
entrés
en
fourrière
(7
de
moins
qu'en
2021),
-
200
ont
été
restitués
à
leur
propriétaire,
-
29
chiens
ont
été
transférés
en
refuge
pour
adoption,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
55/91 -_
1
chien
a
été
euthanasié.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
17-211
du
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2017
approuvant
le
principe
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
service
public
de
fourrière
intercommunale, VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d'exploitation
pour
la
gestion
du
service
public
de
fourrière
intercommunale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
15
juin
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
par
l'Association
Pour
la
Sauvegarde
Des
Animaux
(APSDA)
du
rapport
annuel
2022
sur
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
service
public
de
fourrière
canine
intercommunale
;
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
au
public.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Brigitte.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
C’est
aussi
un
très
beau
service
public.
Je
le
mets
aux
voix.
Y'a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
28,
DEL-2023-06-080
PROGRAMME
D'ACTIONS
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
PAYS
BARVAL
Mes
Chers
Collègues,
Le
2 juin
2022,
la
COBAS,
la
COBAN
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
ont
signé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
14
partenaires
(le
Conseil
Régional
de
Nouvelle-
Aquitaine,
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail,
l'Education
Nationale,
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon,
la
Clinique
d'Arcachon,
l'Hôpital
Privé
Wallerstein,
le
Centre
Hospitalier
Charles
Perrens,
le
Centre
Hospitalier
de
Cadillac,
les
Unions
Régionales
des
Professionnels
de
Santé
chirurgiens-dentistes
et
pharmaciens)
l’accord-cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-\Val
de
l'Eyre.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
56/91 Conclu
pour
une
durée
de
5
ans,
le Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
Barval
établit
une
stratégie
territoriale
de
santé,
qui
repose
sur
5
axes
prioritaires
:
-__
Renforcer
l'offre
de
soins
et
la
prise
en
charge
des
publics
;
-__
Soutenir
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
que
leur
entourage ;
-
Améliorer
les
accompagnements
en
santé
mentale
;
- __
Promouvoir
des
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé ;
-_
Créer
des
environnements
favorables
à
la
santé.
Ces
5
priorités
ont
été
déclinées
de
manière
très
opérationnelle
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
organisés de juin
à septembre
2022,
et qui
ont
permis
de
rassembler
élus
et techniciens
des
collectivités,
professionnels,
et
partenaires
institutionnels.
Ces
travaux
ont
permis
de
construire
collectivement
un
programme
d'actions
riche,
constitué
de
19
fiches-action
et
6
chantiers
(cf.
annexe).
Ce
dernier
doit
permettre
de
faciliter
l’accès
aux
soins
des
populations,
en
particulier
des
plus
fragiles,
en
réduisant
les
inégalités,
et
de
répondre
aux
enjeux
liés
au
vieillissement
de
la
population
de
notre
territoire.
Ce
programme
d'actions,
validé
en
Comité
de
Pilotage
du
13
octobre
2022,
a
été
priorisé
par
les
intercommunalités
au
regard
des
problématiques
auxquelles
elles
sont
confrontées,
selon
la
classification
suivante
:
-
Actions
prioritaires
pour
les
3
EPCI,
-
Actions
bénéficiant
d'opportunités,
-__
Actions
dont
la
mise
en
œuvre
est
à
planifier,
-
Chantiers.
Les
travaux
menés
ont
d'ores
et
déjà
permis
d'initier
des
dynamiques
pour
amorcer
la
mise
en
œuvre
des
1ères
actions,
tout
en
s’assurant
de
la
bonne
articulation
avec
les
autres
dispositifs
et
politiques
publiques
du
territoire
(Conseil
Local
de
Santé
Mental
de
la
COBAS,
Conventions
Territoriales
Globales,
Projet
Alimentaire
Territorial,
Programmes
Locaux
de
l'Habitat,
Démarche
d’attractivité
RH,
...).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
programme
d'actions
priorisé
du
CLS
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l’Eyre
qui
sera
annexé
à
l’accord-cadre
du
CLS
du
Pays
BARVAL.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
à
toi
Patrice.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Oui,
May
ANTOUN.
»
May
ANTOUN
: «
Merci
Madame
la
Présidente.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
informer
mes
collègues
sur
l'avancée
un
peu
de
nos
travaux,
sous
votre
impulsion
et
avec
le
bonheur
que
j'ai avec
Marie
LARRUE
de
mener
ce
CLS.
Je voudrais
vous
dire que
les choses
avancent.
Donc,
déjà
sur
tout
ce
qui
est
absence
de
médecin,
on
est
toujours
en
train
de
travailler
sur
cette
plateforme
pour
faire
venir
les
médecins.
On
travaille
la
totalité
de
cette
problématique,
à
savoir
on
est
en
train
de
travailler
avec
les
services
du
logement
pour
essayer
de
voir
avec
l'Education
Nationale
pour
essayer
de
trouver
des
crèches
et tout
le reste,
donc
c'est
en
bonne
voie.
Pour
ce
qui
est
du
manque
de
médecins
aussi,
ça
y
est,
il y
a
une
action
vraiment
mise
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
57191 en
route.
On
a
négocié
avec
la CPAM,
il y a des
bus
qui
amènent
maintenant
des
personnes
du
Val
de
l’'Eyre
et
des
zones
qui
sont
un
peu
éloignées
pour
ce
bilan
de
santé
qui
est
fait
à
Bègles.
Donc
on
est
aussi
en
train
de
négocier
pour
le
rapprocher
un
peu
de
Biganos
et
pour
les
personnes
qui
n'ont
pas
accès
aux
soins
en
attendant
qu'on
travaille
avec
le
Département
pour
ces
bus
qui
viennent
consulter,
pour
des
consultations
spécifiques
ou
autres,
sur
place.
Il a
déjà
été
créé
un
espace
de
relai
de
proximité
en
santé
mentale
du
côté
de
Biganos,
des
petits
groupes
d'éducation
thérapeutique
pour
la
prévention
sont
déjà
en
route.
On
a
un
infirmier
psychiatrique
qui
a été
désigné
sur
l’ensemble
du
Bassin
mais
en
plus
avec
le Médoc
pour
la
population
fragile,
il travaille
beaucoup
avec
le
bus
itinérant
et
nos
différents
CCAS
pour
les
aider
dans
les
situations
difficiles
en
psychiatrie.
Vraiment,
ça
devient
complètement
transversal.
Et
à
la
signature
du
Projet
Alimentaire
Territorial,
le
CLS
va
s’inclure
dedans
pour
essayer
de
travailler
sur
l’alimentation,
la
bonne
alimentation
et
la
bonne
santé.
Tous
les
partenaires
jouent
le jeu.
On
a vraiment
l'approbation
de
l’'ARS,
de
la CPAM,
on
travaille
très
bien
avec
l'hôpital
et
la
clinique.
Je
crois
que
ça
émerge,
c'est
très
actif
et
on
va
continuer
à
avancer.
C’est
juste
pour
vous
informer
que,
comme
l’a
souhaité
Madame
la
Présidente,
ce
n'est
pas
un
CLS
de
forme
et
à
chaque
fois
qu'on
aura
l’occasion,
je
vous
donnerai
des
informations
sur
l'avancée
de
nos
travaux.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
May
de
tout
ce
que
tu
fais.
C'est
vrai
que
le changement
de
périmètre
là a, je
crois,
modifié
la donne.
Le
fait qu'on
ne
soit
plus
dans
un
CLS
COBAS
mais
dans
un
CLS
à
l'échelle
de
nos
trois
collectivités
intercommunales,
je
pense
que
ça
nous
a
donné
un
souffle.
C'était
le
vœu
d’ailleurs
du
Département,
c'était
le
vœu
de
l'ARS
d'avoir
cette
dimension-là.
Mais
c'est
vrai
que
c'est
devenu,
j'allais
dire,
un
État
dans
l'État,
et
que
vraiment
c’est
un
très,
très
gros
dossier
que
tu
suis
à
merveille.
Y’a-t-il
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix?
Y’a--il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
lUNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: André
MOUSTIE
N°
29,
DEL-2023-06-081
RAPPORT
ANNUEL
2022
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
ET
D'EXPLOITATION
DES
TROIS
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2020-11-129
en
date
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
a
attribué
la
Délégation
de
Service
Public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
trois
équipements
aquatiques
de
la
COBAS
à
la
société
JASON,
société
dédiée
d'EQUALIA.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
SARL
JASON,
a
communiqué
à
la
collectivité
son
rapport
annuel
portant
sur
l'exercice
2022
afin
que
le
Conseil
Communautaire
puisse
pleinement
exercer
son
droit
de
contrôle
et
suivre
l'exécution
de
ces
contrats.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
58/91 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délégation
de
Service
Public
des
trois
équipements
aquatiques
signée
le
15
décembre
2020
entre
la
COBAS
et
la
société
EQUALIA,
VU
l'avis
de
la
Commission
politiques
sportives
et
culturelles
communautaires
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
15
juin
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
2022
de
la
société
dédiée
JASON
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
aquatiques
communautaires,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
des
présentations
en
Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
:
e
CONFIRMER
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
rapport
annuel
au
public.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
André.
Pour
le compte
rendu,
j'indique
que
Marielle
PHILIP
est
partie,
donc
ne
participera
pas
à
partir
de
maintenant
aux
votes.
Il n'y
a
pas
de
pouvoir
laissé
?
D'accord.
Donc,
sur
le
rapport
d'André
MOUSTIÉ,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
? Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé,
c’est
un
dossier
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
30,
DEL-2023-06-082
| DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
COMMUNAUTAIRES
REVISION
CONTRACTUELLE
DES
TARIFS
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2020-11-129
en
date
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
a
attribué
la
Délégation
de
Service
Public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
trois
équipements
aquatiques
de
la
COBAS
à
la
société
JASON,
société
dédiée
d'EQUALIA.
En
application
des
dispositions
de
l’article
23
du
contrat
de
délégation,
les
tarifs
contractuels
initiaux
applicables
aux
usagers
sont
révisés
à
compter
du
1%
septembre
2023.
La
liste
des
tarifs
actualisés
est
annexée
à
la
présente
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
59/91 VU
le
contrat
de
partenariat
relatif
au
financement,
à
la
conception,
à
la
construction,
à
l'entretien-maintenance
des
3
piscines
signé
le
29
septembre
2011
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
société
AQUOBAS,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-129
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020
attribuant
la
Délégation
de
Service
Public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
des
trois
équipements
aquatiques
de
la
COBAS
à
la
société
EQUALIA,
VU
la
demande
de
révision
du
délégataire
en
date
du
28
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
politiques
sportives
et
culturelles
communautaires
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
révisés
joints
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Voilà.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Y’a-t-
il des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
c’est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Dominique
POULAIN
N°
31,
DEL-2023-06-083
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
LES
ESCAPADES
MUSICALES
-
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
POUR
L'ANNEE
2023
Mes
Chers
Collègues,
L'association
LES
ESCAPADES
MUSICALES
-
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
a
pour
objet
la
diffusion
de
concerts
de
musique
classique
au
cours
d'un
festival
intitulé
"les
Escapades
Musicales"
-
Festival
international
du
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre.
Ce
festival
itinérant
propose
des
concerts
dans
différentes
communes
du
Bassin
d'Arcachon
-
Val
de
l'Eyre,
favorisant
les
lieux
naturels
et
de
plein
air
et
mettant
en
valeur
le
patrimoine
naturel
et
architectural
exceptionnel
de
tout
le territoire.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
60/91 Sa
vocation
est
de
permettre
au
plus
grand
nombre
(public
local
et
estivants)
de
profiter
d'une
programmation
riche
et
variée
sur
plusieurs
semaines,
servie
par
des
solistes
de
renommée
internationale.
Les
Escapades
Musicales
pourront
servir
de
tremplin
pour
de
jeunes
musiciens
professionnels
talentueux
qui
seront
invités
à
s'y
produire.
Les
Escapades
Musicales
ont
également
une
mission
pédagogique
: organisation
de
masters
classes,
de
rencontres
avec
les
artistes
et
de
concerts
jeune-public.
Pour
son
action,
l'association
participe
au
développement
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire. Par
conséquent,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
LES
ESCAPADES
MUSICALES
pour
le fonctionnement
de
l'association
en
2023.
VU
la
Loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
n°
17-260
du
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2017,
VU
lavis
favorable
de
la
commission
politiques
culturelles
et
sportives
communautaires
en
date
du
9 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
€
à
l'association
LES
ESCAPADES
MUSICALES
-
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à signer
la convention
avec
l'association
LES
ESCAPADES
MUSICALES
-
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE,
jointe
en
annexe ;
e
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Chère
Dominique.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
61/91 RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
32,
DEL-2023-06-084
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE
- APPROBATION
DU
CONTRAT
RELATIF
A
LA
REPRODUCTION
ET
A
LA
REPRESENTATION
D'ŒUVRES
PROTEGEES
A
DES
FINS
PEDAGOGIQUES
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
ses
activités
pédagogiques,
Bassin
Formation
est
conduit
à
reproduire
et
diffuser
à
l'attention
de
ses
élèves,
apprentis
ou
stagiaires,
des
extraits
d'œuvres
protégées
(pages
de
livres,
articles
de
presse)
et
des
œuvres
des
arts
visuels,
sous
forme
papier
et
numérique. Le
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
(CPI),
définit
les
conditions
de
protection
des
œuvres
de
l'esprit
au
bénéfice
de
leurs
auteurs,
ayant
droit
ou
ayants
cause
et
prévoit
à
cet
effet
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
reproduction
et
du
droit
de
représentation
dont
ils sont
titulaires. Afin
que
les
formateurs
de
Bassin
Formation
soient
autorisés
à
réaliser
et
diffuser
des
copies
d'extraits
d'œuvres
à
des
fins
pédagogiques,
le
Centre
Français
d'exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC),
organisme
de
gestion
collective
agréé
par
le
Ministère
de
la
Culture
en
matière
de
reproduction
par
reprographie
et
sous
forme
numérique,
a
établi
un
contrat
unique
d'autorisation
à
l'intention
des
établissements
d'enseignements
et
des
organismes
de
formation. En
contrepartie
de
l'autorisation
accordée
par
le
contrat,
Bassin
Formation
acquittera
au
CFC
une
redevance
annuelle
destinée
à
rémunérer
les
auteurs
et
les
éditeurs.
Cette
redevance
sera
établie
en
fonction
des
effectifs
inscrits,
déclarés
chaque
année
par
Bassin
Formation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
notamment
ses
articles
L.122-4,
L.122-5-4
11,
L.122-
10
à
L122-12,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
termes
du
contrat
relatif
à
la
reproduction
et
à
la
représentation
d'œuvres
protégées
à
des
fins
pédagogiques,
joint
en
annexe,
pour
l’année
2023
ainsi
que
son
renouvellement
annuel
pour
les
exercices
concernés ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
ledit
contrat
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
son
exécution ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
de
Bassin
Formation
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Gérard.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
adopté
à
l'unanimité.
»
:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
62/91 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Valérie
COLLADO
N°
33,
DEL-2023-06-085
ACTUALISATION
DES
REDEVANCES
D’ATTERRISSAGE
POUR
LES
AÉRONEFS
NON
BASES
Mes
Chers
Collègues,
La
mise
en
place
de
l’application
AEROPS
pour
le
paiement
des
redevances
d'atterrissage
nécessite
une
simplification
du
mode
de
calcul
et
une
augmentation
des
tarifs,
datant
du
1* janvier
2016,
des
redevances
de
l'aérodrome
afin
de
compenser
le
coût
des
transactions
supportés
par
la
COBAS.
Le
document
joint
à
la
présente
délibération
(guide
tarifaire
2023)
reprend
tous
les
prix
applicables
sur
l'aérodrome,
que
ce
soit
pour
les
AOT,
la
location
des
salles
de
réunion,
les
redevances
propres
à
l'activité
aérienne
y
compris
les
demandes
de
protocoles
DRONE.
Sur
ce
dernier
nouveau
point,
au
regard
du
travail
que
représente
l'étude
et
l'élaboration
des
protocoles
Drone,
une
redevance
de
30
euros
pourrait
être
envisagée
pour
cette
activité
particulière. Par
ailleurs,
il
conviendrait
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
actuel
des
redevances
pour
les
usagers
basés
car
il apparaît
déjà
relativement
élevé
par
rapport
aux
aérodromes
voisins.
Dès
lors,
les
tarifs
suivants
resteraient
à
l'identique
:
-
Le
tarif
des
AOT :
-
Le
tarif
de
location
des
salles
de
réunion
;
-
Le
tarif
de
la
redevance
d'usage
pour
les
basés
;
-
Le
tarif
de
la
redevance
de
garage
pour
les
basés.
L’actualisation
des
tarifs
2023
concerneraient
uniquement
les
redevances
d'atterrissage
et
de
stationnement
pour
les
aéronefs
de
passage.
Elle
se
justifie
pleinement
par
les
investissements
importants
qui
ont
été
réalisés
sur
les
pistes
et
les
taxiways,
ainsi
que
la
hausse
des
prix
de
toutes
les
prestations
relatives
à l’homologation
et
la
certification
de
l'aérodrome.
Les
aéronefs
de
moins
de
1,5
tonnes
qui
représentent
la
majorité
du
trafic,
se
verraient
appliquer
une
hausse
moyenne
de
3
%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
guide
tarifaire
2023
joint
en
annexe,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
63/91 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
révisés
joints
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
aérodrome
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Chère
Valérie.
Pour
le
compte
rendu,
j'indique
qu'on
vient
de
recevoir
un
pouvoir
de
Madame
BORDEDEBAT
pour
Yves
HERSZFELD.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
cette
actualisation
des
redevances
?
|| n’y
en
a
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Karine
DESMOULIN
N°
34,
DEL-2023-06-086
AVENANTS
DE
PROLONGATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
À
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AERONAUTIQUE
CONCLUES
AVEC
DES
ASSOCIATIONS
ET
SOCIETES
SUR
L'AERODROME
D'ARCACHON
- LA
TESTE
DE
BUCH
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibérations
n°15-311
en
date
du
14
décembre
2015,
n°16-64
en
date
du
25
mars
2016
et
n°16-82
en
date
du
27
mai
2016,
le
Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
a
approuvé
les
termes
des
conventions
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
conclus
avec
les
associations
et
sociétés
: CHANTIER
NAVAL
COUACH
(CNC)
- AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
- PLANEURS
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(PBA)
-
ECOLE
DE
PARACHUTISME
SPORTIF
DU
BASSIN
D’'ARCACHON
(EPSBA) -
ARCACHON
AERO
MODELISME
(ARCAM)
- ULM
SUD
BASSIN.
Ces
différentes
conventions
arrivent
à
leur
terme
entre
les
mois
de
février
et
de
juin
2023.
Au
regard
de
l’ordonnance
du
19
avril
2017,
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
COBAS
est
désormais
dans
l'obligation
d'assurer
une
publicité
et
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
d'attribuer
une
nouvelle
AOT
à
un
opérateur
économique.
Selon
ces
dispositions,
les
appels
à
manifestation
d'intérêt
seront
publiés
sur
la
plateforme
achats
de
la
COBAS,
à
l'exception
de
l'association
ARCAM
qui
n'a
pas
pour
objet
une
exploitation
économique. PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
64/91 Afin
de
mener
à
bien
cette
procédure
et
vu
les
délais
contraints,
il est
proposé
pour
chaque
association
et
société
actuellement
titulaire
d’une
AOT,
un
avenant
portant
sur
la
prolongation
de
leur
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
jusqu’au
31
décembre
2023.
Les
clauses
initiales
des
conventions
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
les
projets
d’avenant
de
prolongation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants,
et
L.2125-1 et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
de
l'ordonnance
du
19
avril
2017,
VU
les
délibérations
n°15-311
en
date
du
14
décembre
2015
et
n°16-64
en
date
du
25
mars
2016, VU
les
projets
d’avenant
de
prolongation
des
conventions
relatives
à
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
joints
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
avenants
de
prolongation
des
conventions
relatives
à
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
conclus
entre
la
COBAS
et
les
associations
et
sociétés
: CHANTIER
NAVAL
COUACH
(CNC)
- AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
-
PLANEURS
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(PBA)
-
ECOLE
DE
PARACHUTISME
SPORTIF
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(EPSBA)
-
ARCACHON
AERO
MODELISME
(ARCAM)
-
ULM
SUD
BASSIN,
jusqu'au
31
décembre
2023
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
lesdits
avenants
et
tous
les
documents
et
actes
afférents
et
nécessaires
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
aérodrome
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Karine.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n’en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
n’y
en
a
pas,
il
est
adopté
à
l’unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
|
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
65/91 RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
35,
DEL-2023-06-087
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Mes
Chers
Collègues,
L'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
impose
la
création
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres
d’une
commission
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Depuis
sa
création,
la
commission
a
rendu
ses
conclusions
sur
l'adoption
de
la
taxe
professionnelle
unique,
la
réfection
des
voiries
des
Zones
d'Activités
Économiques,
la
reprise
de
l'exploitation
des
piscines,
ainsi
que
le transfert
des
personnels
enseignants
des
écoles
de
musique,
et
actualisé
en
conséquence
le
montant
des
attributions
et
des
dotations
de
compensation
entre
la
communauté
et
ses
communes
membres.
La
loi
laissant
libre
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
cette
commission,
le
Conseil
Communautaire
par
délibérations
du
16
février
2009
et
du
6
avril
2017
a
approuvé
un
règlement
intérieur
fixant
la
composition
comme
suit :
- COBAS
: 4
représentants
(Maires
des
quatre
communes
membres),
- ARCACHON
: 2
représentants,
- LA
TESTE-DE-BUCH
: 3
représentants,
- GUJAN-MESTRAS
: 2
représentants,
- LE
TEICH
: 1
représentant.
En
vertu
de
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
que
«
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes
»,
les
Conseils
Municipaux
des
villes
d'Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
de
Gujan-Mestras
et
du
Teich,
ont
procédé
à
la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
CLECT.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8
mai
2018
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°
02-372
du
22
novembre
2002
portant
création
de
cette
commission,
n°
09-21
du
16
février
2009
et
n°
17-75
du
6
avril
2017
portant
création
et
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL-2020-07-017
du
22
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
CLECT
pour
la
présente
mandature,
VU
le
courrier
de
Monsieur
François
DELUGA
du
30
janvier
2023,
reçu
le
31
janvier
2023,
relatif
à
la
démission
de
son
mandat
de
Maire
du
Teich,
VU
la
délibération
n°
D23.03_28
du
Conseil
Municipal
d'Arcachon
en
date
du
30
mars
2023,
la
délibération
n°
21/23-6
du
Conseil
Municipal
du
Teich
en
date
du
6
avril
2023,
la délibération
n°
DÉEL2023-04-165
du
Conseil
Municipal
de
La
Teste
en
date
du
12
avril
2023,
la
délibération
n°
2023-04-03
du
Conseil
Municipal
de
Gujan-Mestras
en
date
du
12
avril
2023,
jointes
en
annexe, VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
66/91 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PROCÉDER
à
la
désignation
de
Madame
Karine
DESMOULIN,
Maire
du
Teich,
comme
représentante
COBAS
en
lieu
et
place
de
Monsieur
François
DELUGA ;
e
_PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
suivants
pour
siéger
à
la
CLECT
de
la
COBAS
:
ARCACHON
: May
ANTOUN
et
Geneviève
BORDEDEBAT,
LA
TESTE
DE
BUCH
: Gérard
SAGNES,
Jean-François
BOUDIGUE
et
Pascal
BERILLON, GUJAN-MESTRAS
: Xavier
PARIS
et
Magdalena
RUIZ,
LE
TEICH
: Cyril
SOCOLOVERT.
VV NN
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Gérard.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
36,
DEL-2023-06-088
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
POSTES
BUDGÉTAIRES
PERMANENTS
À
COMPTER
DU
01/07/2023
ET
CREATION
DE
POSTES
BUDGETAIRES
POUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
LA
PERIODE
DU
01/07/2023
AU
05/07/2024
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filière,
cadre
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
du
travail
déterminé
en
fonction
des
besoins
du
service.
Les
agents
concernés
sont
les
agents
titulaires
occupant
un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
contractuels
occupant
un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet. Il vous
est
ainsi
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
postes
budgétaires
des
emplois
pourvus
et
à
pourvoir
au
sein
de
la
COBAS
à
compter
du
1° juillet
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
67/91 En
effet,
des
adaptations
au
tableau
des
effectifs
permanents
apparaissent
indispensables
pour
permettre
les
nominations
résultant
des
avancements
de
grade,
des
recrutements,
des
réussites
aux
concours
et
examens,
ainsi
que
les
changements
d'affectation
et
la
prise
en
compte
des
départs
(retraite,
mobilité).
À
ce
titre,
il est
proposé
au
1°
juillet
2023
la
création
et
la
suppression
des
postes
permanents
suivants,
avec
une
synthèse
en
annexe
:
e
Au
budget
principal
:
“
Suite
à
nomination
compte
tenu
des
avancements
de
grade,
mobilités
et
réussites
aux
concours
(créations
de
poste) :
x
1
poste
d'Attaché,
à
temps
complet
;
"
_{
poste
d’Adjoint
administratif
principal
1°
classe,
à
temps
complet
;
"
À
poste
de
Rédacteur
principal
1°"®
classe,
à
temps
complet
;
x
1
poste
de
Rédacteur
principal
2°"
classe,
à
temps
complet
;
x
2
postes
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe,
à
temps
complet
;
»
1
poste
de
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
à
temps
complet ;
x
1
poste
d'Ingénieur
général,
à
temps
complet
;
»
1
poste
d'Adjoint
administratif,
à
temps
complet
à
compter
du
18"
septembre
2023.
»
Suite
à
nomination
compte
tenu
des
avancements
de
grade,
changement
d'affectation
et
réussites
aux
concours
(suppressions
de
poste) :
“
1
poste
d’Assistant
de
conservation
principal
1°®
classe,
à
temps
complet ;
x
2
postes
de
rédacteur,
à temps
complet ;
»
1
poste
d'Agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet ;
“
1
poste
de
Professeur
d'enseignement
artistique
classe
normale
:
1
poste
d'Ingénieur
en
Chef
hors
classe,
à
temps
complet.
e
Au
budget
annexe
—
Environnement
:
o
Pour
nomination
suite
nécessité
de
service
(créations
de
poste)
:
"
2
postes
d'Adjoint
administratif,
à
temps
complet
;
"
1
poste
d’Adjoint
technique,
à
temps
complet
;
"
1
poste
d’Attaché,
à
temps
complet.
e
Au
budget
annexe
Bassin
Formation
»
Pour
nomination
suite
nécessités
de
service
(création
de
postes)
:
“
1
poste
d'Adjoint
administratif
principal
1°"
classe,
à
temps
complet.
»“
Pour
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
suite
changement
d’affectation
d’un
agent
(suppression
de
poste) :
“
1
poste
d'Adjoint
administratif,
à
temps
non-complet,
à
compter
du
15"
septembre
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
68/91 En
parallèle,
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
l'été
2023,
les
mercredis
et
les
petites
Vacances
scolaires
jusqu'au
5
juillet
2024,
des
dispositifs
d'accueil
et
d'animation
nécessitent
une
organisation
ponctuelle
afin
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
enfants
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
la
Hume.
Dès
lors,
il importe
pour
le
bon
déroulement
de
ces
actions,
de
prévoir
les
moyens
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
et
de
déterminer
les
principes
et
modalités
de
recrutement
des
personnels
affectés
à
la
réalisation
de
ces
missions.
En
vertu
de
l'article
L.332-23
(alinéas
1
et
2)
du
Code
Général,
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
recruter,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
une
durée
maximale
respectivement
de
12
mois
et 6
mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
la
création
d'emplois
à
l'ALSH
pour
exercer
des
fonctions
saisonnières
répondant
aux
missions
d'accueil
et
d'animation
des
enfants
sur
les
périodes
suivantes
:
- durant
les
vacances
scolaires
de
l’année
scolaire
2023-2024
(du
10
juillet
2023
au
5 juillet
2024)
comme
précisé
dans
le
tableau
ci-infra
;
- durant
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
pour
chaque
période
: 18
Animateurs,
2
Agents
de
restauration
et
d'entretien.
D'autre
part,
la forte
influence
touristique
et
les
nombreuses
animations
pendant
les
périodes
de
vacances
conduisent
à
renforcer
temporairement
les
équipes
des
offices
de
tourisme
afin
de
maintenir
une
qualité
d'accueil
et d'informations
auprès
des
visiteurs
et des
résidents.
Dans
ce
cadre,
comme
sur
les
précédents
exercices,
il
est
proposé
la
création
de
5
emplois
non
permanents
en
qualité
de
conseiller
en
séjour
du
1% juillet
au
31
août
2023.
Enfin,
conformément
à
la délibération
communautaire
du
13
avril
2023
portant
sur
l'animation
de
la
démarche
«
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»,
il
est
proposé
de
recruter
à
partir
du
1°
septembre
2023
un
agent
sur
un
poste
non-permanent
à
temps
complet,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
pour
une
période
de
18
mois
sur
un
grade
d’Attaché.
Pour
mémoire,
ce
poste
fera
l'objet
de
demandes
de
financement,
d’une
part,
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
à
hauteur
de
50
%
et,
d'autre
part,
auprès
du
Département
à
hauteur
de
30
%.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
liés
aux
nominations
(avancement
de
grade,
réussite
à
concours),
aux
départs
d'agents
et
aux
changements
d'affectation,
et
ainsi
de
créer
et
supprimer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
temps
non-complet
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
des
missions
spécifiques
liées
à
des
activités
saisonnières,
au
sein
du
centre
de
loisirs
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
ainsi
que
les
mercredis
de
l’année
scolaire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
des
missions
spécifiques
liées
à
des
activités
saisonnières,
au
sein
des
offices
de
tourisme
durant
la
période
estivale ;:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
un
agent
en
contrat
de
projet
pour
une
durée
de
18
mois
pour
animer
la
démarche
«
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
» ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
emplois
à
créer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-14
et
L.
332-8
et
L.332-23-2°,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
69/91 VU
la
délibération
n°
DEL-2022-12-175
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022
portant
actualisation
des
effectifs
permanents
à
compter
du
31
décembre
2022
et
non
permanents
de
la
COBAS
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
30
juin
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-02-025
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023
portant
actualisation
des
effectifs
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
1°
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7 juin
2023
relatif
aux
créations
et
suppressions
de
postes,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
portant
actualisation
des
agents
permanents
et
non
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
1° juillet
2023
;
e
APPROUVER
la
création
et
la
suppression
des
postes
budgétaires
permanents
et
non
permanents
à
partir
du
1% juillet
2023
tels
que
précisés
et
pourvus,
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
les
arrêtés
et
contrats
relatifs
aux
nominations
et
recrutements
sur
les
postes
budgétaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
aux
budgets
principal
et
annexes
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Alors,
pour
le
compte
rendu,
j'indique
que
Karine
DESMOULIN
a
donné
pouvoir
à
François
DELUGA
et
que
Valérie
COLLADO,
qui
est
partie
aussi,
a
donné
pouvoir
à
Cyril
SOCOLOVERT.
Voilà,
y'a-t-il
des
remarques
sur
le tableau
des
effectifs
?
Monsieur...
»
Tony
LOURENÇO
: «
Oui,
juste
une
question,
sur
le
budget
principal,
le
poste
d’attaché
et
d'ingénieur
général
correspondent
à
quelles
fonctions
?
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Alors,
sur
le poste
d’attaché,
c'est
quelqu'un
qui
a réussi
au
concours,
on
peut
le
dire
c'est
notre
attaché
qui
est
dans
le
service
de
la
commande
publique,
et
ingénieur
c'est
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services.
Voilà,
no
comment.
A
la faveur
de
cette
remarque
et
s’il
n’y
en
a
pas
d’autres,
je
peux
mettre
aux
voix
ce
dossier
?
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
ainsi
décidé.
Très
belle
unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
70/91 RAPPORTEUR
: Magdalena
RUIZ
N°
37,
DEL-2023-06-089
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COBAS
ET
L'ASSOCIATION
COSEL
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Mes
Chers
Collègues,
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
Et
de
Loisirs
(COSEL)
de
la
COBAS
bénéficie
de
plusieurs
formes
de
soutien
qui
doivent
d’être
contractualisées
sous
la forme
d’une
convention
annuelle.
En
ce
sens,
le
projet
de
convention
ci-annexé
reprend
exactement
l'ensemble
des
concours
entre
les
parties
désignées.
Le
premier
apport
consiste
en
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
calculée
sur
la
base
d’un
taux
de
0,85
%
appliqué
sur
le
montant
de
la
rémunération
du
personnel
figurant
aux
articles
6411
à
6415
du
compte
administratif
consolidé
de
l’année
précédente,
correspondant
donc
à
un
montant
de
110
503,40
€
pour
2023.
La
seconde
contribution
correspond
à
une
participation
forfaitaire
de
la
collectivité
aux
transports
scolaires
des
enfants
des
agents
de
la
COBAS,
âgés
entre
10
et
20
ans,
dans
la
double
limite
de
40
€
par
enfant
et
d’une
somme
cumulée
au
bénéfice
de
l'association
de
3
/60
€
par
an.
Pour
l'année
scolaire
2022/2023,
le
montant
total
s'élève
à
1
640
€.
Troisièmement,
le
COSEL
a
mis
en
place
à
partir
de
cette
année
une
mesure
d'accompagnement
pour
les
agents
de
la
collectivité
avec
l'attribution
de
chèques
vacances
à
hauteur
de
105
€
par
enfant
à
charge
selon
des
conditions
précisées
dans
la
convention.
Compte
tenu
de
l'utilité
sociale
de
ce
dispositif,
la
COBAS
souhaite
y
concourir
et
verser
une
compensation
financière
correspondant
au
montant
commandé
par
l'association
auprès
de
l'émetteur
des
chèques
vacances,
soit
17
605
€
au
titre
de
2023.
Par
ailleurs,
il est
consenti
au
COSEL
des
autorisations
d’occupations
temporaires
de
locaux
et
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
matériels,
référencés
précisément
en
annexe
à
la
convention
ci-jointe,
ainsi
que
des
crédits
d'heure
pour
des
agents
assurant
bénévolement
l’activité
et
la
gestion
de
l’association.
Enfin,
comme
le
permet
le
Code
du
travail,
il est
procédé
au
versement
par
le
prestataire
de
«
tickets
restaurant
»
d'une
ristourne
accordée
à
hauteur
des
chèques
déjeuner
non
présentés
au
remboursement
dans
les
délais
légaux.
Ce
dispositif
de
soutien
au
profit
de
l’association
ne
revêt
aucune
incidence
financière
pour
la
collectivité.
Compte
tenu
des
montants
engagés,
l’élaboration
d’une
convention
annuelle
s'avère
nécessaire
et
permet
surtout
de
fonder
les
relations
partenariales
avec
ses
droits
et
obligations. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.3262-5,
R.3262-13
et
R.3262-14,
VU
l'article
1
du
décret
n°
2001-4985
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
délibération
n°
10-23
du
Conseil
Communautaire
du
18
février
2010
portant
sur
Pattribution
de
subvention
de
fonctionnement
au
COSEL,
VU
la
délibération
n°
12-180
du
Conseil
Communautaire
du
15
octobre
2012
portant
sur
le
soutien
du
transport
scolaire
des
enfants
des
agents,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
71/91 VU
la
délibération
n°
12-239
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2012
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
local
au
bénéfice
du
COSEL,
VU
les
statuts
du
COSEL,
association
Loi
1901
déclarée
en
Sous-Préfecture
d'Arcachon
et
référencée
W336001681
au
Répertoire
National
des
Associations,
VU
le
projet
de
convention,
VU
l'avis
du
favorable
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
convention
ci-jointe
et
ses
annexes
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
et
les
avenants
sans
incidence
financière
;
e
AUTORISER
le
versement
en
une
seule
fois
de
l'ensemble
des
contributions
accordées
à
l’association
au
titre
de
l'exercice
2023 ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
Chère
Magda.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Avant
de
passer
aux
votes,
je
vous
indique
que
Bernard
COLLINET
est
parti
et
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Jacques
GERMANEAU,
ça
c’est
pour
le
compte
rendu.
S'il
n’y
a
pas
de
remarque,
je
mets
aux
voix
ce
dossier.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
adopté
à
l’unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Philippe
BUSSE
N°
38,
DEL-2023-06-090
AMÉNAGEMENT
DU
PÔLE
D'ÉCHANGES
MULTIMODAL
DE
LA VILLE
DU
TEICH
:
QUITUS
DU
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
Mes
Chers
Collègues,
Par
convention
de
mandat
en
date
du
16
novembre
2017,
conformément
aux
dispositions
législatives
relatives
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS)
a
confié
à
la
société
AMOPRIM
SUD
OUEST
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
l'aménagement
de
la
gare
du
Teich
en
Pôle
d'Echanges
Multimodal.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
mandat,
AMOPRIM
SUD
OUEST
a
transmis
pour
quitus
la
reddition
définitive
des
comptes
pour
cette
opération.
Le
cumul
des
appels
de
fonds
et
des
honoraires
versés
à
AMOPRIM
SUD
OUEST
s'est
élevé
à
3
928
408,22
€
toutes
taxes
comprises.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
72191 Après
contrôle
et
récolement
des
pièces
transmises,
le
coût
de
l’ouvrage
et
la
rémunération
du
mandataire
peuvent
être
arrêtés
à
la
somme
de
3
717
055,14
€
toutes
taxes
comprises.
Par
conséquent,
le
bilan
financier
fait
apparaître
un
excédent
de
trésorerie
à
hauteur
de
211
353,08
€ toutes
taxes
comprises,
que
AMOPRIM
SUD
OUEST
doit
reverser
à
la
COBAS.
Cette
opération
étant
terminée,
il convient
de :
-
constater
l'achèvement
total
des
missions
du
délégataire,
-
approuver
la
reddition
définitive
des
comptes
du
mandat
de
réalisation
des
travaux
et
des
honoraires
portant
sur
l'aménagement
de
la
gare
du
Teich
en
Pôle
d'Echanges
Multimodal,
-
_titrer
la
créance
précitée
envers
le
délégataire
pour
solde
de
tout
compte
de
cette
opération.
VU
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
VU
la
délibération
n°17-223
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
octobre
2017
approuvant
le
programme
d'aménagement
de
la
gare
du
Teich
en
Pôle
d'Echanges
Multimodal, VU
la
délibération
n°17-308
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2017
autorisant
le
lancement
et
la
signature
des
marchés
par
le
mandataire,
VU
la délibération
n°18-56
du
Conseil
Communautaire
du
6
avril
2018
portant
sur
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
et
l'autorisation
de
signature
des
marchés
publics
par
le
mandataire,
VU
la
délibération
n°18-179
du
Conseil
Communautaire
du
22
octobre
2018
approuvant
la
réévaluation
du
coût
des
travaux
de
l'opération,
VU
la
délibération
n°19-247
du
Conseil
Communautaire
du
4
novembre
2019
approuvant
les
avenant
n°1
aux
lots
n°2
«
espaces
verts
et
petit
mobilier
—
paysage
»
et
n°3
«
ombrière
et
sanitaires
»,
VU
le
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
AMOPRIM
SUD
OUEST
n°2017-
17-71
notifié
le
16
novembre
2017
portant
sur
l'aménagement
de
la
gare
du
Teich
en
Pôle
d'Echanges
Multimodail,
VU
l’avenant
n°1
au
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
délégué
à
AMOPRIM
SUD
OUEST
en
date
du
5
avril
2019,
VU
la
demande
de
quitus
financier
transmis
par
la
société
AMOPRIM
SUD
OUEST,
délégataire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
d'aménagement
de
la
gare
du
Teich
en
Pôle
d'Echanges
Multimodai,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et Administration
Générale
du
15
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
dispositions
qui
précèdent ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
e
IMPUTER
la
recette
correspondante
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
Cher
Philippe.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
73191 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
|
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
39,
DEL-2023-06-091
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
NAUTIBAS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
RELATIF
AU
FINANCEMENT,
LA
CONCEPTION,
LA
RÉALISATION
ET
L'ENTRETIEN
MAINTENANCE
DES
TROIS
PISCINES
COMMUNAUTAIRES
Mes
Chers
Collègues,
En
date
du
29
septembre
2011,
la
société
AQUOBAS
(devenue
NAUTIBAS)
et
la
COBAS
ont
conclu
un
contrat
de
partenariat
ayant
pour
objet
la
conception,
le
financement,
la
réalisation
et
l'exploitation
de
trois
piscines
sur
les
communes
de
La
Teste-de-Buch,
Gujan-Mestras
et
Arcachon.
Les
trois
piscines
ont
été
mises
à
disposition
de
la
COBAS,
à
la
fin
des
travaux,
en
2018. La
gestion
de
ces
piscines
a
été
confiée
par
la
COBAS
aux
communes
d'Arcachon,
de
La
Teste-de-Buch
et
de
Gujan-Mestras,
dans
le
cadre
de
trois
conventions
de
gestion.
L'exploitation
des
piscines
a
été
confiée
par
les
communes
de
La
Teste-de-Buch,
Gujan-
Mestras
et
Arcachon
à
la
société
EQUALIA
dans
le
cadre
de
trois
contrats
de
Délégation
de
Service
Public,
conclus
respectivement
le
25
juillet,
le
08
août
et
le
30
septembre
2013.
Pour
l'exploitation
des
trois
piscines,
la
société
EQUALIA
a
créé
trois
sociétés
dédiées
:
-
La
société
METIS,
dédiée
à
l'exploitation
de
la
piscine
d'Arcachon ;
-
La
société
MERCURE,
dédiée
à
l'exploitation
de
la
piscine
de
La
Teste-de-Buch ;
-
La
société
HELIOS,
dédiée
à
l'exploitation
de
la
piscine
de
Gujan-Mestras.
Dès
2014,
les
Délégataires
ont
rapporté
des
dysfonctionnements
et
des
désordres
affectant
les
trois
équipements
exploités.
Suivant
délibération
n°18-13
du
15
février
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
transfert
à
la
COBAS
des
trois
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
conclus
par
ces
trois
communes.
Les
Délégataires
ont
alors
adressé
à
la
COBAS
une
réclamation
financière
au
titre
des
nouvelles
difficultés
d'exploitation
rencontrées
au
cours
des
exercices
2017
et
2018.
Le
16
octobre
2019,
trois
protocoles
d'accord
transactionnels
ont
été
conclus
entre
la
COBAS
et
les
Délégataires,
afin
de
les
indemniser
du
préjudice
qu'ils
ont
subi
au
titre
des
exercices
2017
et
2018
comme
suit :
-
Pour
la
piscine
d'Arcachon
: 26
468
euros ;
-
Pour
la
piscine
de
La
Teste-de-Buch
: 19
076
euros
;
-
Pour
la
piscine
de
Gujan-Mestras
: 49
060
euros ;
Soit
au
total
: 94
604
euros.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
74/91 En
date
du
27
février
2020,
la
COBAS
a
déposé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux :
-
une
requête
en
référé
expertise
(enregistrée
sous
le
numéro
2000968)
aux
fins
de
voir
désigner
un
expert
judiciaire
chargé
notamment
de
donner
son
avis
sur
la
nature,
les
causes
et
limputabilité
des
désordres
affectant
les
trois
piscines,
ainsi
que
sur
les
préjudices
en
résultant. Par
ordonnance
du
27
janvier
2021,
le
Président
du
Tribunal
a
désigné
comme
expert
Monsieur
Patrick
Lavergne.
Cette
expertise
a
donné
lieu
à
deux
extensions
successives
à
des
parties
nouvelles,
par
ordonnances
n°
2103255
du
18
octobre
2021
et
2204644
du
14
octobre
2022. Les
opérations
de
Monsieur
Lavergne
sont
toujours
en
cours
à
la
date
de
signature
du
présent
protocole
;
-
une
requête
au
fond
(enregistrée
sous
le
numéro
2000967)
afin
d'obtenir
la
condamnation
de
NAUTIBAS
au
paiement
de
la
somme,
à
parfaire,
de
94
604
euros
au
titre
de
l'indemnisation
du
préjudice
que
la
COBAS
considère
avoir
subi.
Suivant
mémoire
déposé
le
7
août
2020,
NAUTIBAS
demande
au
Tribunal
Administratif,
à titre
principal,
de
rejeter
la
requête
indemnitaire
de
la
COBAS.
Ces
deux
affaires
sont
actuellement
en
cours
d'instruction
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux. Le
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel
joint
en
annexe
explique
le
contenu
des
pourparlers. Par
ailleurs
et
suite
à
des
difficultés
d'exploitation
rapportées
par
les
Délégataires
au
titre
des
exercices
2019
et
2020,
la
COBAS
a
indemnisé
ces
derniers
à
hauteur
de
32
241
euros.
La
COBAS
a
demandé
à
NAUTIBAS
de
l'indemniser
des
sommes
réglées
ou
à
régler
au
titre
des
exercices
2019
et
2020.
Afin
d'éviter
une
procédure
judiciaire
longue,
coûteuse
et
aléatoire
pour
chacune
des
Parties
aux
fins
de
déterminer
le caractère
légitime
ou
non
des
demandes
indemnitaires
de
la
COBAS
vis-à-vis
de
NAUTIBAS
et
qui
font
l’objet
d’un
différend
entre
les
parties,
ces
dernières
se
sont
rapprochées
en
vue
de
trouver
une
solution
amiable
et
définitive
au
titre
des
exercices
2017
à
2020
inclus.
Pour
mémoire,
veuillez
trouver
ci-dessous,
les
dates
relatives
aux
fermetures
des
équipements
aquatiques
:
Année
2021
Piscine
et
Spa
de
Gujan-Mestras
du
01
mars
au
15
août
2021
-
Travaux
d'étanchéité
du
bassin
ludique
et
réalisation
des
joints
des
bassins.
Stade
Nautique
de
La
Teste
de
Buch
du
01
avril
au
20
septembre
2021
-
Travaux
d'étanchéité
des
bassins
et
des
plages,
réalisation
de
la
reprise
d'étanchéité
du
hublot
de
la
fosse
de
plongée.
Année
2022
Piscine
d'Arcachon
du
14
février
au
31
juillet
2022
-
Travaux
d'étanchéité
des
bassins
et
des
plages
du
complexe.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
75/91 Enfin,
des
périodes
de
fermeture
des
trois
équipements
ont
été
programmées
en
2021
et
2022
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
des
dysfonctionnements
et
des
désordres
constatés.
L'impact
financier
de
ces
périodes
de
fermeture
programmées
en
2021
et
en
2022
a
été
intégré
à
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public
entré
en
vigueur
au
1°
janvier
2021.
La
COBAS
a
ainsi
accepté
de
prendre
en
charge
le
surcoût
subi
par
le
Délégataire
du
fait
de
ces
périodes
de
fermeture
programmées.
Ce
surcoût
a
été
intégré
à
la
compensation
financière
forfaitaire
prévue
à
l’article
24
du
contrat
de
délégation
de
service
public. Les
exercices
2021
et
2022
ne
sont
pas
inclus
dans
le
champ
d'application
du
présent
protocole. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
civil,
VU
l'ordonnance
n°
2004-559
du
17
juin
2004,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
approuvés
par
le
Conseil
de
District
le
16
novembre
2001
mentionnant
à
l'article
2
dans
les
compétences
optionnelles
«
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
08-399
du
22
décembre
2008
décidant
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
équipements
sportifs
relevant
de
sa
compétence
et
d'en
confier
la
gestion
à
la
commune
d'implantation
par
voie
conventionnelle,
conformément
à
l'article
L5216-7-1
du
CGCT
transposant
aux
communautés
d'agglomération
les
dispositions
de
l'article
L5215-27
du
CGCT
autorisant
les
communautés
urbaines
à
confier
par
voie
de
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
09-187
du
29
juin
2009
se
prononçant
sur
l'opportunité
du
recours
à
un
partenariat
public-privé
pour
la
réalisation
du
projet
de
plan
piscine
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11-166
du
22
juillet
2011
autorisant
le
Président
à
signer
avec
la
société
AQUOBAS
le
contrat
de
partenariat
pour
la
conception,
la
construction,
l'entretien-maintenance
d'un
ensemble
de
trois
piscines,
sous
réserve
des
délibérations
avant
le
30
septembre
2011,
des
trois
communes
confirmant
et
approuvant
qu'une
prise
en
charge
partielle
des
coûts
de
fonctionnement
serait
confiée
respectivement
à
chacune
des
communes,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
La-Teste-de-Buch
n°
2011-09-108
du
13
septembre
2011,
du
Conseil
Municipal
de
Gujan-Mestras
n°
2011-09-01
du
19
septembre
2011,
du
Conseil
Municipal
d'Arcachon
n°
D11-09-80
du
22
septembre
2011
approuvant
la
participation
de
chacune
des
communes
au
fonctionnement
de
la
piscine
communautaire
à
implanter
sur
son
territoire,
VU
le
contrat
de
partenariat
relatif
au
financement,
à
la
conception,
à
la
construction,
à
l'entretien-maintenance
de
3
piscines
signé
le
29
septembre
2011
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
société
AQUOBAS,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
n°
17-260
du
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2017,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
18-13
du
15
février
2018
portant
sur
la
résiliation
des
conventions
de
gestion
et
l'approbation
des
avenants
de
transfert
relatifs
aux
Délégations
de
Service
Public
des
piscines,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
18-136
du
29
juin
2018,
VU
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
76/91 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel
avec
NAUTIBAS
;
e
PRENDRE
ACTE :
>
du
dépôt
par
la
COBAS
d'un
mémoire
en
désistement
dans
le
cadre
de
la
procédure
n°2003536
introduite
par
NAUTIBAS
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
et
tendant
à
l'annulation
du
titre
exécutoire
d’un
montant
de
94
604
€
émis
le
12
février
2020
par
la
COBAS >
du
dépôt
par
la
COBAS
d’un
mémoire
complémentaire
dans
le
cadre
de
la
procédure
n°2000967,
introduite
par
la
COBAS
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
et
tendant
à
l'indemnisation
de
cette
dernière
avec
pour
objectif
d’entériner
le
protocole
en
abandonnant
définitivement
la
partie
de
la
demande
indemnitaire
de
la
COBAS
concernant
les
exercices
2017
à
2020
inclus
e
HABILITER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Tout
le
monde
aura
compris
la
complexité
de
ce
dossier
et
je
vous
demande
de
faire
confiance
à
notre
Directrice
Juridique,
Sophie
DAHMANE,
qui
suit
tout
ça
aux
petits
oignons.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n’en
vois
pas.
Je
souligne
avant
de
mettre
aux
voix
que
Madame
Marielle
PHILIP
est
revenue
en
séance.
S'il
n’y
a
pas
de
remarque,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé,
très
belle
unanimité
dont
je vous
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
40,
DEL-2023-06-092
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COBAS
POUR
L'ÉQUIPEMENT
D'INFRASTRUCTURE
ET
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
DE
GUJAN-MESTRAS
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2022-06-083
en
date
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
d’un
million
d'euros
en
faveur
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
dudit
règlement,
un
acompte
de
50%
maximum
forfaitaire
total
du
fonds
de
concours
s’élevant
à
500
000
euros
pourra
être
versé
au
bénéficiaire
sur
présentation
des
éléments
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier,
à
compter
du
1* janvier
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
17191 À
ce
titre,
la ville
de
Gujan-Mestras
a décidé
d’affecter
ce
fonds
de
concours
pour
l'équipement
d'infrastructure
et
d'aménagement
intérieur
d’une
salle
de
spectacle.
Par
courrier
en
date
du
14
mars
2023,
la
ville
de
Gujan-Mestras
sollicite
le
versement
de
l'acompte
de
50%,
soit
500
000
euros.
Conformément
à
l’article
3
du
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours,
l'ensemble
des
documents
justificatifs
nécessaires
à
ce
versement
ont
également
été
transmis
à
la
COBAS.
Ces
crédits
ont
été
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-06-083
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022,
VU
la
délibération
n°
2022-06-08
du
Conseil
Municipal
de
Gujan-Mestras
du
28
juin
2022,
VU
la
demande
de
la
ville
de
Gujan-Mestras
du
versement
de
l’acompte
de
50%
du
fonds
de
concours
en
date
du
14
mars
2023,
VU
la
transmission
par
la
ville
de
Gujan-Mestras
des
pièces
justificatives
nécessaires
à
ce
versement
figurant
à
l’article
3
du
règlement
d'attribution
de
ce
fonds
de
concours,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le
versement
d'un
acompte
de
50%
du
montant
forfaitaire
total
du
fonds
de
concours
s’élevant
à
500
000
euros
en
faveur
de
la
ville
de
Gujan-Mestras ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier
;
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Gérard.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
78191 RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
41,
DEL-2023-06-093
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
ET
LA
COBAS
RELATIVE
A
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
RECEPTION
SPORTIVE
INTERCOMMUNALE
SITUEE
AU
DROIT
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
GILBERT
MOGA
(DITE
BONNEVAL)
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
COBAS
possède
la
compétence
construction
et
réhabilitation
des
équipements
sportifs.
Le
complexe
sportif
de
la
plaine
des
sports
Gilbert
Moga
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
(dite
plaine
des
sports
Bonneval)
est
composé
d’une
buvette
devenue
inadaptée
et
obsolète.
Considérant
l'état
de
vétusté
de
ce
bâtiment
et
le
fait
que
le
RCBA
(Rugby
Club
du
Bassin
d'Arcachon)
est
récemment
monté
en
Nationale
2,
il est
proposé
la
construction
d’une
véritable
salle
de
réception
sportive
intercommunale
afin
de
pouvoir
accueillir
les
sportifs,
les
partenaires
ainsi
que
le
public
en
toute
sécurité
et
conformément
à
la
règlementation
actuelle.
Par
ailleurs,
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
a
sollicité
la
COBAS
dans
le
cadre
d’un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
pouvoir
piloter
cette
opération
de
construction
jusqu’à
son
terme.
Dans
ce
contexte,
la
COBAS
confie
à
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
par
mandat,
à
titre
gratuit,
la
réalisation
de
cette
salle
de
réception
sportive
intercommunale
sur
la
plaine
des
sports.
À
cet
effet,
un
projet
de
convention
de
mandat
à
intervenir
avec
la
ville
de
La
Teste
de
Buch,
joint
à
la
présente,
définira
les
modalités
et
le
cadre
juridique/financier
de
cette
opération.
La
ville
de
La
Teste
de
Buch
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
625
000€
HT
soit
750
000€
TTC (valeur
juin
2023).
Toute
évolution
portant
sur
les
aspects
budgétaires
de
ce
projet
sera
impérativement
soumise
à
approbation
du
Conseil
Communautaire
par
voie
d’avenant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
projet
de
convention
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
annexé,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le
projet
de
construction
de
la
salle
de
réception
sportive
intercommunale
sur
la
plaine
des
sports
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch ;
e
APPROUVER
les
termes
du
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
relative
à
la
construction
de
la
salle
de
réception
sportive
intercommunale
à
intervenir
avec
la
ville
de
La
Teste
de
Buch ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
joint
en
annexe
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
nécessaires
à
cette
opération
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
79/91 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Cher
Patrice.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n’en
vois
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
42,
DEL-2023-06-094
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
RÉGIE
ENVIRONNEMENT
Mes
Chers
Collègues,
Il
est
proposé
dans
le
cadre
de
cette
étape
budgétaire
d’abonder
le
chapitre
des
dépenses
exceptionnelles
(67)
du
budget
annexe
régie
Environnement
afin
d’honorer
des
indemnités
d'imprévision
à
la
suite
de
hausse
de
prix
des
matières
premières
auprès
de
titulaires
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres
de
notre
collectivité.
En
effet,
pour
mémoire,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
dans
sa
séance
du
29
septembre
2022
le
principe
d'indemniser
des
entreprises
ayant
subi,
dans
l'exécution
de
leurs
marchés,
des
pénuries
d’approvisionnement
en
matériaux
et
des
renchérissements
importants
de
coûts
au
titre
de
la théorie
de
l’imprévision,
tout
en
veillant
strictement
au
respect
de
la jurisprudence,
de
la
circulaire
ministérielle
dédiée
et
des
conditions
légales
en
la matière.
Dans
ce
cadre,
après
vérifications
approfondies
des
modalités
d'octroi
sur
le
plan
règlementaire
et
de
la
conformité
des
pièces
justificatives
présentées,
quelques
sociétés
remplissent
effectivement
les
conditions
d'éligibilité
et
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
d'imprévision. À
ce
jour,
les
demandes
d'indemnisation
formulées
par
les
entreprises
et
approuvées
par
la
collectivité
portent
sur
un
montant
cumulé
de
56
364,71
€
hors
taxes.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d'ajuster
les
crédits
inscrits
en
charges
exceptionnelles
sur
ce
budget
annexe
à
hauteur
de
100
000
€
afin
d’honorer
les
factures
correspondantes,
ainsi
que
d'éventuelles
autres
requêtes
éligibles
à
venir.
Ces
crédits
complémentaires
sont
intégralement
couverts
par
des
produits
supplémentaires
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
que
la
collectivité
percevra
assurément
en
2023, PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
80/91 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
ainsi
que
son
arrêté
d'application,
VU
la
délibération
n°DEL-2022-09-117
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022,
VU
la
délibération
n°DEL-2022-12-183
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
régie
Environnement,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et Administration
Générale
du
15
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
au
budget
annexe
régie
Environnement,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
Xavier.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
? Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
43,
DEL-2023-06-095
COMPTES
DE
GESTION
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Mes
Chers
Collègues,
Après
vérification
des
budgets
primitifs,
supplémentaires
et
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
déclarer
que
les
Comptes
de
Gestion
2022
établis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
- et
d'arrêter
les
Comptes
de
Gestion
2022
aux
montants
suivants :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
81/91 BUDGET
PRINCIPAL
Résultats
cumulés
à
la
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
Résultat
cumulé
de
l'exercice
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Investissement
- 5
708
684,84
32
135
027,07
30
802
389,36
- 7
041
322,55
Fonctionnement
e
4 492
347,84
dont part
affectée
48 618
391,64
55 536
085,77
6 917
694,13
à
l'investissement
(4
492
347,84)
2022
BUDGET
REGIE
ENVIRONNEMENT
Résultats
cumulés
à
la
clôture
Le
!
.
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
Résultat
cumulé
de
l'exercice
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Investissement
- 767
593,72
2
520
910,84
3
793
507,03
505
002,47
Fonctionnement
h
8219
772,77
dont
part
affectée
18
466
495,77
20
553
872,50
8 070
203,19
à l'investissement
(2
236
946,31)
2022
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultats
cumulés
à
la
clôture
Lu
‘
.
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
Résultat
cumulé
de
l'exercice
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Investissement
672
378,88
1 332
086,57
1 297
859,66
638
151,97
Fonctionnement
.
576
456,19
dont
part
atfectée
7 093
716,28
7
768
940,43
949
251,67
à l'investissement
(302
428,67)
2022
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Résultats
cumulés
à
la
clôture
Lu
;
.
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
Résultat
cumulé
de
l'exercice
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Investissement
- 679
417,76
2
564
663,32
2 419
573,84
- 824
507,24
Fonctionnement
.
2
758
424,26
dont part affectée
1 621
932,10
3 587 410,50
3 705
024,22
à l'investissement
(1
018
878,44)
2022
BUDGET
ANNEXE
BASSIN
FORMATION
Résultats
cumulés
à
la clôture
Lu
,
.
.
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
Résultat cumulé
de
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
l'exercice
2022
Investissement
- 336
688,45
194
479,26
541
171,53
10
003,82
Fonctionnement
623
309,09
3
033
875,63
3
104
621,83
252
693,62
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
82/91 dont
part
affectée
(441
361,67)
à
l'investissement
2022
BUDGET
ANNEXE
AERODROME
Résultats
cumulés
à
la clôture
Gbérätianes
de
l'exercies
202%
:
:
de
l'exercice
2021
FÊTE
Résultat
cumulé
de
l'exercice
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Investissement
173
628,76
119
806,16
207
984,32
261
806,92
Fonctionnement dont part
affectée
24
865,14
682
624,22
786
714,70
128
955,62
à
l'investissement
2022
BUDGET
ANNEXE
POLE
ECONOMIQUE
Résultats
cumulés
à
la
clôture
De
À
À
dé
l'xercice:
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
Résultat
cumulé
de
l'exercice
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Investissement
11
015,21
7
579,21
17
419,19
20
855,19
Fonctionnement dont part affectée
61
476,21
223
457,44
248
053,84
86
072,61
à
l'investissement
2022
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et Administration
Générale
du
15
juin
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
2022
établis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet ;
e
DONNER
MANDAT
à
la
Présidente
pour
toute
opération
en
lien
avec
l'exécution
de
cette
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Xavier.
S'il
n'y
a
pas
de
remarque...
On
m'indique
que
Madame
Dominique
POULAIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Danielle
DESMOLLES,
voilà.
Elle
vote
d’abord
les
Comptes
de
Gestion
puisqu'elle
est
encore
là,
ça
sera
juste
après.
Donc,
je
mets
aux
voix
ce
dossier
Comptes
de
Gestion.
Y'a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
n'y
en
a
pas,
il
est
adopté
à
l'unanimité.
Et
donc
on
enregistre
à
partir de
maintenant
le pouvoir
de
Dominique
POULAIN
à
Madame
DESMOLLES.
Je
vais
selon
l'usage
me
retirer,
puisque
c'est
le
Compte
Administratif.
Je
vais
donner
la
présidence
de
séance,
s’il
le
veut
bien,
à
Gérard
SAGNES
qui
a
le
pouvoir
du
1er
Vice-
Président
Patrick
DAVET,
et
donc
je
lui
laisse
la
présidence.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
83/91 Pour
la
délibération
qui
suit,
portant
sur
les
Comptes
Administratifs
2022,
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ayant
proposé
la
présidence
de
la
séance
à
Gérard
SAGNES,
se
retire
selon
l'usage. Gérard
SAGNES
demande
à Xavier
PARIS
de
rapporter
cette
délibération.
Xavier
PARIS
propose
de
présenter
une
synthèse
de
ce
rapport
plutôt
que
d’en
effectuer
une
lecture
intégrale.
Xavier
PARIS
: «
Merci
Monsieur
le Président.
Mes
Chers
Collègues,
je
vous
propose,
si vous
en
êtes
d'accord,
de
présenter
une
synthèse
de
ce
rapport
sur
les
Comptes
Administratifs
2022,
plutôt
qu'en
effectuer
une
lecture
intégrale
puisque
de
toute
manière
vous
l’avez
déjà
lu. Ainsi,
ce
que
je
retiens
avant
tout
sur
l’année
2022,
c'est
notamment
la
résilience
du
climat
financier
et
de
nos
acteurs
économiques
sur
le territoire
qui,
malgré
la
crise
sanitaire
en
2020
et les terribles
incendies
pendant
la dernière
période
estivale,
ont
su
s’adapter
et rebondir
face
aux
évènements.
Les
montants
significatifs
perçus
par
la
collectivité
au
titre
de
la
fiscalité
économique
et
des
cotisations
sociales
versées
par
les
entreprises
en
2022
témoignent
de
cette
vigueur
et de
leur
bonne
santé
financière.
L'autre
point
marquant
de
ce
rapport
renvoie
aux
comptabilisations
de
charges
et
de
produits
exceptionnels
comme
la
vente
de
la
caserne
de
pompiers
de
La
Teste
de
Buch
et
la
perception
d’un
produit
conséquent
d'assurance
au
budget
principal,
ou
encore
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
en
faveur
de
la
COBAS
octroyant
une
indemnité
très
significative
sur
le
budget
eau
potable.
Ces
inscriptions
favorables
à
la collectivité
viennent
majorer
de
manière
substantielle
la taille
comptable
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
dépenses
de
fonctionnement
consolidées
s’établissent
à
un
peu
moins
de
80
ME,
soit
7,7
M€
complémentaires
par
rapport
à
2021,
en
croissance
de
11
%.
Cette
hausse
qui
peut
paraître
importante
est
néanmoins
à
pondérer
car
elle
provient
majoritairement
de
la
cession
d’actif
liée
à
la
vente
de
la
caserne
précitée
soit
4,1
M€
d’écritures
comptables.
Les
autres
progressions
constatées
portent
essentiellement
sur
la
masse
salariale
du
budget
environnement
(+
522
000
€)
et
la contribution
financière
forfaitaire
versée
au
délégataire
sur
le
budget
annexe
Transports
(+
928
000
€)
dans
le cadre
de
la
nouvelle
Délégation
de
Service
Public. Pour
autant,
cette
évolution
à
la
hausse
des
charges
comptabilisées
apparaît
totalement
compensée
et
même
largement
dépassée
par
les
produits
de
fonctionnement
titrés
au
cours
de
l’année.
En
l'occurrence,
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité
ont
atteint
tous
budgets
confondus
plus
de
91,5
M€
en
2022,
soit
une
hausse
de
14
%
par
rapport
au
précédent
exercice
ce
qui
représente
11,4
M€
de
produits
supplémentaires.
Pour
rappel,
conformément
à
nos
engagements,
il n’a
pas
été
procédé
à
une
augmentation
des
taux
de
fiscalité
des
contributions
directes
sur
l’année
2022.
Cette
majoration
de
recettes
a
pour
principale
origine,
là
encore,
les
écritures
comptables
liées
à
la
vente
de
la
caserne
pour
4,1
MÆ£,
mais
aussi
la fraction
de
TVA
compensant
la suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
pour
1,3
M£,
le
remboursement
partiel
d'une
assurance
pour
l’école
sinistrée
du
Teich
à
hauteur
de
1 M£,
la
condamnation
judiciaire
de
PRIMA
GROUPE
à
indemniser
la
COBAS
pour
plus
de
786
000
£,
ou
encore
la
majoration
du
produit
de
la
TASCOM
pour
600
000
€.
Voilà
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
84/91 Au
niveau
de
l'investissement,
avec
un
total
d'environ
39
ME,
les
dépenses
d'investissement
restent
stables
par
rapport
au
précédent
exercice.
Le
budget
principal
concentre
à
ce
titre
83
%
des
financements
réalisés
en
la matière.
Sans
rentrer dans
le détail,
les
principaux
montants
financiers
ont
été
portés
sur
les
opérations
suivantes
:
- 10,6
ME
pour
les
études
et
les
travaux
de
reconstruction
d’une
école
par
ville
membre
;
- 4
M€
pour
la
réfection
de
voiries
communautaires
dans
les
différentes
zones
d'activités
économiques
;
- 2,9
M€
pour
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
de
pompiers
de
La
Teste
de
Buch
et
la
rénovation
de
la
caserne
de
Gujan-Mestras
;
- 2
M€
pour
les
dépenses
réalisées
par
le SIBA
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAP)|
;
- 1,4
M€
pour
l'aménagement
et la
réalisation
de
pistes
cyclables
sur
tout
le territoire
;
-
1,4
M€
aussi
pour
la
construction
de
l'hôtel
d'entreprises
et
du
siège
de
l'agence
de
développement
économique
BA2E.
Au
global,
l'épargne
brute
dégagée
par
notre
intercommunalité
sur
l’année
2022
atteint
presque
22
M£,
qui
rapportée
à
une
dette
consolidée
de
109
M€
au
31
décembre
2022,
amène
notre
capacité
de
désendettement
à
un
peu
moins
de
5 ans,
soit
un
niveau
clairement
amélioré
par
rapport
à
2021
qui
s'établissait
à
7
ans
et
demi.
Compte
tenu
d’un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
excédentaire
d’un
peu
plus
de
20
M£,
d'un
résultat
consolidé
en
investissement
déficitaire
à
hauteur
de
6,4
M£,
et
d'un
différentiel
de
reports
de
4,7
ME,
l'exercice
2022
présente
in fine
un
solde
comptable
disponible
de
9
M€,
tous
budgets
et toutes
sections
confondues.
Finalement,
à
la
lecture
de
ces
résultats,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
la
COBAS,
maintient
le
cap
en
matière
d’investissements
structurants
pour
notre
territoire,
tout
en
améliorant
nettement
sa
santé
financière
à
fin
2022.
Voilà
donc
la
synthèse
de
ce
rapport et
je
redonne
la
parole
à Monsieur
Le
Président
».
RAPPORTEUR :
Xavier
PARIS
N°
44,
DEL-2023-06-096
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Mes
Chers
Collègues,
Après
présentation
de
la
note
qui
vous
a
été
adressée
avec
les
documents
budgétaires
relatifs
aux
Comptes
Administratifs
2022,
j'ai
l'honneur
de
soumettre
à votre
approbation
les
Comptes
Administratifs
de
la
COBAS
concernant
ses
différents
budgets
pour
l'exercice
2022.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
85/91 BUDGET
PRINCIPAL
Résultats
cumulés
à
la
Lu
,
'
Résultat
a
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
esu
ca
Reports
Résultat
cumulé
de
cumulé
2022
l'exercice
s
rt
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Dépenses
Recettes
apres
reports
Investissement
-
32
135
027
5
708
684,8
07
30
802
389,36 |
- 7
041
322,55
855
062,06
712
438,46
|
- 7
183
946,15
4
Fonctionnement
4
492
347.8
dont
part
4
affectée
à
48
618
so
55
536
085,77
6
917
694,13
l'investissement
(4
492
34 &
2022
BUDGET
REGIE
ENVIRONNEMENT
Résultats
cumulés
à
la
Opérations
de
l'exercice
2022
Résul
Reports
a
clôture
de
l'exercice
2021
ésultat
Résultat
cumulé
de
cumulé
2022
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
l'exercice
2022
Dépenses
Recettes
|
après
reports
Investissement
|
757
593 72
2 820 °T08
3 793 507,03
505 002,47 |
5 031 Fes
0,00 |
- 2 526 417,20
Fonctionnement
8
219
772.7
dont
part
7
Afleciée
à
18
466
É
20
553
872,50
8
070
203,19
l'investissement
(2
236
Fra
2022
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultats
cumulés
à
la
eu
;
.
Résultat
è
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
cumulé
de
Reports
Résultat
l'exercice
cumulé
2022
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Dépenses
Recettes
après
reports
Investissement
672
378,88 |
1 332
ve
s
1 297
859,66
638
151,97 |
930
036,38
0,00 |
-291
884,41
Fonctionnement
dont
part
576
456,19
affectée
à
7
098
me£
7
768
940,43
949
251,67
.
_
(302
428,67)
l'investissement
2022
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
86/91 BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Résultats
cumulés
à
la
Srati
'
j
Résultat
k
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
cumulé
de
Reports
Résultat
l'exercice
cumulé
2022
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Dépenses
Recettes
après
reports
Investissement |
579 417,76
2 564 ssss
2419
573,84 |
-824 507,24 |
588 498,00
0,00 |
- 1413
005,24
Fonctionnement
2
758
424,2
dont
part
6
Lflociée
â
1
621
“520
3
587
410,50
3
705
024,22
1.
-
(1
018
878,4
l'investissement
4)
2022
BUDGET
ANNEXE
BASSIN
FORMATION
Résultats
cumulés
à
la
ee
.
z
!
Résultat
'
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
cumulé
de
Reports
Résultat
l'exercice
cumulé
2022
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Dépenses
Recettes
après
reports
investissement
- 336
688,45
194
479,26
541
171,53
10
003,82
18
578,50
9
118,00
543,32
Fonctionnement
dont
part
623
309,09
clociée
à
3
033
PSE
3
104
621,83
252
693,62
;:
-
(441
361,67)
l'investissement
2022
BUDGET
ANNEXE
AEFRODROME
Résultats
cumulés
à
la
Le
.
x
:
Résultat
£
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
1
Reports
Résultat
cumulé
de
’
l'exercice
cumulé
2022
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Dépenses
Recettes
après
reports
Investissement
173
628,76
119
806,16
207
984,32
261
806,92
0,00
0,00
261
806,92
Fonctionnement
dont
part
affectée
à
24
865,14
682
624,22
786
714,70
128
955,62
l'investissement
2022
BUDGET
ANNEXE
POLE
ECONOMIQUE
Résultats
cumulés
à
la
»
a
.
x
'
Résultat
’
clôture
de
l'exercice
2021
Opérations
de
l'exercice
2022
1
Reports
Résultat
cumulé
de
lé
2022
l'exercice
cumu
ê
20
Déficits
Excédents
Dépenses
Recettes
2022
Dépenses
Recettes
après
reports
Investissement
11
015,21
7
579,21
17
419,19
20
855,19
8
610,00
0,00
12
245,19
Fonctionnement
dont
part
affectée
à
61
476,21
223
457,44
248
053,84
86
072,61
l'investissement
2022
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
87/91 VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023,
VU
lavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
Administration
Générale
du
15
juin
2023, Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
COBAS
pour
l'exercice
2022
qui
sont
conformes
aux
Comptes
de
Gestion
2022
présentés
précédemment.
Gérard
SAGNES
:
«
Merci
Xavier.
Merci
pour
cette
présentation
de
cette
délibération.
Y’aurait-il
des
remarques
?
Des
interventions
? Oui
?
Vous
avez
la parole.
»
Christine
DELMAS
: « Merci
Monsieur
le
1er
Vice-Président.
Vous
l'avez
souligné
la hausse
des
produits
issue
entre
autres
de
la
fiscalité,
la
fiscalité
qui
constitue
les
trois
quarts
des
recettes
de
fonctionnement,
dont
vous
avez
souligné
le
dynamisme
de
la
fiscalité
notamment
la
hausse
de
la
taxe
spéciale
sur
les
surfaces
commerciales
(+
600
000)
la
TASCOM,
les
contributions
directes
la
CFE
(628
000),
ça
fait
au
total
une
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
précédent
de
1,2
M€
de
progression.
Les
intérêts
financiers
pour
le
remboursement
de
la dette
sont
de
l’ordre
de
2,4
M£.
Donc
cette
progression
de
la fiscalité
représente
la
moitié
des
intérêts
de
la
dette.
Et
tout
à
l'heure,
j'ai
entendu
mon
collègue
communal
qui
a
cité
une
enseigne
de
notre
zone
d'activités
à
La
Teste
et
je
pense
que,
vu
les
progressions
de
la
fiscalité
et
l'utilité
de
ces
recettes
pour
justement
investir
et
équiper
notre
territoire,
il faut
faire
attention.
On
a
besoin
de
tous
les
acteurs
locaux,
il ne
faut
pas
opposer
les
grandes
enseignes
aux
commerces
de
proximité,
on
a
vraiment
besoin
des
deux.
Donc
voilà,
c'est
tout
ce
que
je
voulais
signaler.
On
est
heureux
d’avoir
ce
dynamisme
fiscal.
»
Gérard
SAGNES
: «
Merci
Madame
DELMAS
(coupure
micro
signalée
par
la
DGS).
Ah
pardon
excusez-moi.
Je
vous
demandais
s’il
y
avait
d’autres
interventions
; à
priori
il
n'y
en
a
pas
d’autres.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Oppositions
? Abstentions
?
Merci
pour
ce
vote.
On
va
pouvoir
appeler
notre
Présidente.
Monsieur
LOURENÇO),
c'est
noté,
vous
êtes
abstenu.
Voilà.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Monsieur
le
Président,
je
peux
reprendre
la
présidence
?
Merci
beaucoup.
Peut-être
que
Xavier
pourrait
nous
faire
l'affectation
des
résultats
s’il
veut
bien.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
(Marie-Hélène
DES
ESGAULX
s'étant
retirée
et
n’ayant
pas
participé
pas
au
vote)
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
(Tony
LOURENCO)
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
88/91 RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
45,
DEL-2023-06-097
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Mes
Chers
Collègues,
Les
résultats
des
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022
ayant
été
approuvés,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
conformément
aux
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M4.
BUDGET
PRINCIPAL
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
6
917
694,13
€,
il est
proposé
de
l’affecter
en
intégralité
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
BUDGET
RÉGIE
ENVIRONNEMENT
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
8
070
203,19
€,
il est
proposé
de
l’affecter
de
la façon
suivante
:
>
en
INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
2
526
417,20
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
au
Compte
Administratif
2022
;
>
en
FONCTIONNEMENT
pour
un
montant
de
5
543
785,99
€.
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
949
251,67
€,
il est
proposé
de
l’'affecter
de
la
façon
suivante :
>
en
INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
291
884,41
€ correspondant
à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
au
Compte
Administratif
2022
;
>
en
FONCTIONNEMENT
pour
un
montant
de
657
367,26
€.
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
3
705
024,22
€,
il est
proposé
de
l’affecter
de
la façon
suivante :
>
en
INVESTISSEMENT
pour
un
montant
de
1413
005,24
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
au
Compte
Administratif
2022
;
>
en
FONCTIONNEMENT
pour
un
montant
de
2
292
018,98
€.
BUDGET
ANNEXE
BASSIN
FORMATION
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
252
693,62
€,
il est
proposé
de
l’affecter
intégralement
en
fonctionnement
dans
la
mesure
où
la
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
89/91 BUDGET
ANNEXE
AÉRODROME
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
128
955,62
€,
il est
proposé
de
l’affecter
intégralement
en
fonctionnement
dans
la
mesure
où
la
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement.
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
ECONOMIQUE
Le
résultat
de
fonctionnement
ayant
été
arrêté
à
la
somme
de
86
072,61
€,
il est
proposé
de
l’affecter
intégralement
en
fonctionnement
dans
la
mesure
où
la
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
juin
2023
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
Administration
Générale
du
15
juin
2023, Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
ces
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2022
à
inscrire
au
Budget
Supplémentaire
2023.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Xavier.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
adopté
à
l'unanimité
et je
vous
en
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rappelle
les
dates
suivantes
: le
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
les
deux
réunions
Bureau
du
4 septembre
2023
et
du
18
septembre
2023
et
la
Conférence
des
Communes
du
25
septembre
2023.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
remercie
les
membres
de
l'assemblée,
leur
souhaite
de
bonnes
vacances
puis
lève
la
séance
à
17h40.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
90/91 LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PV
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
91/91