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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 14 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
COBAS
d'Agglométation
Bassin d'Arcachon Sud
nur
séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT)
PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Chantal DABE, Conseillère communautaire
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DEL-2023-12-154
POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA
DESSERTE SUD DU BASSIN D'ARCACHON
PAR L’AXE RN250-RD1250 : CONVENTION
DE FINANCEMENT ET DE PILOTAGE DES
ETAPES PREALABLES A L'OBTENTION DES
AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES POUR
POURSUIVRE LES AMENAGEMENTS
NECESSAIRES ENTRE LE DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE ET LA COBAS
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : O
DEL-2023-12-155
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
DES MIQUELOTS A LA TESTE DE BUCH :
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE SERVICE DE
LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
EN VUE DU RELOGEMENT PROVISOIRE DU
GROUPE SCOLAIRE
rapporteur : Patrick DAVET
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-156
CONVENTION DE SERVITUDE « GRDF » SUR
LA PARCELLE CADASTREE BL 175
COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS
rapporteur : Jean-Jacques GERMANEAU
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour: 39
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0 DEL-2023-12-157
CONVENTION DE SERVITUDE « ENEDIS »
SUR LA PARCELLE CADASTREE CD 163
COMMUNE DU TEICH
rapporteur : Valérie COLLADO
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT
DEL-2023-12-158
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
MUNICIPAUX 2024
rapporteur : Elisabeth REZER-SANDILLON
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour: 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-159
FILIÈRE À RESPONSABILITE ELARGIE DÉS
PRODUCTEURS (REP) DES DECHETS
D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT USAGES :
AUTORISATION DE SIGNATURE DU
NOUVEAU CONTRAT TERRITORIAL POUR
LA PERIODE 2024-2029
rapporteur : Sophie DEVILLIERS
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au
vote : D
DEL-2023-12-160
FILIÈRE À RÉSPONSABILITÉ ÉLARGIE DES
PRODUCTEURS (REP) DES EMBALLAGES
MÉNAGERS ET PAPIERS : AUTORISATION
DE SIGNATURE DU FUTUR CONTRAT POUR
LA PÉRIODE 2024-2029 AVEC UN ÉCO-
ORGANISME AGRÉÉ ET SIGNATURE DES
CONTRATS DE REPRISE DES MATÉRIAUX
APRÈS TRI
rapporteur : Chantal DABE
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0
HABITAT ET COHESION SOCIALE
DEL-2023-12-161
APPROBATION DU CONTRAT DE MIXITÉ
SOCIALE ADAPTANT A ELA BAISSE LES
OBJECTIFS SRU 2023-2025 POUR LA
COMMUNE D'ARCACHON
rapporteur : May ANTOUN
adoption à FUNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-162
CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE
PARTENARIAT ENTRE LA COBAS, LE
SYBARVAL, LA COBAN ET LE VAL DE
L'EYRE RELATIVE A L'APPEL A
MANIFESTATION D'INTÉRÊT RÉGIONAL
POUR LES PLATEFORMES DE LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE -+ RESEAU
"FRANCE RENOV" EN NOUVELLE-
AQUITAINE
rapporteur : Pascal BERILLON
adoption à lUNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0 EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
DEL-2023-12-163
CONVENTION DE PARTENARIAT FRENCH
TECH BORDEAUX 2024-2025
rapporteur : Sylvie BANSARD
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention :
Ne prend pas part au
vote : O
DEL-2023-12-164
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON
rapporteur : Geneviève BORDEDEBAT
adoption à FUNANIMITÉ.
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au
DEL-2023-12-165
vote : 6
TT adoption à l'UNANIMITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA Pour : 40
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE Contre : 0
ATLANTIQUE
rapporteur : Danielle DESMOLLES
Abstention : O
Ne prend pas part au
DEL-2023-12-166 CHÈQUE NUMÉRIQUE
rapporteur : Christelle JECKEL
vote: 0
UT . adoption à lUNANIMITÉ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX Pour: 40
ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME Contre : 0
Abstention : D
Ne prend pas part au
vote: 0
DEL-2023-12-167
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION -
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 AVEC
LE CLUB D'ENTREPRISES DEBA
rapporteur : Karine DESMOULIN
l'adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre :
Abstention : 0
Ne prend pas part au
DEL-2023-12-168
vote : Q
adoption à FUNANIMITÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA Pour: 39
COBAS ET ATLANTIC CLUSTER AU TITRE Contre : 0
DE L'ANNÉE 2024
rapporteur : Sylvie BANSARD
Abstention : O
Ne prend pas part au
DEL-2023-12-169
vote: 0
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA | adoption à l'UNANIMITÉ
COBAS ET LE CENTRE HOSPITALIER Pour: 39
D'ARCACHON PORTANT SUR LA CREATION Contre : 0
D'UN PÔLE DE FORMATION AUX METIERS
DU SOIN
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote: 1 (Yves FOULON)
DEL-2023-12-170
FONCTIONNEMENT 2024 DE L'OFFICE DE
TOURISME DU TEICH
rapporteur : Karine DESMOULIN
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0 SOLIDARITÉ, SANTE ET PREVENTION
DEL-2023-12-171
COMMISSION INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ DE LA COBAS (CIA)
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2021-2022
rapporteur : Evelyne DONZEAUD
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Gontre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-172
PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS -
SOLIDARITÉ
rapporteur : Brigitte GRONDONA
‘adoption à l'UNANIMITÉ
Pour: 28
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 12
{May ANTOUN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Philippe BUSSE
pouvoir à
Gérard SAGNES,
Chantal DABE,
Philippe DE LAS
HERAS,
Christine DELMAS,
Karine DESMOULIN,
Isabelle DEVARIEUX,
Sophie DEVILLIERS,
Evelyne DONZEAUD,
Christelle JECKEL,
Elisabeth REZER-
SANDILLON)
DEL:2023-12-173
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC LA
VILLE DE LA TESTE DE BUCH PORTANT
SUR LE FINANCEMENT DU LOYER DU
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE (SSIAD) — 2024
rapporteur : Bruno PASTOUREAU
adoption à lUNANIMITÉ|
Pour: 31
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 8 (May ANTOUN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Valérie COLLADO,
Chantal DABE,
Philippe DE LAS
HERAS,
Nathalie DELFAUD
pouvoir à Brigitte
GRONDONA,
Brigitte GRONDONA,
| Magdalena RUIZ) DEL-2023-12-174
AVENANT N°3 A LA CONVENTION
PLURIANNUEELE DE PARTENARIAT AVEC
LA MISSION LOCALE - ANNÉE 2023
rapporteur : Dominique POULAIN
adoption à J'UNANIMITÉ
Pour : 20
Contre : O
Âbstention : O
Ne prend pas part au
vote : 19
(May ANTOUN,
Sylvie BANSARD,
Eric BERNARD,
Patrice BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Philippe BUSSE
pouvoir à
Gérard SAGNES,
Valérie COLLADO,
Philippe DE LAS
HERAS,
Nathalie DELFAUD
pouvoir à
Brigitte GRONDONA,
Danielle DESMOLLES,
Karine DESMOULIN,
Sophie DEVILLIERS,
Bruno DUMONTEIL
pouvoir à Xavier PARIS,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Yves HERSZFELD,
Xavier PARIS,
Dominique POULAIN,
Gérard SAGNES,
Cyrit SOCOLOVERT
pouvoir à
Karine DESMOULIN)
DEL-2023-12-175
DEL-2023-12-176
PERMANENCES D'INFORMATION POINT-
JUSTICE
rapporteur : Gérard SAGNES
adoption à FUNANIMITÉ
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE #coptor à TUNANIMITÉ
FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION Contre 0
POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX
{APSDA) POUR L'ANNÉE 2024
rapporteur : Brigitte GRONDONA
Abstention : 0
Ne prend pas part au TRANSPORT, DEPLACGEMENTS ET INTERMODALITÉ
DEL-2023-12-177
CONVENTION TARIFAIRE RELATIVE A
L'ACCEPTATION DES TITRES URBAINS SUR
LE TRONÇON TER AQUITAINE ARCACHON -
LE TEICH POUR LES PERIODES 2023 ET
2024 ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION pU BASSIN
D'ARCACHON SUD, LA REGION NOUVELLE-
AQUITAINE ET SNCF VOYAGEURS
| rapporteur ; Eric BERNARD POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
adoption à lUNANIMITÉ
Pour: 38
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-178
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT 2024 POUR LES CLUBS
SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
DEL-2023-12-179
rapporteur : André MOUSTIE vote : 1
(Jean-Jacques
GERMANEAU)
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À | adoption à l'UNANIMITÉ
L'ASSOCIATION AST NATATION POUR LE Pour : 40
FINANCEMENT DES ACCÈS AUX Contre : 0
ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE LA COBAS
DU GROUPE ELITE POUR L'ANNÉE 2024
Abstention : 0
Ne prend pas part au
DEL.-2023-12-180
rapporteur : Yves HERSZFELD vote : 0
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE | adoption à lUNANIMITÉ FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE LA Pour : 40
SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET Contre : 0
ARCHÉOLOGIQUE D’ARCACHON ET DU
PAYS DE BUCH POUR L'ANNÉE 2024
rapporteur : Philippe DE LAS HERAS
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
DEL-2023-12-181
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU PÔLE ENVIRONNEMENT
rapporteur : Jean-François BOUDIGUE
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-182
CONVENTIONS RELATIVES A
L'AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AÉRONAUTIQUE CONCLUES AVEC DES
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SUR LE SITE
DE L'AÉRODROME D'ARCACHON - LA
TESTE DE BUCH
rapporteur : Patrice BEUNARD
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0 DEL-2023-12-183
CONVENTION RELATIVE A
L'AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AÉRONAUTIQUE POUR L'EXPLOITATION
D'UNE STATION D'AVITAILLEMENT
CONCLUE AVEC TOTAL ÉNERGIES SUR LE
SITE DE L'AÉRODROME D'ARCACHON - LA
TESTE DE BUCH
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
DEL-2023-12-184
DEL-2023-12-185
DESIGNATION D'UN RÉFERENT
DEONTOLOGUE DES ELUS DE LA COBAS
rapporteur : Patrice BEUNARD
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
POUR L'ANNÉE 2024
rapporteur : Jean-Jacques GERMANEAU
DÉL-2023-12-186
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0
“adoption à FÜNANIMITÉ|
Pour : 49
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au
DEL-2023-12-187
DEL-2023-12-188
vote : 0
07777777 [adoption à l'UNANIMITÉ
ACCORD-CADRE RELATIF AUX Pour : 40
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES Contre : O
LOCAUX DE LA COBAS - AVENANT N°3 Abstention : 0
rapporteur : Evelyne DONZEAUD Ne prend pas part au
vote : 0
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC Ta
D'ASSURANCES DE LA COBAS SUITE A
INFRUCTUOSITE (LOT N° 6) ET
AUTORISATION A LA PRESIDENTE DE
SIGNER LES MARCHES PUBLICS LOTS N° 1
ET2
| rapporteur : Magdalena RUIZ
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : 0
VACATIONS MASTERCLASS ET RECITALS
rapporteur : Karine DESMOULIN
DEL-2023-12-189
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 31/12/2023
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
DEL-2023-12-190
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
” l'adoption à lUNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention :
Ne prend pas part au
vote: 0
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
TRANSPORT, DES FRAIS DE REPAS ET
D'HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES
PERSONNELS DANS LE CADRE DE
DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A
UNE MISSION
rapporteur : Thierry MAISONNAVE
adoption à PUNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Ne prend pas part au
vote : O DEL-2023-12-191
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET
ANNEXE TRANSPORTS
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
DEL-2023-12-192
ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER DE LA COBAS
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : O
DEL-2023-12-193
BUDGETS PRIMITIFS 2024 : BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l'UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au
vote : 0
Liste des délibérations du Conseil Communautaire affichée et publiée