Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 064 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 043 G
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 076 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 E
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 003 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 034 Elec
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 140 A
Déliberation - &files=16 Creations de postes et deroulement de ca
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 049 anne
Déliberation - &files=15 Creations de postes et deroulement de ca
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 Creation de postes pour permettre le deroulement de carriere des agents
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 034 Creation de postes pour permettre le deroulement de carriere des agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20210517-041 034 2021-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 mai 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07 mai 2021 Séance du 17 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : a ’ L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 17 mai à 19h00
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Christian LALLERON, Vice-président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel
LAURENT, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe
HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZETa donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-Sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Mireille BIZERAY à donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-034-2021
Objet : Création de postes pour permettre le déroulement de carrière des agents
Pour permettre le déroulement de carrière des agents, Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des ressources
et de l'habitat et de la transition écologique, propose au Conseil communautaire la création de 2 emplois :
- un emploi de rédacteur territorial
- un emploi de rédacteur principal de 1ere classe.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
Affiché le Ses
ID : 041-244100798-20210517-041 034 2021-DE
L'emploi de rédacteur territorial s'inscrit dans le cadre de la campagne de promotion interne organisée par le Centre de Gestion
de Loir-et-Cher. Conformément aux Lignes Directrices de Gestion arrêtées en décembre 2020, la Communauté de communes
déposera un dossier au titre de l'accès au grade de rédacteur territorial. L'agent concerné occupe actuellement un emploi
d'instructeur IAU. Titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 1ere classe, il remplit les conditions d'accès et compte
tenu de son expérience professionnelle, il a développé une expertise qui a contribué à l'évolution de son poste vers des
missions correspondant à un grade de catégorie B. Monsieur le Vice-président rappelle toutefois que la nomination sur le poste
ainsi créé sera conditionnée par l'inscription de l'agent sur la liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion à la
date du 1° octobre 2021. Au titre de cette année, 4 postes sont ouverts : postes que le Président du Centre de Gestion répartira
d'une part, entre les deux grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ouverts à la promotion interne : rédacteur et
rédacteur principal de 2*"° classe et d'autre part, entre chaque sexe. Monsieur le Vice-président indique que l'examen des
dossiers ne se fait plus en commission administrative paritaire mais par un comité composé du Président du Centre de Gestion et de ses Vice-Présidents, sur la base d'une grille de critères avec cotation.
S'agissant de l'emploi de rédacteur principal de 1ere classe, la proposition de création s'inscrit dans le cadre d'un avancement
de grade, possible au regard des règles statutaires et des critères définis dans les Lignes Directrices de Gestion en vigueur à la
Communauté de communes.
Monsieur le Vice-président ajoute que les anciens emplois : adjoint administratif principal de 1ere classe et rédacteur principal
de 2eme classe seront conservés au tableau des effectifs afin d'anticiper d'éventuels avancements de grade.
Au terme de l'exposé, Monsieur le Vice-président propose donc aux membres du Conseil communautaire :
Ÿ De créer à compter du 1% juillet :
Un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial
- Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de Tere classe
Ÿ D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE de créer à compter du 1° juillet 2021 :
o Un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial,
o Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ere classe,
> PRECISE queles crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.