Compte-Rendu - CR CM 20260303

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Compte-Rendu - CR CM 20260303 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sandillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20260303)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de SANDILLON

° COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

and | On Mardi 3 mars 2026

Séance ouverte à 20 heures 00

ete Loire a Sologne

Présents:

Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER, BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, HÉRY, JUTEAU, LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU,

TAUZI, VENON, WEBER

Absents excusés :

Mme MÊME

M. POIGNARD

Mme THÉNAISIE

A l'unanimité, Madame BONNEAU a été désignée secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.

1) Adoption du PV du 13 janvier 2026

Remarque : néant.

Adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

2) Présentation du projet d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Intercommunale par M. Mura -

Président de la Communauté de Communes des Loges

Monsieur Mura, Président de la Communauté de Communes des Loges, a présenté au Conseil municipal le projet

d’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Intercommunale.

Cette extension vise à renforcer l'offre de soins sur le territoire et à améliorer les conditions d'accueil des

professionnels de santé ainsi que des patients.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la présentation du projet d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intercommunale.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE

3) Présentation de l'avancement du Centre culturel par M. Coulon - Architecte Monsieur Coulon, maître d'œuvre en charge du projet, a présenté au Conseil municipal l’état d'avancement du chantier du Centre culturel.

Il a exposé les travaux réalisés à ce jour, les étapes à venir ainsi que le calendrier prévisionnel de poursuite du

chantier.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de l’état d'avancement du Centre culturel.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

4) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d'aliéner

Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2026-02 à n°2026-10, le Conseil décide de ne pas exercer

le droit de préemption urbain.

Adopté à l’unanimité.FINANCES

5) Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Commune, budget annexe eau et budget annexe assainissement

L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de procéder à la reprise

anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte financier unique s’il est

possible d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire.

La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un

tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents

annexés à la délibération). Ces documents ont été validés par le Comptable public.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Les résultats de l’exercices 2025 se présentent comme suit :

Fonctionnement |_ Investissement Total

Résultat de clôt lé Dépenses 3 542 048,34) 3 875 701,26) 7 417 749,60

PANNE eue CUT Recettes 4 786 646.13 2 092 698,73) TT19 339,86 (CA + Report N-1) Total 1 244 597,79] 361 590,26

Dépenses 2 580 646,42)

Restes à réaliser Recettes 2 816 950,00)

Total 236 303,58

RéauItE do cléturo eut Dépenses 3 542 048,34] 6 456 347,68) 9 998 396,02

Re NAS ENS Recettes 4786 646,18 5 809 643,73] 10 506 260,8 Total 1 244 597,79] -646 703,95]

Proposition d'affectation des résultats 2025 :

Imputation

Section d'investissement

Solde d'éxécution reporté oo

Section d'investissement

Besoin de financement de la SI 1068 646 703,95

Affectation en réserve

Section de fonctionnement

Solde d'éxécution reporté ue

L'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2026 de la commune. La délibération d'affectation

définitive des résultats interviendra après le compte financier unique 2025.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- _ CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2025.

Adopté à l’unanimité.BUDGET ANNEXE EAU

Les résultats de l’exercices 2025 se présentent comme suit :

Proposition d'affectation des résultats 2025 :

[Exploitation | Investissement | Total

Dépenses 231 610,43] 37 198,01 268 808,44

Compte administratif Recettes 336 614,76] 93 856,36] 430 471,12)

Résultat 105 004,33] 56 658,35) 161 662,68]

Reports de l'exercice précédent 007 165 001,88 002 394 815,08

TE Dépenses 231 610,43] 37 198,01 268 808,44] u ture cumul ANT) Recettes 731 429,84 262 858,02 994 287,86) Résultat 499 819,41 725 479,42)

Dépenses 0,00

Restes à réaliser Recettes 0,00

Résultat 0,00

so L Dépenses 231 610,43] 37 198,01 268 808,44] ee NT Recettes 731 429,84 262 858,02) 904 287,86 {CA + Report N-1+ RAR) Z TES Résultat [ass _ 2256 | 725 479,42

Solde d'éxécution reporté

L'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2026 du budget annexe de l’eau. La délibération

d'affectation définitive des résultats interviendra après le compte financier unique 2025.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2025.

Adopté à l’unanimité.

Imputation

Section d'investissement ot

Solde d'éxécution reporté

Section d'investissement

Besoin de financement de la SI 1068 0,00 [Affectation en réserve

Section d'exploitation 002BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Les résultats de l’exercices 2025 se présentent comme suit :

[Exploitation | Investissement | Total ]

Dépenses 394 836,81 53 574,46] __ 44841 1.27]

Compte administratif Recettes 413 600,23] 80 375,62] 493 975,85]

Résultat 18 763,42) 26 801,16] 45 564,58]

001 72 105,57] Reports de l'exercice précédent =

Fe P 002 632 153,36

Récullit de clôture cumulé Dépenses 394 836,81 53 574,46] 448 411,27) umulé IAE Rapet Ni) Recettes 1 045 753,58 152 481,19 1198 234,77

Résultat 749 823,50]

Dépenses

Restes à réaliser Recettes

Résultat 0,00!

ee É Dépenses 394 836,81] 53 574,46] 448 411,27 ic ann Recettes 1045 753,58] 152 481,19] 1 198 234,77 (CA + Report N-1+ RAR) — BSFS = = Résultat 650 916,77 DNS 006,73) 749 823,50

Proposition d'affectation des résultats 2025 :

Imputation

Section d'investissement 001

Solde d'exécution reporté

Section d'investissement

Besoin de financement de la SI 1068 0,00!

Affectation en réserve

Section d'exploitation

Solde d'exécution reporté 002

L'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2026 du budget annexe de l'assainissement. La

délibération d'affectation définitive des résultats interviendra après le compte financier unique 2025.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025.

Adopté à l’unanimité.

6) Taux d'imposition 2026

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération,

les logements vacants depuis plus de deux ans.

Ilest proposé de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2026.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE pour l’année 2026 les taux communaux comme suit :

o Taxe d’habitation : 12,83 %

o Taxe d'habitation sur les logements vacants : 12,83 %

o Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,58 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,84 %

- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.7) Adoption des budgets primitifs 2026 - Commune, budget annexe eau et budget annexe assainissement BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 de la commune arrêté selon les

directives évoquées dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire présenté au conseil municipal du 13 janvier 2026.

Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif général de la commune pour 2026, par chapitre, - ARRETE le budget principal comme suit :

Section de fonctionnement 4 583 443,84 € 4 583 443,84 €

Section d'investissement 4 688 755,79 € 4 688 755,79 €

TOTAL 9 272 199,63 € 9 272 199,63 €

Adopté à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE EAU

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 de la commune arrêté selon les

directives évoquées dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire présenté au conseil municipal du 13 janvier 2026.

Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif annexe de l’eau pour 2026, par chapitre,

- ARRETE le budget annexe de l’eau comme suit :

Section d'exploitation 806 069,41 € 806 069,41 €

Section d'investissement 804 729,42 € 804 729,42 €

TOTAL 1 610 798,83 € 1 610 798,83 €

Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 de la commune arrêté selon les

directives évoquées dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire présenté au conseil municipal du 13 janvier 2026.

Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif annexe de l'assainissement pour 2026, par chapitre,

- ARRETE le budget annexe de l'assainissement comme suit :

= DEPEN Ë Section d'exploitation 1030 916,77 € 1030916,77€

Section d'investissement 736 483,50 € 736 483,50 €

TOTAL 1767 400,27 € 1767 400,27 €

Mesdames Croiset, Charrier ainsi que Monsieur Bissonnier ne prennent pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.8) Concours divers

Le Conseil est appelé à statuer sur la liste des concours qui sont inscrits au budget principal de la commune.

Sur proposition du Maire et de la commission Finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de verser le concours divers suivant (inscrit au budget principal - article 6281) pour un montant

total de 1 900 euros comme suit :

© association des Maires du Loiret (AML) : 1 000 euros,

o adhésion annuelle au GIP Récia : 200 euros,

o adhésion au Conseil Architecture Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) : 700 euros.

Adopté à l’unanimité.

9) Contributions aux organismes et C.C.A.S

Le Conseil est appelé à statuer sur la liste des contributions qui sont inscrites au budget principal de la commune.

Sur proposition du Maire et de la commission Finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de verser les contributions aux organismes publics et la subvention de fonctionnement au CCAS,

inscrites au budget principal, comme suit :

Articles 6558 :

© Scolarisation extérieure : 14 000 €

Article 657363 :

o CCAS:49000€

Article 65748 :

© Subventions aux associations (enveloppe globale) : 101 350 €

Article 6474 : œuvres sociales

o CNAS: 14000 €

Madame Taffoureau ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

10) Tarifs de l’eau et de l'assainissement

Ilest proposé au Conseil d'approuver les tarifs applicables aux usagers des services de l’eau et de l'assainissement

à compter du 1° avril 2026.

A noter qu’il est proposé de reconduire les mêmes tarifs que l’année 2025.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les tarifs comme suit à compter du 1° avril 2026 :

Année

SERVICES 2026/2027

En HT

EAU POTABLE

Prix du m° d'eau consommée 0,98€

Abonnement annuel 24,45 €

Redevance pollution 0,35 €

Location compteur :

9 15/20 24,45 €

925 37,30 €

g 40 41,60€

Compteur incendie 37,30€

Ouverture et fermeture de compteur 18,35 €

Dégagement compteur 24,50 €

Remplacement compteur @ 15/20 61,75 €

Remplacement compteur @ >20 139,80 €Travaux :

Branchements d'eau forfait de 6 ml avec regard isotherme

-915 1 300,00 €

-$20 1320,00 €

-g25 1 600,00 €

- 930 1 710,00 €

- ml supplémentaire branchement @ 15 170,00 €

- mi supplémentaire branchement @ 20 180,00 €

- ml supplémentaire branchement @ 25 200,00 €

- ml supplémentaire branchement @ 32 220,00 €

- Reprise enrobés le m2 85,00 €

Regard isotherme pour compteur @ 15 840,00 €

Regard isotherme double compteur @ 15 1 180,00 €

Regard isotherme pour compteur @ 20 850,00 €

Regard isotherme double compteur @ 20 1 220,00 €

- Supplément traversée de route par fonçage ml* 0,00 € {*) prestation prise en charge par la mairie

Année

SERVICES 2026/2027

En HT

ASSAINISSEMENT

Redevance m° 1,38€ Abonnement annuel 71,00 € Redevance pollution 0,08 € Contrôles branchements (vente de maison) TTC 36,40 € Participation pour assainissement collectif 1035,00 € Travaux :

Branchements EU forfait 6 ml

- 9125 1 920,00 €

- 9 160 2 030,00 €

- 9 200 2 310,00 €

- ml supplémentaire @ 125 280,00 €

- ml supplémentaire D 160 290,00 € - ml supplémentaire @ 200 338,00 € - Reprise enrobés le m2 86,00 €

- Plus-value sur profondeur au-delà de 1,30 ml dm/m 6,60 €

- Plus-value sur profondeur regard dm 7,80 €

- Blindage de tranchée profondeur > à 1,30 ml le ml 5,50 €

- Plus-value regard @ 600 360,00 €

INFORMATION

Coût eau assainie, pour une consommation

moyenne de 120 m°

Eau 1,62€

Assainissement 2,26€

Total TTC m? d’eau assainie 3,88€

- DECIDE de fixer les tarifs comme présenté ci-avant,

= AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.11) Construction d’un pôle culturel à Sandillon - Approbation d'avenants aux marchés de travaux (Marchés n° 2022-

03 lot n° 11, n° 2022-07 lot n° 9 et n° 2023-02 lot n° 1)

Par délibérations, le Conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux n° 2022-03, n° 2022-07 et

n° 2023-02 relatifs à la construction du centre culturel.

Dans le cadre de l'exécution de ces travaux et sur proposition du maître d'œuvre, des ajustements de prestations

se sont révélés nécessaires. Après échanges avec les entreprises titulaires, ces ajustements ont donné lieu à des

optimisations financières et à des adaptations techniques, devant être formalisées par la conclusion d’avenants.

Marché n° 2022 03 - Lot n° 11 - Peinture - Nettoyage - Sols collés

Avenant n° 3, en plus-value pour un montant de 3 348,04 € HT ayant pour objet des surfaces supplémentaires en

peinture.

Titulaire : Entreprise Neyrat

Montant initial du marché public : 109 014,77 € HT

Montant de l'avenant : 2765,28 € HT

Montant total des avenants : -6 733,97€ HT soit une diminution de 6,18 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public : 102 280,80 € HT

Montant TTC : 122 736,96 € TIC

Marché 2022 07 - Lot n° 9 - Serrurerie

Avenant n° 2, en moins-value pour un montant de -1 557,76 € HT ayant pour objet la suppression de cornières.

Titulaire : Entreprise Boudard

Montant initial du marché public : 89 184,00 € HT

Montant de l'avenant : -1 557,76 € HT

Montant total des avenants : -1 557,76 € HT soit une diminution de 1,75 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché public : 87 626,24 € HT

Montant TTC : 105 151,49 € TTC

Marché 2023 02 - Lot n° 1 - Aménagements extérieurs - Espaces verts

Avenant n° 1, en plus-value pour un montant de 6 302,00 € HT ayant pour objet l'aménagement du trottoir rue

Verte.

Titulaire : Entreprise Eurovia

Montant initial du marché public : 645 482,10 € HT

Montant de l'avenant : 6 302,00 € HT

Montant total des avenants : 6 302,00 € HT soit une augmentation de 0,98 % par rapport au montant initial du

marché.

Nouveau montant du marché public : 651 784,10 € HT

Montant TTC : 782 140,92 € TTC

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE l'avenant n° 3 au lot n° 11 du marché 2022 63 pour la construction du centre culturel,

- APPROUVE l'avenant n° 2 au lot n° 9 du marché 2022 07 pour la construction du centre culturel,

- APPROUVE l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché 2023 02 pour la construction du centre culturel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants modifiant le montant des marchés,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE

12) Instauration de l'indemnité de mise sous pli

Dans le cadre des élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, la Préfecture peut décider de

déléguer aux communes les opérations suivantes :

-__ réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins

de vote ;

- adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement où impression et collage

d'étiquettes) à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture

- mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur {une profession de foi et un bulletin de vote

de chaque liste candidate) ;

- tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;

- remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;

-__ préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune,

en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande

le cas échéant.

Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture délègue les opérations ci-dessus aux communes

sièges d’une commission de propagande.

Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage,

de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation

forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :

- la rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de

« rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses.

- le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles).

S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s'appliquent :

Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs

heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une

indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou

des temps d’astreinte ou de permanence.

La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité allouée aux agents

de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d'Etat) et au principe de

légalité (l'indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s'appuie sur le décret n°2012-498

du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection politique, participent à la mise

sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. »

La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu’elle a recrutés spécifiquement pour participer à ces

opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l’ensemble des agents concernés est au

maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.

Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre d’électeurs

inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées

ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.

Le montant global d’indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant

participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles

chaque agent a participé.

Le montant maximal de l'indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour de scrutin.

Il est précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande est

possible dans la limite d’un plafond dont le montant diffère pour chaque élection.De même, lorsque la dotation est attribuée à la commune chef-lieu de canton, celle-ci peut redistribuer une quote-

part de la dotation aux communes dont les agents ont participé à la mise sous pli.

Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE d'instaurer l'indemnité de mise sous pli pour les élections politiques,

- FIXE le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la

dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous

pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture,

- REPARTIT le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant

compte seulement du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé,

- _ AUTORISE le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise

sous pli d’une élection dans les conditions précitées,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

13) Instauration du RIFSEEP - part IFSE Régie

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement

professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique

territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article L.714-4 du Code général de la fonction publique.

Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau

d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle (part

fixe) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

(CIA) (part variable).

Dans ce cadre, l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté n° NOR :

BÜDR9304137A du 28 mai 1993 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du

20 mai 2014.

Cependant, afin de tenir compte des sujétions induites par la fonction de régisseur ou de mandataire suppléant

dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de

l'encaissement des recettes dont il est chargé, il conviendrait de délibérer pour créer une part spécifique de l’IFSE

dénommée « IFSE Régie ». Cette part « IFSE Régie » est versée en complément de la part principale IFSE prévue

pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent régisseur. La création de cette part supplémentaire permet

de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus pour chaque groupe de fonctions.

Cette « part régie » au sein de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice

des fonctions de régisseur de régies de recettes et/ou d’avances

La « part régie » au sein de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) est versée aux:

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur

des emplois permanents à l'exception de ceux recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 1° du Code

général de la fonction publique.

Les agents contractuels de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Les cadres d'emplois concernés sont ceux recensés par la délibération instaurant le RIFSÉEP et ses délibérations

modificatives au sein de la commune de Sandillon.Les cadres d'emplois des policiers municipaux ne peuvent pas bénéficier du RIFSEEP. Ils demeurent soumis aux délibérations antérieures et aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 régissant l'indemnité allouée aux

régisseurs de recettes et d’avances.

La « part régie » au sein de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) est versée en complément

de la part « fonctions » de l'IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent exerçant la fonction de régisseur.

Le montant de la « part régie » allouée à chaque régisseur est corrélé au montant de l'indemnité de responsabilité tel qu’il est déterminé dans le tableau ci-dessous :

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| Au-delà de 1 500 000: Aude de 1 500 | delà de 1 500 000 | tranche de

É 1 500 000

Le montant de la « part régie » n’est pas revalorisable.

46 par tranche de

: 1 500 000

La « part régie » sera versée sur le fondement de l'arrêté de nomination du régisseur. Elle sera supprimée à la date d'effet figurant sur l'arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur.La « part régie » sera versée annuellement. Son montant est proratisé en fonction de la date de nomination ou de

fin de fonctions du régisseur.

L'attribution du montant individuel et annuel de la « part régie » fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

La « part régie » est cumulable avec les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP recensées dans la

délibération instaurant le RIFSEEP au sein de la commune de Sandillon.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire :

- lors des congés de maladie ordinaire, du CITIS et du temps partiel thérapeutique, le montant de la « part

régie » est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement ;

- lors des congés annuels et des congés pour maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption, le montant

de la « part régie » n’est pas réduit au prorata des périodes d'absence ;

- lors des congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : le montant est réduit au prorata de ces

périodes. Une retenue d’1/30ème du montant de la « part régie » sera opérée pour chaque jour d'absence.

Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés

demeurent acquis à l'agent.

Une retenue d’1/30°"° du montant de la « part régie » sera opérée pour chaque jour de carence, décompté à un

agent au titre des dispositions de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ APPROUVE l'instauration d’une « part régie » au sein de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

{LF.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions de régisseur de régies de recettes et/ou d’avances,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

14) Convention de partenariat avec l'association « La Grande Lessive »

La Grande Lessive est une installation artistique éphémère qui se déploie au moyen d’un étendage en extérieur de

réalisations plastiques de format A4 (dessins, peintures, photographies...). Ce projet coopératif intergénérationnel

et international promeut les pratiques artistiques et les créations contemporaines. Il valorise l'éducation et

l'enseignement artistique, développe le lien social.

Les étendages et les personnes y participant sont sous la responsabilité de la collectivité organisatrice de

l'évènement. L'Association et Joëlle Gonthier déclinent toute responsabilité en cas de vol, de dégradation, d'accident

ou d’autres problèmes survenus dans le cadre de « La Grande Lessive ».

En application de la présente convention de partenariat, la collectivité s'engage à verser à l'Association La Grande

Lessive une subvention. Le montant de cette subvention est défini par la collectivité.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 50,00€ au profit de l'association « La Grande

Lessive »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec ladite association.

Adopté à l’unanimité ;

15) Participations Intercommunales 2024-2025 pour la mairie de Saint-Denis-en-Val

Par délibération de son conseil municipal, en date du 22 avril 2025, la ville de Saint-Denis-en-Val à décider de mettre

en application l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des charges de fonctionnement des

écoles publiques.À ce titre, il est demandé à la collectivité de Sandillon une participation forfaitaire de 42,50 euros par enfant

sandillonnais, inscrit dans une école publique de Saint-Denis-en-Val avant l’année 2024-2025 et à 812,37 € pour les

enfants scolarisés à partir de cette rentrée scolaire. Ce montant s'élève à 812,37 € par enfant scolarisé en classe

ULIS.

Le nombre d'enfants scolarisés dans cette collectivité et cité lors de la délibération citée ci-dessus s'élèvent à 8

enfants dont 4 avant 2024-2025 ; 2 à partir de 2024-2025 et 2 en classe ULIS. La somme due par la ville de Sandillon,

au titre de l’année 2024-2025, représente un total de 3419,48 €.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la participation financière de la commune à verser à la ville de Saint-Denis-en-Val, pour la

scolarisation de 8 enfants sandillonnais, à hauteur de 3419,48 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.

Adopté à l’unanimité.

16) Participation aux frais de scolarité - Ecole « Saint Marceau » d'Orléans

Sur sollicitation de l'établissement scolaire concerné, le Conseil est appelé à se prononcer sur la participation aux

frais de scolarité, que la commune pourrait leur verser.

Habituellement, la commune participe à hauteur de 42,50 euros par enfant comme pour un élève Sandillonnaïis. Il

est donc proposé au Conseil de décider de ce versement pour deux élèves dans l’école de « Saint Marceau » à

Orléans, soit un montant de 85 euros.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la participation financière de la commune à verser à l’école « Saint Marceau » d'Orléans pour la

scolarisation de deux enfants sandillonnais à hauteur de 85 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.

Adopté à l’unanimité.

17) Présentation de l’avant-projet de restructuration des bâtiments scolaires et création d’un accueil de loisirs

Le Conseil municipal est informé de la présentation de l’avant-projet de restructuration des bâtiments scolaires de la commune.

Ce projet prévoit notamment la création d’un accueil de loisirs ainsi que l'aménagement d’un espace dédié au

périscolaire, afin d'adapter les équipements aux besoins actuels des familles et d'améliorer les conditions d'accueil des enfants.

Les grandes orientations architecturales et fonctionnelles ont été exposées aux membres du Conseil, qui ont pu

prendre connaissance des premiers éléments techniques et organisationnels du projet.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ PREND ACTE de la présentation du projet de restructuration des bâtiments scolaires et création d’un accueil

de loisirs.

Adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION, CULTURE, EVENEMENTIEL

18) Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents

endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de la bibliothèque sont

en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui

s'effectue en fonction des critères suivants :

- l'état physique du document, la présentation, l'esthétique,

- le nombre d'exemplaires,- la date d'édition,

- le nombre d'années écoulées sans prêt,

- la valeur littéraire ou documentaire,

- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète},

- l'existence ou non de documents de substitution.

ll est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions

ou des associations ou être détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à

sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o suppression de la base bibliographique informatisée,

o suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.

- __ DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

o cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin

o détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

- INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal

signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel

sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

Décision n°2026-01 du 13 janvier 2025 : il est décidé d'accorder le renouvellement, dans le nouveau cimetière

communal, d’une concession pour une durée de 50 ans à compter du 17 janvier 2026 située à l'emplacement F-

0009. La concession est attribuée moyennant la somme totale de 380 euros.

Décision n°2026-02 du 19 janvier 2026 : il est décidé de solliciter une subvention auprès de la Région, au titre du

Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), mesure 23 : aménagements d'espaces publics, afin de contribuer

au financement des travaux de l'aménagement des espaces extérieurs du centre culturel. Le montant des travaux

est estimé à 731 977, 85 € HT. La subvention sollicitée s'élève à 292 791, 14 €.

Décision n°2026-03 du 20 janvier 2025 : il est décidé d'accorder le renouvellement, dans le nouveau cimetière

communal, d’une concession de type cavurne pour une durée de 10 ans à compter du 18 juin 2020 située à

l'emplacement CAV-0002. La concession est attribuée moyennant la somme totale de 383 euros.

Décision n°2026-04 du 9 janvier 2026 : il est décidé d’accorder, dans l’ancien cimetière communal, une concession

pour une durée de 50 ans à compter du 9 janvier 2026 à l’effet d’y fonder une sépulture située à l'emplacement

Nord-0215. La concession est attribuée moyennant la somme totale de 380 €.

Décision n°2026-06 du 10 février 2026 : il est décidé d'accorder, dans l’ancien cimetière communal, une concession

pour une durée de 30 ans à compter du 6 février 2026 à l'effet d'y fonder une sépulture située à l'emplacement

Sud-0001. La concession est attribuée moyennant la somme totale de 265 €.

Décision n°2026-07 du 10 février 2026 : il est décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

du Loiret au titre du dispositif « Loiret au fil de L’eau » dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Loire 2026. Le

montant des prestations est estimé à 5 875, 00 € TTC. La subvention sollicitée s'élève à 4 700 €.

Décision n°2026-08 du 10 février 2026 : il est décidé d'accorder, dans l’ancien cimetière communal, une concession

pour une durée de 50 ans à compter du 19 février 2026 à l’effet d'y fonder une sépulture située à l'emplacement

Nord-0136. La concession est attribuée moyennant la somme totale de 380 €.Décision n°2026-09 du 19 février 2026 : il est décidé de solliciter une subvention auprès de la Communauté de

Communes des Loges au titre du Fonds de concours aux communes afin de contribuer au financement de

l'installation de la vidéoprotection. Le montant des travaux est estimé à 140 819,54 € HT. La subvention sollicitée

s'élève à 50 000 €.

A l'issue de cette mandature, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents, adjoints et conseillers municipaux

pour leur engagement et leur travail au service de la commune et de ses habitants. Le professionnalisme, la disponibilité et l’attachement à l'intérêt général sont salués.

ACTUALITES DES COMMISSIONS

Aménagements, sécurité, développement durable

- La relève des compteurs d'eau a débuté ce lundi 2 mars. Les usagers doivent impérativement dégager leurs

compteurs sous peine de facturation de la prestation des services techniques suivant le tarif en vigueur.

- Un grand merci a été adressé aux élus et agents municipaux pour le travail réalisé pendant le mandat.

Communication, culture, événementiel

- Bibliothèque : évolution constante des adhésions (551 adhérents dont 13 nouvelles inscriptions en février

2026) et augmentation du nombre de bénévoles (13 au total dont 5 nouveaux bénévoles en février 2026).

Education, enfance, jeunesse

- Santé mentale des jeunes : mardi 20 janvier 2026, la collectivité de Sandillon a accueilli le REAJ 45 - Réseau

des Acteurs de la Jeunesse du Loiret - pour une journée de travail, organisée à l'échelle départementale,

destinée à accompagner plus de 70 professionnels de terrain dans le repérage, l'accueil et l'orientation des jeunes en situation de souffrance psychologique et de fragilité mentale.

Ressources humaines, administration générale

- Recensement de la population 2026 : Sandillon a réalisé le taux de remplissage par internet le plus important

jusqu’à aujourd’hui (98,8%), parmi les communes équivalentes. 100% des foyers ont été recensés. Bravo aux

agents recenseurs et aux agents de la collectivité qui se sont vivement impliqués.

Solidarités, cohésion sociale

- Forum soutien à la parentalité - prévention risques domestiques en partenariat avec le PETR (Contrat local de santé) et la CCL envisagé le 18 novembre 2026.

- Prochain CA du CCAS : 9 mars à 18h30.

Urbanisme

- Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU): compte-tenu des prochaines échéances électorales et de la

volonté de ne pas opérer de choix engageant la prochaine mandature, le projet de révision du PLU a été

arrêté avant l'approbation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui constitue un

élément incontournable du PLU. En effet, il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui

concerne le développement urbanistique mais aussi économique, social et environnemental d'une

commune ou d'une communauté de communes durant une période donnée (10 à 20 ans).

- Permis de construire déposé par la société DIL Promotion : Monsieur le Maire informe les élus du conseil

municipal de la réponse faite par le cabinet en conseil juridique sur ce sujet précis.

Vie associative, sports, handicap

- 8 mars : bourse d'échanges organisée par Solex et Cyclos Anciens Sandillonnais

- 12 mars de 15h30 à 19h30 : Don du sang à la salle des fêtes

- 28 mars : Concert de Cent-dix-guitares

La séance est levée à 23h51.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Magali BONNEAU