Procès Verbal - pv 21112023 2

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Procès Verbal - pv 21112023 2 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21112023 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/11/2023

L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre 2023 à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante,

légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale

BOUSSARD), Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise

LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT, Dominique POMMIER, Marie-Thérèse

GUILLEMIN,

ABSENTS EXCUSÉS :

Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Laure PAROT pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2023 Le procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 17 octobre 2023 est approuvé.

Pascal LEFORT présente l’ordre du jour conformément à la convocation ainsi que les questions diverses qui seront évoquées lors de cette réunion.

2. Délibération n° D 2023 043-TARIFS 2024 aux services rendus

Comme chaque année à cette période, il convient de proposer les modifications tarifaires à appliquer pour l’année à venir.

Liliane MARTIN apporte les explications sur les différents indices de l’inflation. Elle détaille chacun des tarifs. La salle polyvalente ne fera pas l’objet d'augmentation. Cette salle est mise en location uniquement pendant les vacances scolaires.

Les loyers seront augmentés suivants les indices. L'accès aux bords de Marne fera désormais l’objet d’une redevance annuelle et fixée à 30 € pour 2024. Les tarifs de la cantine sont examinés et il est proposé d'augmenter les tarifs. Pascal LEFORT indique la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne lance un groupement de commande pour la fourniture de repas scolaires.

Après discussion, il est proposé que l’augmentation des tarifs périscolaires soit appliquée au 1 septembre 2024 avec une information préalable aux parents et après une réunion de la commission scolaire en début d’année.

Les nouvelles propositions ont été présentées à la commission des finances lors de la réunion du 13 novembre dernier.

Vu l’exposé de Liliane MARTIN, Adjointe aux finances présentant les tarifs :

De locations de salles et chauffage,

De concessions de cimetières,

Des droits et occupation du domaine public,

Des services divers,

Des loyers et charges des logements communaux,

e Des services périscolaires,e De l’accès aux bords de Marne.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et Liliane MARTIN adjointe aux finances et après délibération,

Le conseil municipal adopte les tarifs proposés pour l’année 2024 selon le tableau ci-joint en annexe.

3. Délibération n°D 2023 044-Admissions en non-valeurs 2023

Madame le Trésorier de Châlons-en-Champagne informe la commune que des créances sont irrécouvrables dans l’état actuel des recherches des débiteurs.

Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur de titre de recettes pour des services divers pour un montant total de 1 167,28€. La trésorière a précisé que les poursuites à l’égard de deux débiteurs peuvent aboutir en cas de nouveau éléments permettant aux services de recouvrer les dettes. La commune pourra fournir des éléments à la direction des finances.

Vu l’exposé de Pascal LEFORT, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération le conseil municipal décide :

D'’admettre en non-valeur la somme de 1 167,28 €, un mandat sera émis à l’article 6541.

4. Questions diverses :

e 09 juin 2024 : Elections européennes, un seul tour.

e _Vœux du Maire : 08 janvier 2024 à 18h00.

e 19 décembre 2023 à18h00 : Cérémonie de départ en retraite de Mme Véronique SAINT PAUL

e Avis du conseil municipal sur l'hypothèse d’instaurer la prime exceptionnelle de l’augmentation du pouvoir d’achat. Si le conseil municipal émet un avis favorable, les services proposeront ultérieurement un projet de délibération.

e Accélération de la production d'énergie renouvelable : Francis FLOT présente les différentes énergies renouvelables (Photovoltaïque au sol ou aérien, les panneaux thermiques, les biogaz, l’éolien, la biomasse, biocarburant, la géothermie, pompe à chaleur aérothermique, la valorisation fatale produite par les industriels, gaz de mine et l’hydroélectricité, valorisation énergétique des déchets). Laure PAROT indique que les zones doivent être saisies sur une cartographie particulière. La commune de Compertrix sera limitée par le type d’énergies car l’éolien est restreint par rapport au périmètre de la collégiale. La commission urbanisme se

réunira prochainement sur ce sujet.

° Présentation du rapport d’activité 2022 de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne par Monsieur LEFORT.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Date du prochain Conseil Municipal le 12 décembre 2023 à 19h00.