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Procès Verbal - pv 22 01
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID :057-215700675-20250127-PV 22 01 2025-AU
CONSEIL MUNICIPAL DE BERTRANGE,
22 JANVIER 2025
Salle Michel Toussaint
PROCES VERBAL DE SEANCE
Le 22 janvier 2025 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc PERRIN, Maire.
OUVERTURE DE SEANCE.
Etaient présents :
AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, FROGER Sylvie, GAMBINO Rosa, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, KRETTNICH David, MATUSZEWSKI Séverine, MILANI Jacques, PAULY Elsa, PIERRARD Olivier, PINOT Régis, ROUSSEY Alain, SIEBENALER Claude, VIVIER Philippe, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
DAVAL Julien, qui a donné procuration à ZIEGLER Marielle.
DIESEL Jean-Philippe qui a donné procuration à MATUSZEWSKI Séverine. GHIBAUDO Michel qui a donné procuration à PAULY Elsa.
MATHIEU Céline qui a donné procuration à MILANI Jacques.
NOIR Frédéric qui a donné procuration à KRETTNICH David.
VETZEL Caroline qui a donné procuration à ROUSSEY Alain.
Secrétaire de séance : ABDELLALI Moustapha.
Soit :
Présents : 17
Absents : 0
Pouvoirs : 6.
Votants : 23.
Désignation du secrétaire de séance :
Le conseil a désigné M. Abdelali Moustapha secrétaire de séance, assisté par M. Fraboulet Joseph,
Directeur Général des Services.
Page 1 sur 8 | ORDRE DU JOUR
1 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 23 et 27 décembre 2024.
2 Vie politique - Fonctionnement de l'assemblée : Election de nouveaux membres au sein des
commissions ;
3 Vie politique : Adhésion à la Charte Ville ambassadrice du don d'organes ;
4 Personnel : Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite du centre de gestion de la
moselle
5 Personnel : Contrat Prévoyance ;
6 Personnel : Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité à titre
occasionnel - service administratif- ;
7 Urbanisme : Convention Hameau de la Sée portant sur la réalisation d’un ouvrage d'art, route de
Stuckange ;
8 Urbanisme : Préemption — Déclaration d'intention d’Aliéner ;
9 Vie politique - Intercommunalité : Approbation des nouveaux statuts TEMO « Territoires et Mobilités
Moselle Nord » -ex.SMITU- ;
10 Vie politique - Intercommunalité : SIRGEA-VEOLIA : Conventions d'hébergement passerelle,
répéteurs sur candélabres et répéteurs sur panneaux de signalisation ;
11 Vie politique — Intercommunalité : SIRGEA-VEOLIA : Réforme Redevance Eau.
Communications du Maire.
Divers.
SEANCE
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DÉCEMBRE ET 27 DÉCEMBRE 2024.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Après délibéré, chaque procès-verbal a été validé, selon :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 1
POINT 2 : VIE POLITIQUE - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE : ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
M. Le Maire a rappelé les différentes commissions.
Suite à la démission de Conseillers municipaux et aux demandes de conseillers pour intégrer des
commissions, il a été proposé ces mouvements :
Commission « Travaux ».
e Intégration de 3 membres supplémentaires, à savoir :
Philippe VIVIER - Moustapha ABDELLALI — Régis PINOT.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Page 2 sur 8 Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID :057-215700675-20250127-PV 22 01 2025-AU Commission « Jeunesse et sport ». Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 057-215700675-20250127-PV_22 01 2025-AU
e Désignation du titulaire à la vice-présidence.
e Proposition au conseil à la vice-présidence :
Jacques MILANI à la vice-présidence de la commission.
Commission « Action sociale, affaires scolaires et périscolaire ».
e Intégration d’un membre supplémentaire, à savoir :
Rosa GAMBINO.
Commission « Communication ».
e Désignation du titulaire à la vice-présidence, suite à démission.
Proposition au conseil à la vice-présidence : Séverine MATUSZEWSKI.
e Intégration d'un membre supplémentaire, à savoir :
Rosa GAMBINO.
Commission « Sécurité et cadre de vie ».
e Intégration d'un membre supplémentaire, à savoir :
Philippe VIVIER.
Commission « Urbanisme ».
e Intégration d'un membre supplémentaire, à savoir :
Moustapha ABDELLALI.
Yolande JODIN a annoncé sa démission de la commission Communication.
Régis PINOT a demandé, la fourniture de l'historique des tenues des commissions, accompagné des
comptes-rendus, pour l’année 2024.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le mouvement.
> Le tableau actualisé de la composition des commissions est joint en annexe.
> L'historique des tenues des commissions, accompagné des comptes-rendus sera fourni, après
remise par les présidents des pièces au DGS.
POINT 3 : ADHESION A LA CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES ;
RAPPORTEUR : MOUSTAPHA ABDELLALI.
Il a été présenté le contenu, les enjeux et objectifs de la Charte.
OLIVIER PIERRARD a demandé de présenter les actions prévues dans le cadre de l'initiative d'adhésion
présentée au Conseil.
MOUSTAPHA ABDELLALI a indiqué qu'une conférence est organisée :
e Le 3 février, à l'antenne de Thionville de la Chambre des métiers de la moselle.
e Au printemps prochain, en milieu scolaire (la Providence-Thionville) un projet d'intervention est
également prévu prochain.
e Début 2026, par l'ADOT 57 dans le secteur, en partenariat avec les associations de don d'organes
de Bousse et Ay sur Moselle.
Page 3 sur 8 En 2025, la CCAM plantera un arbre avec plaque présentant le don d'organes à proximité de son musée,
situé à Buding.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le point.
20H23 : Arrivé de Julien DAVAL : le pouvoir donné par Julien DAVAL à Marielle ZIEGLER n’est
plus valable.
A compter du Point 4, le Conseil siège, selon :
Présents : 18
Absents : 0
Pouvoirs : 5
Votants : 253.
POINT 4 : PERSONNEL : ADHESION AU SERVICE DE VERIFICATION DES DOSSIERS DE
RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE.
RAPPORTEUR : ALAIN ROUSSEY.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de
conseil qui lui sont dévolues par la loi, offre la possibilité d'adhérer à un service relatif à la préparation des
départs à la retraite des agents de notre collectivité. Le CDG effectue un contrôle des dossiers de
liquidation de retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de
service...) pour le personnel des communes adhérente au service.
S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la
commune de BERTRANGE et le Centre de Gestion de la Moselle; la convention faisant suite à une
délibération du Conseil.
Il a été précisé que le service offert a entrainé le recrutement au sein du Centre de Gestion de la Moselle,
d’un agent supplémentaire, d'où l'adhésion, avec prestation payante, à la convention.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le point.
POINT 5 : PERSONNEL : CONTRAT PREVOYANCE.
RAPPORTEUR : ALAIN ROUSSEY.
Par délibération en date du 15 mai 2019, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, engagé
une action en faveur de l'établissement d’une Prévoyance pour le compte des collectivités et
établissements publics lui ayant donné mandat.
De plus, par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la
Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en
contrepartie de la mission proposée par le Centre de Gestion à 0,14% de la masse salariale assurée,
comme mentionné
Suite à l'organisation d'une consultation, le conseil d'administration du Centre de Gestion de la Moselle a
décidé le 17 juin 2020, d'attribuer l'offre au groupement formé par l'assureur ALLIANZ et le gestionnaire
COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).
Pour rappel, les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents
adhèrent.
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en
œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 057-215700675-20250127-PV 22 01 2025-AU
Page 4 sur 8 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID :057-215700675-20250127-PV 22 01 2025-AU
Il a été rappelé les caractéristiques du contrat, à savoir :
. . Taux de Niveau de ,. Risques garantis _ . Adhésion
cotisation garantie
Incapacité de travail 95%
Garanties de base |______ __ _ _ . 1,88% |__| Obligatoire Invalidité permanente 95%
Options Minoration de retraite 0,65% 95%
LD 1 Facultative (au choix de l'agent) Décès / PTIA 0,45% 100%
Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026.
Le contrat est à adhésion facultative.
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer.
L'assiette de cotisation retenue est : traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l'exclusion
du CIA).
L'adhésion des agents s'effectue sans questionnaire médical.
ALAIN ROUSSEY a informé le Conseil de la tenue d’une réunion d’information, en présence du maire,
avec le personnel, le 17 janvier.
Une dizaine d'agents serait intéressé.
Il a été rappelé au conseil la participation de l'employeur à hauteur de 20.00 €.
M. Fraboulet a informé le Conseil que chaque agent sera invité, individuellement, à se prononcer
prochainement.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le point.
POINT 6 : PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TITRE OCCASIONNEL - SERVICE ADMINISTRATIF-
RAPPORTEUR : ALAIN ROUSSEY.
Pour la période des 3-4 et 6-7 février 2025, il est nécessaire de remplacer un agent territorial indisponible,
au service administratif -Accueil et Etat civil-
Les besoins du service justifient le remplacement.
Aussi, conformément à la délibération n°55 2024 en date du 19 septembre 2024 portant sur le recrutement
des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, il est proposé de délibérer pour en faveur du
recrutement.
Lors de l'échange, ALAIN ROUSSEY a exposé l'intérêt du recrutement à titre occasionnel.
En complément, M. Le Maire a expliqué le recrutement par la nécessité d'assurer un service « Accueil »
disponible pour les habitants et surtout un « Etat civil » adapté aux situations d'urgences.
OLIVIER PIERRARD s'est interrogé sur la pertinence du recrutement. Des formations pourraient été
organisées de manière à permettre en interne, les remplacements. En complément, un plan de continuité
des services pourrait être établi.
ANNE KOCKLER a proposé d'utiliser le site internet de la mairie, pour répondre à certaines demandes
d'information ou assurer des services à l'habitant comme les locations de salles.
Page 5 sur 8 M. Le Maire a soutenu la proposition.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé, selon :
Pour : 20.
Contre : 0
Abstention : 3.
POINT 7 : URBANISME : CONVENTION HAMEAU DE LA SEE PORTANT SUR LA REALISATION D'UN OUVRAGE D'ART, ROUTE DE STUCKANGE.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
Le Département de la moselle a sollicité fin 2024, la commune pour passer convention portant sur la création d’un ouvrage d'art sous la RD n°61 dans le cadre du projet de lotissement « Les Hameaux de la
Sée » situé route de Stuckange.
La convention est tripartite entre le DEPARTEMENT, LA COMMUNE et la société KHOR IMMO.
Suite à l'échange et après délibéré, le Conseil s’est prononcé, selon : Pour : 20.
Contre : 0
Abstention : 3.
POINT 8 : URBANISME : PREEMPTION -— DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER. RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Il a été déposé le 13 janvier 2025, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) présentée par le Vendeur LUKATSCHEWITSCH Jean concernant le bien cadastré Section 14 Parcelle n° 405 d’une superficie totale de 7a 9ca (30 Boucle des Hêtres).
Prix de vente : 430 000.00 €.
Il a été proposé de renoncer au droit de préemption.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le point.
POINT 9 : VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS TEMO « TERRITOIRES ET MOBILITES MOSELLE NORD » -EX.SMITU. RAPPORTEUR : MOUSTAPHA ABDELLALI.
La commune a été sollicitée courant septembre 2024 pour se prononcer sur la modification des statuts du Smitu (TEMO à compter du 1 janvier 2025). La demande faisait suite au Conseil syndical du 13 septembre 2024.
Considérant que le préfet de la Moselle avait indiqué son intention de contester juridiquement la délibération, le Comité Syndical du 28 novembre 2024 a approuvé une nouvelle modification des statuts en reprenant les articles n°6 et n°7 précédemment modifiés.
Cette modification statutaire actée par le conseil syndical du 28 novembre a entrainé la prise de l’arrête préfectoral D/1- 027 du 23 décembre 2024.
Pour faire suite à son intervention, MOUSTAPHA ABDELLALI a invité ELSA PAULY à intervenir, en
complément, du fait de son expérience de Délégué au sein du Syndicat. ELSA PAULY a confirmé la procédure en rappelant la nouvelle composition du Syndicat mixte (intercommunalités et communes) dont le service s'adresse désormais à un plus grand nombre d'habitants (215 000 habitants pour 54 communes).
ELSA PAULY s'est interrogée sur la position de la Communauté de communes sur le sujet. SEVERINE MATUSZEWSKI a rappelé que le service de transport en commun concerne les scolaires mais également les actifs (transport pour le travail) et les seniors en concluant que TEMO est un service essentiel pour les habitants de Bertrange.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 057-215700675-20250127-PV_ 22 01 2025-AU
Page 6 sur 8 Les Conseillers ont indiqué leur satisfaction pour le service offert par le Syndicat depuis quelques mois et ont constaté avec satisfaction, la réactivité du Syndicat notamment pour des demandes d'ajustement ou d'amélioration du service au quotidien.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le point. POINT 10 : VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE : SIRGEA-VEOLIA : CONVENTIONS D'HEBERGEMENT PASSERELLE, REPETEURS SUR CANDELABRES ET REPETEURS SUR PANNEAUX DE SIGNALISATION.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
Le Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l'Eau et l'Assainissement (SIRGEA) auquel adhère la commune de BERTRANGE, a décidé de déléguer l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable via un contrat de délégation de service public. Au terme de la procédure réglementaire, la société VEOLIA EAU a été désignée délégataire du service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune. Selon les dispositions dudit contrat, le délégataire s'est engagé à développer et à mettre en place, à ses frais, un système de télérelève des compteurs d'eau potable.
Dans cette optique, la société VEOLIA EAU a conclu un contrat de partenariat avec la société BIRDZ, société spécialisée dans la fourniture de service de télérelève des compteurs d’eau et autres capteurs communicants.
Dès lors, la société BIRDZ, sollicite la commune afin d'obtenir l'autorisation d'installer des objets communicants de type transmetteurs/répéteurs sur des candélabres d'éclairage public et sur des accessoires du domaine public routier (supports de feux tricolores, mâts de jalonnement directionnel, panneaux de police...)
Chaque objet communicant transmettra les informations collectées par ronde à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement. La commune est également sollicitée pour accepter l'installation et l'hébergement d'une passerelle sur un ou des sites retenus après étude. La commune percevra une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 0.10 € par répéteur installé et une rémunération annuelle de 30 € par site hébergeant une passerelle. La liste des emplacements des répéteurs est fournie à la commune chaque année, au 31 décembre. La société BIRDZ prend en charge tous les frais de pose et de maintenance.
CLAUDE SIEBENALER a rappelé que le Conseil Municipal est invité à approuver chaque convention précisant les modalités techniques, administratives et financières applicables à l'occupation temporaire du domaine public par la société BIRDZ, à savoir :
e Une convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la commune pour l'installation de répéteurs sur les supports d'éclairage public (déploiement du dispositif de télérelève du service public de distribution de l'eau potable) ;
e Une convention d'occupation domaniale de répéteurs de BIRDZ sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune de BERTRANGE ;
e Une convention d'occupation domaniale pour l'hébergement d’une passerelle de télérelève.
Lors du débat, JULIEN DAVAL s’est interrogé sur l'impact visuel des installations (répétiteurs) en demandant le nombre d'unités à installer. Il a été répondu que le nombre n'a pas été communiqué par VEOLIA au SIRGEA.
Après délibéré, le Conseil s’est prononcé, selon :
Pour : 9
Contre : 10
Abstention : 4
Le Maire n'est pas autorisé à signer les 3 conventions.
POINT 11 : SIRGEA-VEOLIA : REFORME REDEVANCE EAU.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
Le point ne nécessitant pas délibération, une simple présentation a été faite.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID :057-215700675-20250127-PV 22 01 2025-AU
Page 7 sur 8 Suite aux échanges, les conseillers ont conclu à l'intérêt de la réforme permettra de financer la requalification du réseau pour d'une part, protéger la ressource Eau et d'autre part, éviter à terme, une trop forte contribution financière de l'habitant pour le service.
COMMUNICATION DU MAIRE.
Le Maire a présenté le tableau des commandes du 01 12 2024 au 22 01 2025.
A la demande de JULIEN DAVAL, le tableau sera précisé au niveau du contenu des commandes
(descriptif) et des lieux ou bâtiments concernés.
David Kretnich a signalé l'obligation d'installer du mobilier certifié par la règlementation incendie dans les
ERP (Groupe scolaire et bibliothèque).
DIVERS.
REGIS PINOT a demandé si la régie de recettes avait été réactivée. M. Le Maire s’est engagé à présenter
le dispositif au prochain conseil.
OLIVIER PIERRARD a exposé les « limites » du système de tri des ordures (gestion des sacs de tri
sélectif) en estimant la dotation de la CCAM trop faible.
Prochain Conseil Municipal : mercredi 26 février à 20h00.
Monsieur Le Maire a mis fin à la séance à 22H10.
Bertrange, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Luc PERRIN
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 057-215700675-20250127-PV 22 01 2025-AU
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