Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 14 decembre 2010
Conseil Municipal - cm 31 mai 2010
Conseil Municipal - cm 11 mars 2010
Conseil Municipal - cm 22 mars 2010
Conseil Municipal - cm 21 fevrier 2018
Conseil Municipal - cm 22 fevrier 2017
Conseil Municipal - cm 12 juillet 2010
Conseil Municipal - cm 04 mai 2010
Conseil Municipal - cm 25 octobre 2010
Conseil Municipal - cm 30 aout 2010
Conseil Municipal - cm 11 fevrier 2010
Document publié le Jeudi 11 février 2010 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 fevrier 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2010
L’An Deux Mil dix, le 11 FEVRIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Bertrand CLAUDEVILLE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du conseil : 05 FEVRIER 2010
PRESENTS : MM. CLAUDEVILLE B, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEMOINE, PETIT, BOIVIN, M. ROBERT A., ROBERT G., JAMET JY, BAUX J.
EXCUSES : RENAULT D, CONTIN, E, LEROUX M-L, GOUPIL D, VOISIN M-J, HERRY C, dont procuration à LEMOINE N, JAMET B, MOISAN J-J, ROBERT A, CLAUDEVILLE B, et HAMONIAUX M
ABSENTS : AOUTIN R et LE TIEC C
AFFAIRE N° 01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MONSIEUR DUPONT YVES, TRESORIER
Le Conseil Municipal, déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009, par Monsieur le Receveur Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFAIRE N° 02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PRESENTE PAR M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal, adopte, avec 16 voix pour et 1 abstention (M. BAUX J.), le Compte Administratif présenté pour l’exercice 2009, par Monsieur le Maire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFAIRE N° 03
FINANCES COMMUNALES – EXERCICE BUDGETAIRE 2009
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2010 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 1 abstention (M. BAUX J.), accepte l’affectation des résultats au budget général de la commune et des budgets annexes de l’exercice 2010, conformément aux tableaux visés ci-dessus.
AFFAIRE N° 04
TRAVAUX / SDE 22 - EFFACEMENT DE RESEAU BASSE TENSION - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC- RESEAUX TELEPHONIQUES & GENIE CIVIL - LA HALLERAIS – PROJET 2010 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet d’effacement des réseaux « basse tension » (Lieu- dit la Hallerais), le projet d’aménagement de l’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence » ; décide de confier au Syndicat Départemental d’Electricité la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication téléphonique , aux conditions définies dans la convention « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ».
AFFAIRE N° 05
TRAVAUX / SDE 22 - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC -BOULEVARD DU PETIT PARIS – PROJET 2010 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public sur le boulevard du Petit Paris, présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».