Procès Verbal - pv cm 04.09.2019

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Procès Verbal - pv cm 04.09.2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04.09.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,

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DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

Le quatre septembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire. Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER- POTHIER-LAUGEOIS-HARIVEL- DESCHAMPS-HERON-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Madame DUTILLEUX qui donne pouvoir à Monsieur DESCHAMPS

Monsieur LECAUCHOIS qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN

Absents non excusés:

Madame LEROUX ET Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame POTHIER

Monsieur le Maire propose d’une part au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour, à savoir :

- Eclairage public : Déplacement du lampadaire 02.112 situé rue du Petit Plain

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’examiner cette question en fin de séance.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

WI-FI PUBLIC

- Information

Monsieur MOULIN informe le conseil municipal que la Commission Européenne a mis en place une initiative ayant pour Nom « WiFi4EU » dont l’objectif est de promouvoir la connectivité Wi-Fi gratuite pour les citoyens européens dans les lieux publics (parcs, bibliothèques, places, bâtiments publics, musées, ...). Ce programme permet aux communes de toute l’Europe de demander un coupon d’une valeur de 15 000€ destiné à installer dans ces collectivités des équipements Wi-Fi dans des lieux publics qui ne sont pas encore dotés d’un point d’accès au Wi-Fi gratuit.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2019

Extrait du Registre des Délibérations

2

La commune de Bavent, après avoir répondu à un appel à candidature, se trouve éligible et doit maintenant présenter à la Commission Européenne un dossier en respectant des prescriptions particulières afin d’obtenir la subvention de 15 000€ pour l’installation du Wi-Fi Public.

Monsieur MOULIN précise que les sites retenus pour Bavent sont pour les bâtiments publics : la Salle des Arts et des Loisirs, le Complexe Sportif Gustave FRION et pour les espaces publics : le Parc Daniel JEANNOT.

Le dossier complet fera l’objet d’une présentation au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

N°1/2019-04/09 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

- Titres de recettes des années 2018 et 2019 pour un montant de 7,51€

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comptable public lui demande d’admettre en non-valeur des titres de recettes des années 2018 et 2019 ayant épuisé les procédures de recouvrement.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de créances relatives à la facturation de frais relevant d’une part des services périscolaires (restauration scolaire et garderies) et d’autre part aux baux communaux, à savoir :

Exercice - Référence Objet de la créance Montant

Titre 622- 05/06/2018 Restauration scolaire 6,36€

Titre 1375 – 05/12/2018 Baux communaux 0,49€

Titre 436 – 02/04/2019 Garderie périscolaire 0,66€

Pour un montant total de 7,51€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes listés ci-dessus conformément au certificat d’irrécouvrabilité présenté par le comptable public pour un montant total de 7,51€

- Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section de fonctionnement du budget primitif 2019 article 6541 « Créances admises en non-valeur » pourvu à cet effet.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

11/09/2019

N°2/2019-04/09 : VENTE DE MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES

- Un pulvérisateur Blanchard Gamme MICROPUL 100L

Vu l’engagement de la commune pour le zéro phyto sur tout son territoire, Considérant qu’il n’y a plus lieu de stocker aux ateliers communaux du matériel de désherbage chimique, Monsieur MOULIN propose à l’assemblée la vente en l’état du pulvérisateur BLANCHARD de gamme MICROPUL 100L acquis par la collectivité le 7 avril 2010 à MONROCQ Motoculture au prix HT de 1 060€.

3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la vente en l’état du pulvérisateur BLANCHARD de gamme MICROPUL 100L pour un montant de 200€,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente et l’autorise à passer les écritures comptables qui en découlent.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

11/09/2019

N°3/2019-04/09 : ÉCLAIRAGE PUBLIC

- Déplacement du lampadaire 02.112 situé rue du Petit Plain

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados « SDEC ÉNERGIE » concernant le déplacement du lampadaire 02.112 rue du Petit Plain pour un montant TTC de 1 329,92€.

La contribution de la commune s’élève à 1 108,27€ déduction faite de la part de financement assurée par le SDEC Énergie soit 221,65€.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, le déplacement du lampadaire est demandé par un riverain, bénéficiaire d’un certificat d’urbanisme portant sur la division de sa parcelle de terrain, en vue de construire et ayant pour conséquence le détachement d’une nouvelle parcelle entraînant la création d’un nouvel accès devant lequel se situe le lampadaire n°02.112.

Monsieur le Maire précise que l’opération est réalisable sous réserve que le demandeur prenne, entre autres, à sa charge les frais occasionnés par le déplacement du lampadaire.

Monsieur le Maire explique qu’une convention sera établie entre la commune et le demandeur afin de fixer le remboursement par ce dernier de la prise en charge financière d’un équipement public et des modalités de règlement à la signature de la convention et avant le commencement des travaux par le SDEC Énergie. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation des travaux visant au déplacement du lampadaire n°02.112 situé rue du Petit Plain et pour ses conditions d’exécution, à savoir :

- Prend acte que la construction des ouvrages nécessaires sera réalisée par le SDEC ÉNERGIE. - Prend acte que la contribution de la commune s’élève à la somme de 1 108,27€ correspondant au montant du devis de 1 329,92€ TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Énergie. - S’engage à verser ladite somme dans la caisse du receveur du SDEC Énergie dès que l’avis lui sera notifié. - S’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement, article 65548 « Autres contributions ». - Prend note que le SDEC Énergie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement

- Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer la convention entre la commune et le demandeur afin de fixer les modalités de prise en charge financière par ce dernier résultant des travaux. - Précise que les travaux devront être engagés à réception de l’acte d’engagement.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

11/09/2019

Fin de la séance à 19h53

Affiché à Bavent le 11/09/2019

Le Maire,

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Jean-Luc GARNIER