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Arrêté - arrete 2023 58 07 10
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 58 07 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2023_58_07_10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
temporaire
relatif
à l'utilisation
du
domaine
public
rue
du
45ème
parallèle
lors
de
la
manifestation
du
14
juillet
2023
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2212.2
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Martinet
Frantz
et
Mme
Régis
Marion
exploitants
du
café
commerce
"le
Repère
Gourmand"
9
rue
du
45ème
parallèle,
par
laquelle
ils
sollicitent
l'autorisation
d'utiliser
le domaine
public
lors
de
la manifestation
du
vendredi
14 juillet
2023;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
fermer
la
rue
du
45ème
parallèle
de
l'intersection
avec
la
rue
du
"Puits
Bournaguet"
à
l'embranchement
avec
la rue
du
"Puits
du
Pré"
du
vendredi
14 juillet
17h00
au
samedi
15
juillet
2023
2h00
du
matin;
ARRETE
Article
1er:
Le
vendredi
14
juillet
2023
M.
Martinet
Frantz
et
Mme
Régis
Marion,
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
devant
leur
établissement
"le
Repère
Gourmand"
pour
le
déroulement
de
leur manifestation
à l'occasion
de
la fête nationale
du
14 juillet;
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
la rue
du
45ème
parallèle
de
la
"rue
du
Puits
du
Pré"
à
l'embranchement
avec
la
“rue
du
Puits
Bournaguet"; Article
3
:
Une
signalisation
règlementaire
et une
déviation
seront
mise
en
place
pour
les
poids
lourds
par
la rue
de
la Vicomté
et la rue
du
Champ
de
l'Hôpital
et
inversement;
Article
4
: Cette
réglementation
s’appliquera
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
véhicules
devront
se conformer
aux
déviations
mises
en place.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
aux
lois.
À
Gignac,
le
10 juillet
2023
Le
Maire,
Mme
OURCIVAL
Solange