Convocation - DEL 20240522 8 Plan action egalite 2024 2026

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Convocation - DEL 20240522 8 Plan action egalite 2024 2026 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20240522 8 Plan action egalite 2024 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, 1

20240522-8

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 22 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 mai 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

16 mai 2024 Nombre de présents 45

Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :

28 mai 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,

Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Bernard LANGOUANERE.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : PLAN D’ACTION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2024 - 2026

Monsieur le Président,

Vu le Code de de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-1 à 132-11 ; L.135-6 ; L. 325-17 et L. 325-18,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et notamment ses articles 80 à 86,

Vu la loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,

Vu les protocoles d'accord du 20 novembre 2018 et du 08 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et la circulaire de mise en œuvre du 08 juillet 2013,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 11 mars 2024,

Considérant que les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un plan d'action pluriannuel dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelables,

Considérant que le précédent plan d’action couvrait la période 2021-2023,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : APPROUVE le plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ci-annexé, pour la période 2024-2026.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 28 mai 2024