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Procès Verbal - j37rl5sbd3av23h
Document publié le Mercredi 29 février 2012 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - j37rl5sbd3av23h)
Thèmes du document : Banque, Féminisme, Jeunesse,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER 2012 A 21 HEURES
Présents à l’appel : REVEL Claude, FABRE Maryse, FAVIER Marc, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, SEGURA René, BAUDAILLIER Jean-Louis, BENARD Bénédicte, BENEZETH Ingrid, BORE Jacques, CAYLA Marie-Claude, CORTES Simon, JOUVE Monique, MALBEC Sylvain, THOME Yvan.
Absents : DESSILLA Corinne (proc à FABRE Maryse), GALZY Elodie (proc à SEGURA René), GONZALEZ René, REVEL Jean-François.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer Maryse FABRE en qualité de secrétaire de séance.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, le Maire met au vote le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2012 dont tous les conseillers ont été destinataires. Approbation à l’unanimité.
Le point 1 de l’ordre du jour concerne la Maison des Arts et la dénomination qui lui sera donnée.
Le Maire rappelle que nous souhaitons donner à cette Maison des Arts le nom d’Elie Lecou, en sa qualité d’ancien Maire.
Ses enfants ayant donné leur accord, il propose donc au Conseil de délibérer officiellement sur la désignation de la « Maison des Arts Elie Lecou. » Il précise que l’inauguration officielle aura lieu aux beaux jours, et en principe le 25 mai 2012.
Le Conseil vote à l’unanimité l’appellation « Maison des Arts Elie Lecou »
Le point 2 de l’ordre du jour porte sur une avance sur subvention de fonctionnement
2012.
Monsieur FAVIER, Adjoint aux associations, a la parole :
« En raison des dates de vote du budget, nous versons chaque année les subventions de fonctionnement aux associations fin mai début juin.
Pour certaines d’entre elles, cette date est tardive, en l’occurrence l’Association Sportive Canétoise qui a de gros frais de fonctionnement et qui a besoin d’assurer un fond de roulement mensuel.
Aussi, et à la demande du bureau de l’ASC, il est proposé de verser dès à présent un acompte de 10.000 € sur la subvention de fonctionnement 2012. » A l’unanimité, le Conseil Municipal vote cette avance de 10.000 € à accorder à l’Association Sportive Canétoise, et à valoir sur la subvention de fonctionnement 2012 qui sera inscrite lors du vote du budget primitif.
Le point 3 de l’ordre du jour porte sur l’adhésion de la commune de Saint Félix de
Lodez à la Communauté de Communes du Clermontais. 2
Madame Maryse FABRE, Déléguée Communautaire, prend la parole :
« Lors de sa séance du 14 décembre 2011, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la Commune de Saint Félix de Lodez à la Communauté de Communes du Clermontais à compter du 1 er janvier 2013.
Conformément aux dispositions des articles L5211.18 et L5211.20.1 du CGCT, chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale dispose de 3 mois pour se prononcer sur l’admission d’une nouvelle commune.
Il est précisé que cette adhésion entraîne une modification du périmètre de la communauté de communes, ainsi qu’une modification du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire, sachant que la commune de Saint Félix de Lodez comptera 4 sièges de délégués titulaires, et autant de suppléants.
Au terme de la procédure, un arrêté préfectoral approuvera cette modification statutaire. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de Saint Félix de Lodez à la Communauté de Communes du Clermontais.
Le point 4 de l’ordre du jour porte sur la modification de notre tableau des effectifs.
Le Maire expose que l’une de nos employées titulaire de l’emploi d’adjoint technique territorial 2è catégorie et faisant fonction d’ATSEM, a présenté le concours d’ATSEM et l’a obtenu.
Que la formation et l’évolution professionnelle des agents se doivent d’être encouragées et soutenues, et jusqu’à présent, nous avons toujours créé les postes correspondants.
Afin de pouvoir nommer l’agent concerné il propose d’inscrire l’emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps complet à notre tableau des effectifs à compter du 1 er avril 2012.
Après avis de la Commission Paritaire, il est proposé de supprimer le poste antérieur d’adjoint technique territorial 2è classe.
Toujours au niveau du tableau des emplois permanents, deux de nos agents occupent
des emplois d’adjoints d’animation territoriaux 2è classe à temps incomplet, soit 30 heures par semaine pour l’un et 24 heures par semaine pour l’autre.
En raison des besoins générés par les services périscolaires, et notamment l’Appart des Jeunes, il est proposé de modifier ces emplois à temps incomplet en emploi à temps complet pour celui qui est actuellement à 30 heures, et en emploi à 28 heures hebdomadaires pour celui qui est actuellement à 24 heures, et toujours à compter du 1er avril 2012.
Enfin, et pour renforcer le service du secrétariat général et de la comptabilité, il est
proposé de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à mi-temps à compter du 1er avril 2012. 3
Le Maire demande donc au Conseil d’approuver les modifications à apporter au tableau des emplois permanents et de l’autoriser à effectuer les formalités de nomination y afférentes :
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de et à compter du 1 er avril 2012 :
- création de l’emploi d’ATSEM 1 ère classe à temps complet
- création de l’emploi d’adjoint d’animation territorial 2 ème catégorie à temps complet
- création de l’emploi d’adjoint d’animation territorial 2è catégorie à temps incomplet, soit 28 heures par semaine.
- création de l’emploi d’adjoint administratif territorial 2 ème catégorie à mi-temps - suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial 2è catégorie à temps complet
- suppression des emplois d’adjoints d’animation territoriaux 2è catégorie à temps incomplet, soit 30 h et 24 h par semaine.
Le point 5 de l’ordre du jour porte sur une cession de terrain pour élargissement de
voie.
Monsieur René SEGURA, Adjoint à l’Urbanisme, a la parole :
« Un plan cadastral descriptif du point vous a été communiqué en document préparatoire.
La parcelle A824, au lieudit La Garrigue, est desservie par un petit chemin. Celui-ci est trop étroit pour permettre l’accès aux véhicules de secours.
Pour l’élargir aux normes, nous avons demandé aux époux Duthilleul, riverains du chemin, de nous céder une portion de leur terrain A380 en bordure du sentier et ils en sont d’accord à titre gracieux.
Le document d’arpentage est en cours d’élaboration.
En contrepartie de cette cession gratuite, la Municipalité prendrait à sa charge la réalisation d’un mur de clôture le long de la propriété Duthilleul et au regard du terrain cédé, et prendrait également en charge la démolition de l’ancien canal d’irrigation situé en partie sur la propriété des vendeurs. »
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la cession à titre gratuit par les époux
Duthilleul d’une bande de terrain issue du A380 pour élargissement de voie, étant entendu qu’en contrepartie de cette cession nous réalisons le mur de clôture sur la longueur cédée et assurons la démolition de l’ancien canal d’irrigation.
Le point 6 de l’ordre du jour porte sur une cession de terrain aux consorts SCOTTI-
DIEZ-DIEZ.
Monsieur SEGURA, reprend la parole :
« Un plan cadastral descriptif du point vous a été communiqué en document préparatoire. 4
La parcelle A 1815 fait partie des espaces communs du lotissement la Sarriette, chemin du Bois d’Andrieu.
Il est rappelé que les espaces communs de ce lotissement ont été rétrocédés à la commune par l’association syndicale des propriétaires du lotissement en date du 8 février 2007.
La parcelle dont il est question, d’une superficie de 85 M2, correspond à un cheminement piétonnier entre deux propriétés, prévu à l’origine de l’aménagement du lotissement pour permettre un accès entre le lotissement et le complexe sportif. Ce cheminement n’a jamais servi comme tel puisqu’il débouche en pied de talus. Les deux propriétaires limitrophes de ce sentier, en l’occurrence Mr SCOTTI d’une part, et Mr DIEZ-DIEZ d’autre part, souhaitent intégrer cette portion de terrain à leur propriété, étant entendu qu’ils l’entretiennent depuis des années. La vente de cette parcelle par la Mairie s’effectuerait à l’euro symbolique. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de cession de la parcelle A
1815, d’une superficie de 85 M2, sise dans le lotissement de la Sarriette, aux copropriétaires riverains, SCOTTI et DIEZ-DIEZ, à l’euro symbolique.
Le point 7 de l’ordre du jour porte sur une renégociation d’emprunt.
Monsieur Jean FRADIN, Adjoint aux finances, présente le point :
« En 2004 nous avons emprunté 300.000 € à la Caisse d’Epargne pour acquérir le
terrain Ginouves qui accueille l’actuel site scolaire.
Emprunt sur 15 ans à taux révisable indexé sur l’Euribor 3 mois, au taux effectif global initial de 2,38% .
A part une hausse importante des taux en 2007 et 2008 (plus de 4,5%), nous sommes restés jusqu’à ce jour aux environs du TEGI.
Depuis 2009 le taux varie aux alentours de 1,50%. Nous sommes même tombés à 0,85% en mai 2010.
Même si on est toujours largement sous le 2, depuis quelques mois le taux remonte doucement, et il nous reste encore 28 trimestrialités.
La Caisse d’Epargne nous propose un réaménagement au taux fixe de 2,05%. Deux options :
a) on garde le taux variable, sachant que même en cas de forte hausse des taux, on ne fait pas courir un risque majeur à la commune. En cas de forte baisse, et cette option paraît désormais assez utopique, on ne lui fait pas non plus gagner des milliers d’euros puisque nous sommes dans la phase où le remboursement d’intérêts baisse d’une échéance à l’autre alors que le capital augmente. b) Vu la conjoncture et les fluctuations actuelles du marché monétaire, on assure la visibilité de l’emprunt sur les 7 années de remboursement restantes en acceptant ce taux fixe.
La Commission des Finances a émis un avis favorable à l’option B car le taux fixe proposé est très intéressant. »
Le Maire rappelle que le point a été discuté en réunion de travail et que les avis
convergent vers l’accord du taux fixe. 5
Il propose donc de l’autoriser à signer le nouveau contrat d’emprunt qui transformera notre prêt à taux variable en prêt au taux fixe de 2,05% pour les 28 trimestrialités restantes.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Le point 8 et dernier de l’ordre du jour concerne la signature d’un protocole relatif à l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violence.
Madame FABRE, Adjointe aux Affaires sociales, a la parole :
« En date du 6 février 2007, un protocole départemental a été signé pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes dans la sphère conjugale et familiale, puisque ce phénomène est malheureusement et partout, toujours d’actualité.
L’objectif majeur de ce protocole étant d’apporter une réponse en matière d’hébergement d’urgence.
Force est de constater qu’en dehors des grands centres urbains, il y a peu ou pas du tout d’institutions d’accueil et d’hébergement. La gendarmerie ou les élus des communes en font le constat quand il s’agit de mettre en sécurité une femme et ses enfants, d’autant plus quand la situation survient la nuit ou le week-end.
La Délégation Régionale aux droits des femmes a donc sollicité les communes afin de mettre en place un dispositif d’hébergement d’urgence spécifique à l’échelle des cantons.
Le protocole de mise en place est à signer entre
- la délégation régionale aux droits des femmes
- le conseil général de l’Hérault
- la direction départementale de la cohésion sociale
- la brigade de gendarmerie
- la communauté de communes du Clermontais et le CCAS de Clermont identifiée comme coordinatrice
- les communes qui souhaitent adhérer.
Chaque signataire ayant son propre rôle à exercer quand au dispositif. Il est prévu que la commune d’origine de la victime rembourse au CCAS de la commune coordinatrice, les frais d’hébergement et de restauration générés par la mise en sécurité de la personne.
Le protocole est signé pour une période de 12 mois à l’issue de laquelle il fera l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative avant d’envisager sa reconduction ou son évolution. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de signer ce protocole.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, je déclare la séance levée.
Dressé le deux mars deux mil douze. Vu, le Maire.