Déliberation - 10.06.21

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Déliberation - 10.06.21 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Maupertus-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 10.06.21)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, MAUPERTUS SUR MER 2021/06 Séance du 10 juin 2021

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 27 mai 2021, s’est réuni le jeudi 10 juin 2021 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Séverine, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, LEMARESQUIER Sylvie, LEROY Nohann, MARTIN André, RENAUT Marie.

Absents excusés : FILLON Michel (donne pouvoir à M. GERVAISE Thierry), MAUDOUIT-QUIRIE Damien (donne pouvoir à Mme GARNIER Nathalie), PLANQUE Frédéric (donne pouvoir à M. MARTIN André)

Absents :

La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme LEMARESQUIER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.

I. TABLEAU ASSESSEURS ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

20 JUIN 2021

PRESIDENT du bureau de vote : Thierry GERVAISE

DEPARTEMENTALES REGIONALES

Contrôle

ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR

08H00 -

10H30

EVEN Daniel FOSSE Christophe ZINTL Marianne MARTIN André ZINTL Marc

10H30 –

13H00

GERVAISE

Thierry

NOYON Michel FRANCOISE

Christian

GERVAISE Josette BEAUMONT Séverine

13H00 –

15H30

GARNIER

Nathalie

BASTARD Jean-Pierre TOURNAILLE

Mohamed

RENAUT Marie MARIETTE Annick

15H30 –

18H00

LEMARESQUIER

Sylvie

FRANCOISE Brigitte TOURNAILLE

Madina

FILLON Michel MAUDOUIT DamienELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

27 JUIN 2021

PRESIDENT du bureau de vote : Thierry GERVAISE

DEPARTEMENTALES REGIONALES

Contrôle

ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR ASSESSEUR

08H00 -

10H30

EVEN Daniel FOSSE Christophe MARTIN André AVOINE Pascal BEAUMONT Séverine

10H30 –

13H00

ANQUETIL Florence NOYON Michel FRANCOISE Christian

LE ROY Nohann BRUSA Christian

13H00 –

15H30

ZINTL Marianne BASTARD Jean-Pierre RENAUT Marie ZINTL Marc MARIETTE Annick

15H30 –

18H00

LEMARESQUIER

Sylvie

FRANCOISE Brigitte LEVAUFRE Irène FILLON Michel MAUDOUIT Damien

II. DCM 2021/025 PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général de la Manche demandant une participation financière aux communes au prorata du nombre d’habitants pour le fonds d’aide aux jeunes.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à l’unanimité d’accorder une participation financière pour le fonds d’aide aux jeunes à hauteur de 0.23 € par habitant.

III. DCM 2021/026 SUBVENTIONS 2021

M. le Maire fait part des divers courriers de demandes de subvention reçus en mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE les subventions suivantes :

Cœur et cancer 50 €SNSM Fermanville 150 €

Banque alimentaire 50 €

Panier du Val de Saire 50 €

Association Rêves 50 €

Restaurants du Cœur 50 €

IV. DCM 2021/027 DEVIS POUR LA VERIFICATION DE L’ALARME ET DES BLOCS D’ECLAIRAGE DE LA MAIRIE

M. le Maire a fait établir un devis par l’entreprise Le Boucher concernant la vérification de l’alarme et des blocs d’éclairage de la mairie. Celui-ci s’élève à 226.20 euros TTC.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise LE BOUCHER pour un montant de 226.20 euros TTC.

IV. DCM 2021/028 CHANGEMENT DE L’AFFECTATION DE L’ANCIENNE MAIRIE

Pour faire suite à la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 14 janvier 2021 concernant la vente de l’ancienne mairie et le compromis de vente signé le 27 avril 2021. Il convient de changer l’affectation de l’ancienne mairie en maison d’habitation.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à l’unanimité de changer l’affectation de l’ancienne mairie en maison d’habitation.

V. DCM 2021/029 CHANGEMENT D’AFFECTATION DU PREAU DU LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur Le Maire indique que le logement communal ne possède pas de garage mais un préau et qu’il est possible de transformer ce préau en dépendance. Celui-ci propose au Conseil Municipal de changer l’affectation de ce préau en dépendance après pose de bardage.

Madame LEMARESQUIER Sylvie ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal

Décide à l’unanimité de changer l’affectation du préau du logement communal en dépendance après pose de bardage.

VI. DCM 2021/030 FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE NOTRE DAME DE ST PIERRE EGLISE

L’école Notre Dame de Saint Pierre Eglise nous a demandé le versement du forfait communal pour 2 enfants de notre commune (1 en maternelle et 1 en élémentaire) et 2 enfants arrivés au 01er janvier 2021 (en élémentaire).

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.442-5-1 du code de l’éducation, la contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires privées revêt un caractère obligatoire en vertu du principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public ». De plus, à compter de l’année scolaire 2019/2020, l’instruction des enfants de trois ans est devenue obligatoire et qu’en conséquence la contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat d’association revêt désormais un caractère obligatoire.

La circulaire reçue le 6 mai 2021 fixe le coût moyen départemental des classes élémentaires et maternelles publiques :- 565.49€ par élève en élémentaire

- 913.49€ par élève en maternelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE d’octroyer la somme de 2157.57€ à l’école Notre Dame de Saint Pierre Eglise.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de proposer trois autres délibérations.

Le conseil municipal accepte.

VII. DCM 2021/031 DECISION MODIFICATIVE/VIREMENT DE CREDIT POUR LE FNGIR

Dans le cadre des ajustements du FNGIR, le trésorier nous a demandé de faire un virement de crédit de 14 000 euros du compte 615 221 (bâtiments publics) vers l’article 739221 (FNGIR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d’accepter ce virement de crédit de 14 000 euros du compte 615221 vers le compte 739221.

VIII. DCM 2021/032 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 103 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015 -1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’avis favorable du comptable public ;

Considérant

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Maupertus sur Mer, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.- que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ; - que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et donc certaines dispositions du règlement financier (article 13 et annexe 4) ;

- que par ailleurs il convient de modifier des dispositions relatives à la Charte des engagements éco-responsables applicable aux porteurs de projet (annexe 1 du règlement financier) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;

- de fixer les durées d’amortissement pour les catégories de bien du patrimoine communal, comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération ; - d’adopter le règlement financier, modifié notamment pour tenir compte de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

IX. DCM 2021/033 DEVIS POUR LA FABRICATION DE PLACARDS DANS LA SALLE COMMUNALE

Les armoires en fer qui contenaient la vaisselle de la salle communale étant très abîmées, Monsieur le Maire a fait établir un devis par la menuiserie MERIEL. Ce devis s’élève à 1177.20 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise MERIEL pour un

montant de 1177.20 euros TTC.

X. URBANISME

Monsieur GERVAISE informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie.

- Demande de CUa de Maître ROBINE sur la parcelle AH 124 (ancienne mairie).

- Le centre instructeur a rendu un avis de non opposition à la demande de déclaration préalable de Madame BEZIERS-ANTIERENS Brigitte sur la parcelle AB 24 en vue de transformer une fenêtre en porte-fenêtre.

- Le centre instructeur a rendu un avis de non opposition à la demande de déclaration préalable de Madame BOULANGER Viviane sur la parcelle AE 25 en vue de la création de trois fenêtres de toit.

- Le centre instructeur a accordé le permis de construire de Madame LOTH Sophie sur la parcelle AC 205 pour la construction d’une terrasse.

- Le centre instructeur a refusé le permis de construire de Monsieur GERVAISE Thierry sur la parcelle AE 123 (taille du carport).

- Déclaration préalable de Madame REVEL Catherine sur les parcelles AE 70 et AE 71 en vue de mettre en conformité son mur.

- Demande de PC de Monsieur GERVAISE Thierry sur la parcelle AE 123 en vue de la construction d’un carport.

- Demande de PC de Monsieur NOVINCE François sur la parcelle AC 25 en vue de la construction d’un garage accolé à la maison existante.

XI. QUESTIONS DIVERSESMadame BEAUMONT Séverine propose que le conseil municipal mette en place une formation « défibrillateur » pour les habitants de la commune. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès du SDIS de Saint-Pierre-Eglise (pompiers).

Monsieur LE ROY indique que quelques habitants déplorent les nuisances visuelles des containers au village de La Place.

Monsieur GERVAISE propose de mettre en place une commission de fonctionnement pour la salle communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.