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Compte-Rendu - CR CM 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 avril 2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 15
de présents: 11 et 12
de votants : 13 et 14
NOTA: Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 30 avril
2026 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 17 avril
2026
N° 021-26
Désignation secrétaire de
séance
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 27-04-26
N° 022-26
Approbation compte
rendu
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 24-04-26
OBJET
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 24 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le 24 avril le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves GUÉRO, maire
Etaient_ présents : MM Mmes COPIN Maryline (à partir dib 024) - DERNONCOURT Cédric - GUEFFIER Viviane - GUÉRO Pierre-Yves - LEGAGNEUR Lucas - LETANG Frédéric - MOSBACH Frédérique - PERRADIN Richard - PIERSON Pamela - PROBST Gérard - RONFORT Gérald - STOUFF Sabrina
Etaient_ excusés: MM Mmes COPIN Maryline (jusqu'à dib 023) - VEJNOVIC Diüan (procuration à DERNONCOURT Cédric) - WEBER Christine - ZANRÉ Peggy (procuration à RONFORT Gérald)
Etaient absents : -
Quorum : 8
Ordre du jour :
+ Désignation secrétaire de séance
°_ Approbation PV conseil Municipal du 03 avril 2026.
+ Décisions prises dans le cadre de la délégation
+ Taux des impôts locaux 2026
+ Autorisation de programme - crédit de paiement
+ Fongibilité des crédits
e Subvention CCAS 2026
° ONF assiette et destination des coupes 2026
+ _ ONF programme devis travaux 2026
e Avenant 1 - Maitrise d'œuvre rénovation places
+ Mission CT (contrôle technique) et SPS (sécurité protection
santé) places
+ Budget Primitif 2026 Commune
+ Budget Primitif Budget annexe UPE 2026
+ Elections membres CCAS
e Commission attribution logements
e Questions diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme GUEFFIER Viviane à la majorité des suffrages, à été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
+ *. v * * La + 2 2
Le procès-verbal du 03 avril 2026 est adopté.
de de de de de
Deux DIA ont été reçues pour la vente :
- d'un immeuble au 2 rue du général de Gaulle
- d’une habitation au 14 rue du général de Gaulle
La commune n’a pas préempté.
de de de de de
Monsieur le maire donne lecture à l'assemblée des bases
d'imposition pour 2026 calculées et notifiées par la Direction
des Finances Publiques. N° 023-26
OBJET
Taux d'imposition des
impôts locaux
2026 =
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 24-04-26
N° 024-26
OBJET
Finances - budget
principal - autorisations
de programme et crédits
de paiement
Opération « réhabilitation du |
bâtiment Mairie-Ecole »
2026
Opération « réaménagement
des places de l’église et de la
mairie-école »
2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 27-04-26
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
VOTE les taux d'imposition en 2026, suivants :
e Taxe sur le Foncier Bâti : 32.83 %
e Taxe sur le Foncier non Bâti : 57.43 %
e Taxe d'habitation: 10.44 %
* é. . . v LS + LS La La
Arrivée de Mme COPIN Maryline
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L1612-1, L2311-3 et R2311-9,
Monsieur le maire présente le principe des autorisations de
programme et crédits de paiement et notamment que :
° l'autorisation de programme (AP) fait apparaître le
coût global et le calendrier prévisionnel de
réalisation d'une opération d'investissement sur
plusieurs exercices,
e les crédits de paiement (CP) correspondent à
l'inscription budgétaire annuelle des sommes
nécessaires au paiement des dépenses au cours de
l'exercice considéré, l'équilibre budgétaire de la
section d'investissement s’apprécie uniquement à
leur égard.
Ce fractionnement sur plusieurs exercices constitue un
aménagement au principe budgétaire de l’annualité qui sinon,
emporterait une inscription totale de l'opération sur l'exercice
correspondant à l'engagement de l'opération et l'utilisation
subséquente de crédits de report.
Le dispositif présente notamment l'avantage de ne pas avoir à
financer sur un seul exercice une opération qui s’étendra sur
plusieurs, tout en matérialisant l'engagement à la réalisation de
l'ensemble.
Enfin, Monsieur le maire attire l'attention de l'assemblée sur le
fait qu'avant le vote du budget suivant, ce procédé rend loisible
le paiement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans
une autorisation de programme votée, dans la limite des crédits
de paiement prévus au titre de l'exercice en question, ce qui
constitue un autre avantage notable.
Il rappelle les sommes payées précédemment et soumet au vote
de l'assemblée les autorisations de programme et crédits de
paiement correspondant à l'opération «réhabilitation du
bâtiment Mairie-Ecole » et à l'opération « réaménagement des
places de l’église et de la maïirie-école » : Intitulé de l'AP Montant de l'AP | CP réalisés au ge in CP réalisés au | CP ouvertsau | CP ouverts au a Suede So Etre de (€TTC) titre de 2023 2024 titre de 2025 | titrede 2026 | titre de 2027 2028 2029
Réhabilitation
bâtiment mairie 1 254 062 196 986 621 352 | 435 725 43 844 école |
Réaménagement
des places de 1366 978 245 820 459 304 554 742 107 023 église et de la
mairie-école
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la création des autorisations de programme et
les crédits de paiement présentés par Monsieur le maire tels
qu'indiqués ci-dessus,
PRÉCISE que les crédits de paiement correspondants seront
inscrits au budget 2026.
Se de + 0
Le maire rappelle la politique de fongibilité des crédits pour
les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour
N° 025-26 l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
Fongibilité des crédits
2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 27-04-26
même section dans la limite de 7.5 % maximum des
dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de
disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut
s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni
en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une
décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin
apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au
mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le maire serait tenu d'informer l'assemblée
délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus
proche séance dans les mêmes conditions que la revue des
décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle
budgétaire en préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion
du budget 2026. N° 026-26
OBJET
Subvention CCAS 2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt légai en Préfecture
le 27-04-26
N° 027-26
OBJET
Assiette, dévolution et
destination des coupes
de l'année 2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 27-04-26
DÉCIDE d'autoriser le maire à effectuer toutes les
démarches administratives et financières nécessaires à la
présente délibération.
/ +. y *. ee 1 ve dr 2
M le maire propose à l'assemblée de verser une subvention de
3 000 € au CCAS de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de verser une subvention de 3 000 € au CCAS de
Lachapelle ss Ret pour 2026.
Cette somme sera inscrite au budget de la commune 2026
*. +. *. + LS * . + Ve
LoCs
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à
8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles
14 à 23;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale
sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de
Lachapelle sous Rougemont, d’une surface de 101.05 ha
étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou
de reconstitution, elle relève du régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé
par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement,
l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les
coupes et les travaux pouvant être réalisés pour
optimiser la production de bois, conserver une forêt
stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la
commune, des responsabilités et des obligations
notamment la préservation du patrimoine forestier et
l'application de l'aménagement qui est un document
s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur
l'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des
produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant
e l'aménagement en vigueur et son programme de
coupes;
e les éléments précédemment présentés par l'ONF,
notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à
l'aménagement, celles reportés et anticipées
e la présentation de la stratégie de commercialisation des
bois issus de la forêt publique validée par les Communes
forestières et l'ONF ; + _la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF
le 08 avril 2026 pour l'exercice 2026 avec les propositions
de destination pour ces coupes ou leurs produits
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
1. APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette des
coupes pour l'année 2026, pour lesquelles l'ONF
procédera à la désignation, comme suit
Surf. à ma Nouvelle | Justifica Type de
UG Programme | Proposition proposition tion coupe Tr
à Coupe non F Amélioration, Année à Année à Raison £ x Surface
Numéro laquelle la laquelle la PLÈpÈSSS À du report PISPETTen désigner de la l'état régénération,
parcelle CEE pRrest COUPE d'assiette et dE irrégulier, PET prévue proposée reportée coupe red l'ONF
I 2026 2026 Amel 1.95
J 2026 2026 Amel 2.06
K 2026 2026 Amel 2.02
M 2026 2026 Amel 2.26
AUTORISE le maire à signer tout document afférent.
2. DÉCIDE des orientations de mise en marché suivantes
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de
commercialisation des bois en forêt publique, validée par les
Communes forestières et l'ONF.
Produits Bois façonnés Bois sur pied
Dénomi- prévus
nation du
GER Vente Ma Délivrance Verre Délivrance forestier en ente en pour ente en pour
concurrence , concurrence a contrat l'affouage l'affouage
1,J,K,M Bois X X
d'œuvre
et bois
d'industrie
En complément, une délibération spécifique à la campagne
d'affouage précisera les conditions de son organisation
(arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe,
garants, etc.….).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune
accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur atiractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
X Oui o Non N° 028-26
OBJET
ONF
Programme devis
travaux
2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 27-04-26
3) DÉCIDE des modalités de mise à disposition à l'ONF des
bois destinés à être vendus façonnés
Dénomination du Mise à disposition à Mise à disposition à chantier forestier l'ONF des bois bord de l'ONF des bois sur route (1) pied (2)
anciennement dite
« exploitation
groupée »
Parcelle I, 1,K, M X
{1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. if a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.
| Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO)
X Oui o Non
(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement).
4) AUTORISE le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF
5) Produits de faible valeur :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de
l'ONF en vigueur les produits de faible valeur à 10 € le stère.
AUTORISE le Maire à signer tout autre document y afférent.
y * * Ÿ. Ÿ + + + ++ La
Le maire informe l'assemblée du programme de travaux ONF
2026 tel que présenté par l'agent ONF et en donne lecture.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à
l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de valider le programme travaux tel que proposé par
l'ONF pour 2026 et résumé ci-dessous
Les travaux sylvicoles
Dégagement de plantation ou semis artificiel avec
création de cloisonnement (parcelles 10ar et 11 ar) pour
1 610.00 € HT
Dégagement manuel en plein plantation avec coupe rez-
terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants et
dégagement semis naturels (parcelles 11ar et 19 ar) pour
1 278.90 € HT N° 029-26
OBJET
Maitrise d'œuvre
Réaménagement des
places de l’église, de la
mairie-école
Avenant 1
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 28-04-26
N° 30-26
OBJET
Réaménagement des
places de l'église, de la
mairie-école
Mission CT
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 28-04-26
Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec
coupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des
plants et dégagement semis naturels (parcelles 19 ar,
22ar et 7j) pour 1 144.00 € HT
Dépressage manuel localisé avec nettoiement de jeune
peuplement feuillu (parcelle Cr) pour 1 449.60 € HT
Dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune
peuplement feuillu (parcelle Cr) pour 2 013.60 € HT
Les équilibres sylvo-cynégétique
Application de répulsif TRICO 2 passages (parcelles
10ar, 17ar, 18ar, 19ar, 22ar, 7j et Jar) pour 2 386.50 € HT
Soit un TOTAL de travaux de 9 882.60 € HT (10 870.87 € TTC)
AUTORISE le maire à signer tout document y afférent.
+
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de
réaménagement des places de l’église tet de la maïrie-école,
pour lequel un contrat de maïtrise d'œuvre a été passé.
Il précise qu'entre la première estimation des travaux et la
phase PRO, le montant des travaux a évolué.
Les honoraires de la maitrise d'œuvre étant calculés sur un
pourcentage de montant de travaux, une révision est nécessaire.
Il communique l’avenant qui s'élève à 55 652.68 €HT (66 783.22
€ TTC).
Il est proposé de valider l'avenant de la maitrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en
avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'avenant de la maitrise d'œuvre pour 55 652.68 € HT
(66 783.22 € TTC)
AUTORISE le maire ou son représentant à le signer ainsi que
tout document y afférent
7 %. + * * La + LG LU +
=
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de
réaménagement des places de l'église et de la mairie-école.
Dans ce cadre une consultation a été lancée pour la mission
« Contrôleur Technique ».
Cette mission est obligatoire pour la construction d’un bâtiment
ou un équipement emprunté par des usagers.
La société en charge de cette mission s'assure que les ouvrages
réalisés respectent les normes et la sécurité des usagers.
Il communique les différentes offres reçues. N° 31-26
OBJET
Réaménagement des
places de l'église, et de la
mairie-école
Mission CSPS
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 28-04-26
N° 32-26
OBJET
Budget Primitif
2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-05-26
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le
maire, avoir examiné les offres et en avoir délibéré, à
l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de SOCOTEC pour un coût HT de 9 900.00 €
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous
documents afférents à cette mission.
% +. * * * La La LS .
s
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de
réaménagement des places de l’église et de la mairie-école.
Dans ce cadre une consultation a été lancée pour la mission
« Coordination Sécurité Protection Santé ».
Il rappelle que cette mission est obligatoire sur un chantier de
longue durée où interviendront en même temps plusieurs
entreprises.
Elle consiste à assurer la sécurité des ouvriers et leur condition
de vie sur le chantier, mais également la sécurité des usagers
aux abords du chantier.
Il communique les différentes offres reçues.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le
maire, avoir examiné les offres et en avoir délibéré, à
l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de CSPS Reiningue pour un coût HT de
5 255.00 €
CN
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous
documents afférents à cette mission.
? + ? *. / La La ++ + La
Monsieur le maire présente à l'assemblée les propositions pour
le Budget Primitif 2026 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e VOTE les propositions du budget primitif 2026 de la
commune tel que résumé comme suit :
“Section de fonctionnement, votée en suréquilibre :
Dépenses : 621 925.00 €
Recettes : 824 686.29 €
* Section d'investissement :
Dépenses : 757 594.30 €
Recettes : 757 594.30 €
* * Ÿ + * . La La La
M le maire évoque la nécessité du remplacement du véhicule
communal. Le conseil sera amené à choisir entre un véhicule
thermique ou électrique, en achat ou location. Ce point sera
inscrit à une prochaine séance. Monsieur le maire présente à l'assemblée les propositions pour
le Budget Primitif 2026 du BA « UPE ».
N° 33-26 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
OBJET e VOTE les propositions du budget primitif 2026 du budget annexe « UPE » telles que résumées comme suit :
Budget Primitif
Budget Annexe UPE Section de fonctionnement :
2026 Dépenses : 4 023.00 €
Recettes : 4 023.00 €
Acte rendu exécutoire après *_ Section d'investissement : dépôt légal en Préfecture Dépenses : 0.00 £
PES Recettes : 2 526.00 €
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses
articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
N° 34-26 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS,
OBIET Considérant que ce conseil est composé à parité de membres AE élus du Conseil municipal et de membres nommés par le Maire,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
Composition du conseil ,
d'administration et DÉCIDE de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil élection des membres d'administration du CCAS (hors Président, le maire étant de droit président du CCAS), répartis comme suit :
+ 6 membres élus en son sein,
Acte rendu ex ire après 4 : Ge rrau ENécEIQre apr + __6 membres nommés par le Maire. dépôt légal en Préfecture
le 24-04-26
SONT ÉLUS :
e COPIN Maryline
+ LÉTANG Frédéric
e MOSBACH Frédérique
e RONFORT Gérald
e WEBER Christine
e ZANRE Peggy
Le Maire désignera par arrêté les membres extérieurs, en
veillant à représenter les catégories suivantes (dans la mesure
du possible) :
e familles,
+ personnes âgées,
+ personnes handicapées,
° personnes en difficulté sociale.
N° 35-26 Se se de de
OBJET M le maire rappelle à l'assemblée sa décision du 03 avril dernier
de créer différentes commissions internes, comme le prévoit
Commission interne l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales. « Attribution logement »
Il propose de compléter cette décision avec la création d’une
Acte rendu exécutoire après commission d'attribution logements, ceci pour la gestion des dépôt légal en Préfecture 1 t le 28-04-26 ogements communaux. OBJET
Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE de mettre en place la
Ÿ Commission d'attribution logements
et DÉSIGNE les conseillers suivants pour la composer :
GUÉRO Pierre-Yves
GUEFFIER Viviane
MOSBACH Frédérique
PERRADIN Richard
PIERSON Pamela
RONFORT Gérald
} * 7 Se ve LS La LS 2
Le maire informe l'assemblée que le conseil devra se réunir le
05 juin prochain afin de désigner ses déléguées qui voteront aux
élections sénatoriales.
Le point de la mise en place d’un règlement intérieur est
soulevé. Les conseillers sont invités à réfléchir pour une mise en
place ou non. La décision est reportée à une séance ultérieure.
La parole est donnée aux conseillers, pour un compte rendu des
réunions auxquelles ils ont assisté en tant que représentant de
la commune.
Ainsi M LÉTANG fait part aux membres, du cout de
remplacement de 2 bornes incendies sur le ban communal, suite
à la dernière vérification opérée par le syndicat des eaux.
Mme STOUFF a assisté à la réunion du syndicat de la fourrière
avec l'élection du président et des vices présidents.
M DERNONCOURT rend compte également de l'élection du
président et des vices présidents à TDE 90 (Territoire d’Energie
90).
M RONFORT rend compte de la rencontre avec ENEDIS
concernant la poursuite des travaux d'enfouissement de la ligne
HTA.
M LEGAGNEUR expose les futurs travaux dans la forêt.
Enfin M le maire fait un point sur la réunion de la CCVS au
cours de laquelle s’est déroulée l'élection du président et vices
présidents dont le nombre à été réduit par rapport à l’ancien
mandat.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h10
Ont signé au registre
La secrétaire de séance,
& Yves GUÉRO Viviane GUEFFIER
ÉR