Compte-Rendu - 1593675050 compte rendu 20181210

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Compte-Rendu - 1593675050 compte rendu 20181210 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1593675050 compte rendu 20181210)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Banque, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2018

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil dix huit, le dix décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, M. Dominique FERRANDON-PETITET, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, M. Michel MACHEBOEUF, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Frédérique HULLIN, M. Patrick DESNIER, M. Alain PRADAT, M. Georges LOUZADA, M. Benjamin FAURE.

Étaient absents excusés : Mme Jeanne DEBITON, Mme Joëlle BRUN, Mme Emmanuelle DE CASTRO, Mme Marie DROUILLAT, Mme Agnès GAUCHÉ-AUBERT.

Étaient absents non excusés : M. Jérôme JUSTINE, Mme Sonia PEYRAT, M. Jean-Pascal LEGRAND.

Procurations : Mme Jeanne DEBITON en faveur de M. Georges LOUZADA, Mme Joëlle BRUN en faveur de M. Bernard AMEILBONNE, Mme Emmanuelle DE CASTRO en faveur de M. Luc CHAPUT, Mme Marie DROUILLAT en faveur de M. Patrick DESNIER, Mme Agnès GAUCHÉ-AUBERT en faveur de M. Benjamin FAURE.

Secrétaire : Mme Christelle CHAMPOMIER.

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INFORMATION : Intervention de l'association ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et l'environnement nocturnes)

Intervention de Mr Daniel ROUSSET, membre de l'association

Pour information : 275 communes du 63 éteignent l'EP en milieu de nuit. Cette mesure n'est nullement contestée par la population des communes. Chaque commune l'adapte selon les besoins et la vie de ces administrés pour au final participer à une démarche écologique et d'économie énergétique.

Suite au Grenelle de l'environnement, plusieurs décrets imposent l'extinction des façades, monuments, vitrines, enseignes à 1h.

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INFORMATION : Validation du précédent compte rendu

Il est proposé aux élus de valider le compte rendu du précédent Conseil Municipal en date du 26 octobre 2018.

Mme Cuzin demande si les convocations peuvent être envoyées plus tôt et souhaite connaître à l’avance la date du prochain Conseil afin de travailler en amont, car une convocation reçue le jeudi pour le lundi, le délai est assez court. Mr le Maire répond que ce délai est légal mais que le nécessaire sera fait pour vous prévenir dès que la prochaine date sera connue.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-060 : Incorporation de voirie dans le domaine public

Rappel :

Une délibération en date du 26 juin 2009 autorisée à l'unanimité le Maire à incorporer dans le domaine public la voie privée du lotissement de Coreil du numéro 32 au numéro 50 de la Rue Salneuve à titre gratuit sous forme de certificat administratif (cadastrée AC 703). A ce jour, cette incorporation n'a pas été réalisée.

Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Nous envisageons de réaliser cette régularisation sous forme d'un acte notarié pour plus de sécurité.

Mr le Maire explique qu’un dossier avec une délibération en 2009 avait été fait, avec une ébauche d’un certificat administratif mais qui est resté sans suite. Nous reprenons aujourd’hui une délibération pour plus de sécurité afin de réaliser ce transfert par un acte notarié, ce qui couvrira la commune et les riverains. Mr Macheboeuf demande si pour le lotissement DE CASTRO cela a été fait. Mr Chaput répond qu’un acte notarié a été réalisé.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de décider le classement dans la voirie communale de cette voie cadastrée AC 703, - de donner pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-061 : Vente d'une partie du domaine public

Monsieur le Maire fait part du courrier du 20 novembre 2018 de Monsieur David CAÏAZZO concernant sa volonté de devenir propriétaire d'une portion de la voirie d'une superficie d'environ 23m² jouxtant les parcelles AD 281-282-372 dont il est le propriétaire, 10 Impasse du Cheval Blanc.

Aussi, dans ce cadre et compte tenu du fait que cette portion de voirie ne présente aucune utilité pour le public, il est proposé de désaffecter et déclasser du domaine public communal cette portion en vue d'en proposer la cession au propriétaire riverain.

En vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions ou de circulation assurée par la voie. C'est pourquoi l'enquête publique n'est pas nécessaire.

D'autre part, il y a lieu de consulter tous les voisins de ladite impasse avant d'entamer toutes procédures.

Mr le Maire explique que cette vente ne se fera qu’après accord des autres riverains de l’impasse.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de désaffecter et déclasser du domaine public communal cette portion de voirie, - de faire réaliser par Monsieur David CAÏAZZO un document d'arpentage correspondant et à procéder, conformément à la loi, à l'aliénation de cette portion déclassée,

- de réaliser cette cession à hauteur de 30€/m²

- d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents découlant de cette décision.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-062 : INTEGRATION DU CEJ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LIMAGNE BORDS D'ALLIER DANS LE CEJ PLAINE LIMAGNE (ex-CCNL)

Monsieur le Maire expose que les trois anciennes Communautés de communes sont soutenues pour leurs équipements enfance-jeunesse par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Puy-de-Dôme, par le biais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Le Contrat Enfance Jeunesse de l’ex-Communauté de Communes Limagne Bords d’Allier arrive à son terme.Il est donc proposé par les services de la CAF de l’intégrer dans le CEJ 2015/252 (CEJ de l’ex-CCNL).

Cette démarche doit être formalisée par la signature d’un avenant.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse correspondant à l’intégration des projets et actions de l’ex-CCLBA. Chaque commune est invitée à renouveler son conventionnement avec la Caf comme cosignataire de ce nouveau Cej intercommunal pour les actions qu'elle porte sur son territoire, comme auparavant au sein du précédent Cej et ce, jusqu'a u 31.12.2018.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au Cej du territoire Plaine Limagne (2015/252) permettant l’intégration du CEJ de la Communauté de Communes Limagne Bords d’Allier, jusqu'au 31.12.18,  De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et notamment pour signer tous les documents afférents.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-063 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS OUVERTS EN 2018 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2019

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit préciser le montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

OPERATION Crédits ouverts BP 2018

Autorisation accordée

(BP + DM)

Autorisation accordée

(BP + DM) (25% max)

11 - Salle Jacquemarts

50 – Achat d’immeubles

52 – Créations de parkings

53 – Groupe Scolaire

54 – Eclairage public

57 – Allée des Pêcheries

58 – Impasse Voyret

59 – Voirie des Lotissements

61 – Chemin de la Barre

110 - Ecole Maternelle

113 – Services Techniques

114 – Complexe Sportif

118 – Eglise

124 – Cimetière

125 – Programme Aménagement Aigueperse

151 – Logements Communaux

155 – Accessibilité Mairie

169 – Halle aux Blés

2 000,00 €

510 000,00 €

54 600,00 €

181 689,15 €

51 216,65 €

35 000,00 €

11 500,00 €

15 000,00 €

14 000,00 €

28 000,00 €

7 000,00 €

14 000,00 €

40 000,00 €

300,00 €

170 394,68 €

10 100,00 €

129 742,58 €

12 933,00 €

500,00 €

127 500,00 €

1 400,00 €

45 422,28 €

12 804,16 €

8 750,00 €

2 875,00 €

3 750,00 €

3 500,00 €

7 000,00 €

1 750,00 €

3 500,00 €

10 000,00 €

75,00 €

42 598,67 €

2 525,00 €

32 435,64 €

3 233,25 €171 – Cantine

173 – Allée de la Chapelle

178 – Equipement Service entretien

179 – Péri - éducatif

180 – Illumination de Noël

3 200,00 €

38 000,00 €

8 249,00 €

500,00 €

2 000,00 €

800,00 €

9 500,00 €

2 062,25 €

125,00 €

500,00 €

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-064 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019

Pour rappel :

La restauration scolaire ainsi que les activités périscolaires se trouvent dans l'actuelle Salle Polyvalente située dans la Cour de l'Ecole Primaire.

Le projet est de dédier l'actuelle Salle Polyvalente entièrement à la Cantine et construction une nouvelle Salle Polyvalente d'environ 250 places assises.

Le Plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

travaux de construction

Maîtrise d'oeuvre

Missions de contrôles

689 000,00 €

68 900,00 €

10 000,00 €

Subvention Région

DETR 2019

Subvention Département - FIC

Autofinancement

77 000,00 €

150 000,00 €

150 000,00 €

390 900,00 €

TOTAL 767 900,00 € TOTAL 767 900,00 €

Mme Cuzin s’interroge sur le fait que le dossier ne soit pas totalement prêt. Mr Ferrandon dit qu’il faut juste un avant-projet sommaire. Mr Chaput annonce que la demande de l’an passé avec la cantine est caduque et est remplacée par celle-ci. Mme Cuzin demande si les besoins des associations ont été pris en compte dans ce projet. Mr le Maire explique le détail du projet. Mr Ferrandon ajoute que la construction de la salle polyvalente est réalisable sans emprunt car des économies de fonctionnement et salariales ont permis d’avoir de la trésorerie, cependant pour la cantine nous aurons recours à un prêt. Mr Macheboeuf précise qu’il s’abstient car il n’a pas eu le détail du dossier.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d'autoriser Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de construction de la Salle Polyvalente,

- de mandater Monsieur le maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.

19 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-065 : VENTE DU BATIMENT SIS 127 GRANDE RUE

Vu la délibération MA-DEL-2018-056 en date du 26.10.18 ayant pour objet la vente du bâtiment sis 127 Grande Rue pour un montant de 70 000 € net vendeur,

Considérant, comme exposé lors de la séance du 26.10.18, que des travaux de toiture sur ce bâtiment sont à effectuer pour un montant de 15 000 €,

Il convient d'annuler la délibération MA-DEL-2018-056 et d'accepter la vente du bâtiment 127 Grande Rue pour un montant de 55 000 € Net Vendeur.Mme CUZIN souhaite connaitre le prix d’achat. Mr le maire répond 42 000 euros, frais de notaire en sus ainsi que quelques travaux, nous n’avons rien perdu.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'annuler la délibération MA-DEL-2018-056,

- d'accepter la vente du bâtiment sis 127 Grande Rue au prix de vente à hauteur de 55 000 € net vendeur, - d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents découlant de cette décision. - de désigner Monsieur Dominique FERRANDON-PETITET, 1er Adjoint Au Maire, Adjoint aux Finances et au Personnel, comme signataire de l'acte.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-066 : VENTE BUREAU

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que la Commune a un acheteur pour un bureau de l'ancienne Ecole Maternelle.

L’Acheteur, Madame Flavie TRESSOL, propose un prix de 30 €.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur Le Maire à vendre le matériel exposé ci-dessus au prix de 30 € à Madame Flavie TRESSOL - 63260 AIGUEPERSE.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à cette décision.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-067 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU les arrêtés pris pour l’application des dispositions du décret n°2014-513 du 20.05.14 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état,

VU l’arrêté du 27.08.15 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

VU l’avis du Comité Technique en date du 09.01.2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité,VU la délibération MA-DEL-2017-027 en date du 24.03.2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité suite à l’avis du Comité Technique,

VU l’avis du Comité Technique en date du 26.06.18 relatif au régime indemnitaire et critères de répartition,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

VU le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

 Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 – BENEFICIAIRES

Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à partir

du 7ème mois consécutif exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné. Les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP sont :

 Les adjoints administratifs

 Les ATSEM

 Les Adjoints d’animation

 Les Adjoints techniques

L’IFSE (Indemnités de fonctions, de sujétions et d’Expertise) est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Les Groupes de fonctions sont déterminés à partir des critères professionnels suivants :

1- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Encadrement :

Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

Responsabilité plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination des équipes Elaboration et suivi des dossiers stratégiques

Niveau d’encadrement par rapport aux agents encadrés (niveau, nombre …) Organisation du travail des agents

Supervision, accompagnement

Gestion de projets :

Responsabilité de coordination, projet ou d’opération

Responsabilité de formation d’autrui

Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

Conseil aux élus

Conduite de réunions

2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

Technicité :

Niveau requis

Pratique et maîtrise d'un outil métier (logiciel métier)

Diversité des domaines de compétences

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

Temps d’adaptation

Qualifications :

Diplômes requisNiveau de qualification

Habilitation / certification

Expertise :

Connaissance

Complexité

Rareté

Autonomie

Initiative

3- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Relations internes, externes :

Risques d’agression verbale, physique

Degré de vigilance :

Risques d’accident, de maladie professionnelle …

Responsabilité matérielle, valeur du matériel utilisé

Responsabilité pour la sécurité d’autrui

Responsabilité financière

Contraintes physiques :

Effort physique

Contraintes météorologiques, horaires …

Déplacements, lieu d’exercice, travail posté …

Tension mentale, nerveuse

2 – MONTANTS DE REFERENCES

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, ainsi que le profil et l’expérience professionnelle des agents. Les critères servant à la répartition des postes de la collectivité dans les groupes, sont ceux indiqués en annexe et validés par le Comité Technique.

Filière Administrative.

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximal

annuel

CIA

Montant maximal

annuel

PLAFOND

REGLEMENTAIRE

Groupe 1 Responsable Administration Générale

Responsable Finances/RH/entretien

11 340 €

11 340 €

1 260 €

1 260 €

12 600 €

12 600 €

Groupe 2

Groupe 3 Agent chargé d’accueil

Agent chargé de l’urbanisme

10 800 € (1

agent)

21 600 € (2

agents)

1 200 €

2 400 €

12 000€

24 000 €

TOTAL FILIERE 55 080 € 6 120 € 61 200 €

Filière technique

Catégorie C

Adjoints techniques territoriaux

Group Emplois IFSE - Montant CIA PLAFONDe maximal annuel Montant

maximal annuel

REGLEMENTAIRE

Groupe

1

Responsable services techniques 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe

2

Chef d’équipe propreté / cadre de

vie

Chef d’équipe travaux en régie

Chef d’équipe espaces verts

10 800 €

10 800 €

10 800 €

1 200 €

1 200 €

1 200 €

12 000 €

12 000 €

12 000 €

Groupe

3

Agent propreté

Agents de Voirie

Agent de maintenance des

bâtiments

Agents Espaces Verts

Agents entretien

ASVP

Agent périscolaire

Agent restauration scolaire

10 800 €

32 400 € (3 agents)

10 800 €

21 600 € (2 agents)

54 000 € (5

agents)

10 800 €

21 600 € (2

agents)

10 800 €

1 200 €

3 600 €

1 200 €

2 400 €

6 000 €

1 200 €

2 400 €

1 200 €

12 000 €

36 000 €

12 000 €

24 000 €

60 000 €

12 000 €

24 000 €

12 000 €

TOTAL FILIERE 216 540 € 24 060 € 240 600 €

Filière animation

Catégorie C

Adjoints territoriaux d’animation

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal annuel

CIA

Montant maximal

annuel

PLAFOND

REGLEMENTAIRE

Groupe 1 Responsable Périscolaire 11 340 € 1 260 € 12 600€

TOTAL FILIERE 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Filière médico-sociale

Catégorie C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal annuel

CIA

Montant maximal

annuel

PLAFOND

REGLEMENTAIRE

Groupe 1

Groupe 2 ATSEM 43 200 € (4 agents) 4 800 € 48 000 €€

TOTAL FILIERE 43 200 € 4 800 € 48 000 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3 – PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICESConformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant (Décrets n ° 2012-624 du 3 mai 2012 et n°2012-625 du 03 mai 2012), la prime d’intéressement à la performance collective des services est attribuée de la façon suivante :

Bénéficiaires :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les non titulaires relevant des catégories C, B et A d’un même service ou d’un même groupe de services.

Le montant de cette prime est plafonné à 300 € (décret 2012-625) et est susceptible d’être attribuée aux agents des groupes de services précédemment définis et ce, après fixation des objectifs à atteindre lors de l’entretien annuel individuel sur l’année écoulée.

Le bénéfice de cette prime est conditionné, pour chaque agent, par une durée de présence effective dans le service d’au moins 6 mois pendant la période de 12 mois. Sont considérés comme période de travail effectif :

 Les congés annuels, les congés pris au titre du compte épargne-temps,  Les congés de maternité, paternité ou adoption

 Les congés pour accident de service ou pour maladie contractée ou aggravée dans l’exercice des fonctions,

 Les congés pour formation syndicale, les autorisations d’absences et décharges de service pour l’exercice d’un mandat syndical,

 Les durées des périodes de formation professionnelle, à l’exception de la durée du congé pour formation professionnelle.

Les services accomplis à temps partiel ou non complet sont pris en compte comme des services à temps plein.

Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime en cas d’insuffisance professionnelle caractérisée.

La prime d’intéressement à la performance collective peut être cumulée avec toutes autres indemnités, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective.

Filière Grade Nombre Montant de référence

annuel

Crédit

Global

annuel

Technique Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal de 2ème

Classe

Adjoint Technique Principal de 1ère

Classe

10

1

8

300,00 €

300,00 €

300,00 €

3 000,00€

300,00 €

2 700,00 €

Administrative Adjoint Administratif

Adjoint Administratif Principal de 2ème

Classe

Adjoint Administratif Principal de 1ère

Classe

1

2

2

300,00 €

300,00 €

300,00 €

300,00 €

600,00 €

600,00 €

Animation Adjoint Animation Principal de 1ère

Classe

1 300,00 € 300,00 €

Sanitaire et

Sociale

ATSEM Principal de 2ème classe

ATSEM Principal de 1ère classe

1

3

300,00 €

300,00 €

300,00 €

900,00 €

TOTAL 9 000 €

4 – MODALITES ET RETENUES POUR ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale, congé au titre du Compte épargne temps), il sera fait application des dispositions suivantes :

Le versement de l’IFSE et CIA est maintenu pendant :-les périodes de congés annuels, congés pris au titre du compte épargne temps, - les autorisations exceptionnelles d'absence,

- les congés de maternité, paternité, états pathologiques ou congés d'adoption. -Les congés de formation syndicale, les décharges de service pour l’exercice d’un mandat électif, - les périodes de formation professionnelle à l’exception de la durée du congé pour formation professionnelle, - les congés pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle entre le 1er jour et le 30ème jour

- les congés pour évènements familiaux (mariage ou pacs de l’agent ; décès ou maladie grave du conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère ou enfant ; mariage d’un enfant ; décès d’un parent ou allié)

Le versement de l’IFSE et CIA est réduit de moitié pendant :

 les congés pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle à compter du 31ème jour et ce, jusqu’au 90ème jour. .

Le versement de l’IFSE et CIA est suspendu, à hauteur de 1/30ème par jour d’absence, pendant : - les congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement,

- les congés de Longue Maladie,

- les congés de Maladie Longue durée,

- les congés de Maladie Longue durée imputable au service,

- les congés pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle à compter du 91ème jour

- les congés pour enfant malade,

- les congés pour déménagement,

- une sanction disciplinaire et portant éviction momentanée des services ou fonctions.

Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés au temps de travail pour les agents à temps partiels et les agents à temps non complets.

4 – MAINTIEN DU MONTANT DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels à titre individuel en application de l’article 88 alinéa 3 de la loi 84 -53 du 26 janvier 1984. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

5 – PERIODICITE DE VERSEMENT

L’IFSE et le CIA seront versés mensuellement.

6 – CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps

d’état de référence seront revalorisés ou modifiés par texte réglementaire.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

Article 1er

D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01.01.2019.

En conséquence, les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire sont abrogées. Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus et en fonction des 3 critères règlementaires définis dans les textes : Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception  Technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l’exercice du poste  Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-068 : PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Rappel : Vu la délibération 41/2015 portant participation de l'employeur à la protection sociale

complémentaire des agents,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu la loi n° 82-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaires de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique en date du 07 Avril 2015

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634

du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au

financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient

souscrivent.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance

remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un

label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte-tenu de la solidarité intergénérationnelle,

mais sans participation employeur.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de participer au financement de la protection sociale

complémentaire des agents de la façon suivante :

Participation dans le domaine de la prévoyance : la participation sera réservée aux agents qui auront

adhéré à un contrat labellisé. Les agents concernés par cette participation sont les fonctionnaires stagiaires et

titulaires. Le montant mensuel de la participation est fixé à 25 € pour un temps complet. Ce montant sera

proratisé en fonction du temps de travail pour les temps partiels et les temps non complet. La participation de

l’employeur sera inscrite sur le bulletin de paie de chaque agent. Dans tous les cas, le montant de la

participation ne peut excéder le montant total de la cotisation.

Mr Ferrandon explique qu’auparavant la prise en charge était de 12 € par mois et par agent, au vu de

l’augmentation du taux de la mutuelle nous souhaitons revaloriser à la hausse cette participation.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents selon les modalités exposées

ci-dessus à compter du 01.01.19 à hauteur de 25 € pour un temps complet. Ce montant sera proratisé en

fonction du temps de travail pour les temps partiels et les temps non complet. La participation de l’employeursera inscrite sur le bulletin de paie de chaque agent. Dans tous les cas, le montant de la participation ne peut

excéder le montant total de la cotisation.

- que les crédits nécessaires à cette participation seront inscrits au budget, chapitre 012, article 647.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-069 : PAIEMENT D'UNE FACTURE A L'ASSOCIATION ACAPELA

Comme chaque année, la Municipalité souhaite remettre un bon cadeau aux agents à retirer chez les commerçants de la commune adhérents à l’association ACAPELA.

La liste des agents bénéficiant d'un bon cadeau d'une valeur de 40 € est la suivante :

BECK - BESSON - DELODE - DUBEAU - FALIGUERHO - GASTAL - GENDRE - GESSEAUME - GUEHENNEC - JAFFEUX - LAROUX - LAZZERINI - LOUZADA - MATHERON - MORENNE - PACCAMICCIO - PANNETIER - POINTURIER - ROLLE - TRONCHE - VICHY F - WRZESINSKI - DA SILVA FERNANDES - SAHIN - PERREIN - SAUCY - VIMONT - BREYSSE - VICHY C - S. MARQUES - S. MATHONAT - THELAMON

Mme Cuzin dit que cette association est en sommeil. Mr Ferrandon répond dans l’affirmative, mais que celle-ci est toujours existante, les bons seront utilisés chez les commerçants qui se feront rembourser par l’Acapela. Tous les commerces sont concernés.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur le Maire du paiement de la facture, au bénéfice de l'Association ACAPELA, d'un montant de 1 280 € au compte 6257, d'inscrire les crédits au budget Primitif 2019, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : DECISIONS

- DECISION DE LA CAO DU 07.12.18

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INFORMATION : Questions diverses

Mr Chaput explique qu’il a appris que la ligne de bus Transdômes Aigueperse-Riom a été supprimée sans que la commune en soit informée, et que le Conseil Départemental va également supprimer les abris bus, ce qui est très préjudiciable pour les collégiens et autres utilisateurs. Mme Cuzin se renseignera à ce sujet ne pouvant donner une explication à cette question. Mr Chaput signale par contre que 70 000 voyageurs par an prennent le train soit 200 par jour. Mr Clémente ajoute que c’est le côté pratique. Mr Chaput dit qu’il serait peut-être souhaitable d’aménager le parking derrière la gare au vu du nombre important d’usagers. Mr Clémente souligne que la ligne est viable. Il demande également des informations sur le prestataire de la cantine scolaire, à savoir, si celui-ci travaille avec le label Agrilocal. Mr Chaput précise que le prestataire travaille seulement avec l’Allier sur les produits laitiers et la viande. Mr Macheboeuf demande si par rapport aux économies d’énergie quelque chose était envisagée pour la Halle. Mr Chaput dit que c’est à l’étude et que la réalisation d’un hall d’entrée (sas) doit être envisagée et le système des radiants est à revoir. Mr Clémente demande si sur les bâtiments de la commune on ne pourrait pas avoir un système de panneaux photovoltaïques comme au complexe sportif par exemple. Mr le Maire lui explique que cette hypothèse avait été suggérée à un moment donné mais le bâtiment est mal placé et l’arrondi rend difficile ce genre d’installation à moins de faire celle-ci au sol, cependant pour la nouvelle salle des fêtes des panneaux photovoltaïques en toiture sont prévus ainsi qu’une pompe à chaleur. Mr Macheboeuf a rencontré Mr Douroux par rapport à un souci de bornage de terrain CheminNotre Dame. Mr Chaput dit que cette personne lui a apporté un courrier de Mr Petitalot qui lui aurait octroyé une partie du chemin mais après vérification dans les archives aucun document officiel n’y a été trouvé. Les bornes actuelles ne privent en rien le propriétaire de conserver l’arbre. Il faut juste remettre la clôture à sa place.

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Séance levée à 20h53