Compte-Rendu - 1593674858 compte rendu 20190621

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Compte-Rendu - 1593674858 compte rendu 20190621 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1593674858 compte rendu 20190621)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juin 2019

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil dix neuf, le vingt et un juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, M. Dominique FERRANDON-PETITET, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Jeanne DEBITON, Mme Vanessa ROLLET, M. Michel MACHEBOEUF, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Frédérique HULLIN, Mme Joëlle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Alain PRADAT, M. Georges LOUZADA, M. Benjamin FAURE.

Étaient absents excusés : Mme Catherine CUZIN, M. Jérôme JUSTINE, Mme Emmanuelle DE CASTRO, Mme Agnès GAUCHÉ-AUBERT.

Étaient absents non excusés : Mme Marie DROUILLAT, M. Jean-Pascal LEGRAND.

Procurations : Mme Catherine CUZIN en faveur de M. Michel MACHEBOEUF, M. Jérôme JUSTINE en faveur de M. Christophe CLEMENTE, Mme Emmanuelle DE CASTRO en faveur de Mme Jeanne DEBITON, Mme Agnès GAUCHÉ- AUBERT en faveur de M. André DEMAY.

Secrétaire : Mme Christelle CHAMPOMIER.

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INFORMATION : Approbation du précédent compte rendu du 29 Mars 2019

Il est proposé aux élus d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019, après en avoir donné lecture.

Mr Macheboeuf demande une rectification sur les commentaires concernant les débats exprimés lors de la délibération n°MA-DEL-2019-008 : vote du budget primitif 2019 du dernier conseil municipal : …….Mr Ferrandon répond qu’une séparation est réalisée pour ne pas engendrer de servitude sur le parking, en effet la Société qui rachète ne l’aurait pas fait s’il y avait un droit de passage. En contrepartie la construction d’un mur de clôture sera effectuée en commun par les deux propriétaires (Mr Grimaud/la commune) et la sortie principale du terrain se fera par la Grande Rue.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Démission d'une conseillère municipale

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que Madame Sonia PEYRAT a transmis sa démission de son poste de conseillère municipale par correspondance, réceptionné en mairie le 1er Avril 2019.

L’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État.»

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est dorénavant de 21, alors que l’effectif légal est de 23,Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette démission, a été modifié le 08 avril 2019.

Mr Ferrandon explique que cette conseillère était quelqu’un d’investit mais qui n’avait pas assez de temps. Mr Macheboeuf dit qu’il y a un malaise. Mr Ferrandon retourne la remarque en rappelant le cas de Mr Legrand. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-024 : Réorganisation des Commissions Municipales

Suite à la démission de Madame Sonia PEYRAT, Conseillère Municipale, il convient de réorganiser les commissions

municipales et de les redéfinir en sachant qu'elles seront placées sous la présidence du Maire et sous la responsabilité

d’un Adjoint, constituées comme ci-dessous exposées, en sachant que les membres des commissions sont désignés par

vote à bulletins secrets (article L 2121-21 du CGCT). Cependant, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations.

1- Commission des finances, développement économique, personnel, commerce, artisanat et agriculture Responsable : Mr Ferrandon-Petitet Dominique

Membres : Champomier Christelle, Demay André, Louzada Georges, Desnier Patrick, Clémente Christophe, Pradat Alain

2- Commission des écoles, périscolaire, jeunesse

Responsable : Mme Champomier Christelle

Membres : Rollet Vanessa, De Castro Emmanuelle, Brun Joëlle, Cuzin Catherine

3- Commission des Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Voirie

Responsable : Mr Demay André

Membres : Ameilbonne Bernard, Rollet Vanessa, Macheboeuf Michel, Faure Benjamin, Desnier Patrick, Hullin Frédérique

4- Commission des sports et associations sportives

Responsable : Mr Georges LOUZADA

Membres : Rollet Vanessa, Hullin Frédérique, Justine Jérôme, Faure Benjamin

5- Commission animation, cérémonies et Associations culturelles

Responsable : Mme Rollet Vanessa

Membres : De Castro Emmanuelle , Drouillat Marie, Pradat Alain, Justine Jérôme, Benjamin Faure

6- Commission Cadre de vie et CCAS

Responsable : Mme Débiton Jeanine

Membres : Drouillat Marie, De Castro Emmanuelle, Pradat Alain, Cuzin Catherine, Brun Joëlle

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver les commissions municipales comme ci-dessus présentées qui seront placées sous la présidence du Maire et sous la responsabilité d'un Adjoint.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-025 : Modification des statuts du Syndicat Sioule et Morge

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 27 avril 2019 le S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de Sioule et Morge a décidé de prendre à titre optionnel « la compétence assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines », à titre de compétence facultative «le contrôle et l’entretien des poteaux incendie », et de maintenir la compétence optionnelle en matière d’assainissement collectif. Comme pour la compétence obligatoire relative à la production, à l’adduction et à la distribution d’eau potable, ces compétences optionnelles et facultatives seront assurées par la future régie du syndicat intercommunal. La Commune d'Aigueperse étant adhérente au S.I.A.E.P. doit délibérer pour l’approbation des nouveaux statuts définissant les compétences optionnelles « assainissement collectif des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » et la compétence facultative « contrôle et entretien des poteaux d’incendie ». Monsieur le Maire propose un avis défavorable à cette modification des statuts du S.I.A.E.P. pour deux raisons : la Commune d'Aigueperse est adhérente au syndicat intercommunal d’assainissement du haut Buron pour la compétence« assainissement collectif » et a signé une convention avec la SPL SEMERAP pour le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches à incendie.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - donne un avis défavorable à la modification des statuts du S.I.A.E.P. de Sioule et Morge telle qu’elle a été décidé par délibération du comité syndical du 27 avril 2019 ;

- décide de maintenir l’adhésion de la Commune au syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron qui détient la compétence relative à l’assainissement collectif ;

- dit que la Commune a conclu à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de cinq ans (soit jusqu’au 31 décembre 2022) une convention avec la SPL SEMERAP pour l’entretien et le contrôle des poteaux et bouches à incendie. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-026 : Vente d'une partie du domaine public

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Monsieur GREGOIRE a pour volonté de devenir propriétaire d'une portion de terrain communal cadastrée AD 332 d'une superficie d'environ 107 m² jouxtant la parcelle AD 323 dont il est le propriétaire au 7 impasse Saint James.

Aussi, dans ce cadre et compte tenu du fait que cette portion ne présente aucune utilité pour le public, il est proposé de désaffecter et déclasser du domaine public communal cette portion en vue d'en proposer la cession au propriétaire riverain. En vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions ou de circulation assurée par la voie. C'est pourquoi l'enquête publique n'est pas nécessaire.

Mr Macheboeuf souhaite connaître la date de vente de l’ancien carrefour. Mr le Maire répond que celle-ci doit avoir lieu le 19 juillet prochain.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de désaffecter et déclasser du domaine public communal cette portion de terrain, - de réaliser cette cession à hauteur de 30€/m²

- d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents découlant de cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-027 : Cession de terrain à la Société "Ages et Vie Habitat"

Des contacts ont donc été pris par la société "Ages et vie Habitat" qui a développé une nouvelle forme d'hébergement destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville ou leur quartier.

La société "Ages et Vie Habitat", intéressée par le site, a présenté un projet de construction de deux bâtiments d'accueil pour personnes âgées et/ou handicapées, composé de quatre logements situés à AIGUEPERSE (63260), 2 Boulevard des Valos,

Il serait implanté sur une partie de la parcelle AC n°514, d'une contenance de 3 980 m², et une partie de la parcelle AC n° 523 d'une contenance de 2 937 m²,

La surface exacte de la parcelle à céder sera confirmée par l'élaboration d'un document d'arpentage. A la suite de l'avant- projet sommaire du programme, la nouvelle parcelle dont il est prévu la cession aura une contenance d'environ 2 607 m².

La cession se réaliserait selon les modalités suivantes : le terrain sera vendu au prix de 30.00 € HT le m², soit 75 000.00 € HT (somme forfaitaire nette vendeur).

La vente du terrain à la société "Ages et Vie Habitat" sera assortie des engagements suivants de l'acheteur : - construire deux bâtiments destinés au rez-de-chaussée à l'hébergement avec services, de personnes âgées/handicapées, dans des conditions permettant la prise en charge de leur éventuelle perte d'autonomie, - accorder une priorité pour les habitants de la commune d'Aigueperse ainsi que leurs ascendants en vue de l'occupationdu rez-de-chaussée sous réserve de satisfaction aux conditions d'accès, - l'exploitation par la location du rez-de-chaussée du bâtiment par "Ages et Vie Gestion".

En contrepartie de la priorité d'accueil accordée aux habitants de la commune d'Aigueperse et à leurs ascendants, la commune s'engage :

- à assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments "Ages et Vie" de manière à faciliter le cheminement des visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes âgées/handicapées, - faire figurer le bâtiment "Ages et Vie" dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le cheminement des visiteurs dans la commune,

- accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à "Ages et Vie" le droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune, - autoriser "Ages et Vie" à poser un panneau signalétique "Ages et Vie" aux entrées principales de la commune (taille 1000x400 mm)

- mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie et du CCAS pour faire connaître le concept "Ages et Vie" auprès de la population sans engagement de démarches commerciales, - faire le lien entre "Ages et Vie" et la population par le biais d'échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent de la commune d'Aigueperse.

La commune pourra renoncer à ses engagements en adressant une lettre en recommandée avec AR qu'elle adressera à la société "Ages et Vie" avec un préavis de 6 mois. Ce renoncement aura pour effet d'annuler la priorité d'accueil accordée aux habitants de la commune d'Aigueperse ainsi que leurs ascendants. Par ailleurs, les biens construits doivent faire l'objet de ventes à un ou plusieurs investisseurs.

En conséquence et pour se garantir tant de l'exécution par la société 'Ages et Vie Habitat" de son obligation de construire, que de l'exploitation dans de bonnes conditions des locaux construits, la société "Ages et Vie Habitat" s'engage à construire le projet prévu dans les trois ans à compter de la date d'acquisition par la société "Ages et Vie Habitat".

Dans le cas contraire, une clause résolutoire sera prévue à l'acte de vente permettant au vendeur de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières.

La présente clause devra être rappelée dans tous les actes translatifs ou déclaratifs concernant le bien objet des présentes et ledit engagement transféré aux futurs propriétaires.

Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle et prononce son déclassement du domaine public, et autorise le maire à consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.

Enfin, en raison de l'intérêt général de ce projet et des contreparties s'y attachant, le prix de cession du terrain pourra être inférieur à l'évaluation du service des domaines de la direction de l'immobilier de l'état.

Les modalités de cette vente sont présentées au Conseil Municipal par Mr le Maire. Le Maire annonce que ce terrain sera soumis à des fouilles archéologiques ce qui va retarder les travaux et fait projeter les plans du projet à l’assemblée. Mr Macheboeuf explique qu’il aurait été judicieux d’attendre que le centre de loisirs est déménagé afin de démolir le bâtiment et ainsi vendre l’ensemble du terrain. Mr Ferrandon explique que « Ages et Vie » crée des bâtiments en fonction des besoins de la population et non en fonction de la surface du terrain. Mr Macheboeuf donne lecture d’un courrier de Mme Cuzin expliquant que les loyers seront élevés pour les gens d’Aigueperse vu que c’est un organisme privé et le Conseil Départemental crée des structures de même type et moins cher. Mr Ferrandon demande si le Conseil Départemental a prévu un projet sur Aigueperse. Mr Macheboeuf précise qu’il aurait fallu en faire la demande. Mr Ferrandon répond en soulignant que ce projet ne coûte rien à la commune. Mr le Maire explique qu’il a rencontré Mr Pourchon du Conseil Départemental qui lui a assuré qu’une dérogation serait accordée afin que les résidents obtiennent des aides (APA et aide sociale). Actuellement la société « Ages et vie » à une dizaine de projets sur le Puy-de-Dôme.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - céder ledit terrain à la Société "Ages et Vie Habitat" pour le montant estimé de 30.00 € HT le m² et droits d'enregistrement soit 75 000.00 € (somme forfaitaire nette vendeur),

- mandater Monsieur le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l'acte de vente Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

17 POUR

2 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-028 : INTERVENANT POUR LES COURS DE MUSIQUE A L'ECOLE PRIMAIRE

Il est rappelé que la musique est enseignée à l’école primaire. L’actuel assistant d’enseignement artistique, qui assure cette fonction depuis plusieurs années, souhaite poursuivre pour l’année scolaire 2019-2020. Cette personne interviendra à raison de 7 heures par semaine.Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, pour l’année scolaire 2019-2020, sur la base du 9ème échelon, pour l’enseignement musical à l’école primaire, à compter du 2 septembre 2019 et pour toute l’année scolaire 2019-2020 ;

- de charger Monsieur le Maire du recrutement de cet agent ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-029 : REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Un exemplaire du règlement des accueils périscolaires de la Commune d'Aigueperse est présenté aux membres du Conseil Municipal, règlement applicable dès la rentrée 2019.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - de valider le règlement intérieur des accueils périscolaires tel que présenté, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières notamment liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-030 : DM n°1

Considérant qu'il convient d'octroyer des subventions exceptionnelles à plusieurs Associations (250 € au club Pétanque Aiguepersoise ; 250 € au Tennis Club d'Aigueperse, 250 € à l'Association Collection de Timbres, 660 € à la coopérative de l'Ecole Primaire, 150 € au COS, 500 € à l'Association des Collectionneurs de Véhicules Militaires d'Auvergne, 250 € à l'Association Marie de Berry, 250 € au SCA) soit un montant total de 2 560 €.

Considérant la nécessité d'augmenter les crédits de l'opération 54 : Eclairage Public à hauteur de 1 500 €.

Considérant le don de l'Association des Parents d'Elèves à hauteur de 2 500 € pour l'achat de jeux pour l'Ecole Primaire.

De ces décisions découlent une Décision Modificative n°1 présentée tel que suit :

Dépenses de fonctionnement :

- compte 6574 : subvention aux associations : + 2 560 €

- Chapitre 022 : dépenses imprévues - 4 060 €

- chapitre 023 : virement à section d'investissement : + 1 500 €

Recettes d'investissement :

- opération 111 - compte 1328 : subvention d'équipement : + 2 500 € - chapitre 021 : virement de section de fonctionnement : + 1 500 €

Dépenses d'investissement :

- opération 111 - compte 2158 : autres installations : + 2 500 € - opération 54 - compte 2041581 : biens mobiliers, matériels : + 1 500 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d'approuver les décisions présentées ci-dessus,

- d'approuver la DM n° 1 telle que présentée ci-dessus,

- de mandater Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-031 : VENTE VEHICULE

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que la Commune a un acheteur pour le véhicule 106 immatriculé 3352WG63. L’Acheteur, Aigueperse Automobiles, propose un prix de 500 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d’autoriser Monsieur Le Maire à vendre le véhicule 106 immatriculé 3352WG63. - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-032 : VENTE ET LOCATION DE BALAYEUSE

La balayeuse acquise en 2008 a besoin d'être remplacée.

Après consultation de plusieurs entreprises et présentation en Commission d'Appel d'Offres pour information, la société Périé présente l'offre économiquement la plus avantageuse :

- reprise de la balayeuse : 10 000,00 € HT

- location financière : 1 loyer de 10 000,00 € HT + 72 loyers de 1 491,00 € HT

Mr Macheboeuf demande le prix d’achat de cette balayeuse. Mr Ferrandon lui répond 110 000 € et si nous voulons la conserver, à la fin du contrat nous aurons 1% de la valeur d’achat à payer. Nous allons également la proposer en location à la journée pour d’autres communes afin amortir le coût. Mr Macheboeuf souhaite savoir si le contrat SEMERAP est maintenu ? Mr le Maire précise que pour le moment celui-ci est maintenu car ce n’est pas le même travail.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d'accepter la reprise de la balayeuse Hako 1200 à hauteur de 10 000,00 € HT - d'accepter la location d'une balayeuse de voirie aspiratrice de 2 m3 selon les conditions financières présentées ci- dessus

- de mandater Monsieur le Maire pour exécuter l'ensemble des démarches découlant de ces décisions tant administratives que financières.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-033 : CREATION ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu le besoin de procéder au recrutement d'un agent non titulaire pour accroissement temporaire d'activité pour la période du 01.07.19 au 31.08.19 pour le bon fonctionnement des services techniques. Il convient de recruter un agent au grade d'Adjoint Technique Territorial à temps complet échelon 1 afin d'assurer le bon fonctionnement des services techniques.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - de recruter un agent au grade d'Adjoint Technique Territorial échelon 1 à temps complet ayant pour fonctions d'assurer le bon fonctionnement des services techniques.

- de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision. - dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-034 : TRAVAUX ALIMENTATION BT DE 6 LOTS RUE CONDORCET (OPHIS)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'alimentation BT de 6 lots rue Condorcet (OPHIS).

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG du Puy de Dôme, auquel la Commune d'Aigueperse est adhérente.

L'estimation des dépenses correspond aux conditions économiques actuelles s'élève à 9 360,00 € TTC - Branchements et extension du réseau BT à l'intérieur du projet.

Conformément aux décisions prises par son Comité le 05/10/2002, en application de la Loi "U.H.", le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d'extension à l'intérieur du projet en demandant à la Commune une participation égale à 12 € par mètre et 350 € par branchement, les fouilles étant remises au SIEG en cas de réseau souterrain.

La Participation Communale sera donc, à l'intérieur du projet, de :

Extension propre aux logements : 12 € x 72 ml = 864,00 €

Branchements : 350 € x 6 logements = 2 100,00 €

TOTAL = 2 964,00 €

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d'approuver l'avant-projet d'alimentation B.T. de 6 lots rue Condorcet présenté par Monsieur Le Maire, - de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du puy de Dôme,

- de fixer la participation de la Commune d'Aigueperse au financement des dépenses à 2 964,00 € et d'autoriser Monsieur Le Maire à verser cette somme après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-035 : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC REFECTION PRISES ILLUMINATIONS DE NOEL

Nous avons sollicité les services du SIEG pour la réfection des prises illuminations de Noël. L'estimation des dépenses s'élève à 1 500,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant soit 750,00 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d'approuver les travaux d'Eclairage Public : réfection prises illuminations, - de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du puy de Dôme,

- de fixer la participation de la Commune d'Aigueperse au financement des dépenses à 750,00 € et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de financement,

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-036 : DEMANDE DE SUBVENTION COUVERTURE D'UN COURT DE TENNIS

Pour rappel : Le Conseil Municipal a voté l'inscription de crédits à l'opération Complexe Sportif pour la couverture d'un court de tennis existant.

Le Plan de financement est le suivant :Dépenses HT Recettes HT

Travaux de construction 125 000,00 € Subvention Région/ FFT 20 000,00 € Autofinancement 105 000,00 €

TOTAL 125 000,00 € TOTAL 125 000,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d'autoriser Monsieur Le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions pour la couverture d'un court de tennis existant,

- de mandater Monsieur le maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-037 : DEMANDE DE SUBVENTION REGION CENTRE BOURG

Pour rappel : Le Conseil Municipal a voté l'inscription de crédits de voiries au budget 2019.

Le Plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Voirie des lotissements 12 000,00 € Subvention Région 82 175,00 € Voirie Allée des Peupliers 20 000,00 € Autofinancement 82 175,00 € Voirie impasse Sainte Colette 12 000,00 €

Voirie Cour Bernard 12 000,00 €

Voirie Impasse Salneuve 3 350,00 €

Voirie Avenue Condorcet 11 500,00 €

Voirie Impasse Dulin 12 000,00 €

Aménagement de Trottoirs 15 000,00 €

Allée du Patural 20 000,00 €

Voirie des Vignes 21 000,00 €

Voirie Impasse aux Chevrils 5 500,00 €

Voirie Ancien Carrefour Market 10 000,00 €

Voirie Rue de la Petite Vitesse 10 000,00 €

TOTAL 164 350,00 € TOTAL 164 350,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité: - d'autoriser Monsieur Le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions pour les travaux de voiries cités ci- dessus et inscrits au Budget Primitif 2019,

- de mandater Monsieur le maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Questions diverses

Mr le maire informe qu’un permis de construire vient d’être déposé pour l’installation d’une société sur la nouvelle zone de Julliat. Celle-ci achète une parcelle d’environ 11 000 m² afin de proposer la vente de machines agricoles. Création de 8 à 10 emplois, cette société vient du Cher. D’autre part, nous avons beaucoup de demande d’ouverture de futurs commerces sur la commune dont trois éventuels en location.

________________________________________________________INFORMATION : VALIDATION DECISIONS

Présentation des décisions (MA-DPA-2019-001)

Séance levée à 19h45.