Compte-Rendu - 1593675020 compte rendu 20180924

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Compte-Rendu - 1593675020 compte rendu 20180924 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1593675020 compte rendu 20180924)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 24 septembre 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt quatre septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, M. Dominique FERRANDON-PETITET, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Jeanne DEBITON, Mme Vanessa ROLLET, M. Michel MACHEBOEUF, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, Mme Frédérique HULLIN, Mme Joëlle BRUN, M. Patrick DESNIER, Mme Sonia PEYRAT, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO.

Étaient absents excusés : M. Jérôme JUSTINE, M. Bernard AMEILBONNE, M. Alain PRADAT, Mme Marie DROUILLAT, M. Benjamin FAURE, Mme Agnès GAUCHÉ-AUBERT.

Étaient absents non excusés : M. Jean-Pascal LEGRAND, M. Jimmy PERU.

Procurations : M. Jérôme JUSTINE en faveur de M. Michel MACHEBOEUF, M. Bernard AMEILBONNE en faveur de M. André DEMAY, M. Alain PRADAT en faveur de M. Patrick DESNIER, Mme Marie DROUILLAT en faveur de M. Luc CHAPUT, M. Benjamin FAURE en faveur de Mme Christelle CHAMPOMIER, Mme Agnès GAUCHÉ-AUBERT en faveur de Mme Joëlle BRUN.

Secrétaire : Mme Emmanuelle DE CASTRO.

________________________________________________________ VALIDATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des personnes présentes observent une minute de silence en mémoire de Christophe GUILLAUME.

Il est proposé aux élus de valider le compte rendu du précédent Conseil Municipal en date du 29 juin 2018.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-035 : Election d'un Adjoint

Suite au décès de Monsieur Christophe GUILLAUME, son poste d’Adjoint au Maire en charge des sports est vacant. Le conseil municipal doit se prononcer sur la désignation d’un nouvel adjoint. Monsieur le Maire

explique qu’il va y avoir un glissement des Adjoints (le 6ème devenant 5ème Adjoint et le nouvel élu devenant

6ème Adjoint) et rappelle que le vote est un vote à scrutin secret. Si à l’issue des deux premiers tours, aucun conseiller n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour est organisé à la majorité relative. Pour constituer le bureau, le Conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins. Les assesseurs sont : Mr André DEMAY ET Mme Emmanuelle DE CASTRO

Est candidat :

Mr Georges LOUZADA est candidat pour le poste de 6ème Adjoint

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 04

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 09MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

Mr Georges LOUZADA est désigné en qualité de 6ème adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Le tableau des Adjoints et la répartition des fonctions seront les suivantes :

 Dominique FERRANDON-PETITET: Premier Adjoint en charge des finances et du Personnel  Christelle CHAMPOMIER: Deuxième Adjointe en charge des affaires scolaires  André DEMAY : Troisième Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme

 Jeanne DEBITON : Quatrième Adjointe en charge des affaires sociales et du cadre de vie;  Vanessa ROLLET : Cinquième Adjointe en charge des festivités et du Patrimoine  Georges LOUZADA : Sixième Adjoint en charge des sports

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

4 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-036 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu l'élection d'un nouvel adjoint et la suppression d'un poste de Conseiller Municipal Délégué. L’indemnité du Maire est votée par le conseil municipal dans la limite d'un taux de l’indice brut terminal de la fonction publique et variant selon la taille de la commune.

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal est de 43% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. Le conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du maire et des adjoints. En aucun cas l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire.

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal est de 16.5%.

Monsieur le Maire indique les délégations qu’il a attribuées aux adjoints par arrêté :

 Dominique FERRANDON-PETITET: 1er Adjoint en charge des finances et du Personnel  Christelle CHAMPOMIER: 2 ème Adjointe en charge des affaires scolaires

 André DEMAY : 3ème Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme

 Jeanne DEBITON : 4ème Adjointe en charge des affaires sociales et du cadre de vie;  Vanessa ROLLET : 5ème Adjointe en charge des festivités et du Patrimoine

 Georges LOUZADA : 6ème Adjoint en charge des sports

Proposition nouveau tableau d’indemnités du Maire et des Adjoints :

Elus Nombre

Taux voté en % de l’indice

terminal de la Fonction

Publique

Maire 1 43 Adjoints 6 16.5

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints selon le tableau définit ci-dessus; - de prévoir les crédits au budget général de la commune;

- de dresser un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal conformément à l’article L 2123-20-1 du CGCT ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-037 : Désignation des représentants des syndicats Suite au décès de Monsieur Christophe GUILLAUME, il est souhaitable de désigner de nouveaux représentants auprès des E.P.C.I., et syndicats suivants.

Monsieur le Maire rappelle que ces délégués sont élus par les Conseillers Municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue ; il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé les candidatures suivantes :

Il est proposé de remplacer Monsieur Christophe GUILLAUME dans les différents syndicats suivants. La proposition est soumise au vote.

1) Syndicat Mixte d’Assainissement de la Vallée du Buron

1er délégué titulaire

Patrick DESNIER

2ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Luc CHAPUT 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt : 0

délégué suppléant

Marie DROUILLAT

2) Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Haut Buron

1er délégué titulaire

Luc CHAPUT

2ème délégué titulaire

André DEMAY

3ème délégué titulaire

AMEILBONNE Bernard

4ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Alain PRADAT 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt :0

5ème délégué titulaire

Michel MACHEBOEUF

délégué suppléant

Patrick DESNIER

3) Syndicat Mixte de la Haute Morge

délégué titulaire

Patrick DESNIER

délégué suppléant Votants Résultat du Vote

Alain PRADAT 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt :0MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

4) SIAEP Sioule et Morge

1er délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Patrick DESNIER 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt : 0

2ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Luc CHAPUT 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt : 0

délégué suppléant

Joëlle BRUN

5) ASA du Puy Saint Jean

délégué titulaire

Patrick DESNIER

délégué suppléant Votants Résultat du Vote

Alain PRADAT 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt : 0

6) Commission communale des impôts directs

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Michel MACHEBOEUF 21 Pour: 21 Contre : 0 Abt : 0

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la désignation des représentants aux syndicats comme ci-dessus présentée,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-038 : Commissions communales

Suite au décès de Monsieur Christophe GUILLAUME, il convient de réorganiser les commissions municipales et

de les redéfinir en sachant qu'elles seront placées sous la présidence du Maire et sous la responsabilité d’un

Adjoint, constituées comme ci-dessous exposées, en sachant que les membres des commissions sont

désignés par vote à bulletins secrets (article L 2121-21 du CGCT). Cependant, le conseil municipal peut

décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

1- Commission des finances, développement économique, personnel, commerce, artisanat et agriculture Responsable : Mr Ferrandon-Petitet Dominique

Membres : Champomier Christelle, Demay André, Louzada Georges, Desnier Patrick, Clémente Christophe, Pradat Alain

2- Commission des écoles, périscolaire, jeunesse

Responsable : Mme Champomier Christelle

Membres : Rollet Vanessa, Peyrat Sonia, Brun Joëlle, Cuzin Catherine

3- Commission des Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Voirie

Responsable : Mr Demay André

Membres : Ameilbonne Bernard, Rollet Vanessa, Macheboeuf Michel, Faure Benjamin, Desnier Patrick, Hullin FrédériqueMAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

4- Commission des sports et associations sportives

Responsable : Mr Louzada Georges

Membres : Peyrat Sonia, Hullin Frédérique, Justine Jérôme, Faure Benjamin

5- Commission animation, cérémonies et Associations culturelles

Responsable : Mme Rollet Vanessa

Membres : De Castro Emmanuelle , Drouillat Marie, Pradat Alain, Justine Jérôme, Sonia Peyrat

6- Commission Cadre de vie et CCAS

Responsable : Mme Débiton Jeanine

Membres : Drouillat Marie, De Castro Emmanuelle, Pradat Alain, Cuzin Catherine, Brun Joëlle

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver les commissions municipales comme ci-dessus présentées qui seront placées sous la présidence du Maire et sous la responsabilité d’un Adjoint.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-039 : Aide à licence sportive et DM 4

Rappel : une aide financière est proposée aux familles lors de l’inscription à un club sportif d’Aigueperse ou extérieur dont la discipline n'est pas pratiquée sur la commune et qui décerne une licence à ses adhérents demeurant à Aigueperse. La participation sera faite directement aux familles au vu de la liste nominative fournie par chaque association au plus tard au 30.06.N correspondant aux inscriptions pour la période du 01.09 N-1 au 31.08 N. La commune se chargera de demander les éléments nécessaires au paiement de cette aide (RIB, justificatif de domicile, CNI de l’enfant ou livret de famille) directement auprès des familles et s’engage à verser l’aide au plus tard le 31.12.N.

Il convient de prendre une décision modificative n° 4 présentée comme suit :

Dépense de fonctionnement :

Chapitre 022 : dépenses imprévues : - 1 600,00 € compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé : + 1 600,00 €

Mr Ferrandon demande à Mr Louzada de solliciter les associations sportives qui ne renvoient pas les listes pour l’aide à la licence, sans ces listes l’aide n’est pas versée.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - de valider les aides aux licences telles que présentées ci-dessus,

- de valider la DM n° 4 qui en découle telle que présentée ci-dessus, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-040 : Convention pour l'entretien du réseau d'eaux pluviales La commune a fait appel à la SEMERAP pour assurer l'entretien du réseau d'eaux pluviales, dans le cadre d'une convention avec prise d'effet au 1er mars 2013, par délibération en date du 15 mars 2013. La convention est arrivée échéance le 28 février 2018.MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

La présente convention prendra effet au 1er juillet 2018 et a pour objet d'assurer la continuité du service et de préciser la mission de la SEMERAP pour l'entretien du réseau d'eaux pluviales de la commune d'Aigueperse. La mission confiée à la SEMERAP est conclue pour une durée de 5 ans.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la SEMERAP, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-041 : Nomination des délégués au Collège Diderot Les délégués (titulaires et suppléants) sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Rappel : Dans un collège de plus de 600 élèves ou si le collège dispose d'une section d'éducation spécialisée, le conseil d'administration, présidé par le chef d'établissement, comporte 30 membres dont :

 des représentants de l'administration de l'établissement,

 des représentants élus des personnels de l'établissement,

 7 représentants élus des parents d'élèves,

 3 représentants élus des élèves,

 2 représentants du département,

 2 représentants de la commune

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès du collège

Diderot qui siègeront dans leur Conseil d’Administration en vertu d’un texte particulier ou de leur statut.

délégués titulaires Votants Résultat du Vote

Christelle CHAMPOMIER 21 Pour : 21 Contre : 0 Abt : 0

Joëlle BRUN 21 Pour : 21 Contre : 0 Abt : 0

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège Diderot comme ci- dessus présentée,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-042 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Nouveau tableau des effectifs :

1- Filière Technique :

A -Adjoint technique

Ancien effectif : 11MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

(Services techniques : 4 ; services périscolaires : 1 ; services entretien : 6) Nouvel effectif : 10

(Services techniques : 3 ; services périscolaires : 1 ; services entretien : 6)

B- Adjoint technique Principal de 2ème classe

Ancien effectif : 3

(Services techniques : 2 ; services entretien : 1)

Nouvel effectif : 2

(Services techniques : 1 ; services entretien : 1)

C- Adjoint technique Principal de 1ère classe

Ancien effectif : 6

(Services techniques : 6)

Nouvel effectif : 8

(Services techniques : 7 ; services entretien : 1)

2- Filière Administrative :

A- Adjoint Administratif

Ancien effectif : 1

(Secrétariat : 1)

Nouvel effectif : 1

(Secrétariat : 1)

B- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Ancien effectif : 2

(Secrétariat : 2)

Nouvel effectif : 2

(Secrétariat : 2)

C- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Ancien effectif : 2

(Secrétariat : 2)

Nouvel effectif : 2

(Secrétariat : 2)

3- Filière Animation :

A- Adjoint d’animation

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 0

B- Adjoint d’animation Principal de 2ème classe

Ancien effectif : 1

(Périscolaire : 1)

Nouvel effectif : 0

C- Adjoint d’animation Principal de 1ère classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

(Périscolaire)

3- Filière Sanitaire et Sociale :

A- ATSEM Principal de 2ème classe

Ancien effectif : 4

(Ecole Maternelle : 4)

Nouvel effectif : 1

(Ecole Maternelle : 1)

B- ATSEM Principal de 1ère classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 3

(Ecole Maternelle : 3)MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de supprimer 1 poste d’Adjoint Technique à compter du 30.09.18.

- de créer 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe au 01.10.18. - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois, et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-043 : GARANTIE D'EMPRUNT

Vu le rapport établi par Monsieur Le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°82048 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mme Cuzin précise que ce ne sont pas des logements intermédiaires mais des logements adaptés. Mr Chaput répond dans l’affirmative et dit que ce sont des logements normaux adaptés PMR.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : Article 1 : l'Assemblée Délibérante de la Commune d'Aigueperse (63260) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 556 403,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°82048 constitué de 5 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois, et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-044 : DECISION MODIFICATIVE 5

Vu les délibérations prises le 29.06.18 quant à l'achat et la vente de la parcelle AD332 sise 2 avenue de la Gare (ancienne supermarché)

Vu la D.M. 2,

Il est nécessaire, afin de compléter la DM précédemment citée, de prendre une DM 5 afin d'une part de racheter le bâtiment à l'EPF SMAF et, d'autre part, d'intégrer ce bien dans le patrimoine de la Commune.MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

La DM 5 se présente telle que suit :

- Dépenses d'investissement :

- Compte 2115/OP 50 : - 427 000,00 €

- Compte 27638 : + 427 000,00 €

- Compte 2115/041 : + 427 000,00 €

- Recettes d'investissement :

- Compte 27638/041 + 427 000,00 €

Mr Macheboeuf demande si l’acquéreur est toujours le même. Oui répond Mr le Maire et il informe l’assemblée que cette vente se fera par acte administratif. Cependant la Perception refuse de faire la vente tant que la commune n’a pas soldée cet achat.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d'accepter la DM 5 telle que présentée ci-dessus,

- de mandater Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches liées à cette décision tant administratives que financières.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois, et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

20 POUR

1 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-045 : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - REFECTION ECLAIRAGE FONTAINE DEVANT MAIRIE

Le SIEG, à la demande de la Commune, prévoit la réfection de l'éclairage des fontaines devant les bâtiments de la Mairie.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date de l'établissement du projet, s'élève à 4 920,48 €. Conformément aux décisions prises par son comité syndical, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours équivalent à 60% soit la somme de 2 460,48 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA.

Mr Demay fait remarquer qu’il serait souhaitable qu’un habillage en résine soit posé dans les fontaines pour les rendre étanches.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de financement et de travaux d'éclairage public avec le SIEG, les crédits budgétaires étant prévus dans le Budget Primitif 2018, - de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois, et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

Ecole maternelle : Le prêt pour financer l’école a été remboursé le 25 août 2018, nous avions de la trésorerie et de ce fait cette l’opération est achevée.MAIRIE AIGUEPERSE - Séance du 24/09/2018

Rentrée scolaire : Catherine Cuzin souhaite connaître si la rentrée des classes s’est bien passée, et signale qu’une inauguration pour un jeu à l’école maternelle a eu lieu sans qu’elle soit conviée alors qu’elle fait partie de la commission des écoles. Mme Champomier, après vérification, confirme qu’une invitation est bien partie à son intention et enchaîne sur le fait que la rentrée en élémentaire et au collège s’est bien déroulée, idem pour le transport scolaire. Mme Cuzin dit qu’un recadrage des circuits a été fait et que depuis tout se passe bien. Mr le Maire précise que suite à un manque d’effectifs, une crainte de fermeture de classe était envisagée en maternelle. Par la suite, des inscriptions ont eu lieu ce qui a réglé cette inquiétude.

Transport à la demande : Mr Macheboeuf souhaite revenir sur le sujet qui a était abordé lors d’une réunion à la CCPL. Mr le Maire explique que ce service devrait être supprimé à la CCPL et remplacé probablement par des taxis (système similaire à Randan). Mr le Maire évoque qu’avec cette suppression du transport à la demande cela n’est pas favorable pour les commerces de proximité. Les Maires de l’ancienne communauté de communes souhaitent se réunirent pour une concertation. Le service pourrait être repris par la commune de Thuret. Mme Cuzin dit que les taxis déposent la personne mais n’apporte pas d’aide comme aujourd’hui, comme par exemple porter les courses et que le lien social est rompu. Mr le Maire informe que le personnel sera reclassé par la CCPL, cependant pour le moment rien n’est fait, aucune décision n’a été prise. Mais nous allons nous battre pour que ce service ne soit pas supprimé.

SIAD : Mr le Maire informe que la dissolution du SIAD aura lieu le 31 décembre 2018. Le personnel sera mis à disposition auprès de RLV (8 personnes). De notre côté, le service du portage de repas reste de la compétence de la commune. Nous avons l’accord de la Préfecture et Sous-Préfecture en sachant que la livraison ne doit pas être faite aux communes voisines. La CCPL reprend le personnel dans son effectif qu’elle mettra à disposition de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Séance du 24/09/2018 clôturée à 20h00