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Arrêté - A2023 47
Arrêté - A2023 84
Arrêté - A2023 40
Arrêté - A2023 103
Arrêté - A2023 235 ODP TAKAMAKA
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 235 ODP TAKAMAKA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département
de
la
Haute-Savoie
#
ME
DOUSSARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
EN
A
Ses
.
Arrêté N°2023-235
Objet:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Pôle
lacustre,
les
20
et
22
septembre
2023-
Evènementiel
d'entreprise
- TAKAMAKA.
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-071
du
21
décembre
2022
fixant le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la commune
pour occupation
du
domaine
public communal,
VU
les demandes
en
date
du
11
août
2023,
par
laquelle
l'entreprise
TAKAMAKA
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
d'organisation
d'évènements
les 20 et 22
septembre
2023
ARRETE
Article1 L'entreprise
Takamaka
est autorisée
à occuper
une
partie
de
l'espace
public
du
pôle
lacustre
pour
exercer
son
activité
commerciale,
les
e
Mercredi
20
septembre
2023
de
14h00
à
17h00
pour
70
participants
°
Vendredi
22
septembre
2023
de
14h00
à 17h00
pour
30
participants
Article 2 La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
les seules
demi-journées
du
20 et 22
septembre
2023.
Elle est personnelle
et incessible.
Article
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la redevance
fixée
par
le conseil
municipal
de
195€TTC
par demi-journée
pour
chaque
autorisation
consentie
au
titre du
présent
arrêté.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein droit le retrait de
l'autorisation.
Article
4
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article 5 La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en cas
de
non-respect
par le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
ARTICLE
6 :
La
Directrice
Générale
des
services
et Le
Chef
de
la Police
municipale,
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 23 août 2023
Le
Maire,
Mich î COUTIN 7