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Arrêté - 2023 226 ODP Poissonerie Epicerie du camping ete 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 226 ODP Poissonerie Epicerie du camping ete 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Concurrence,
Département
de
la
Haute-Savoie
a?
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ALU =
ont
Arrêté
N°2023-226|
Objet
:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
parking
de
la
Nublière
devant
la
supérette
du
camping
du
1er
aout
au
30
septembre
2023
La
Bourriche
Océane
Le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le code
de la voirie routière,
VU
le code
de commerce,
VU
la demande
en date
du
24 juillet 2023,
par laquelle
l'entreprise
A
la Bourriche
Océane
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public communal
en vue
d'exercer
son
activité commerciale
de
poissonnerie
tous
les jeudis
après-midi
devant
l'épicerie
du camping,
Considérant
l'avis favorable
du
concessionnaire
de
l'épicerie
du
camping,
Considérant
que
la nature
de
l'activité de
l'entreprise
ne
permet
pas
son
accueil
sur
le marché
estival
de
Doussard,
alors
que
même
que
son
activité
n'existe
pas
sur le territoire communal,
ARRETE
Arfcle1 L'entreprise
A la Bourriche
Océane,
immatriculée
798049508
au
RCS
Annecy,
représentée
par
Mme
Delphine
APIGALLI
est autorisée
à occuper
une
partie
du
parking
de
l'Epicerie
du
camping
pour
exercer
son
activité
commerciale
de
poissonnerie,
tous
les jeudis
après-midi
du
1e
août
au
30
septembre
2023.
Article
2
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
les seules
demi-journées
du jeudi
entre
le 1e
août
et le 30
septembre
2023.
Elle est personnelle
et incessible.
Article 3 Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait état de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Atticle
4
La présente
autorisation
est révocable
à tout moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
ARTICLE
5 :
La
Directrice
Générale
des
services
et Le
Chef de
la Police
municipale,
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui leur sera notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 27 juillet 2023
2023
Le
Maire,