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Arrêté - 2023 136 Occupation domaine public Pole lacustre le 25 mai 2023 apres midi Takamaka
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 136 Occupation domaine public Pole lacustre le 25 mai 2023 apres midi Takamaka)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département
de
la Haute-Savoie 4 TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
ALU SR
h
be
Arrêté
N°2023-136]
Objet
:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Pôle
lacustre,
le 25
mai
2023-
Evènementiel
d'entreprise
- TAKAMAKA,
Le
Maire,
VU
le code
général
des collectivités territoriales, et notamment
les articles L 2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-071
du
21
décembre
2022
fixant le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public communal,
VU
la demande
en
date
du
20
avril 2023,
par laquelle
l'entreprise
TAKAMAKA
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en vue
d'exercer
son
activité
commerciale
d'organisation
d'évènements
le 25
mai
2023,
ARRETE
Article1 L'entreprise
Takamaka
est autorisée
à occuper
une
partie
de
l'espace
public
du
pôle
lacustre
pour
exercer son
activité
commerciale,
le jeudi
25
mai
2023
de
16h
à
19h00
pour
18
participants
Article 2 La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
les seules
demi-journées
du
03
et 28 juin
2023.
Elle est personnelle
et incessible.
Article
3
Le
permissionnaire
s'acquitter
de
la redevance
fixée
par
le conseil
municipal
de
195€TTC
pour
l'autorisation
consentie
au titre du
présent
arrêté.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit le retrait de
l'autorisation.
Article 4 Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait état de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout moment,
sans
indemnité,
en cas
de
non-respect
par le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
ARTICLE
6
:
La
Directrice
Générale
des
services
et Le
Chef de
la Police
municipale,
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 02 mai
2023