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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 55 acquisitiongratuiteguierles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Elisabeth AUGER,
Brigitte NIRONI.
EXCUSES : Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain ISELIN), Denis LOU- BRIAT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR),
Evelyne ROULEAU, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Olivier BOUDY), Jérôme MIRAT (pouvoir
donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir
donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de Madame PRUDHOMME qui souhaite céder à la commune, à titre gratuit, l’emprise du bassin d’orage situé aux Guierles (partie de la parcelle AN n° 394) représentant une superficie de 1 445 m² ;
Vu le plan de division réalisé par SOTEC PLANS ;
Considérant l’intérêt général de conserver le bassin d’orage des Guierles ; Considérant que cette emprise sera référencée au cadastre Section AN n° 460 ;
Considérant que l’accès à ce bassin se fera via deux servitudes de passage dont le fond servant est la parcelle AN n° 459 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à acquérir, à titre gratuit, l’emprise du bassin d’orage situé sur la parcelle de terrain référencée au cadastre Section AN n° 460 d’une superficie de 1 445 m² appartenant à Madame PRUDHOMME.
- PRECISE que l’accès à ce bassin d’orage fera l’objet de deux servitudes de passage dont le fond servant est la parcelle AN n° 459.
- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 septembre 2022,
Délibération n°
2022.055
Séance du 22/09/2022
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition gratuite
aux Guierles
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/09/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 26/09/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20220922-DL2022_55-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022