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Déliberation - deliberations n°1 a 10
Déliberation - Deliberations 1 a 9
Déliberation - Deliberations 1 a 14
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
IONNEMENT
FONCT:
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
; Reçu en préfecture le 13/12/2024 Ÿ
f à Celles-sur-Belle Publié le 16/12/2024 S'LOT : 7ER
ID : 079-200083897-20241211-D1_11122024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICkx->e7 =
N°1/11.12.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseiïllers présents : 23
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Décision modificative sur le budget « gendarmerie »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative du budget « gendarmerie » ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
VOTE DU VOTE DU
CONSEIL CONSEIL
Chapitre 011: charges à caractère général - 2000,00€ Aiticle 615228 : Autres bâtiments - 2000,00 €
Chapitre 066 : charges financières 2 000,00 € 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 €
- €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
NS
Conforme à l’original
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
A Reçu en préfecture le 13/12/2024
\ Celles ar Belle Publié le 16/12/2024 S'LOS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA ID : 079-200083897-20241211-D2_11122024-DE
N°2/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Ja commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine, BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Décision modificative sur le budget « commune »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative du budget « commune » ci-dessous :
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
VOTE DU VOTE DU
CONSEIL CONSEIL
Chapitre 0066: Terrain foot thétic - € … €
2158 : Autres inst, mat,outill technique - 2 000,00 €
21828 : Autre matériel des transport - _114284,00€
2128 : Autres agencements et aménagements - 17 000,00 €
tre 204: Subvention d'éguipement
2041582 : Batiments et installation « 47 000,00 €
20422 : Batiments et installations - 4 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
INVESTISSEMENT
2411: Terrains nus gi 5 000,00 € 21316 : Equipement cimetière - 5 000,00 € 21568 : Autre matériel et outillage be 6 000,00 € 21351 : Batiment public - 40 000,00 € 2188 : Autres - 45 000,00 €
- 255 284,00€
_ mm) DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
VOTE DU VOTE DU
CONSEIL CONSEIL
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
2031 : frais études 152 444,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
2315 : Installation matériel et outillage 172 840,00 € 2343 : constructions Je 70 000,00 €
255 284,00 € -_ €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET is
A &.: Conforme à l’original
S 7 Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 13/12/2024
fA Reçu en préfecture le 13/12/2024
fr \Celles-urBelle sur-Belle Publié le 16/12/2024 S'LOr ID : 079-200083897-20241211-D3_11122024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE
Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Nom du bâtiment rue de Ancienne Mairie
La commission « vie associative, animations » a donné des noms aux salles du bâtiment situé
rue de l’Ancienne Mairie (ancienne poste et ancienne bibliothèque).
Afin de faciliter la gestion de ce bâtiment, il est proposé au conseil Municipal de nommer le
bâtiment. Trois propositions : La Pépinière des Associations, Le Bouquet des Associations ou Le Jardin des Associations ;
Il est procédé à un vote :
Proposition 1 : 7 voix - Proposition 2 : 5 voix - Proposition 3 : 12 voix
Le conseil municipal nomme le bâtiment situé rue de l’Ancienne Mairie: Le Jardin des
Associations.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
À “ 7 lé
Conforme à l’original
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
ID : 079-200083897-20241211-D4_11122024-DE
à Reçu en préfecture le 13/12/2024
f 1 gets arBelle Publié le 16/12/2024
S Lor
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°47/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE
Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Divers règlements concernant la médiathèque
Suite à l’ouverture de la nouvelle médiathèque, la commission « vie culturelle » a travaillé sur la mise en place de divers règlements :
— Règlement intérieur,
— Convention d’animation,
— Règlement pour les classes,
— Convention de prêt des partenaires,
— Convention d'exposition,
—+ Convention de coopération du bénévole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'approuver les divers documents joints à la présente délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
\s= Conforme à l’original
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
A Reçu en préfecture le 13/12/2024
f } Celles AE. Publié le 16/12/2024 S'LOT ID : 079-200083897-20241211-D5_11122024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 5/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Centre de
gestion des Deux-Sèvres
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande
publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d'achat ».
Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :
« Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au
bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : 1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :
- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke
puis cède aux acheteurs),
- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite
par l’acheteur lui-même.
L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
LES
Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a
constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Cr
1D : 079-200083897-20241211-D5_11122024-DE
publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.
La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :
- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,
- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),
- Passer le marché ou l'accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),
- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs. L'acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :
- Recenser ses besoïns avec l’assistance de la centrale d’achat,
- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures).
Par délibération en date du 21 octobre 2020, le conseil municipal a adhéré à la centrale d’achat du CDG79,
Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a mis en place la possibilité dans certains marché d’un commissionnement au profit du CDG79.
L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.
Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent au profit du CDG79.
Le taux et les modalités d’application de ce commissionnement seront fixés lors de l’adhésion de l’ Acheteur aux marchés concernés.
Ce point entraine une modification par avenant de la convention d’adhésion à la centrale d’achat. ak
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide d’accepter la modification par avenant de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du CDG79, annexé à la présente délibération,
- _ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNELS)
IS 3 Conforme à l'original c De ? Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 …
Publié le 16/12/2024 S LGr
# : 079- L 5 fn Celles-svr-Belle ID : 079-200083807-20241211-D6_11122024-DE
TEE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°6/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Adhésion au Marché d’Accompagnement en qualité de Délégué à la Protection
des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Centre de gestion des Deux-Sèvres
Exposé des motifs
Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.
La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.
#4
Par ailleurs, en juin 2024, le Centre de Gestion a engagé une consultation, via la centrale d’achat en tant qu’intermédiaire, pour proposer une mission d’accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD), dans la continuité du marché de mise en conformité au titre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), proposé entre 2019 et 2024.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum exprimé en
quantité, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera
d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour la même période (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).
L’attributaire de cet accord-cadre est la société DATA VIGI PROTECTION (80 Abbeville)
selon les conditions tarifaires suivantes à la date de remise des offres : Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024 SLGr
ID : 079-200083897-20241211-D6_11122024-DE
| PRESTATION FORFAITAIRE A LA MISE EN PLACE kr-AuT— rarnr
! SUIVI EN QUALITE DE DPO (annuelle) |
!
| Lot n°1 : Communes de moins de 1.000 habitants 340 €
L : Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD)
| Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants 490 € | bi | Etablissements publics de 10à 29 agents (hors EHPAD) ns Lotn°3 Communes entre 3 500 et 4 999 habitants 990 € |
Etablissements publics de 30 à 59 agents (hors EHPAD) un : Lotn°4 | Communes de 5 000 habitants et plus | 159€
L : Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD)"
:Lotn°5 EHPAD 990 €
| Lot n°6 | Centre de Gestion 79 | 1590€
Le nombre d’habitants ou d’agents pris en compte sera celui connu à la date du 31 décembre
2023.
Selon la typologie des lots à l’accord-cadre, la commune de Celles-sur-Belle peut adhérer au LOT N°3.
Même si l’adhésion à la Centrale d’achat est gratuite, l’adhésion au présent accord-cadre est soumise à un commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79.
Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre et conclus via la centrale d’achat par l’adhérent.
+
Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Au vu des éléments ci-dessus, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
- Décide d’adhérer à l’accord cadre concernant la mission d'accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79,
- Prend acte du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79, - _ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d’adhésion annexé à la présente délibération,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif au marché d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données,
- Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché d’accompagnement.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, ;
Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET;
Se Conforme à l’original
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
5, \Celles-sr Belle Publié le 16/12/2024 S'LOT DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20241211-D7_11122024-DE
N° 77/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Vente d’une maison rue des Mésanges
Le coprésident du Hand Ball Club Cellois/Mellois en Poitou (HBCC MEP) a fait part de son
souhait d’acheter, à titre personnel, la maison située 4 rue des Mésanges, mise actuellement en location au club. Cet achat permettrait de diminuer les charges mensuelles du club et de pouvoir
réaliser quelques travaux pour en faire un bureau avec salle de réunion et un accueil secrétariat,
lieu d’échanges et de partages entre les licenciés, les parents, les bénévoles et les membres du
bureau.
La Direction départementale des Finances Publiques — Missions domaniales- a estimé la valeur vénale de la maison et du terrain d’environ 625 m? à 105 600 € avec une marge d'appréciation
de 10% portant la valeur minimale de vente à 95 000 € (valeur arrondie).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 17 voix - CONTRE : 1 voix (Cromer M.) - ABSTENTION : 6 voix (Bodin D.
Picard C., Gadeau C., Bedon C., Turpault C. Rivault L.)
- Décide de céder la maison située 4 rue des Mésanges à M. COUTEAU Mickaël pour y
maintenir les activités du Hand Ball Club Cellois/Mellois en Poitou,
- Fixe le prix de vente à 95 000 €,
- Décide de prendre en charge les frais de bornage et de clôture de la parcelle,
- Charge Me FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de rédiger l’acte de vente,
-_ Autorise Mme le Maire à signer les pièces relatives à cette transaction.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance,
Frédéric BERTHONNEAU
À ne RE
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 13/12/2024
A Reçu en préfecture le 13/12/2024
fr Celles-sr-Belle_ sr-Belle
Publié le 16/12/2024 S'LO DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC 1D : 079-200083897-20241211-D8_11122024-DE
N° 8/11.12.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents: 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Cession d’un terrain communal à Verrines-sous-Celles
La commune a mis en fermage des terrains lui appartenant. Mme le Maire propose de céder les parcelles pour lesquelles il n’y a pas de projets aux fermiers qui le souhaitent.
M. COYAULT Jocelyn exploite la parcelle 344 ZA 29, située à La Couture, Verrines-sous-
Celles, d’une superficie de 7 249 m2. Par courrier du 25 octobre 2024, il a fait part de son
accord pour acheter cette parcelle au prix de 0,35 €/m2 soit un montant total arrondi à 2 538 €.
La Direction départementale des Finances Publiques — Pôle d’évaluation domaniale — a fait part de son avis sur la valeur vénale de la parcelle le 20 novembre 2024 (réf. 2024-79061-80213).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 23 voix- CONTRE : 1 voix (Cromer M.) - ABSTENTION : 0
- _ Décide de vendre la parcelle 344 ZA 29, d’une superficie de 7 249 m2, à M. COYAULT
Jocelyn,
- fixe le prix de vente à 0,35 €/m2 soit un montant arrondi à 2 538 €,
- Charge Maître Fraysse, notaire à Celles-sur-Belle, de rédiger l’acte de vente,
- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET .
SS. Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
 2 Reçu en préfecture le 13/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI ID : 079-200083897-20241211-D9_11122024-DE
N° 9/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Vente terrain à la communauté de communes Mellois en Poitou
Par courrier en date du 7 mars 2024, la communauté de communes a fait part de son projet de
restructuration de l’ancien siège de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, 1 rue Daniel Archaimbault, pour y accueillir la direction du cycle de l’eau. Afin de disposer d’un terrain autour du bâtiment indispensable pour le bon fonctionnement de la direction du cycle de l’eau, la communauté souhaiterait acquérir une bande de terrain d’environ 10 mètres autour du bâtiment.
La Direction Départementale des Finances Publiques — Pôle d’évaluation domaniale — a émis un avis sur la valeur vénale de cette bande (2024-79061-50995). La superficie totale à céder est estimée à 826 m°; le prix retenu est de 7 €/m?. La vente est fixée à 5 780 € avec une marge d’appréciation de 10% portant la valeur minimale de vente à 5 200 € (valeur arrondie).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Décide de céder à la communauté de communes Meïlois en Poitou, — environ 795 m? pour une superficie totale de 3 429 m2 de la parcelle AI 242 — environ 16 m? pour une superficie totale de 151 m? de la parcelle AI 246,
— la parcelle AI 248, d’une superficie de 15m? en totalité ;
- Fixe le prix de vente à 5 200€;
- Charge Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de la rédaction de l’acte de vente $ - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente : - Précise que le bornage des deux parcelles à diviser ainsi que les frais de notaire seront à la
charge de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont lessignatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
Ye En Conforme à l'original
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
fr Celles-sur-Belle Publié le 16/12/2024 S'LOT
1D : 079-200083897-20241211-D10_11122024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis,
DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Groupe de travail pour le musée motos
La commune est propriétaire des motos de la collection de M. Pierre Certain dont certaines sont
exposées dans le musée motos.
L’association Classic Motos Cellois souhaite relooker un peu l’espace muséographique du
musée.
Afin de travailler sur ce projet, un groupe de travail va être constitué comprenant 3 à 4 membres de l’association et 3 à 4 membres du conseil municipal.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne
+ Dominique BODIN, Gilles VETILLARD en tant que membres du groupe de travail
concernant le musée motos.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTIANNEAU Sylvie BRUNET
À 5 Z Conforme à l'original Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
ya : -: £ «| “À fr \ Celles- sur-Belle ID : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE
1 TT Eee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°117/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Modification RIFSEEP
VE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
V2 Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8
=> Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
“Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
“2 Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
=» Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
V2 Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 43/12/2024
Publié le 16/12/2024 S LGr
ID : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE
VE Vu Parrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au COTPS UES AIJOIMIS
techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
CZ Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
V2 Vu l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
-SVu Parrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application au corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991
=> Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat Vu les avis du Comité Technique en date du 12 mars 2019 et 30 avril 2019 relatifs à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions
V-ÆVu l'avis défavorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023 portant sur la modification du R.LE.S.E.E.P
> Vu l'avis du Comité Social Territorial extraordinaire en date du 23 janvier 2024,
Entendu l’exposé du Maire :
Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents ee de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Y_ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pibthge ou de conception,
Ÿ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions,
Y Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 S 9
Publié le 16/12/2024 L
ID : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de modifier le régi
fixé par délibération du 20 février 2020, selon les modalités ci-après et dans la limite
des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA) :
IL. INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (LE-S.E.)
1/ BÉNÉFICIAIRES :
“Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
* Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et
à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent, sans
ancienneté dans la collectivité.
2/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part de l’LE.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’État.
Chaque cadre d'emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants.
Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :
Fonctions d’encadrement, de Technicité, expertise, Sujétions particulières ou
coordination, de pilotage ou de expérience ou degré d’exposition du poste
conception qualification nécessaire au regard de son
à l'exercice des environnement professionnel
fonctions
. Responsabilité . Niveau de . Responsabilité financière
d’encadrement qualification . Confidentialité
. Niveau d’encadrement dans . Autonomie . Relations internes &
la hiérarchie . Diversité des tâches, externes
. Responsabilité de projet ou des dossiers ou des . Responsabilité de régisseur
d'opération projets
. Ampleur du champ d’action
(en nombre missions, en
valeur)
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au
prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps
partiel ou à temps non complet.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI Re POUR LE CADRE
D’EMPLOIS DES ATTACHES Sn TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES
DE MAIRIE ÉCTONS
GROUPES DE se EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Directrice Générale des Services 15000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI ee . POUR LE
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES ns TERRITORIAUX DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE ne Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024 S Î Gr
ID : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE
GROUPES DE FONCTIONS : EMPLOIS NON LOGE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI ms POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX BÉSUSLA ŒLAFONDS)
GROUPES DE nn EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Responsable des services techniques PAUSE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI te POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS
TERRITORIAUX MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE rte EMPLOIS NON LOGE
Gone Gestionnaire des ressources humaines 6500€ pe Gestionnaire comptable
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI do 4 POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ons
ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ann
GROUPES DE ous EMPLOIS NON LOGE
Gestionnaire des ressources humaines 6 500€ Groupe 1 Gest u
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS
TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS_
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI mn POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ro Li TERRITORIAUX D'ANIMATION Le
GROUPES DE Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024 SL
ID : 079-200083897-20241211-D1 1_11122024-DE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI ue
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX gens (@LAFONDS)
GROUPES DE ie EMPLOIS NON LOGE
Responsable des espaces verts
Groupe 1 Responsable entretien et sécurité salles, 4000 € événementiel
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI ne
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX rs (PLAFONDS)
GROUPES DE cousins EMPLOIS NON LOGE
Chef d'équipe du service espaces verts
oi Chef d’équipe du service voirie +000€ Ko
3/ L'EXCLUSIVITÉ :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4/ L'ATTRIBUTION :
L'attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :
Y_ Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction
“et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :
“Connaissance acquise par la pratique
“ Approfondissement et consolidation des connaissances
“ Diversification des compétences
5/ LE RÉEXAMEN DU MONTANT DE L’LE.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
Ÿ en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
*_ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre
d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de
sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures,
lamélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ..), afin de
prendre en compte l’expérience professionnelle,
Yen cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion
(avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)
6/ LES MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’LE.S.E. : Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 s L 1 ÿ
Publié le 16/12/2024
Absences rémunérées Maintie | Suppressi Autréar POSTE a premrser à plein traitement n on
(100%) 100%
Maladie ordinaire Û Ch snemmmmsennramnvenssise Congé longue maladie M
Congé maladie longue M
durée M
Grave maladie
Absences rémunérées Maintie | Suppressi Autre disposition à préciser à demi-traitement (50%) | n 50% on
Maladie ordinaire M Û LE PP
Congé longue maladie O M ET creuses Congé maladie longue CO Ê
durée EN À Ms ihsmente ns Srienree Grave maladie —
Autres absences Mainti | Suppression Autre disposition à préciser rémunérées en
à plein traitement 100%
(100%)
Maternité M
Paternité, accueil de m1
l'enfant mg
Adoption
Maladie professionnelle ) Q 0
Accident de service EU Ù Ésranmmmenmmumamansemannne CITIS
Accident de trajet )
Autres absences
rémunérées
Suit le sort du traitement Proratisé à hauteur du temps
partiel
Temps partiel thérapeutique M CO
Le régime indemnitaire est suspendu lors des congés longue maladie, congé longue durée et grave maladie.
Le régime indemnitaire en maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant.
7/ MAINTIEN À TITRE PERSONNEL :
Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
8/ PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L’LE.S.E. :
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12°" du montant annuel individuel attribué. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 S
Publié le 16/12/2024 S'LOF
ID : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE
IL. MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
1/ PRINCIPE:
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
2/ BÉNÉFICIAIRES :
Y_ Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans ancienneté dans la collectivité
v” Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
sans ancienneté dans la collectivité
* Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et
à temps partiel sur emploi permanent où sur emploi non permanent, sans
ancienneté dans la collectivité.
3/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA : Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
É
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI TS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES ro
TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE Mo
GROUPES DE en EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Directrice Générale des Services 1500€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI rs POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES ps
TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PLARONS
GROUPES DE FONCTIONS PARA
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
Groupe 1 Responsable des services techniques
TERRITORIAUX Loc
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
600€ Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfeciure le 13/12/2024 … n
S'LOT Publié le 16/12/2024
1D : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI | ANNUELS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS
TERRITORIAUX DR (PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Gestionnaire des ressources humaines 500€
coet Gestionnaire comptable
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI RS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA
ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Ce Gestionnaire des ressources humaines 400 € P Gestionnaire comptable
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI pr
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS MAXIMA 9, FERRITORIAUX D'ANIMATION (PLAFONDS)
GROUFES BE EMPLOIS NON LOGE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI EE POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS SEE
TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Éen ne
GROUPES DE FONCTIONS _ EMPLOIS NON LOGE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI "4 POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX PAR (@LAFONDS)
GROUPES DE nie EMPLOIS NON LOGE
Responsable des espaces verts
Groupe 1 Responsable entretien et sécurité salles, 500 € événementiel Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 S L
Publié le 16/12/2024 G
ID : 079-200083897-20241211-D11_11122024-DE
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLO ANNUELS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX RE (PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Chef d’équipe du service espaces verts
Sos Chef d’éc rvice voirie ee
4/ PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
ANNUEL (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel en une fois
et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu'il est
attribué en fonction de la valeur professionnelle et de f’investissement de l’agent
appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée qui aura lieu entre
septembre et novembre.
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être
versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date
d’entrée et de sortie dans la collectivité.
5/ ATTRIBUTION :
L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :
- Résultats professionnels obtenus : atteinte des objectifs
= Investissement personnel
= Manière de servir
6/ DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% janvier 2025. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
-+z Conforme à l’original
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
.\ Celles- sur-Belle Publié le 16/12/2024 S'LOT j
NT RE
ID : 079-200083897-20241211-D12_11122024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité aux services techniques
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 23 voix - CONTRE : 0 voix - ABSTENTION : 1 voix (Robert B..)
Le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent, au grade d’adjoint technique à temps complet, dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-1-1°, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs :
- Aux services techniques (espaces verts),
- Pour une durée hebdomadaire de 35h,
- À compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
y
À pr Conforme à l’original
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 13/12/2024
A A Reçu en préfecture le 13/12/2024 ÿ
fr\Celles-srBelle_ Publié
le 16/12/2024 S'LO ID : 079-200083897-20241211-D13_11122024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13 /11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent du service
administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir le nommer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du ler janvier 2025.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
ee. Conforme à l’original Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Y Reçu en préfecture le 13/12/2024
fn\Etes site, Publié le 16/12/2024 S'LOT DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC! 1D : 079-200083897-20241211-D14_11122024-DE
N° 14/11.12.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 24
Date de convocation : 5 décembre 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
Absents excusés
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine,
BEDON Christine a donné pouvoir à GADEAU Chantal
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste au service technique
Afin d’anticiper le départ en retraite d’un agent technique en charge de l’entretien des salles au 1% avril 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DECIDE de créer un emploi permanent à temps plein, à compter du 1° mars 2025 sur
le grade d’adjoint technique territorial.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
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Conforme à l'original
Le Maire,
Sylvie BRUNET