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Déliberation - Deliberations 1 a 15
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
fr Celles-sur-Belle Publié le ASIO24E4 SO ID : 079-200083897-20240131-1_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/31.01.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, HICQUEBRANT Justine, DEMILLAC Madenn,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Annule et remplace délibération reçue en Préfecture le 02/02/2024
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget « commune » 2024
Madame le Maire rappelle Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montants budgétisés — Dépenses d’investissement
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 208 142,17 € - 25% des crédits : 52 035,00 € Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 680 273,30 €- 25% des crédits : 170 068 € Chapitre 23 « immobilisation en cours » : 1 306 398,46 € - 25% des crédits : 326 599 €
Conformément aux textes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à hauteur de 25 %.
La dépense concernée est la suivante :
- Article 2031 — Fonction 70
ATVR -— Honoraires aménagement sécurité la Mouline (solde) : 500 €
- Article 2031 Fonction 70
1D79 assistance recrutement MO zone Aumônerie : 1 500 €
TOTAL chapitre 20 : 2 000 € Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
publié te 13/9 24 à S'LO
ID : 079-200083897-20240131-1_31012024-DE
- Article 2128 « autres agencements et aménagements »
Fonct 322 — op 066 « terrain foot synthétique » - ART DAN 69 406,50 €
- Article 21538 « autres réseaux »
Fonct 732 - SMAEP 4B — branch .eau potable place mairie, Montigné : 1 029,60 €
Fonct 732 - SERTAD -— Branchement eau potable terrain foot Verrines : 5 148,86 € Fonct 322- op 066 « Terrain foot synthétique » — Equans — INEO : 7 020,00 €
- Article 2158 « Mobiliers et matériels divers »
Fonct 13 : SécuriMed - défibrillateurs : 3 669,60 €
- Article 21848 « autre mobilier »
Fonction 313 — Médiathèque
e Lot 2-Quadra: 18 189,89 €
e Lot 3 - Quadra: 6 104,00 €
- Article 2188 « autres immobilisations incorporelles »
Fonction 313 - Médiathèque
Lots 1 à 3 — Librairie Mollat 5 889,44 € Lot 4 - Book’in Diffusion 1 909,41 € Lot 5-C.VSS. 26 485,85 € TOTAL chapitre 21 : 146 762,57 €
- Article 2313 « Constructions »
Fonct 313 — Médiathèque
- Lot3 « charpente boïs » Pougnand 1 777,45 € - Lot 8 « cloisons plafonds » Plafond 2 Sèvres 17 755,80 € - Lot 10 « peinture, revêt. muraux » Renov’Deco 16 416,53 € - Lot 10 « peinture, revêt. Muraux » Renov’Deco 3 799,02 € - Lot 11 « sols souples » Guinot SAS 10 704,16 € - Lot11 «sols souples » Guinot SAS 9 640,22 € - Lot 12 « élévateur PMR » Ermhes 28 578,05 € - Lot 13 « électricité » EEAC 6 875,90 € - Lot 13 « électricité » EEAC 7 002,62 € - Lot 14 « plomberie, chauffage » SEGUIN 15 041,00 € - Lot 14 « plomberie, chauffage » SEGUIN 15 556,52 € - Lot 14 « plomberie, chauffage »— SEGUIN 18 810,00 € TOTAL chapitre 23 : 151 957,27 €
Faït et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance,
Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
d \ Celles-sur-Belle Publié le 06/02/2024 S'LOF ; ID : 079-200083897-20240131-D2_31012024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICrAT
N°2/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT
Caroline, TALON Mélina, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, BODIN Dominique, HICQUEBRANT Justine,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Médiathèque -— Mobilier — Avenant n°1 au lot 2
Par délibération du 6 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de retenir les entreprises suivantes pour l’achat du mobilier de la médiathèque :
Lots Estimations HT _| Entreprises | Montants HT | Montants TTC
1-Mobilier spécifique
de bibliothèque 86 500,00 € | DPC 86 862,85 € 104 235,42 €
2- Mobilier de bureau 15 140,00 € | Quadra
et salle animation Concept 14 238,74 € 17 086,47 €
3- Mobilier exposition 4 743,00 € | Quadra 5 086,67 €
et communication Concept 6 104,00 €
Montant total 106 383,00 € 106 188,26 € 127 425,91 €
Il s’avère nécessaire de passer un avenant au lot n°2 attribué à Quadra Concept pour l’achat d’un chariot de transport des chaises non prévu au marché et qui s’avère nécessaire pour le rangement de ce mobilier.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- approuve la passation d’un avenant avec l’entreprise Quadra, lot 2, d’un montant de
1103,42€ TTC,
- autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original z
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
ü \ Celles- sur-Belle Publié le 06/02/2024 5 L G ù é ID : 079-200083897-20240131-D3_31012024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIrAT
N°3/31.01.2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Médiathèque-Ludothèque — Avenant aux travaux
Par délibérations du 24 novembre 2021 et du 2 mars 2022, le conseil municipal a attribué les 14 lots du marché d’aménagement d’une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle,
Par délibération du 4 octobre 2023, le conseil municipal a validé des avenants portant le montant total du marché de la médiathèque-ludothèque à 1 214 057,58 € HT soit 1 452 505,00 € TIC.
Durant le chantier, il s’avère nécessaire de passer des avenants.
Lot Base HT et Avenant HT Total Total avenants marché HT | marché TTC
6- Menuiseries extér.acier
Moynet Alu 14 645,40 € +4 654,40 € | 19299,80€ | 23 159,76€
10 — Peinture revêtements
muraux Renov’Deco 74937,17€ | +3165,85€ 78 103,02 € | 93 723,62 €
11 — Sols souples
Guinot SAS 36 051,80 € +2751,59€ | 38 803,39€ | 46 564,07 €
Total avenants 10 571,84€ HT
Le nouveau montant total du marché de la médiathèque-ludothèque s’élève à 1 224 629,42 € HT et 1 465 191,21 € TIC.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ approuve les avenants n°1 aux lots 6 « menuiseries extérieures acier », 10 « peinture, revêtements muraux » et 11 « sols souples » indiqués ci-dessus, - autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ces avenants.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. A 1 egistre sont les signatures. É co LLES"
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance,
Pascal DENIS Envoyé en préfecture ie 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 s L
Publié le 06/02/2024 G k
fr \ Celles-sur-Belle ID : 079-200083897-20240131-D4_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4 /31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Mise en accessibilité de deux arrêts de bus à la Mouline
Dans le cadre de la sécurisation de la voie départementale de la Mouline, la commune souhaite mettre en accessibilité les deux points d’arrêts de bus au lieu-dit « La Mouline » sur la RD 103.
Il s’agit de réaliser l'aménagement, de part et d’autre, d’un quai surélevé, avec rampe d'accès et bande de guidage pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le coût des travaux est estimé à 16 690 € HT.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la mise en sécurité des deux arrêts de bus et confirme sa volonté de les
effectuer pour un montant de 16 690 € HT (soit 20 028 € TTC),
- sollicite l’aide financière du Département soit 4 542 €,
-__ approuve le budget prévisionnel de l’opération :
Département 4 542€
Autofinancement 12 148€
Montant des travaux subventionnables 16 690 €
- s’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit
20 028 € TTC sur le budget 2024 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de
l’opération,
- indique que le projet n’a reçu aucun commencement d'exécution,
- autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance,
Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 06/02/2024 S LGr
fr ÀCelles- sur-Belle ID : 079-200083897-20240131-D5_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°5/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de
Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Vente du corbillard
La commune possède un ancien corbillard qui avait été acheté par la commune de Montigné le 27 juin 1953.
Celui-ci n’étant pas inscrit ni classé et n’étant plus utilisé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de 1 mettre en vente au prix
de 1000€.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal DENIS Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L Gr
fr \ Celles-sur-Belle ID : 079-200088897-20240131-D6_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Subventions exceptionnelles
e Foyer Rural de Verrines
La commune a restauré l’ancien bâtiment utilisé par le club de tir à Verrines pour y accueillir des associations et notamment le Foyer Rural de Verrines-sous-Celles. Pour permettre à cette association d’avoir un numéro de téléphone, il a fallu amené une ligne dont le coût a été pris en charge par l’association en même temps que l’abonnement.
I est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle au Foyer Rural de Verrines d’un montant de 119 € correspondant à la facture Orange de mise en place de la ligne.
e Fanfare Alouette
La fanfare organise un concert le 10 mars 2024 dans la salle des fêtes de Verrines avec la participation de La Musique Départementale des Sapeurs-Pompiers des Deux-Sèvres et du groupe Pop’Horn. Il est proposé au conseil municipal de lui verser une subvention exceptionnelle de 150 € afin de les aider dans l’organisation de cette manifestation.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
décide de verser une subvention exceptionnelle de :
- 119€ au Foyer Rural de Verrines-sous-Celles,
- 150 € à l’association Fanfare Alouette.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal DENIS Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 s
Publié le 06/02/2024 L C
fr d \ Celles-sur-Belle ID : 079-200083897-20240131-D7_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Convention défense-incendie — Sertad — Année 2024
La commune a signé avec le SERTAD une convention de prestation de services concernant le contrôle des poteaux incendie en 2020 qui arrive à échéance. La prestation était facturée 34 € HT le poteau.
Par délibération du 5 décembre 2023, le conseil syndical du SERTAD 2 décidé d’augmenter
ce tarif de 5% et de passer la prestation à 35 € HT par poteau.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: - approuve la convention de prestation de services pour 3 ans, jointe à la présente délibération,
- autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal DENIS Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 S L G
Publié le 06/02/2024 “ ;
f j \ Celles- sur-Belle ID : 079-200083897-20240131-D8_31012024-DE ‘
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de
Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : dépôt de documents à caractère historique portant sur la facture d’orgues
Mme GONDRÉ Marie-Martine a proposé de faire un dépôt de documents à caractère
historique portant sur la facture d’orgues à la commune de Celles-sur-Belle. Ces documents seront déposés dans les salles de 1’ Abbaye Royale de Celles-sur-Belle. Ils pourront ou non être présentés au public visiteur en application des directives liées à la conservation et à
l'entretien.
Deux inventaires ont été réalisés par M. ROUSSEAU Maurice définissant l’ensemble des documents constituant le dépôt, détaillés dans la convention de dépôt jointe à la présente.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le dépôt pour un an, à titre gratuit, reconduit par tacite reconduction d’année en
année, à compter de la date de dépôt ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention de dépôt.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal DEN Envoyé en préfecture le 02/02/2024
ID : 079-200083897-20240131-D9_31012024-DE
Reçu en préfecture le 02/02/2024
fr \ Celles-sur-Belle Publié le 06/02/2024 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICI-=T
N°97/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire avec le CDG79
Vu le code général de la Fonction Publique,
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 8 janvier 2019, le conseil municipal a décidé d’adhérer au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et l’a autorisé à signer la convention correspondante.
Elle précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Elle informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du
11 décembre 2023 à décidé d’augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des
personnels intérimaires en pièce jointe à la présente délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec le Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1° janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance,
Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
fn\Ete 2e Pub le 06/02/2024 SLOT ID : 079-200083897-20240131-D10_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICrzT
N° 10/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Convention CDG79 formation et assistance du personnel à l’utilisation de l'informatique — Avenant n° 2
Une convention a été signée le 4 février 2022 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Deux-Sèvres dont l’objet est de faciliter l’utilisation d’un site informatique au
personnel de la collectivité en lui assurant la mise à disposition d’un technicien pour :
- La formation complémentaire et formation initiale pour les agents nouvellement
recrutés,
- La formation « initiale » de nouveaux agents à l’utilisation des logiciels,
- La formation dite « continue » ou « de perfectionnement »,
- L'assistance à l’utilisation du produit,
- La gestion des situations d’exception,
- L'installation des logiciels complémentaires.
Le Centre de Gestion propose de signer un avenant n° 2 dont l’objet est de prendre en compte
les tarifs adoptés par le conseil d'administration du Centre de Gestion lors de sa réunion du
11 décembre 2023 prévoyant une revalorisation de l’ordre de 3%. L’article 5 de la convention
initiale est annulé et remplacé par l’avenant n° 2 joint à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, le conseïl municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique, signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal DENIS Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ï .
ñ \ Celles- sur-Belle Publié le 06/02/2024 s L (5 ID : 079-200083897-20240131-D11_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 117/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de
Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Suppression de postes et tableau des effectifs
Le Comité Social Territorial du CDG79 lors de sa séance du 12 décembre 2023 a émis un avis
favorable à différentes suppressions de postes à compter du 1 février 2024 :
- 1 poste d’adjoint technique principal 2° classe
L'agent en charge de le propreté des locaux de la mairie et des services techniques est un
agent employé par la communauté de communes dans les écoles qui a changé de temps de
travail. L’agent recruté sur ce poste de 16h30 a le grade d’adjoint technique.
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2° classe à 28h
La bibliothécaire a bénéficié d’un avancement de grade : adjoint du patrimoine principal 1° classe à 28h.
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2° classe à 28h
Ce poste avait été ouvert dans le cadre du recrutement d’une secrétaire au service technique mais n’a pas été pourvu.
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1°® classe à 28h
Ce poste avait été ouvert dans le cadre du recrutement d’une secrétaire au service technique mais n’a pas été pourvu.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- supprime les postes listés ci-dessus à compter du 1° février 2024,
- fixe le nouveau tableau des effectifs au 1% février 2024 comme suit :
12 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L G
ID : 079-200083897-20240131-D11_31012024-DE
EMPLOIS PERMANENTS
Durée
Grades Catég. hebdo. Ouvert | Pourvu
en centième
Service administratif
Attaché principal A 35.00h 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 35,00 h 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 35,00 h 1 0
Rédacteur B 35,00h 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe € 35,00h 5 È
Adjoint administratif principal 2ème classe É 35,00h 3 1
Adjoint administratif É 35.00h 2 0
Adjoint administratif C 30,00h L 1
Adjoint administratif € 28,00h 1 1
Services techniques
Technicien principal 1ère classe B 35,00h 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe E 35,00h 1 1
Agent de maîtrise e 35,00h 2 2
Adjoint technique principal 1ère classe C 35,00h 5 4
Adjoint technique principal 1ère classe E 5,50h 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 35,00h 5 3
Adjoint technique principal 2ème classe C 8.00 h 1 1
Adjoint technique € 35,00h 10 7
Adjoint technique C 16,50h 1 1
Service Culture, Patrimoine et Tourisme
Attaché de conservation du patrimoine A 35.00h 1 1
Adjoint du patrimoine CE 35,00h 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Ê 28,00h 1 1
TOTAL 46 30
EMPLOIS NON PERMANENTS |
Accroissement temporaire d'activité
Agent contractuel sur article 3 1° loi 84-53 du 26/01/1984
Adjoint d'animation C 28,00h 1 1
Adjoint du patrimoine C 28.00 h 1 0
TOTAL 2 1
| TOTAUX | 48 | 1 |
Fait et délibéré, en Mairie, Les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance,
Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 05/02/2024
£ Reçu en préfecture le 05/02/2024
fr\ets sur-Belle Publié le 06/02/2024 S LO ”
2 TT EEE ID : 079-200083897-20240131-D12_31012024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICr=T
N° 12 /31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn,
VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine,
BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Fixation des modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement de télétravail
Æ Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L430-1,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 37-
1-UL,
3 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à
la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique, notamment l’article 133,
(M Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
(M Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 20,
CS Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016
relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
ES Vu l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021
relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240131-D12_31012024-DE
Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 relative au temps de travail dans la collectivité,
Va la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31-mars 2017 relative à l’application des règles
en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique,
E Vu Paccord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021,
Æ Vu l'avis du collège employeur et l’avis défavorable du collège personnel du Comité Social
Territorial en date du 12 décembre 2023,
3 Vu l'avis favorable du collège employeur et du collège personnel de la Formation
Spécialisée en Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail du Comité Social Territorial
en date du 23 janvier 2024,
Considérant ce qui suit :
Le Maire rappelle que le contexte sanitaire actuel lié à la pandémie COVID-19 a contraint les entreprises et les collectivités à adapter l'organisation du travail. Certains agents de la commune de CELLES-SUR-BELLE ont ainsi été autorisés à exercer leur fonction à distance afin de respecter les consignes sanitaires.
Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités.
Le télétravail c’est aussi un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, Le développement du télétravail répond à différents objectifs et enjeux, notamment l’attractivité du secteur public, l'impact environnemental, l’impact territorial, l’impact sur l’organisation et l’aménagement des locaux, l’impact sur l'égalité professionnelle, les modes de management et les pratiques de travail, la cohésion sociale.
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau).
Chaque agent a été consulté via un questionnaire afin de connaître son intention de télétravailler et les modalités souhaitées.
Un groupe de travail a été mis en place et a permis de rédiger un règlement du télétravail qui reprend en détail ses modalités de mise en œuvre au sein de la commune de CELLES-SUR- BELLE. Le groupe de travail s’est appuyé sur les préconisations du CST du Centre de gestion retranscrites dans le modèle de règlement. Le dossier a été soumis au Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail du Comité Social Territorial le 12 décembre 2023 et 23 janvier 2024.
Le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal :
Article 1 : d’instaurer la mise en place du télétravail pour les agents de la commune de CELLES-SUR-BELLE à compter du 1% février 2024. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240131-D12_31012024-DE
Article 2 : de retenir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que
définies dans le règlement du télétravail ci-joint, comportant les thématiques suivantes :
1.
2,
10.
1É
12.
Identification des activités et conditions d’éligibilité au télétravail ;
Lieux et identification des locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail, le
nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements :
Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection
des données ;
Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la
santé ;
Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail
afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et
de sécurité ;
Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de
l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements,
communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
L’indemnisation du télétravail et la détermination du montant de l’indemnité
forfaitaire ;
Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du
télétravail ;
Formations et accompagnements professionnels de l’ensemble du collectif de travail
La durée et les modalités de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail et les
conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications
techniques est établie.
Bilan annuel et révision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide :
D'instaurer le télétravail au sein de la commune de CELLES-SUR-BELLE à compter
du 17 février 2024.
D’adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement de
télétravail joint à la présente délibération.
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal DENIS Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
fr Celles-sur-Belle Publié le 06/02/2024 S'LOT DELIBERATION DU C ONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20240131-D13_31012024-DE
N° 13 /31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT
Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn,
VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : MODIFICATION DU R.LF.S.E.E.P. (LE.S.E. et C.L.A.)
\-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
=> Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-
2,L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8
\=æ Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du ler alinéa de
l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
> Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
=> Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
2 Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps
d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
> Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux
corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
dans la fonction publique de l’Etat,
=> Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps
interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240131-D13_31012024-DE
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
“25 Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints
techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
25 Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps
d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
(25 Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des
services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
2 Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour application au corps des conservateurs généraux
des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des
bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction
5 Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991
=> Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014
22 Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel, dans la fonction publique de l'Etat
25 Vu les avis du Comité Technique en date du 12 mars 2019 et 30 avril 2019 relatifs
à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels
et le classement des postes dans les groupes de fonctions
C5 Vu l’avis défavorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 12
décembre 2023 portant sur la modification du R.ILF.S.E.E.P
3 Vu Pavis du Comité Social Territorial extraordinaire en date du 23 janvier 2024,.
Entendu l’exposé du Maire :
Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Recu en préfecture le 06/02/2024 S L 9
Publié le 06/02/2024
ID : 079-200083897-20240131-D13_31012024-DE
*’_ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Y Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions,
% Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de modifier le régime indemnitaire, fixé par délibération du 20 février 2020, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (LF.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA) :
L_INDEMNITÉ DE FONCTI IONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (ŒES.E.)
1/ BÉNÉFICIAIRES :
* Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans
ancienneté dans la collectivité
* Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans
ancienneté dans la collectivité
Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel sur emploi permanent ou sur emploi non‘permanent, sans ancienneté dans la
collectivité.
2/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part de V’'LF.S.E, correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés applicables aux fonctionnaires de l’État.
Chaque cadre d’emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants.
Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :
Fonctions d’encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
nécessaire à l’exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard
de son environnement
professionnel
. Responsabilité d’encadrement
. Niveau d’encadrement dans la
hiérarchie
. Responsabilité de projet ou
d’opération
. Ampleur du champ d’action (en
nombre missions, en valeur)
. Niveau de qualification
. Autonomie
. Diversité des tâches, des
dossiers ou des projets
- Responsabilité financière
. Confidentialité
. Relations internes & externes
- Responsabilité de régisseur
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 s L Gr
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Groupe 1 Directrice Générale des Services 15000 €
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Groupe | Responsable des services techniques 20e
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: : Gestionnaire des ressources humaines 6500 € st Gestionnaire comptable
Groupe 2 | Gestionnaire urbanisme, élection, état civil 3 800€ Secrétaire administrative
Agent d’accueil Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 S L 3
Publié le 06/02/2024
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Responsable des espaces verts
Groupe 1 Responsable entretien et sécurité salles, 4000 € événementiel
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TERRITORIAUX MAXIMA (PLAFONDS)
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: Chef d'équipe du service espaces verts
ao Chef d’équipe du service voirie 000€ Groupe 2 Agents des services techniques 2 600€
3/ L'EXCLUSIVITÉ :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4/ L'ATTRIBUTION :
L'attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :
Ÿ Le montant de PIFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction
Yet selon Pexpérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :
"Connaissance acquise par la pratique
Approfondissement et consolidation des connaissances
Diversification des compétences 5/LE RÉEXAMEN DU MONTANT DE L’LE.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
Yen cas de changement de fonctions ou d’emploi,
au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre
d'emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa
connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des
savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l'expérience
professionnelle,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 S'LO
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* en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion
(avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)
6/ LES MODALITÉS DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DE L’L.F.S.E. :
Absences rémunérées Maintien | Suppressio Autre disposition à préciser à plein traitement (100%) 100% n
Maladie ordinaire M Ê ET ccm
Congé longue maladie EI
Congé maladie longue durée LÉ
Grave maladie
Absences rémunérées Maintien | Suppressio Autre disposition à préciser à demi-traitement (50%) 50% n
Maladie ordinaire M Û
Congé longue maladie Û m4
Congé maladie longue durée O
Grave maladie D M
Autres absences Maintien | Suppression Autre disposition à préciser rémunérées 100%
à plein traitement (100%)
Maternité M
Paternité, accueil de l’enfant M
Adoption M
Maladie professionnelle }
Accident de service ) A Cris Ê Lhicgrnsmmnenennenemneneenx
Accident de trajet )
Autres absences Suit le sort du traitement Proratisé à hauteur du temps rémunérées partiel
Temps partiel thérapeutique 4 Î
Le régime indemnitaire est suspendu lors des congés longue maladie, congé longue durée et grave maladie.
Le régime indemnitaire en maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
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7/ MAINTIEN À TITRE PERSONNEL :
Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
8/ PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L'LE.S.E. :
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12°% du montant annuel individuel attribué.
IL. MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.L.A.)
1/ PRINCIPE :
Le complément indemnitaire annuel (C.LA.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
2/ BÉNÉFICIAIRES :
Y” Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans
ancienneté dans la collectivité
Ÿ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, sans
ancienneté dans la collectivité
*_ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent, sans ancienneté dans la
collectivité.
3/ DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois, repris ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
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TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE DLÉONDE
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Groupe 1 Directrice Générale des Services 1500€
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TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE NE
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Chargé d’animation et de développement de Groupe 2 l'Abbaye Royale 1000 € Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Recu en préfecture le 06/02/2024
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TERRITORIAUX MESREEA (ŒLAFONDS)
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TERRITORIAUX : MAXIMA (PLAFONDS)
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Gestionnaire des ressources humaines 500 €
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Gestionnaire des ressources humaines 400 €
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Groupe 2 Gestionnaire urbanisme, élection, état civil 400€ Secrétaire administrative
Agent d’accueil
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Groupe 2 Agent d’animation des services patrimoine et 400 € culture
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GROUPES DE ne EMPLOIS NON LOGE
Gestionnaire de la bibliothèque
CRE Agent à l’Abbaye Royale pe Envoyé en préfecture le 06/02/2024
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Groupe 1 Responsable entretien et sécurité salles, 500 €
événementiel
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4/ PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
ANNUEL (C.LA.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel en une fois et ne
sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu'il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l'agent appréciés lors de
lentretien professionnel de l’année écoulée qui aura lieu entre septembre et novembre.
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé,
uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée
et de sortie dans la collectivité.
5/ ATTRIBUTION :
L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :
+ Résultats professionnels obtenus : atteinte des objectifs
* Investissement personnel
" Manière de servir
6/ DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% février 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal DENIS Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
fs Celles-s-Belle / Publié le 06/02/2024 S'LO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC ID : 079-200083897-20240131-D14_31012024-DE
N° 147/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Prime pouvoir d’achat
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 23 janvier 2024,
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023,
- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er Montant de la prime de juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240131-D14_31012024-DE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 - Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024.
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés POUR : 24 voix - CONTRE :0 - ABSTENTION : 1 voix (Guerry S.)
Le conseil municipal DECIDE
- _ d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus,
- de la verser en une seule fois au mois d’avril 2024,
- de prévoir les crédits sur le budget 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal DENIS Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le SRG L 9
Publié le 03/04/2024
f Celles. ar Belle ID : 079-200083897-20240131-D15_31012024-DE
\Celles-y Belle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15/31.01.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15 - Conseillers présents : 24
Date de convocation : 25 janvier 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DOLBEAU Alain, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, GUERRY Sabrina, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, VETILLARD Gilles, GAZEAU Emmanuelle, PICARD Christian, BEDON Christine, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
RAMBAUD Fabrice, LEON-HENRI Aurélie, BROUSSARD Raphaël, HICQUEBRANT Justine, BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à ROBIN Evelyne,
Secrétaire de séance : DENIS Pascal
Objet : Nom de la future médiathèque
La commission culture s’est réunie le 21 novembre 2023 pour choisir le nom du bâtiment qui regroupera la médiathèque et la ludothèque et le nom de la médiathèque, parmi ceux retenus suite à un sondage effectué via internet et des boites de vote installées à plusieurs endroits.
Ont été proposés :
Pour l’espace (le bâtiment) : Les 3 Arches, l'Espace à Teurtous, Bellathèque et La Tourenne. Pour la médiathèque : Médiacelles, Cellesthèque et Médiabelle.
Le même soir, un bureau municipal s’est réuni et propose de retenir pour le nom du bâtiment :
l’espace à Teurtous et de ne pas donner de nom à la médiathèque.
La ludothèque située au 1° étage conservera son nom d’origine : Malle de jeux.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal procède à un vote :
Pour l’espace composé de la médiathèque et de la ludothèque :
e L'espace à Teurtous : 11 voix
e Les 3 Arches : 12
e Abstention : 2 voix
Le bâtiment s’appellera donc « Les Trois Arches ».
Pour le nom de la médiathèque.
e Médiathèque : 16 voix
e L’épinochette : 5 voix
e Abstention : 4 voix
Lx médiathèque s’appellera donc « Médiathèque ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au-registre sont les signatures.
Maire, Sylvie BRUNET
Conforme à l’original à
Le secrétaire de séance, | Le Maire, Pascal DENIS Sylvie BRUNET LE ESS,
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