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Document publié le Vendredi 5 mars 2010 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 271 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Animaux,
Conseil Municipal du 5 mars 2010
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 5 MARS 2010
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix
25 février 2010 le CINQ MARS à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.
Étaient présents :
MM., Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT,
Adjoints et Mmes Françoise DENIAU, , Patricia LAVALLIERE, Christelle
PANIER, Laure ROUSSEAU MM., Didier CHEVREUIL, Daniel BARBER,
Jean-Pierre LECOQ et Christian de GRANDMAISON,
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 Brigitte BRUNEAU MM. François FILLON, RP Patrick HALA
PRESENTS 12 Procurations :
VOTANTS 15 Mme Brigitte BRUNEAU donne procuration à Mme Patricia LAVALLIERE
M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER
RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE
Secrétaire de séance : Mme Christelle PANIER
***
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu du conseil du 23 février 2010
2. Vote des taux d’imposition 2010
3. Investissements 2010
4. Demande de subvention D.G.E. 2010
5. Demande de subvention au titre des Travaux d’Intérêt Local 2010 6. Demande de subvention 2010 au titre des Amendes de Police
7. Convention de lutte contre les ragondins et rats musqués sur la commune de Solesmes – Année 2010
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 FEVRIER 2010 -
Le compte-rendu du conseil du 23 février 2010 n’appelle aucune remarque et est approuvé. Conseil Municipal du 5 mars 2010
2
2 - TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décice de ne pas augmenter en 2010 les taux d’imposition communaux sachant qu’à partir de 2010 la taxe
professionnelle est supprimée, et de les fixer comme suit :
- Taxe d’habitation 8.16 % (Idem depuis 2005),
- Taxe Foncier Bâti 15.06 % (Idem depuis 2005),
- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005),
- Taux relais de Taxe Professionnelle 5.97 % (Idem au taux de TP depuis 2005)
3 - INVESTISSEMENTS 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve les investissements 2010 figurant sur la liste ci-jointe.
LISTE DES INVESTISSEMENTS 2010
Total à prévoir au BP 2010
Chapitre 21 60 500 €
2115 -Terrain bâti 3 500,00 €
2121 - Plantations 4 000,00 €
2152 - Signalétiques, plaques … 25 000,00 € 2183 - Mat bureau, inform 15 000,00 € 2184 - Mobilier 3 000,00 €
2188 - Autres 10 000,00 €
Chapitre 23 511 109,16 €
23139 - Bâtiments communaux 45 000,00 €
23151 - Travaux d'éclairage public 125 000,00 €
23155 - Voirie 341 109,16 €
571 609,16 € Conseil Municipal du 5 mars 2010
3
3 - DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (D.G.E.) 2010 pour : FINANCER LES TRAVAUX DE TROTTOIRS COUR DES ORMEAUX, ALLÉE DU MAINE, ALLÉE DU CHENE VERT, et RUE ST AQUILIN.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX D’INTERET LOCAL 2010
Après délibération, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter une aide de l’Etat au titre des TRAVAUX D’INTERET LOCAL 2010 pour : FINANCER LES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL (terrain d’entraînement) ET L’ÉCLAIRAGE DE L’ALLÉE DU GUESCLIN.
5 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une aide de l’Etat au titre des AMENDES DE POLICE 2010 pour : FINANCER LES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU CARREFOUR DE LA BUTTE, DE LA ROUTE DE LA CHAPELLE DU CHENE, ET DU HAUT DE LA RUE ANGEVINE.
6 - Mise en œuvre d’une lutte contre les ragondins sur le territoire communal dans le cadre d’une lutte collecte sur le bassin de la Sarthe Aval organisée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe (FDGDON 72) : CONVENTION - Année 2010 -
Monsieur le Maire expose au Conseil que le ragondin et le rat musqué sont des animaux classés nuisibles dans tout le département (Arrêté du 23 juin 2009). Un arrêté préfectoral en prévoit la destruction obligatoire par lutte collective et en soumet l’organisation à la FDGDON (Arrêté du 10 décembre 2007).
En effet, ces rongeurs importés d’Amérique pour sa fourrure :
provoque des dégâts importants sur les berges des rivières et les ouvrages hydrauliques sa multiplication est très rapide (3 portées par an de 6 à 8 petits et pas de prédateurs naturels) ils détruisent de manière significative les cultures de céréales situées aux abords de leur habitat plus d’un animal sur deux est porteur de la leptospirose, maladie bactérienne transmissible à l’homme par l’eau souillée et qui peut être mortelle.
La lutte collective est la meilleure réponse à cette infestation car c’est le bassin tout entier qui est traité. De l’amont à l’aval, c’est l’ensemble des communes traversées qui agissent ensemble et de manière concertée pour une efficacité optimale. Conseil Municipal du 5 mars 2010
4
Une lutte bien menée et régulière évite un retour trop rapide de l’invasion. Sa mise en place s’organise comme suit :
La commune trouve des piégeurs volontaires (l’agrément de piégeur n’est pas obligatoire) désigne un responsable
établit un état des lieux des zones à traiter
Le technicien explique aux volontaires la technique de piégeage et fournit les pièges, les appâts, les gants, les sacs
Chaque matin, les pièges devront être relevés permettant ainsi de libérer d’autres animaux qui peuvent s’y trouver pris (notamment les espèces protégées).
Des rendez-vous sont fixés avec le technicien à un point donné pour : Le réapprovisionnement en matériel
La récupération des animaux morts
Le point sur les captures
Les renseignements divers.
Lorsqu’une zone est terminée (entre 5 et 6 semaines), le technicien établit le bilan des prises afin que chaque volontaire soit indemnisé de 2 euros par animal.
La dératisation sur le bassin de la Sarthe Aval et ses affluents débutera le 8 mars 2010 pour une durée d’environ 1 an.
Le coût de la lutte pour la commune de Solesmes sera de 545.11 € (facturés en fin de lutte).
Après délibération, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’e l’autoriser à signer la convention ci-jointe, valable pour l’année 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.